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La Constitution européenne est morte, vive le Traité modificatif !


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Traités ? C'est reparti pour un tour

union européenne

Le rêve européen renaît

Louis MICHEL

Mis en ligne le 23/07/2007

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Ce 23 juillet, s'ouvre la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de négocier la révision du Traité de l'Union européenne. La Constitution européenne est morte, vive le Traité modificatif !

Louis Michel, commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire

L'Europe repart et elle le fait sur des bases pragmatiques. Ce 23 juillet, va s'ouvrir la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de négocier la révision du Traité de l'Union européenne. Le calendrier est serré : il s'agit d'aboutir à un accord d'ici la fin de l'année afin de permettre l'entrée en vigueur du nouveau traité au 1 er janvier 2009 (en même temps que la prise de fonction du prochain Parlement européen et de la prochaine Commission). La feuille de route de la CIG a été balisée par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de juin dernier après d'âpres négociations.

Il y aura bien sûr ceux qui dénonceront le manque d'ambition de la CIG et les puristes de l'intégration européenne feront certainement la fine bouche : négocier un "traité modificatif" (c'est son nom) ne mobilise, en effet, pas la même charge symbolique et politique qu'agréer une Constitution pour l'Europe. Mais la CIG va enfin permettre de mettre fin à l'immobilisme et au sentiment d'impuissance qu'a subis la construction européenne depuis les non français et néerlandais mais aussi de faire aboutir l'essentiel de la grande ambition de Laeken en décembre 2001, sous présidence belge.

L'Europe repart donc et il faut s'en féliciter pour au moins deux raisons fondamentales.

Première raison, ce traité est un instrument indispensable à la poursuite du projet européen et certainement pas une finalité en soi. Il s'agit d'équiper l'Europe pour faire face aux enjeux du XXIe siècle. Cette vision pragmatique, utilitariste ne fait peut-être pas rêver. Mais c'est cette même approche qui a, de fait, inspiré les pères fondateurs de l'Europe au XXe siècle pour sortir le continent des ruines de la guerre et de la misère et ouvrir la voie à une phase de développement et de croissance sans précédent. Dans un monde globalisé et de recomposition du jeu des puissances, l'Europe représente plus que jamais le meilleur garant de nos intérêts et de notre modèle de société, basé sur la prospérité économique, la solidarité sociale et la primauté du droit et des libertés individuelles. C'est seulement en coopérant à l'échelle européenne que nos Etats membres seront en mesure de promouvoir nos valeurs communes et maîtriser les grands défis que sont la concurrence économique internationale, la sécurité énergétique, la sécurité de nos citoyens, une gestion humaine des phénomènes migratoires mais aussi la lutte contre les grands déséquilibres causés par la pauvreté ou bien le changement climatique.

Deuxième raison, si la CIG confirme l'accord du dernier Conseil européen, ce traité reprendra l'essentiel du projet de Constitution et répond très largement aux principes cardinaux énoncés dans la Déclaration de Laeken. A savoir : plus d'efficacité, plus de démocratie et plus de transparence.

Plus d'efficacité : l'application étendue du vote à la majorité qualifiée et de la méthode communautaire - notamment dans le domaine social ou bien de l'énergie et de la Justice et Affaires intérieures -, et un cadre plus favorable aux coopérations renforcées permettant de favoriser la volonté des plus ambitieux d'aller de l'avant, marquent clairement des progrès. Dans le domaine extérieur, la création de la personnalité juridique européenne ainsi que d'un Haut représentant pour les Affaires étrangères, également vice-président de la Commission, contribuera à plus de cohérence et d'efficacité de l'Union européenne sur la scène internationale.

Plus de démocratie et plus de transparence : le rôle du Parlement européen est renforcé avec un champ d'application étendu de la codécision permettant aux élus européens de peser du même poids que les Etats membres dans le processus décisionnel. La charte des Droits fondamentaux au bénéfice des citoyens a désormais une force juridique contraignante. Pour veiller à ce que les initiatives au niveau communautaire n'empiètent pas sur les compétences étatiques, le principe de subsidiarité est renforcé avec un pouvoir de contrôle des Parlements nationaux. La répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres, de même que la présentation des objectifs et des politiques de l'action extérieure de l'UE, est clarifiée.

Nous avons fêté cette année les 50 ans de la construction européenne. L'opinion publique dans les 27 Etats membres est très majoritairement pro-européenne. Nous avons avancé avec l'Europe des projets et des réalisations concrètes. Nous allons continuer d'avancer avec la révision du traité. Nous avons de quoi répondre aux apôtres du défaitisme qu'ils soient euro-pessimistes ou euro-fanatiques. L'heure n'est plus aux querelles théologiques et idéologiques sur la nature de l'Europe mais au pragmatisme et à la volonté politique.

Reste un défi qui se pose à nous, celui de réactiver la flamme européenne. Les derniers sommets ont montré la difficulté à faire émerger l'intérêt commun. Or, il faut le dire et le répéter, la raison d'être de l'Europe est que l'intérêt commun y est toujours supérieur à la somme des intérêts individuels. A 27, c'est évidemment plus difficile qu'à 12 ou 15. Il est de la responsabilité des décideurs politiques européens de garder l'esprit européen en tête et d'être à la hauteur des attentes et espoirs de nos citoyens.

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=11&…p;art_id=360944

Et dire que certains nous chantent les louanges de la démocratie à côté :icon_up:

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…de fait, inspiré les pères fondateurs de l'Europe au XXe siècle pour sortir le continent des ruines de la guerre et de la misère et ouvrir la voie à une phase de développement et de croissance sans précédent. Dans un monde globalisé et de recomposition du jeu des puissances, l'Europe représente plus que jamais le meilleur garant de nos intérêts et de notre modèle de société, basé sur la prospérité économique, la solidarité sociale et la primauté du droit et des libertés individuelles.

Marx,

Engels,

Lenine,

Mao,

de Gaulle,

Keynes,

Mais de qui parle t'il?

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