Auto-entrepreneur et dialogue de sourds

[Calembredaine]

Je tire ce cette page, l'extrait suivant:

des auto-entrepreneurs interrogés ont exprimé leur souhait de voir des améliorations venir renforcer le statut. Les éléments d’évolutions qu’ils souhaiteraient concernent les taux de charges (52 % d’entre eux), les plafonds de chiffre d’affaires (49 %), des améliorations fiscales (40 %). Les aspects juridiques devraient également faire l’objet d’évolutions pour 33 % d’entre eux, dont 47 % de retraités, suivi par la responsabilité de l’auto-entrepreneur pour 32 % des personnes interrogées. « Les auto-entrepreneurs s’accordent donc sur la nécessité de faire évoluer le régime et nous avons depuis plusieurs mois déjà développé des propositions dans ce sens pour améliorer les caractéristiques du régime et renforcer leur protection » rappelle l’UAE. Reste à mettre tout le monde d’accord sur ces évolutions… Une tâche qui reviendra donc au ministère, même si dialogue et concertation s’invitent également à table.

Si je résume, je constate que les auto-entrepreneur aimeraient que:

1- les plafonds de chiffres d'affaire disparaissent ou au moins soit considérablement re-évalué à la hausse

2- que les charges et les impôts associées au CA baissent

3- que le régime aille vers une simplification accrue plutôt qu'une complexité comme les récentes évolutions le montrent

4- une mystérieuse revendication sur la "responsabilité" des auto-entrepreneurs (pas trouvé la source et l'explication)

Et l'UAE en conclue que les auto-entrepreneurs demandent un "renforcement de leur protection" (donc des charges et des contraintes réglementaires en plus)

Inutile de dire que le ministère, pressé de se débarrasser du statut, se frotte les mains…

[WBell]

@Rocou : sur le 4, je pense que c'est l'histoire de la responsabilité juridique. Pour beaucoup de monde, la Responsabilité Limité, c'est flou, et, pour en avoir lu sur les forums, c'est l'arme magique qui permet de d'endetter une entreprise à fond, puis, s'il y a faillite, de mettre la clef sous la porte, d'effacer la dette, et d'être tout blanc, tout en protégeant ses petites affaires privées à soi…

[Calembredaine]

@Rocou : sur le 4, je pense que c'est l'histoire de la responsabilité juridique. Pour beaucoup de monde, la Responsabilité Limité, c'est flou, et, pour en avoir lu sur les forums, c'est l'arme magique qui permet de d'endetter une entreprise à fond, puis, s'il y a faillite, de mettre la clef sous la porte, d'effacer la dette, et d'être tout blanc, tout en protégeant ses petites affaires privées à soi…

Tu as sans doute raison mais en quoi est-ce une revendication des auto-entrepreneurs? Il y aurait parmi eux des gogos qui imaginent un statut à responsabilité limitée?

Il n'ont donc pas compris que cela signifierait des contraintes et des coûts élevés pour une protection illusoire?

[WBell]

@Rocou : ça me fait d'ailleurs penser que la semaine dernière, dans Les Experts sur BFM, un des chefs d'entreprise témoignait sur la procédure que peuvent utiliser les syndicats pour quand même saisir les biens d'un chef d'entreprise qui serait en Responsabilité Limité (je n'ai pas retrouvé le jour, et c'est long de réécouter tous les podcasts). ça m'a fait froid dans le dos d'imaginer les petits gauchistes se frotter les mains à l'idée d'aller dépecer un autre être humain.

Pour le coup de la naïveté, j'avais passé pas mal de temps à la CCI au début pour bien comprendre l'ensemble et avoir un maximum de cartes en mains. Sans vouloir tomber dans le cliché, pour 90% des gens qui venaient aux formations AE, bien que de très bonne volonté, ça leur passe très haut au dessus de la tête. L'Etat Est Bon, Il Est Là Pour Toi…

Le coup de "plus de 'protection'" = "plus d'emmerdes des bureaucrates qui vont venir mettre leur doigt dans ton business qu'ils ne connaissent pas", finalement peu de gens font le lien.

Et sinon, comme on parle des AE, et que @ShoTo passe par là (désolé, c'est pour l'exemple ), les gens (artisans/employés) qui râlent sur les AE parlent sans savoir (ou alors le lobbying des artisans en place est très efficace). Une Auto Entreprise, "ça n'existe pas". Les 3 particularités juridiques/fiscales existaient déjà bien avant :

- pas de TVA ? C'est le cas pour toutes les entreprises au régime fiscal simplifié (et micro simplifié itou)

- CA limité à 38000 et quelques euros pour cette année ? c'est le cas de toutes les entreprises qui sont au simplifié, ou qui veulent rester dans la tranche d'IS à 15%.

- déclaration trimestrielle ? pareil pour le micro simplifié

En échange de 0€ CA = 0€ taxes, l'AE rajoute la contrainte, par rapport à toutes ces boîtes, d'avoir l'imposition calculée sur le CA et non les bénéfices. Plus le CA rajouté sur la feuille d'IR (donc potentiellement la capacité de payer des impôts 2 fois sur une partie des euros gagnés).

La seule nouveauté de l'AE, c'était la possibilité d'avoir une création/administration tout en ligne en 5 minutes. C'est vrai que c'est une hone, supprimons cet avantage indu tout de suite !

[Calembredaine]

@Rocou : ça me fait d'ailleurs penser que la semaine dernière, dans Les Experts sur BFM, un des chefs d'entreprise témoignait sur la procédure que peuvent utiliser les syndicats pour quand même saisir les biens d'un chef d'entreprise qui serait en Responsabilité Limité (je n'ai pas retrouvé le jour, et c'est long de réécouter tous les podcasts). ça m'a fait froid dans le dos d'imaginer les petits gauchistes se frotter les mains à l'idée d'aller dépecer un autre être humain.

Bien sûr et tu oublies le liquidateur qui se paie sur la bête et qui peut même saisir la part du conjoint sur les biens possédés en commun même si le couple à passé un contrat en séparation de bien.

Responsabilité limitée ou pas, en cas de dépôt de bilan et de liquidation, c'est nu, une main devant, une main derrière que sort le chef d'entreprise, avec en plus une peine de prison s'il y a faute de gestion.

Je vais digresser encore un peu plus mais la notion de "faute de gestion" est bien mal comprise. Dans la tête des gens c'est assimilé à une malhonnêteté alors que la plupart du temps, c'est de la paperasse pas ou mal remplie.

Récemment, j'ai eu vent de l'histoire d'un chef d'entreprise qui a déposé le bilan. Il a été lessivé et à échappé de peu à la prison. Son tort? Ne pas avoir rédigé et déposé le pv de l'assemblée générale qui devait préciser que la boite n'allait pas bien et qu'il fallait réagir. Bien qu'ayant fait tout ce qu'il pouvait pur réduire la voilure, négocier avec ses fournisseurs, ses banques, etc. le fait de ne pas avoir ce papelard dans son registre a permis au liquidateur d'invoquer la faute de gestion.

[pankkake]

Je vais digresser encore un peu plus mais la notion de "faute de gestion" est bien mal comprise.

Effectivement, de même pour la responsabilité limitée, je viens d'apprendre des choses…

[Balthazar]

Une Auto Entreprise, "ça n'existe pas". Les 3 particularités juridiques/fiscales existaient déjà bien avant :

- pas de TVA ? C'est le cas pour toutes les entreprises au régime fiscal simplifié (et micro simplifié itou)

- CA limité à 38000 et quelques euros pour cette année ? c'est le cas de toutes les entreprises qui sont au simplifié, ou qui veulent rester dans la tranche d'IS à 15%.

- déclaration trimestrielle ? pareil pour le micro simplifié

(…)

La seule nouveauté de l'AE, c'était la possibilité d'avoir une création/administration tout en ligne en 5 minutes. C'est vrai que c'est une honte, supprimons cet avantage indu tout de suite !

Oui ! Voilà un beau projet libéral : on soulage les gars du RSI et de l'URSSAF, qui sont prêts à tout pour échapper au guichet (pour eux, le service public c'est bien, mais sans le public c'est mieux !-)? On monte un beau guichet sur le web qui marche pas mal. Et on recycle de vieilles mesures fiscales de misère pour se faire mousser avec des "patrons pauvres".