Raoul.

Je vous suggère de chercher "donner la discipline" sur google. Comme si les filles susceptibles d'être agenouillées devant vous étaient d'âge à vouvoyer quiconque. Ce qui est parfaitement RIDICULE, c’est votre quasi-hystérie à l’égard d’un sujet qui, personnellement, m’intéresse fort peu. Que l’on tourne en dérision ceux qui réclament à être vouvoyés est une chose, bombarder frénétiquement des gens avec des commentaires toujours identiques pour s’indigner contre le recours au vouvoiement en est une autre – a fortiori quand ces commentaires clonés s’insèrent dans des conversations par ailleurs sérieuses. A vrai dire, se plaindre d’un vouvoiement est même le sommet de l’incohérence. Le tutoiement vise en principe à manifester un sentiment de fraternité ou à traduire une indifférence pour l’étiquette. Il est censé mettre à l’aise l’interlocuteur, alors que le vouvoiement consiste, à l’inverse, à respecter certaines distances. Réclamer à force de cris le vouvoiement est donc parfaitement absurde ; cela montre que l’on est en réalité parfaitement à cheval sur une étiquette (« c’est inapproprié ») – pas l’étiquette traditionnelle, bien sûr, mais une étiquette bien réelle – et que l’on n’a que faire de mettre à l’aise l’interlocuteur. L’absurdité atteint son comble (et révèle un certain dérangement psychiatrique) quand on demande en parallèle, quoique sans l’assumer réellement, le bannissement des interlocuteurs dont on voudrait simultanément être tutoyé. Bref, continuez, je vous prie, si vos propos sont dépourvus d’intérêt intrinsèque, vous êtes un cas très intéressant à étudier d’un point psychologique.

C'est charmant pour Batista, ce que vous dites là. ... Ce Pkk est décidément obsédé par le vouvoiement. Je suis sûr qu'il demande à être vouvoyé quand il se fait donner la discipline.

Je sens comme une intention taquine derrière votre commentaire. Je crois que je vais devoir emprunter à Malky sa batte...^^ Merci.

Par piété, Batista, si vous voulez vraiment que je réponde à vos inepties passées, cessez d'en ajouter constamment de nouvelles couches.

Dans la mesure où je vous livre gracieusement le résultat de toutes les recherches juridiques que vous auriez dû réaliser vous-même, puisque vous prétendez "travailler" au "CNAM" sur cette question, je trouve cette remarque assez cocasse. Vous voyez, vous auriez dû m'écouter. Batista se fait du mal et refuse de m'entendre. Vous seul pouvez arrêter ce massacre^^. En tout cas, j'espère que Batista ne se mariera pas avec addictive. L'enfant qui naîtrait de cette union monstrueuse souffrirait certainement d'une extrême confusion d'esprit.

Vous confondez l'action qui tend à déclarer la société (et ses associés, du même coup) responsable, et les actions subséquentes, relevant des procédures d'exécution, visant à saisir les biens des différents des débiteurs pour se faire payer. Vous pouvez critiquer la lourdeur des procédures d'exécution, mais ça n'a rien à voir avec le principe de la RL. Bref, arrêtez de noyer le poisson.

La loi de sauvegarde est effectivement scélérate, mais c'est une autre question.

Absolument pas. Le principe même de "solidarité des débiteurs" implique que le créancier ne soit pas obligé de diviser ses poursuites. Il peut réclamer l'intégralité du paiement à l'associé qu'il choisit, lequel pourra alors se retourner contre les autres débiteurs. Encore une fois, vous n'avez pas procédé aux vérifications élémentaires. De surcroît, quand bien même vous auriez eu raison, je ne vois pas en quoi la multiplicité des poursuites aurait pu constituer une objection valable de votre part, puisque c'est vous qui réclamez que les associés soient responsables individuellement.

Snow, est-ce que je peux vous demander de renvoyer Batista aux endroits où j'ai répondu à la question de la réduction de capital et à ceux où je lui annonce que je compléterai mes réponses (bien que je n'aie pas grand'chose à ajouter) quand j'aurai plus de temps ?

HS : Je n'arrive plus à scinder les messages que je cite. Suis-je le seul ? C'est agaçant.

Je suppose que vous n'avez pas vu mon commentaire précédent.

Ce qui a été supprimé en 2005, c'est la "cause d'ouverture de la procédure collective". Pas la responsabilité des associés. Les créanciers pourront toujours les poursuivre, évidemment, mais pas dans le cadre d'une des procédures collectives prévues par le Code de commerce. Votre mauvaise foi vous perdra. Quant à vos autres "contradictions logiques", n'ayez crainte, je n'oublierai pas de m'en occuper, mais j'ai déjà assez commenté pour ce matin.

Maintenant, j'attends que Batista fasse son auto-critique publique. C'est à toi, camarade.

On remarquera tout de même que Batista lance des affirmations grotesques depuis 16 pages sans avoir jamais apparemment pris la peine d'effectuer les vérifications élémentaires.

Je serais tenté de dire que l'on peut fermer le thread, mais en fait il me faut encore corriger un certain nombre d'autres affirmations erronées de Batista.

Source : LexisNexis. Comme c'est un site payant, je n'en cite pas plus pour pouvoir rester dans le cadre de l'exception de courte citation. (En tout état de cause, si l'éditeur passe par ici et estime que cette citation est d'une longueur excessive, il peut avertir la modération en cliquant sur l'icone "signaler" située en bas à droite de l'écran.)

Je vous fais une rapide réponse. Je reviendrai plus tard sur les dernières interventions de Batista. Il faut remettre la discussion dans son contexte. Batista essaie de démontrer que la RL, même appliquée à la matière contractuelle, est par essence contraire aux principes libéraux. Pour cela, il a besoin de prouver que la RL porterait atteinte aux droits de tiers non consentants. C'est pour cette raison qu'il affirme que la limitation de la responsabilité pourrait être rétroactive. (Pour leurrer les lecteurs, il introduit aussi régulièrement dans la discussion des éléments ayant trait à la responsabilité délictuelle). Vous avez noté avec raison que ce point est primordial. Je ne crois pas que la RL soit rétroactive en droit positif, mais je ne peux exclure qu'un arrêt ait jugé le contraire (même si ce serait absurde et contraire à l'esprit de la loi). Quant à la réduction de capital, j'ai cité un article du Code de commerce qui prévoit un droit d'opposition des créanciers. Le délai est de 20 jours. On peut estimer que ce délai est trop court. Maintenant, que se passerait-il si cet article n'existait pas, ou si une décision de justice décidait que l'adoption d'une forme sociale à RL avait un effet rétroactif ? Est-ce que cela permettrait de conclure en ma défaveur dans cette discussion ? Eh bien, non. C'est là que je suis en désaccord avec votre "synthèse" de la discussion. Cela montrerait seulement que le droit positif de la RL ne serait pas conforme aux principes libéraux. En revanche, ce ne disqualifierait nullement le principe même de la responsabilité limitée (appliqué à la responsabilité contractuelle), puisque des solutions seraient fin prêtes pour adapter ce principe aux exigences libérales. On pourrait ainsi passer une loi généralisant le principe du droit d'opposition des créanciers et étendant le délai pour agir, ou bien, tel serait ma préférence, disposant simplement que les associés demeurent responsables sur leur patrimoine personnel à l'égard des dettes nées avant le changement de forme sociale. La dernière solution ne serait pas très compliquée. Comme je l'avais déjà précisé plus haut, il est courant, en cas de cession d'entreprise, de stipuler dans le contrat que le cédant (qui, évidemment, est le mieux placé pour connaître les engagements de la société) se porte garant de toutes les dettes/pertes qui trouveraient leur cause dans un fait antérieur à la cession et qui n'auraient pas été déclarées dans le contrat. La loi n'aurait donc qu'à s'inspirer de la pratique. (Par ailleurs, je n'ai pas d'opposition de fond à qualifier la RL sociale de "statut". L'important est que 1° ce statut est librement accepté, 2° les partenaires contractuels de la société à RL demeurent libres de ne pas contracter avec celle-ci s'ils ne l'estiment pas solvable, 3° même en l'absence de loi, les parties pourraient contractuellement décider que la responsabilité de l'une d'entre elles sera limitée aux apports. Edit : passim.

J'aime votre esprit de sacrifice. Vous avez l'âme d'un démineur^^.

Maintenant il y a même des gens qui parlent d'eux à la troisième personne. Liborg s'embourgeoise. Les prog' avaient raison.

Si ça avait été posté par tout autre membre du forum, même en plein milieu du fil "mariage gay", j'aurais cliqué sans aucune crainte. Là, étrangement, je me suis abstenu.

J'aimerais bien moi aussi raconter les conversations que j'ai eues avec des socialistes mais, à y bien réfléchir, ... ça doit faire des années que je n'ai parlé politique avec un gauchiste. Et je ne m'en porte pas plus mal.

L'esclavage est un crime monstrueux, mais il se trouve que la traite des nègres se prête extrêmement mal à une action en demande de dommages-intérêts (considérations de procédure mises à part). Tout simplement parce que la plupart des descendants d'esclaves seraient bien moins riches aujourd'hui si leurs ancêtres n'avaient pas connu cette interaction avec les Occidentaux (i.e., s'ils étaient restés en Afrique).