Le Csa Veille Au Grain

[Libérus]

Au lieu de cela on a la voix de son maître. Il est vrai que l'information en chiraquie est on ne peut plus objective. Et si on laissait tout simplement les gens libres de décider de ce qu'ils veulent voir et entendre?

On ne peut pas non plus se laisser inonder par la propagande islamiste, sinon, mon pauvre vieux, les libertés auxquelles nous tenons seraient bien vite balayées.

Surtout que, même en admettant la légitimité des règles que fait respecter le CSA, ce devrait être à la justice de les faire appliquer et pas à une instance administrative.

Tous les pays libres développent des agences de régulation, précisément pour limiter les pouvoirs de l'administration.

Sans de telles agences , vous ne pourriez plus écouter aucune radio, parce que trois ou quatre se superposeraient sur la même fréquence. Nous avons vécu cela en 1981.

[Invité Arn0]

Sans de telles agences , vous ne pourriez plus écouter aucune radio, parce que trois ou quatre se superposeraient sur la même fréquence. Nous avons vécu cela en 1981.

Tu connais le terme "propriété"?

En plus je faisait référence non au pouvoir d'attribution des fréquences mais à celui de sanction. C'est à la justice de sanctionner, pas à des instances administratives ad hoc.

[younglib]

Qui va là je te prie ?

Toi qui connais, tu le trouvais pas libéral ce maurice ?

[Ash]

Tu sais à l'époque où je l'écoutais…

Mais pour l'avoir écouté un peu plus récemment, oui un peu je dirais. Pas souvenir qu'il se ramenait à une sorte d'entité (collectif, nation, etc…) pour expliquer comment régler les problèmes. C'est déjà un bon point.

[Salatomatonion]

Toi qui connais, tu le trouvais pas libéral ce maurice ?

Plutôt effectivement.

Et pour l'avoir écouté de très nombreuses soirées sur plusieurs radio et dans différentes formules (grosse radio comme SKYROCK, syndication et maintenant sur Néo ou webradio) j'atteste qu'il a toujours été d'une constance incroyable dans ses propos et sa relation avec les auditeurs.

Sacré personnage.

[Libérus]

Tu connais le terme "propriété"?

C'est-à-dire que vous proposez de mettre les fréquences aux enchères? Je ne suis pas contre. Faites une proposition de loi dans ce sens, et soumettez-là au prochain Parlement qui sortira des urnes en 2007.

En plus je faisait référence non au pouvoir d'attribution des fréquences mais à celui de sanction. C'est à la justice de sanctionner, pas à des instances administratives ad hoc.

On me propose tous les jours de nouvelles fonctions pour nos braves juges. Il va falloir qu'ils soient omniscients dans toutes les matières ,

Economique :ils doivent savoir mieux que le patron d'une entreprise comment il aurait fallu la diriger.

Financière , ils doivent dominer haut la main tous les placements possibles aux iles Caïman.

Médicale : les derniers développements de la recherche sur les cellules souches, ils connaissent,

Ecologique : aucun rejet dans l'atmosphère ne doit leur échapper.

Philologique: ils trancheront si une interprétation d'un verset du Coran est "raciste".

Historique : ils rejugeront Guillaume Seznec et pourquoi pas ? le Masque de Fer.

Et maintenant télévisuels, alors que les pauvres n'ont même pas le temps de regarder en rentrant le soir "le juge est une femme".

Considérez donc les membres du CSA comme des juges spécialisés, nommés à peu près de la même façon que les juges du siège, qui après tout sont des fonctionnaires comme les autres (et je ne suis pas sûr que leur nomination soit plus transparente que celle des membres du CSA ), qui en savent autant dans leur spécialité que n'importe quel petit branleur du tribunal de Lons-le-Saunier.

Car nous sommes entrés, mon cher, dans l'ère de la spécialisation.

[Invité Arn0]

C'est-à-dire que vous proposez de mettre les fréquences aux enchères? Je ne suis pas contre. Faites une proposition de loi dans ce sens, et soumettez-là au prochain Parlement qui sortira des urnes en 2007.

Pourquoi des enchères? Principe du premier arrivant : le premier qui diffuse sur une fréquence et sur un territoire donné devient propriétaire de cette fréquence sur ce territoire.

Et maintenant télévisuels, alors que les pauvres n'ont même pas le temps de regarder en rentrant le soir "le juge est une femme".

Les juges n'auraient pas à regarder tous les programmes, pas plus que leur compétence dans le domaine de la presse ne les oblige à lire tous les journeaux. Il leur suffiraient de regarder l'extrait qui pose problème dans l'affaire dont ils ont été saisi.

L'un des intérêts justement de passer par des juges c'est l'absence de contrôles systématiques des programmes. Il faut une plainte (ce qui implique déja un effort et une "vrai raison" d'agir, même quand elle est déposée par le procureur).

Considérez donc les membres du CSA comme des juges spécialisés, nommés à peu près de la même façon que les juges du siège, qui après tout sont des fonctionnaires comme les autres (et je ne suis pas sûr que leur nomination soit plus transparente que celle des membres du CSA ohmy.gif ), qui en savent autant dans leur spécialité que n'importe quel petit branleur du tribunal de Lons-le-Saunier.

Les juges ont un certains nombres de garanties d'indépendance par rapport au pouvoir politique. Ils sont inamovibles par exemple. C'est peut être pas grand chose mais c'est déjà cela. De plus les procédures ne sont pas les mêmes.

Mais il est vrai que le plus important c'est que les règles soient justes. Qui les applique est secondaire.

[Libérus]

Pourquoi des enchères? Principe du premier arrivant : le premier qui diffuse sur une fréquence et sur un territoire donné devient propriétaire de cette fréquence sur ce territoire.

La doctrine, la doctrine, toujours la doctrine. L'expérience montre que les amis de M. Besancenot sont toujours les plus rapides quand il s'agit de se pointer sur un créneau.

Second problème. Vous avez une radio , que vous écoutez, et que vous aimez bien. Des connards d'extrême gauche où d'extrême droite se foutent sur la fréquence et émettent avec une puissance supérieure. Vous faites quoi ? Vous déposez une plainte auprès du Procureur de la République de votre tribunal pour avoir une réponse cinq ans après , et en attendant vous vous branchez sur France-Inter ?

Actuellement, vous pouvez envoyer un mail au CSA. Ils vous répondent (ce qui n'est déjà pas mal). Ils enquêtent, et souvent ils rétablissent au bout de quelques jours la situation antérieure. Vous pensez que j'évoque des situations théoriques ? Un petit extrait pris sur le site du CSA :

"De plus, il revient au CSA d'apporter des solutions aux problèmes de réception que rencontrent les usagers sur leurs postes de télévision ou de radio. Il est ainsi saisi, chaque année, de milliers de réclamations émanant de téléspectateurs et d'auditeurs."

Les juges n'auraient pas à regarder tous les programmes, pas plus que leur compétence dans le domaine de la presse ne les oblige à lire tous les journeaux. Il leur suffiraient de regarder l'extrait qui pose problème dans l'affaire dont ils ont été saisi.

L'un des intérêts justement de passer par des juges c'est l'absence de contrôles systématiques des programmes. Il faut une plainte (ce qui implique déja un effort et une "vrai raison" d'agir, même quand elle est déposée par le procureur).

Non, ce n'est pas si simple. Prenons la prochaine élection présidentielle. Supposons que vous souteniez Fillias (un bon choix). Vous souhaiteriez qu'il ait sur les médias une place convenable, n'est-ce pas ? Vous ne demandez pas la lune. Pas une place égale à celle du cher Nicolas, faut pas éxagérer ?

Donc il faut mesurer. Mais vous n'avez pas les moyens de mesurer, vous arno, tout ce qui passe à la télé. Vous avez aussi autre chose à faire, je suppose! Les conseillers du CSA se sont adjoints des équipes de pros qui observent la télé 24 h sur 24. Oui ! Il faut un contrôle systématique ! Il ne s'agit pas d'un contrôle a priori, mais a posteriori. S'ils constatent des anomalies flagrantes, ils les feront remonter à la surface et demanderons des explications.

Mise en cause publiquement par Bayrou, Chazal peut dire : "Mais le CSA nous contrôle !". Un autre jour, Bayrou pourra brandir un camembert montrant sa part du temps d'antenne, provenant de la même source.

Les juges ont un certains nombres de garanties d'indépendance par rapport au pouvoir politique. Ils sont inamovibles par exemple.

Vous avez raison. Les conseillers du CSA sont nommés pour 6 ans (un tiers par le Président de la République, un tiers par le Président du Sénat, un tiers par le Président de l'Assemblée Nationale).

Mais….que ne dirait-on pas s'ils étaient nommés à vie ?

En ce qui concerne les juges, j'ai entendu Perben dire que l'un d'entre eux est incapable… de trouver son bureau. Actuellement, il n'y a aucun moyen de le mettre à une retraite bien méritée. Je ne dis pas qu'il faut abolir l'inamovibilité. Je dis qu'il faut y réfléchir.

Mais il est vrai que le plus important c'est que les règles soient justes. Qui les applique est secondaire.

Là dessus, nous tomberons d'accord.

[Invité Arn0]

Second problème. Vous avez une radio , que vous écoutez, et que vous aimez bien. Des connards d'extrême gauche où d'extrême droite se foutent sur la fréquence et émettent avec une puissance supérieure. Vous faites quoi ? Vous déposez une plainte auprès du Procureur de la République de votre tribunal pour avoir une réponse cinq ans après , et en attendant vous vous branchez sur France-Inter ?

Occuper illégalement une fréquence seraient l'équivalent juridique d'une occupation illégale d'appartement. Penses-tu que créer une administration ad hoc pour régler les problèmes d'occupation illégale de logement serait une solution ? Moi pas !

Non, ce n'est pas si simple. Prenons la prochaine élection présidentielle. Supposons que vous souteniez Fillias (un bon choix). Vous souhaiteriez qu'il ait sur les médias une place convenable, n'est-ce pas ? Vous ne demandez pas la lune. Pas une place égale à celle du cher Nicolas, faut pas éxagérer ? Donc il faut mesurer. Mais vous n'avez pas les moyens de mesurer, vous arno, tout ce qui passe à la télé. Vous avez aussi autre chose à faire, je suppose! Les conseillers du CSA se sont adjoints des équipes de pros qui observent la télé 24 h sur 24. Oui ! Il faut un contrôle systématique ! Il ne s'agit pas d'un contrôle a priori, mais a posteriori. S'ils constatent des anomalies flagrantes, ils les feront remonter à la surface et demanderons des explications.

Sans même parler sur le fond de ce contrôle du temps de parole, je continue à penser que le CSA n'a pas à donner de sanction.

Certes Arn0 n'a pas les moyens de mesurer les temps de parole des différents candidats. Mais il existe tout un tas d'observatoires des médias qui le peuvent. D'ailleurs ce genre de calculs indépendants ont déjà lieux à l'occasion (par "Arrêt sur image" par exemple). Les partis politiques peuvent se baser là-dessus pour porter plainte si ils s'estiment floué.

Mise en cause publiquement par Bayrou, Chazal peut dire : "Mais le CSA nous contrôle !".

C'est une manière de rejeter sa responsabilité personnelle de journaliste (et celle de la rédaction et de la direction de TF1 en général) sur l'état. C'est une très mauvaise chose.

Vous avez raison. Les conseillers du CSA sont nommés pour 6 ans (un tiers par le Président de la République, un tiers par le Président du Sénat, un tiers par le Président de l'Assemblée Nationale).

Belle garantie d'indépendance !

[Libérus]

Occuper illégalement une fréquence seraient l'équivalent juridique d'une occupation illégale d'appartement.

Je ne veux pas me faire l'avocat patenté du CSA. Comme toute institution, elle est faillible. Elle a par exemple capitulé entre les deux tours de l'élection présidentielle devant le tsunami médiatique provoqué par le premier tour.

S'agissant justement du pluralisme, je lui demande réactivité et efficacité. Pour les dépenses de campagne, plaçées sous le contrôle du Conseil Constitutionel, il est loisible en cas de dépassement d'exiger des remboursements après l'élection. Si le pluralisme a été méprisé, le mal est irréparable.

Vous me dites que si je suis victime d'un accident d'avion , j'ai la possibilité de porter plainte contre la compagnie. Je dis que je souhaite une régulation du trafic qui évite autant que possible les accidents d'avion. D'où un dialogue de sourds entre nous.

Une agence de régulation bien établie prend très peu de sanctions :ses recommendatations sont généralement prises en considération. Elle dispose de ce que les Romains appelaient l'auctoritas .

Comment s'acquière t-elle ? pourquoi les recommendations du CSA sot elles en général suivies , alors que celles de l'excellente équipe d'Arrêt sur Images ne le sont pas ? Je vois au moins trois raisons.

1) D'abord, bien sûr, les compétences du CSA sont définies par des lois. Bien que le respect de la Loi soit en déclin, il y a encore de beaux restes.

2) Le CSA dispose d'une logistique que ASI n'a pas.

3) La neutralité visà vis des différents opérateurs.

J'ai failli employer "impartialité", mais "neutralité" est plus fort. Imagions M. X. Chroniqueur sportif, il s'est fait une renommée par ses critiques acerbes contre l'OM et contre le PSG. Il distribue ses flèches équitablement entre les deux clubs, et dans ce sens il est impartial. Maintenant supposons qu'on le nomme arbitre dans la Coupe et qu'il ait à arbitrer un mach OM/ PSG. J'imagine que cela se passera mal. Il s'apercevra que chaque camp n'a souvenir que des flèches dirigées contre lui. C'est un peu la situation où se trouve ASI dans le paf.

Je me suis longuement appesanti sur la cas du CSA, mais évidemment je pense à l'ensemble des agences de régulation. Les membres d'une telle agencesont en général conscients que pour être respectés, il faut qu'ils aient mérité ce respect, et que le respect est une chose qui se peut se perdre très facilement.

Je défend ces agences parce je pense qu'elles contribuent plus ou moins bien à l'élaboration du Droit. De même que la guerre est une chose trop importante pour être confiée aux seuls militaires, le Droit est une chose trop importante pour être confiée aux seuls juges.

Bien que je m'éloigne en apparence du message de Hayek en disant cela, je viens de retrouver certains passages montrant chez lui une très large ouverture d'esprit à ce sujet.

Cordialement,

[Invité Arn0]

Vous me dites que si je suis victime d'un accident d'avion , j'ai la possibilité de porter plainte contre la compagnie. Je dis que je souhaite une régulation du trafic qui évite autant que possible les accidents d'avion. D'où un dialogue de sourds entre nous.

Disons que je considère que c'est à la concurence et aux mécanismes de marché libre de réguler.

Une agence de régulation bien établie prend très peu de sanctions :ses recommendatations sont généralement prises en considération. Elle dispose de ce que les Romains appelaient l'auctoritas .

Comment s'acquière t-elle ? pourquoi les recommendations du CSA sot elles en général suivies , alors que celles de l'excellente équipe d'Arrêt sur Images ne le sont pas ? Je vois au moins trois raisons.

1) D'abord, bien sûr, les compétences du CSA sont définies par des lois. Bien que le respect de la Loi soit en déclin, il y a encore de beaux restes.

2) Le CSA dispose d'une logistique que ASI n'a pas.

3) La neutralité visà vis des différents opérateurs.

Je pense que l'autorité du CSA est dû à son pouvoir de sanction avant tout. Quand le CSA émet un avis, même si il est purement déclaratif, on sait que cela implique peut-être une sanction en cas de récidive. Donc on fait attention.

Ps : le cordialement fait très officiel ! Je sais bien que nos conversations sont cordiales (du moins je l'espère )

[Taranne]

Si le CSA se contentait de gérer les fréquences et de veiller à ce que Debout les zouzous ne diffuse pas du hentaï, je n'aurais pas de problème majeur - c'est ce que font toutes les autorités régulatrices dans les pays développés. Mais le CSA fait beaucoup plus: quotas de fictions/chansons françaises, censure, égalité de temps de parole… ce n'est plus de la régulation, c'est de la police.

[Invité jabial]

Je propose la création d'une agence indépendante pour la régulation du temps de parole des enfants en cours de récréation.

[h16]

Je propose la création d'une agence indépendante pour la régulation du temps de parole des enfants en cours de récréation.

… ou des adultes à la machine à café.

[Libérus]

Si le CSA se contentait de gérer les fréquences et de veiller à ce que Debout les zouzous ne diffuse pas du hentaï, je n'aurais pas de problème majeur - c'est ce que font toutes les autorités régulatrices dans les pays développés. Mais le CSA fait beaucoup plus: quotas de fictions/chansons françaises, censure, égalité de temps de parole… ce n'est plus de la régulation, c'est de la police.

Ah Oui ! Je suis entièrement d'accord avec vous sur cette question des quotas !

Mais voyez-vous, le CSA ne fait qu'appliquer les lois votées par le Parlement. Je suis fonctionnaire et j'applique des lois que je trouve absurdes, par exemple la loi Savary interdisant la sélection à l'entrée des universités. En tant que citoyen, j'essaie de les changer.

Disons que je considère que c'est à la concurence et aux mécanismes de marché libre de réguler.

Il n' y a pas de "mécanismes du marché". La concurrence ne peut rien réguler, puisque c'est elle qu'il faut réguler.

Dans les rues de Moscou, il y a des industriels en concurrence qui règlent leur contentieux à la kalachnikov. Nos adversaires s'imaginent que c'est cela le "néo-libéralisme". Mais ils se trompent complètement. Le libéralisme , c'est le marché + L'Etat de droit .

[Invité Arn0]

Il n' y a pas de "mécanismes du marché". La concurrence ne peut rien réguler, puisque c'est elle qu'il faut réguler.

Dans les rues de Moscou, il y a des industriels en concurrence qui règlent leur contentieux à la kalachnikov. Nos adversaires s'imaginent que c'est cela le "néo-libéralisme". Mais ils se trompent complètement. Le libéralisme , c'est le marché + L'Etat de droit .

Je parle de mécanismes de marché libre. Autrement dit dans le cadre du respect de la propriété et des contrats.

[Libérus]

Je parle de mécanismes de marché libre. Autrement dit dans le cadre du respect de la propriété et des contrats.

Oui, dans le cadre. Je vous laisse ce dernier mot.

[Invité jabial]

Dans les rues de Moscou, il y a des industriels en concurrence qui règlent leur contentieux à la kalachnikov. Nos adversaires s'imaginent que c'est cela le "néo-libéralisme". Mais ils se trompent complètement.

En effet, puisqu'ils ne respectent pas le DN, ça n'a rien de libéral.

Le libéralisme , c'est le marché + L'Etat de droit .

Ca y est, on en revient à ce mythe fondateur de la dérive socialiste…

[h16]

Ca y est, on en revient à ce mythe fondateur de la dérive socialiste…

En fait, en parlant d'état de droit (dans un état de respect du droit), cela s'explique bien. S'il s'agit d'Etat de droit (un Etat qui applique le droit), je dis : attention, zwip, terrain glissant.

Une majuscule et tout bascule.

[Toast]

Ca y est, on en revient à ce mythe fondateur de la dérive socialiste…

Le socialisme c'est précisément la négation de l'Etat de droit (dans le vrai sens du terme)

[Ronnie Hayek]

Voilà : état de droit = rule of law.

[Libérus]

En effet, puisqu'ils ne respectent pas le DN, ça n'a rien de libéral.

прекрасные !

Allez leur prêcher le DN, mon fils, vous avez ma bénédiction.

[Libérus]

En fait, en parlant d'état de droit (dans un état de respect du droit), cela s'explique bien. S'il s'agit d'Etat de droit (un Etat qui applique le droit), je dis : attention, zwip, terrain glissant.

Une majuscule et tout bascule.

J'espère que vous n'avez pas voté la Constitution européene ou alors que vous n'avez pas lu sa première phrase:

"S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont

développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la

personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit ;"

Avec un E majuscule, voyez-vous ? Je n'ai rien inventé d'original.

[h16]

J'espère que vous n'avez pas voté la Constitution européene ou alors que vous n'avez pas lu sa première phrase:

"S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont

développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la

personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit ;"

Avec un E majuscule, voyez-vous ? Je n'ai rien inventé d'original.

Certes. Mais ce qu'imposent les institutions pour l'accession, c'est l'état de droit (rule of law). Comme quoi, on peut être confusionné et bouleversifié.

[Etienne]

Allez leur prêcher le DN, mon fils, vous avez ma bénédiction.

Avec un E majuscule, voyez-vous ? Je n'ai rien inventé d'original.

Sauf que dans l'expression "Etat de droit", le mot important, c'est "droit" et non "Etat" : c'est parce que le même droit doit s'appliquer à tous et à toutes les structures que l'Etat ne doit pas s'en affranchir.

[Invité jabial]

Sauf que dans l'expression "Etat de droit", le mot important, c'est "droit" et non "Etat" : c'est parce que le même droit doit s'appliquer à tous et à toutes les structures que l'Etat ne doit pas s'en affranchir.

Tout à fait, et pour moi, de plus, l'Etat est incompatible avec le Droit dans la mesure où il empiète sur la liberté des gens en réprimant arbitrairement ceux qui désireraient recourrir à un autre organisme pour la police et la justice au moins.

[h16]

Tout à fait, et pour moi, de plus, l'Etat est incompatible avec le Droit dans la mesure où il empiète sur la liberté des gens en réprimant arbitrairement ceux qui désireraient recourrir à un autre organisme pour la police et la justice au moins.

Exact, mais ce n'est pas ce genre de considération qui étouffera un social-démocrate comme on en trouve tant partout…

[Tieum]

Disons que je considère que c'est à la concurence et aux mécanismes de marché libre de réguler.

Qui attribue ce marché du contrôle aérien (par exemple) ? L'espace aérien n'appartient a personne, et la réponse du premier arrivé premier servi empêcherait de fait toute concurrence. Si une société privée pourrait très bien se voir confié la gestion du trafic aérien, la concurrence ne peut avoir lieu uniquement lors d’un renouvellement de ce contrat de gestion….Je veux bien essayer de sortir l’état de cela, mais il vas falloir de l’imagination.

L’exemple est valable aussi pour les ondes radios. Si on accepte le principe du premier arrivé premier servi alors je crée une radio qui pendant quelque jours diffuse sur toutes la longueurs d'onde, ''réservant'' ainsi mon espace … Que veut dire ‘’posséder’’ une longueur d’onde ?

[Invité Arn0]

Qui attribue ce marché du contrôle aérien (par exemple) ? L'espace aérien n'appartient a personne, et la réponse du premier arrivé premier servi empêcherait de fait toute concurrence. Si une société privée pourrait très bien se voir confié la gestion du trafic aérien, la concurrence ne peut avoir lieu uniquement lors d’un renouvellement de ce contrat de gestion….Je veux bien essayer de sortir l’état de cela, mais il vas falloir de l’imagination.

J'immagine que le trafic aérien serait gérés par les aéroports qui se mettrait d'accord entre eux pour des raisons de sécurité.

Et il ne suffit évidement pas de faire voler une fois un avion pour se réserver tout l'espace aérien. La mer n'est pas soumises à des droits de propriété et ça ne pose pas de problème pour la navigation. Et de toutes façons on s'approprie uniquement les ressources rares qu'on utilises effectivement (si nécessaire on peut donc imaginer une appropriation de zones ou de couloirs aériens, voire de "créneaux", bien que je doute de la nécessité de la chose).

L’exemple est valable aussi pour les ondes radios. Si on accepte le principe du premier arrivé premier servi alors je crée une radio qui pendant quelque jours diffuse sur toutes la longueurs d'onde, ''réservant'' ainsi mon espace … Que veut dire ‘’posséder’’ une longueur d’onde ?

Posséder une longueur d'onde c'est pouvoir faire ce qu'on veut de cette longueur d'onde (dans le respect des autres droit de propriété). Et je tiens à signaler qu'il y a déjà des radios, des télés et des réseaux sans fils. La propriété existe déjà potentiellement, on ne part pas de rien.

[Tieum]

J'immagine que le trafic aérien serait gérés par les aéroports qui se mettrait d'accord entre eux pour des raisons de sécurité.

Et il ne suffit évidement pas de faire voler une fois un avion pour se réserver tout l'espace aérien. La mer n'est pas soumises à des droits de propriété et ça ne pose pas de problème pour la navigation. Et de toutes façons on s'approprie uniquement ce qu'on utilise effectivement (si nécessaire on peut donc imaginer une appropriation de zones ou de couloirs aériens, voire de "créneaux", bien que je doute de la nécessité de la chose).

Posséder une longueur d'onde c'est pouvoir faire ce qu'on veut de cette longueur d'onde (dans le respect des autres droit de propriété). Et je tiens à signaler qu'il y a déjà des radios, des télés et des réseaux sans fils. La propriété existe déjà potentiellement, on ne part pas de rien.

(je repond a propos de l'espace aeriens car c'est ce que je connais le mieux)

La mer est soumise a de nombreuse regle de navigation, mais ce n'est rien comparé aux regles de gestion du traffic aérien qui est un probleme bien plus important que celui des aéroports, il y a effectivement des couloirs aeriens, des niveau de vols, des routes. Si ce sont les transporteur aériens ainsi que les aeroports qui s'arrangent entre eux pour controle aerien, moi achetant un petit cesna, je décole (depuis ma propriété) ais-je le ''Droit'' de voler ? Que se passe t'il si je me prend un 747 dans le nez ? La propriété privé peut difficillement etres étendu a l'espace aerien. C'est un peu le meme probleme avec les ondes radios.