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"ne Pas Humilier Inutilement Les Croyants"


Invité jabial

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Invité jabial

Tu reposes la question de la justice en anarcapie là. Je pensais qu'on y avait suffisamment répondu. Pourquoi les deux témoins ne s'entendraient-ils pas sur un troisième arbitre? Ca se fait beaucoup dans la vraie vie.

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Invité jabial
Pourquoi le diablotin à ton avis ?

Parce que tu es un sataniste et que tu révères secrètement le diable. Mais le mien est plus gros que le tien :icon_up:

Bon j'avoue j'avais pas compris ton second degré :doigt:

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Liberté d'expression à la tête du client, suite…

vendredi 16 février 2007, 18h20

Dieudonné coupable d'injure raciale, selon la Cour de cassation

Par Eloi ROUYER

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PARIS (AFP) - La Cour de cassation a estimé vendredi que l'humoriste Dieudonné s'était rendu coupable d'injure raciale en assimilant les Juifs à une "secte" et à une "escroquerie", dans une interview en 2003, cassant une décision de la cour d'appel de Paris qui avait jugé le contraire.

Dans un arrêt rendu en assemblée plénière, la haute juridiction a annulé la décision de la cour d'appel du 9 février 2006 qui avait estimé que les propos de l'humoriste n'étaient pas sanctionnables.

En 2003, Dieudonné M'Bala M'Bala avait déclaré au magazine Lyon Capitale: "Les Juifs, c'est une secte, une escroquerie, c'est une des plus graves parce que c'est la première".

La Cour de cassation a estimé que ces propos ne relevaient "pas de la libre critique du fait religieux, participant d'un débat d'intérêt général, mais constitue(nt) une injure visant un groupe de personnes à raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique", selon l'arrêt dont l'AFP a obtenu copie.

La haute juridiction a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Versailles, mais cette dernière sera obligée de se conformer à l'interprétation donnée par la Cour de cassation.

En effet, cet arrêt est rendu après que la cour d'appel de Paris a une première fois résisté à une cassation prononcée dans ce dossier.

Dans ce cas, si elle est saisie d'un nouveau pourvoi, la haute juridiction se réunit en assemblée plénière et la décision qu'elle prend ne peut plus être contestée, selon le code de l'organisation judiciaire.

Le premier arrêt, rendu par la cour d'appel de Paris le 30 juin 2004, avait considéré que ces propos de Dieudonné ne constituaient pas une injure raciale.

Le Consistoire central (Union des communautés juives de France) avait formé un premier pourvoi en cassation.

Le 15 mars 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait annulé la décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris, siégeant dans une autre composition, pour de nouveau statuer.

Or, cette dernière, dans son arrêt du 9 février 2006, avait résisté à la position prise par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français en mettant de nouveau Dieudonné hors de cause.

Interrogé par l'AFP, Me Stéphane Lilti, l'avocat du Consistoire central, s'est déclaré "extrêmement satisfait que la Cour de cassation ait rappelé que l'on ne peut impunément qualifier la communauté juive de France d'escroquerie en invoquant son ignorance des questions religieuses".

L'avocat de l'humoriste n'avait pu être joint par téléphone, vendredi en fin d'après-midi.

Dieudonné M'Bala M'Bala a d'autres rendez-vous avec la justice dans les semaines à venir.

Il sera ainsi le 21 février devant la 11e chambre de la cour qui doit examiner l'appel qu'il a formé contre sa condamnation pour diffamation à l'encontre de l'animateur Arthur, mis en cause pour sa participation à un soi-disant lobby juif au sein des médias français.

Cette audience pourrait cependant être repoussée à une date ultérieure, selon une source judiciaire.

Il devra ensuite comparaître le 29 mars pour ses propos assimilant les "juifs" à des "négriers", qui lui ont valu 5.000 euros d'amende en première instance.

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Invité jabial
J'avoue j'ai du mal à suivre son parcours..

Jbial, pourquoi écris tu qu'ils n'ont rien compris ?

Les représentants officiels des juifs de France n'ont rien compris. Ils utilisent des armes illégitimes, et tôt ou tard ça leur retombera dessus.

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