Flashy

C'est sur la valeur ajoutée, et tu peux la déduire, non?

Mais comment peux-tu taxer des sommes qui ne sont même pas forcément dans ta poche? On est bien d'accord que le CA, c'est avant que tu aies payé tes salariés, tes fournisseurs etc?

Du coup, ce n'est pas une erreur de plume? On parle bien de taxer le CA? C'est de la folie furieuse.

Je n'ai pas creusé le point, mais cela me surprend : une taxation ayant pour assiette le chiffre d'affaires?

Qui parle de naissance naturelle? J'ai défini parents en dehors du système, selon ma propre volonté. Donc, je suis ton père. J'ai donc autorité sur toi, étant ton père. Je peux te donner une fessée si j'ai envie, de ce fait. Hop hop hop, que ça file doux. EDIT : j'illustre simplement le fait que certaines notions sont nécessairement communes à une société donnée.

Je suis ton père. Va dans ta chambre.

1/ Comment tu identifies une personne juridique morale ou une personne juridique physique? 2/ peux-tu déshériter tes enfants? Et j'ajoute une question : 3/ es-tu français? Pourquoi?

Ce que tu dis n'a absolument aucun sens. Tu rejettes la notion de système. Ensuite, tu te prévaux d'un système traditionnel polynésien. Tu en conclus qu'il ne faut pas de règles asservissantes juste après avoir fait référence à des règles de droit coutumier et traditionnelles. Sans compter la référence à la parentalité, notion qui n'existe pas et a été créé pour les besoins de la cause afin de supplanter la notion de parenté. Tout cela afin d'évacuer les points qui te gênent. C'est dommage. Pour savoir, la notion de responsabilité délictuelle ou de faute dépend des individus? "Je suis fautif/responsable au sens que je donne à fautif/responsable"? Tu sais ce qu'est une personne juridique? Tu sais comment fonctionne l'héritage, dans la vraie vie?

Je ne parle pas que du droit actuel, je parle des systèmes existants et des systèmes possibles. Toi, tu veux un système reposant sur la volonté, oui ou non? C'est une question simple et claire. Je ne peux pas faire plus clair. Si tu désires instituer un système fondé avant tout sur la volonté, alors il te faudra nécessairement réfléchir aux conséquences dudit système. Si tu trouves ça agaçant, je n'y peux rien. Je trouve mon procédé plus simple, clair et efficient que de distribuer des points "tyrannie" et "progressisme".

Une fiction juridique c'est un mensonge de la loi : on ignore un fait volontairement pour les besoins du droit. Quel fait est ignoré quand je te qualifie de personne juridique? La personnalité morale est une fiction juridique (l'Etat, ou telle ou telle société) ; pas toi. De même, un contrat de bail n'est pas une fiction juridique, pas plus qu'un contrat de travail. Si tes parents sont tes géniteurs, leur qualité de parent n'est pas une fiction juridique : c'est la conséquence juridique d'un fait. A contrario, l'adoption ignore volontairement le fait que les adoptants ne sont pas les parents, pour les besoins de la cause. C'est une tautologie. Les parents sont ceux qui ont l'autorité parentale. L'autorité parentale appartient aux parents (en principe). Pas super utile comme critère de définition. L'adoption a bien pour finalité l'intérêt supérieur de l'enfant. Et c'est bien une fiction juridique. Ce ne sont pas là des interprétations de ma part. De même, le juge vérifie avant tout la stabilité du foyer, son bien-être matériel, bref, l'environnement dans lequel évoluera l'enfant. Aimer l'enfant, c'est du bonus.

Je ne crois pas que la moralité doit intervenir en droit de la famille. Le droit de la famille, notamment dans son volet filiation, est là pour préciser qui est responsable de qui. L'utérus artificiel imposerait nécessairement de revoir la notion de mère. Ce qui n'est pas sans conséquence ! Un exemple concret : Tu as deux systèmes juridiques. L'un fait reposer la filiation sur le fait juridique (accouchement, test génétique possible si doute sur la paternité pour rétablir la vraie filiation). Celui qui procrée (fait) doit assumer en principe la charge de l'enfant (conséquence juridique). Conséquence : cela peut exclure des cas de figure, comme GPA (pour la mère), famille homoparentale. Mais cela assure aussi le fait que (i) tout le monde a des parents, (ii) tout le monde n'a que deux parents. Autrement dit, en principe, tout le monde a des tuteurs, des gens responsables de soi. Dans des cas marginaux, ces systèmes mettent en place un système de tuteur autres que les parents (adoption, transfert de l'autorité parentale, kafalah). C'est l'exception. L'autre système fait reposer la filiation sur la volonté. On aura donc une approche davantage axée sur le contractuel : projet parental, consentement non vicié. Conséquence : GPA possible, pas de soucis juridiques pour les familles hompparentales. Mais effets de bord prévisibles : possibilité d'avoir plus de deux parents (plus complexe, du coup), tout le monde n'a pas nécessairement de parents (pas du tout de parents, hein, pas des parents inconnus ou morts), impossibilité d'imposer à un géniteur indélicat la moindre obligation (je renvoie aux mères célibataires "par accident de la vie"). Chaque système a ses victimes. Dans le premier ce seront les familles ""atypiques"", dans le second ce seront les enfants sans parents et les mères sans recours. J'aurais pu ajouter l'hypothèse du système où, en principe, celui qui élève l'enfant est le père ou la mère. On aboutirait à des conséquences surprenantes (enfant élevé par son oncle = l'oncle devient le père ; ou la décision du juge de placer l'enfant chez la mère suite à divorce = le beau-père devient le père, l'ancien père n'a plus ni droits, ni obligations à l'égard de l'enfant). C'est ça. Il convient dêtre très attentif au sens du mot parent. Partir du principe que parent = celui qui veut être parent, c'est oublier le sens juridique actuel de la notion et louper le principal point de tension. Tu es une personne. Rien de faux. Mais comment définis tu parents? Le droit actuel n'est pas comme tu le conçois. Cela le rend-il inadéquat de ce seul fait?

C'est une des possibilités, oui. Après, le débat portera sur les détails (quels droits, quels devoirs...). Ils ne s'en mêlent que lorsque l'adoption intervient, ou lorsqu'un parent est incapable d'exercer l'autorité parentale. Pour le reste, pas besoin d'un juge : un fait est constaté, on en tire les conséquences juridiques.

Si tu sais ce que c'est, tu te rends compte que dire que l'ensemble du droit est une fiction juridique est une ineptie. En l'occurrence c'est la Cour de cassation, mais merci. Réfléchis et trouve la différence entre le fait de naître et le fait de voir des tiers falsifier ton identité. Une fois que tu auras mis le doigt sur la différence, déduis-en les conséquences adéquates. Si tu n'y arrives pas, je peux t'expliquer. Mais franchement, tu devrais y arriver seul. Le plus large? Si tu veux dire le plus courant, hé bien par définition le père n'abandonne pas l'enfant (et c'est bien lui le père, il n'y a donc pas fraude sur sa filiation à lui). Les cas les plus rares (le cas italien) impliquent une falsification des deux liens de filiation ; de ce fait, l'enfant est né de parents inconnus. Classique également. Rapporte-toi à mon parallèle sur le débat scientifique. Ta réaction me rappelle celle de ceux qui, face à une explication scientifique qui heurte leur sens commun, va rejeter en bloc l'explication au prétexte qu'il ne s'agirait-là que de poudre aux yeux (par exemple ceux qui rejettent la "théorie" de l'évolution au prétexte que c'est une théorie). Je relève simplement que vous utilisez des termes de façon inadéquate alors que vous vous placez largement sur un plan juridique. J'essaie, en vain visiblement, de vous faire comprendre que la façon dont vous posez le débat oriente nécessairement la solution, solution qui implique une modification de la définition de ce qu'est un parent ou de ce qu'est la filiation. On peut discuter de la validité d'une modification de la définition ; encore faut-il que vous ayez conscience de cet enjeu.

C'est inexact. Avoir conscience que les mots ont un sens donné et préciser quel sens on utilise quand on parle de "parent" ou "filiation" ne peut qu'éclaircir un débat portant sur les structures familiales. Sans cela, chacun utilisera le mot "parent" en y mettant des sens extrêmement différents (sens qui seront faux lorsqu'on se place sur tel ou tel plan ; ainsi, dire que le parent est "celui qui aime et élève l'enfant" est une ineptie au plan juridique).

Je ne me focalise pas sur l'outil. Je me contente de rappeler le sens des mots, vu la confusion qui règne.

Tu sais ce qu'est une fiction juridique? Principe qui existe, mauvaise application. Les atteintes à la personnalité juridique ne concernent pas la naissance ; c'est une atteinte continue, qui dépasse la seule naissance et qui vient "souiller" les éléments permettant d'individualiser une personne juridique (rien que ça). Inexact. Ce qui démontre que tu ne visualises pas du tout le mécanisme. Un indice : le père n'abandonne pas, par définition, dans le mécanisme de la GPA. Si tu l'affirmes, c'est forcément vrai. Comme quoi, quand c'est gênant, les éléments de la personnalité juridique sont ignorés. "C'est une personne juridique au sens que moi je donne à personne juridique". Classique.

Non. Fiction juridique a un sens juridique. Cf ci-dessus, sur la confusion sens usuel/sens technique. Cf atteinte à la personnalité juridique ci-dessus + confusion fait juridique/volonté. Bah l'enfant né par GPA a des parents. Un père, et la mère qui a accouché. Il y a une victime, cf ci-dessus.

Qui accouche dans le cadre d'une GPA? Non. Est mère celle qui accouche. Son avis n'est pas requis. Autrement dit, le projet parental ou l'amour sont sans incidence sur la qualification juridique applicable. La liberté d'user de la GPA implique de modifier la définition de ce qu'est un parent. Ce qui est applicable à tous, et non pas uniquement à ceux qui ont recours à la GPA. Et tu es, je pense, une illustration de ce que j'évoquais plus haut :

Pourquoi ce n'est pas le tien? Je peux t'interdire ton héritage? C'est aux tiers de choisir? Accouchement sous X =/= dissimulation de filiation. Essaie encore. Aucun rapport. Là, ce sont des tiers qui modifient de force, en mentant, ton identité. Et c'est moi qui méconnaît la réalité. Je préfère aussi. C'est là l'enjeu juridique réel (=qui est responsable/a la garde), et cela évacue des ambiguïtés inutiles (sens social/juridique). En outre, je ne crois pas qu'en soi, cela affecte le débat quant à la question de l'homosexualité (un couple homosexuel aussi peut être tuteur, du moins le choix du terme n'exclut en rien une telle possibilité).

Il n'héritera pas de ses vrais parents (et de sa vraie famille au sens général), du fait d'une dissimulation et d'un mensonge, si tu veux te borner au volet patrimonial. De même, il aura été abandonné par sa vraie mère (voire par ses deux parents), ce qu'il ne pourra dénoncer du fait de la falsification de sa filiation. Enfin, il ne pourra pas se retourner contre ses vrais parents pour leurs éventuels manquements à leurs obligations du fait de ladite falsification. Il est donc victime à plusieurs niveaux, aussi bien au niveau patrimonial qu'au niveau de son préjudice moral (mais je suppose qu'un enfant en bas âge n'est pas susceptible de subir un préjudice moral, c'est commode). Cela affecte également la définition de son identité, qui n'est plus évaluée en fonction de faits mais en fonction des désirs de tiers. Quant à l'adoption plénière, je rappelle qu'il y a un juge dans le process, me semble-t-il. Autrement dit, c'est une décision de justice.

Le fait que soit porté atteinte à sa personnalité juridique.

Je défend le fait d'argumenter sans recours à des arguments fallacieux, et sans utiliser de notions dont on ignore le sens (comme la notion de parent, qui a un sens précis). Et je regrette que certains pensent lutter uniquement pour étendre le cadre exister à tous alors, qu'en réalité, ils luttent pour modifier le cadre existant pour tous -ce qui n'est pas identique-. Cela ne préjuge en rien de ce qui est bon ou juste ; cela permet simplement d'avoir un débat qui a un objet clair, défini, aux conséquences identifiées. A mon sens, c'est comme si on voulait poser un débat scientifique sur une notion particulière. Débat où certains utiliseraient des termes dans leur sens usuel (le poids et ses synonymes comme la masse, la poussée, la densité, la charge ou que sais-je) tandis que d'autres utiliseraient des termes dans leur sens technique (qui est le seul pertinent dans le cadre d'un débat scientifique). Voilà où on en est : impossible de s'accorder sur le sens des mots.

Atteintes à la filiation. Qui est un élément de la personnalité juridique. Ce que tu ignorais, semble-t-il. Article 227-12, 227-13, 227-14 du Code pénal. Je sens qu'on va me sortir du "oui mais une personne juridique, c'est une personne juridique au sens que je donne à personne juridique".

Atteinte à sa personnalité juridique.

Ce n'est pas de l'esclavage. La notion d'esclavage a aussi un sens...