Madelin à Propos De La Charte De L'environnement

[William White]

Vous êtes député (UMP) d'Ille-et-Vilaine. Comme lors de la discussion à l'Assemblée nationale, allez-vous voter, au Congrès, contre l'insertion de la Charte de l'environnement dans la Constitution ?

Evidemment. Le principe d'une Constitution est de protéger les libertés. Avec la Charte de l'environnement, le principe de précaution, présenté comme une nouvelle génération de droits, remet en question la hiérarchie des normes juridiques. Elle fixe une règle supérieure qui impose à l'Etat le devoir d'interdire dès qu'il existe le moindre doute, et même là où on n'a pas pu démontrer qu'il n'en existait aucun. D'une liberté responsable, on passe à une liberté présumée coupable, du principe de précaution au principe de suspicion.

La loi ne peut interdire que ce qui nuit au citoyen. En ce cas d'espèce, le législateur pourra désormais autoriser l'interdiction d'une activité pour des motifs qui ne peuvent pas être démontrés. On peut, sans risque de se tromper, prévoir que les menaces médiatiques et les risques politiques vont devenir prétextes à la multiplication de lois spectacles.

Bien que ces craintes aient semblé partagées dans les rangs de la majorité, elles ne se sont pas traduites, ou très minoritairement, au moment du vote en première lecture. Ont-elles plus de chances de l'être au moment du vote définitif ?

Le gouvernement a exercé une pression considérable et beaucoup de députés ont bien voulu se laisser convaincre, parfois par des arguments fallacieux. Mais les majorités sont fragiles et réversibles. Aussi la Constitution est-elle là pour établir des principes de liberté et non pour donner aux tenants d'une société administrée les moyens de restreindre les libertés. C'est pour cela que, non seulement, le principe de précaution tel qu'il est défini dans la Charte de l'environnement est contestable mais, surtout, il n'a rien à faire dans la Constitution.

En quoi le fait de vouloir doter une société des moyens juridiques de se défendre contre elle-même représente-t-il une atteinte à la démocratie ?

Nous vivons actuellement dans une véritable paranoïa sécuritaire qui constitue un marché fructueux, pour lequel la liberté et la démocratie ne sont pas les meilleurs agents de vente. Il y a une convergence très forte entre les marchands de peur et les fabricants de sécurité. L'inscription de la Charte de l'environnement dans la Constitution en offre la malheureuse illustration. Donner le pouvoir aux marchands de peur, c'est accepter que soit bradée la responsabilité de chacun.

Propos recueillis par Patrick Roger

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-…6-399772,0.html

[Patrick Smets]

Yeah !

[Coldstar]

Madelin peut être très bon quand il le veut

Voici le texte:

«La Charte de l'environnement de 2004 est ainsi rédigée :

« Le peuple français,

« Considérant,

« Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;

« Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

« Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

« Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

« Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;

« Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

« Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;

« Proclame :

« Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. 

« Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

« Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

« Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

« Art. 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

« Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le    progrès social   .

« Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

« Art. 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

« Art. 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

« Art. 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. »

Ca pue le NPAT ces conneries…

[Chitah]

Le problème, c'est que ce n'est que du vent, uniquement du vent.

quel travail va-t-il faire pour réunir ne serait-ce que 10 députés? quels sont les coalitions qu'il va bâtir pour contrer ce vote?

Réponse: Rien, et rien.

[Coldstar]

Le problème, c'est que ce n'est que du vent, uniquement du vent.

quel travail va-t-il faire pour réunir ne serait-ce que 10 députés? quels sont les coalitions qu'il va bâtir pour contrer ce vote?

Réponse: Rien, et rien.

Nous-même ne faisons rien de concret non plus à part protester. Il nous faudra agir un jour…

Déjà, en forçant Madelin à quitter l'UMP pour le PLF d'Albert

[Chitah]

Oui, enfin, on va au Café Liberté, quand même…

En fait, Madelin, lui, est député, moi je parlais du fait que ce serait bien qu'il fasse sont taf de député, quand même.

[Patrick Smets]

Ben ? le taf de député c'est de donner son avis dans les journaux.

[Chitah]

Ben ? le taf de député c'est de donner son avis dans les journaux.

<{POST_SNAPBACK}>

C'est en effet triste, mais bon, je pensais qu'on avait des députés avec des couilles, quand même.

[Chitah]

Tiens, j'ai un truc à proposer.

Pourrait-on faire la liste de:

-ceux qui sont d'accord avec cette charte (groupes de pression, député, associations,e tc..)

- ceux qui ne sont pas d'accord

- des interviews de députés sur le sujet, pour savoir si c'est possible d'en trouver au moins 5 pour faire ne serait-ce qu'un truc symbolique à l'Assemblée Nationale.

Je regarde le site de l'AN pour voir si des débats y ont eu lieu sur le sujet.

[Ronnie Hayek]

Le problème, c'est que ce n'est que du vent, uniquement du vent.

quel travail va-t-il faire pour réunir ne serait-ce que 10 députés? quels sont les coalitions qu'il va bâtir pour contrer ce vote?

Réponse: Rien, et rien.

<{POST_SNAPBACK}>

C'est aussi mon avis. M'étonnerait pas que Madelin s'abstienne plutôt que de voter non.

[Chitah]

I got it: http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/ch…vironnement.asp

[Patrick Smets]

C'est aussi mon avis. M'étonnerait pas que Madelin s'abstienne plutôt que de voter non.

<{POST_SNAPBACK}>

Les députés français sont quand même beaucoup plus libres que les députés belges. Je ne vois pas pourquoi il ne voterait pas contre.

[Ronnie Hayek]

Les députés français sont quand même beaucoup plus libres que les députés belges. Je ne vois pas pourquoi il ne voterait pas contre.

<{POST_SNAPBACK}>

Parce que c'est dans ses habitudes.

[Morrissey]

C'est aussi mon avis. M'étonnerait pas que Madelin s'abstienne plutôt que de voter non.

<{POST_SNAPBACK}>

Tu crois ? il passerait quant meme un peu pour un cons.

[Morrissey]

Le Congrès entérine la Charte de l'environnement

Mon February 28, 2005 5:45 PM CET

VERSAILLES (Reuters) - Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a entériné par 531 voix contre 23 le projet de loi constitutionnelle sur la Charte de l'environnement.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour, de même que les élus Verts. Les communistes se sont abstenus. Les socialistes, qui s'étaient abstenus à l'Assemblée et avaient voté contre au Sénat, n'ont pas participé au scrutin.

Lors d'un Congrès du Parlement, la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour l'adoption d'un texte.

Le 1er juin 2004, l'Assemblée avait adopté le texte par 328 voix contre 10. Les socialistes s'étaient abstenus. Le 24 juin, le Sénat l'avait voté par 173 voix contre 92, et les socialistes avaient voté contre.

http://www.reuters.fr

<{POST_SNAPBACK}>

On ne sait toujours pas si Madelin s'est abstenue, je ne vais pas en dormir de la nuit.

[Invité Aurel]

C'est en effet triste, mais bon, je pensais qu'on avait des députés avec des couilles, quand même.

<{POST_SNAPBACK}>

Oui, des couilles en or.

[slak]

Edit : non, mais je ne voulais pas casser l'ambiance hein

[Steve Austin]

Ce midi, sur France 2, Claude Allègre a dit deux trucs intérressants :

1- vu ses propos sur Jospin, notre cher Lambertiste ne devrait pas tarder à quitter son île pour les plateaux de télé…

2- Il a littéralement démoli la Charte de l'environnement en disant clairement que c'était l'arrêt de mort de la recherche française… enfin, ce qu'il en restait.

[PaysanPerverti]

…et de l'agriculture çéfran.

[Freeman]

Pauvre France…

J'aime bien Allègre, c'est le seul de lucide au PS ( avec Lamy )

[Steve Austin]

J'aime bien Allègre, c'est le seul de lucide au PS ( avec Lamy )

<{POST_SNAPBACK}>

On se demande de quoi Allègre parle avec ses amis socialistes, a moins que… la plupart des socialistes en privé ne soient du même avis.

Je me demande ce qui serait le pire : que les marxistes soit des menteurs… ou des idiots.

[Freeman]

Il y a peut-être de vrais libéraux au PS mais qui sont emmerdés par leur base très gauchiste ( Emmanuelli Mélanchon Montebourg ). J'ai envoyé un article de ce genre sur mon blog, vous pouvez le lire à cette adresse :

http://nicolobin.skyblog.com/