Taxe de la semaine

[Fadior]

Sur 30000 lecteurs et des brouettes des Echos :

 

Le gouvernement a annoncé la modification de la taxation des PEA : tous les plans, quelle que soit la date de création, subiront une taxation de 15,5 %. Jugez-vous ce changement de mode de calcul décrit « comme un moyen de rendre les prélèvements plus liquides et plus simples » :

 

Scandaleux 90% Exagéré 7% Justifié
3% Je n’ai pas d’opinion
1%

 

 

 

[Astha]

Et une petite hausse pour le plaisir:

 

  

  La taxe sur l'or va augmenter

 

    Les députés ont voté vendredi soir un amendement qui fait passer de 8 % à 10 % la taxe sur la vente d'or. Mais les bijoutiers parviendront sans doute à échapper à cette hausse.

 

    Les bijoutiers ne s'en sortent pas si mal. Dans la nuit de vendredi, les députés ont voté un amendement qui fait passer de 8 % à 10 % la taxe sur la vente d'or. Une petite victoire alors que le rapporteur du budget, le socialiste Christian ­Eckert, souhaitait l'élever à 12 %. Le gouvernement a proposé au dernier moment de la fixer à 10 %. Cette taxe a rapporté 92 millions d'euros à l'État en 2012. Pas assez pour Bercy, qui souhaite surfer sur la hausse du métal jaune ces dernières années. Une fausse bonne idée puisque le cours a baissé de 40 à 30 euros le gramme depuis un an. Surtout, l'exonération pour les bijoux valant moins de 5.000 euros n'a pas été remise en question. Une manière de ne pas accabler les particuliers qui vendent les leurs en temps de crise.

 

 

http://www.lejdd.fr/Economie/La-taxe-sur-l-or-va-augmenter-634890

 

[Fagotto]

youhou!

 

http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/10/24/les-deputes-votent-la-creation-d-une-taxe-sur-les-boissons-energisantes_3502258_1651302.html

[poney]

Halala, cette pose fiscale n'en finit plus.

[Tremendo]

Le red bull serait dangereux mais on l'interdit pas on le taxe, très cohérent.

[Lugaxker]

Sous prétexte de santé publique, comme d'hab... L’État est vraiment mort de soif.

[Hank Rearden]

Le red bull serait dangereux mais on l'interdit pas on le taxe, très cohérent.

 

 

Le travail doit donc aussi être très dangereux vue la hauteur à laquelle il est taxé.

[h16]

Le travail doit donc aussi être très dangereux vue la hauteur à laquelle il est taxé.

 

Oh, le joli meme qu'on va pouvoir illustrer...

[Voy]

C'est officiel : http://lexpansion.lexpress.fr/economie/taxation-retroactive-des-gains-de-l-epargne-desesperee-mais-bien-legale_409418.html

 

Après les revenus et la consommation, l'épargne.

Après, la faillite.

 

 

[adrct]

Mais la c'est grave non ? enfin je m'en rends pas compte, mais ca me semble grave, pour pas mal de gens, cette mesure, non ?

[Voy]

Mais la c'est grave non ? enfin je m'en rends pas compte, mais ca me semble grave, pour pas mal de gens, cette mesure, non ?

 

Je suis (très) mauvais en économie, mais :

 

 

L'ensemble des revenus du capital sont soumis à des prélèvements de 15,5% lors de leur réalisation mais, jusqu'à maintenant, une règle dérogatoire s'appliquait à certains produits de placement. L'article 8 du PLFSS propose d'appliquer le taux de 15,5% à l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l'assujettissement des produits de placement à la CSG). Ce taux doit s'appliquer, notamment aux rachats, à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure.

Sont concernés essentiellement les produits issus des plans d'épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d'assurance-vie multi-supports, de l'épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), et des intérêts acquis sur des plans d'épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011.

Si je comprends bien (ce qui n'est sûrement pas le cas), cela voudrait dire que les revenus du capital (donc, pour faire au plus basique, les intérêts) seront taxés à 15,5%, et que ça s'applique rétroactivement pour tous les revenus réalisés depuis 1997 (lol l'état de droit quand même). 

Donc oui.

Je crois que c'est grave. Enfin, ça va pas foutre des gens à la rue, mais quand l'État commence à taper dans l'épargne, c'est qu'il peut plus taper dans les revenus liés au travail et sur la consommation. Ca a plein de conséquences (moins de revenus sur le PEA donc moins d'investissement sur l'immobilier, fuite des capitaux, encore plus d'érosion de l'investissement...)

Contredisez moi si je me trompe.

 

(Ah, et visiblement ça s'applique aussi aux assurances vie).

[Calembredaine]

C'est aussi et surtout la parole de l'Etat qui n'a vraiment plus aucune valeur. 

[Melkion]

Mais, il n'était pas question de débloquer l'épargne salariale jusqu'à la fin de cette année ? Comment ça va se passer ? On taxe sur les revenus depuis 97 mais on peut quand même retirer son épargne sans payer de cotisations libératoires ?

 

[Sloonz]

C'est aussi et surtout la parole de l'Etat qui n'a vraiment plus aucune valeur.

Quelqu’un ici pensait le contraire ?

[Calembredaine]

Quelqu’un ici pensait le contraire ?

 

Jusqu'à présent il y avait des fondamentaux non transgressés.

 

Mais surtout il y avait encore de nombreuses personnes qui avait confiance dans la parole de l'Etat. A tort, on est d'accord. Il est clair que cette mesurette pour les finances de l'Eat sera très lourde de conséquences et va accélérer la faillite.

[Nihiliste frustré]

Ma mère m'écoute enfin à propos de son assurance vie, mon voisin est venu me demander conseil (le con!)... merci Hollande pour ce coup de semonce, dorénavant tout le monde est prévenu ; en avant la fuite !

[Arturus]

S'il y a rétroactivité à 15,5% depuis 1997 sur le PEL, cela voudrait dire que mes intérêts 2013 seraient inférieurs aux prélèvements sociaux, donc que mon capital diminuerait.

Exit donc la garantie en capital.

[Nofreedom]

Tiens, comment ça se passe pour ceux qui ont quitté ce pays de dingue et ont finalement clôturer leur PEL il y a quelques années (donc actif après 1997).

 

Ça fait longtemps que je ne me suis pas fait fisté à distance par la France, je préfère m'y préparer.

 

[free jazz]

C'est encore plus pervers, ça ressemble au braquage fait à Chypre sur les comptes en banques.
 
Les explications de François-Xavier Pietri, chef du service économie de TF1 :
 

« Pour éviter des fermetures massives de PEA ou d’assurances-vie,  la mesure entrerait en vigueur depuis le 26 septembre 2013 ; donc si vous décidiez de le fermer aujourd’hui, eh bien c’est raté ! Si le projet est adopté, il est clair que la pause fiscale pour 2014 sera définitivement enterrée ! »

 

 

[Antoninov]

Tiens, comment ça se passe pour ceux qui ont quitté ce pays de dingue et ont finalement clôturer leur PEL il y a quelques années (donc actif après 1997).

 

 

Cela ne s'applique pas.

 

Cela ne s'applique QUE aux plus-values réalisées post-26 septembre.

 

C'était la manière dont Vidalies niait la rétroactivité, en belle novlangue.

 

Une analogie pourrait être: la banque modifie ses taux d'interets, y compris dans le passé. Si vous avez deja retiré votre argent du compte, cela ne s'applique pas. Mais s'il y est toujours, cela sera appliqué, donc on recalculera les intérêts cumulés quand vous viderez votre compte (=réaliser la plus value de ces modes d'épargne).

[Nick de Cusa]

Sondage sur la taxe a 75% et la greve du fottball :  http://www.contrepoints.org/2013/10/25/143803-securite-sociale-leffondrement-incognito-du-regime-collectiviste-francais

[Tramp]

C'est encore plus pervers, ça ressemble au braquage fait à Chypre sur les comptes en banques.

 

Les explications de François-Xavier Pietri, chef du service économie de TF1 :

 

 

À mon avis c'est pas un hasard si ça tombe un peu après l'idée des fous du FMI de piquer 10% de l'épargne.

[h16]

Le jour J approche, à mon avis.

Planquez vos sous.

[Nick de Cusa]

Sondage : OK pour un impôt sur l'épargne pour financer la sécu ?

 

http://www.leparisien.fr/economie/trouvez-vous-normal-de-taxer-l-epargne-pour-financer-la-securite-sociale-25-10-2013-3258747.php

[Miss Liberty]

"La mesure n'en finit plus de faire débat." selon le Parisien.

Ah bah non, je suis désolée, mais pour moi une mesure qui est rejetée par 93% des sondés, elle ne fait plus débat...

[neuneu2k]

"La mesure n'en finit plus de faire débat." selon le Parisien.[/size]

Ah bah non, je suis désolée, mais pour moi une mesure qui est rejetée par 93% des sondés, elle ne fait plus débat...[/size]

Bah, à partir du moment ou le gouvernement est pour, y'a débat.

Le problème c'est plutôt dans l'autre sens, quand "le débat est clos" sous prétexte que le gouvernement est pour, je vois bien un certain nombre de trucs qui vont dans ce sens...

[free jazz]

"La mesure n'en finit plus de faire débat" : on revient à ce que je disais à propos de l'idéologie du débat. Le débat en régime démagogique consiste à étouffer la discussion rationnelle, empêcher toute contestation d'une mesure déjà décidée et imposée, fabriquer une apparence de consensus par la "pédagogie" et "sensibilisation" de l'opinion. Ici les éléments de langage du débat pour maquiller la forfaiture de la razzia sur l'épargne sont "simplification et harmonisation". Sortent alors de leur placard toute une cohorte de communicants, journalistes, sociologues, décrypteurs et prétendus experts, qui interviennent dans le débat au service du gouvernement pour duper la foule. Depuis le début de la semaine, j'ai même lu dans les journaux de gouvernement que cette spoliation ne sera pas rétroactive, puisque s'appliquant à la clôture future des contrats (vous ne payez pas si vous ne clôturez pas), et permettrait 1 milliard d'économie budgétaire grâce à la simplification fiscale.

[Chitah]

"La mesure n'en finit plus de faire débat" : on revient à ce que je disais à propos de l'idéologie du débat. 

L'idéologie du débat à la TV et dans la vie politique française alors, pas dans l'absolu! On pratique le débat sur ce forum non?

[ModernGuy]

L'idéologie du débat à la TV et dans la vie politique française alors, pas dans l'absolu! On pratique le débat sur ce forum non?

Ouais mais on ne gouverne pas. (heureusement put***n hehe)

C'est l'éternel problème de de l'action politique.: soit on decide et on est a la merci des dictateurs soit on discute et on est à la merci des démagogues. Fucking democracy.

[free jazz]

Je dirais qu'ici on essaye plutôt de commenter l'actualité sous un angle libéral. Quand on commence à débattre, c'est mauvais signe, le trolling se déchaîne.

 

Toujours à propos des éléments de langage repris partout dans "le débat".

 

COUP DE CANIF DANS L'ÉPARGNE POPULAIRE

Dans un entretien à Ouest-France de vendredi 25 octobre, Jean-Marc Ayrault, n'en justifie pas moins cette disposition. « C'est une harmonisation de dispositifs qui existent déjà, explique-t-il. Ce seront les mêmes règles pour tous. »

 

 

Epargne Salariale : Le choc de simplification !

Par Hubert Clerbois (président de EPS Partenaires )

Les députés poursuivent l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Dans l'article 8 de ce texte, plutôt abscons à la lecture, le gouvernement propose tout simplement d'appliquer une rétroactivité de l'impôt, plus précisément des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres taxes diverses) sur les plus values réalisées depuis 1997 !

 

Traduction. Aujourd'hui, les éventuelles plus-values réalisées par les quelques 10 millions de salariés détenteurs d'épargne salariale sont taxées, mais exonérées d'impôt sur le revenu, tout le monde le sait.

En clair : il n'y a pas d'impôt, mais il y a de l'impôt ! Avant 1996 aucune taxe n'était pratiquée. De 1996 à aujourd'hui ces prélèvements sociaux sont passés de 0,5% à 15,5%.

 

Jusqu'a présent, pour le calcul de ces taxes sur la plus-value réalisée, au moment de la cession, on appliquait les différents taux de contributions en vigueur, sur les plus value réalisées pendant ces différentes périodes. De cette façon, par exemple, les plus values réalisées entre 1996 et 1997 étaient taxées à 0,5%, celles réalisées entre 1997 et 1998 à 3,9% .... et ainsi de suite.

 

MILLE-FEUILLE DE TAXATION

Usine à gaz, me direz vous ? Plus pour longtemps. Car voilà qu'intervient le choc de simplication ! Pour éviter ce mille-feuille de taxation dans le temps, notre gouvernement a une idée simple : il propose d'appliquer rétroactivement un seul taux, celui actuellement en vigueur... à toute les plus-values réalisées depuis 1997 ! C'est vrai qu'on ne peut faire plus simple.

Sur une plus value réalisée de 10000 euros, le salarié parti en retraite le 25 septembre 2013 et retirant son capital, il lui sera prélevé 1077 euros de taxes sur sa plus value. 

 

Calcul. Par mesure de simplification et de pédagogie, imaginons qu'un salarié disposait de 10000 euros sur son plan d'épargne en 1997. Notre salarié prépare sa retraite, longtemps à l'avance, il a donc le temps d'accepter de prendre du risque sur son épargne et décide, parce qu'il est vertueux, d'investir dans l'économie réelle en actions d'entreprises françaises.

Un peu plus de 16 ans plus tard en septembre 2013, il a doublé son épargne. Il est donc à la tête d'un capital de 20000 euros (à titre de comparaison, pendant cette période le CAC 40 à progressé de 83%, sans compter les dividendes). La plus value réalisée est donc de 10000 euros. Notre salarié part en retraite le 25 septembre 2013 et retire son capital. Il lui sera prélevé 1077  euros de taxes sur sa plus value (cf. graphique).

 

Choc de Simplification : Si notre salarié prend sa retraite un jour plus tard, le 26 septembre 2013 (jour de début proposé pour l'application de la réforme), il paiera 1550 euros de prélèvements sociaux, sur la même plus value, soit une augmentation de 44%. Egalité devant l'impôt ?

Pire. Si notre salarié décide de prolonger son activité professionnelle (ou qu'une réforme des retraites est passée par là), et que le jour de son départ les prélèvements sociaux sont, par exemple, passés de 15,5% à 20% (pure hypothèse d'école, fort peu probable dans la vraie vie !), c'est ce dernier taux qui lui sera appliqué sur la totalité de ses plus values réalisées depuis 1997.

 

ÉCART DE TAXE À PAYER ENCORE PLUS GRAND

 

Egalité devant l'impôt ? Pire. L'exemple de calcul présenté ci-dessus n'a qu'un objectif pédagogique et simplificateur, comme nous l'avons dit; Les situations réelles de chaque épargnant dépendront des montants successifs versés et des périodes exactes pendant lesquelles l'épargne a été détenue.

 

Par ailleurs, dans la vraie vie, les performances des marchés ne sont pas linéaires. Certains se rappellent sans doute que les performance des actions françaises ont été très élevées... il y a bien longtemps (en particulier de 1996 en 1999, le CAC 40 avait progressé dans cette période de 318% !). A ces époques les prélèvements sociaux étaient beaucoup plus faibles.

La différence avec le taux actuel est d'autant plus importante. L'écart de taxe à payer sera donc encore plus grand. Egalité devant l'impôt ? Pire. Ces dispositions s'appliquent à l'épargne salariale. Il fallait bien les mettre un peu à contribution, les 10 millions de salariés, bénéficiaires de cette grosse niche fiscale et sociale.

 

En effet en 2012, le sort de leurs employeurs avait déjà été réglé : Les taxes qui leurs sont appliquées sur l'épargne salariale et l'épargne retraite, le fameux forfait social sont passées de 2% à 20% entre 2009 et 2012 ! Et bien sûr, comme la niche n'est pas assez grande on appliquera aussi ces dispositions à l'assurance vie, placement préféré des français et aux divers comptes et plans d'épargne logement.

Et comme il ne fallait oublier personne, la même mesure s'applique évidemment, autant au cadre supérieur, qu'à l'ouvrier gagnant le SMIC qui aurait placé sa prime de participation, qui représente parfois sa seule capacité d'épargne . Egalité devant l'impôt ? Pire. Notre gouvernement à voulu relancer la consommation en créant mesure exceptionnelle de déblocage de l'épargne salariale (20000 euros de juin à décembre 2013).

 

PÈRE DE FAMILLE

Comme on pouvait s'y attendre la "Hollandette" a encore moins de succès, sans doute du fait de sa simplicité (toujours le fameux choc), que les précédentes, "Sarkozettes", "Villepinettes" et autres "Juppettes" et "Baladurette". Mais le saviez vous ? Dans le cadre de cet même mesure, le salarié qui aura débloqué son épargne début juillet ne se verra pas appliquer les mêmes prélèvments sociaux que celui qui débloquera en décembre... Simple non ?... Egalité devant l'impôt ?

 

Pire. Le diable se cache dans les détails. Imaginons un salarié épargnant qui a placé 100 euros sur deux fonds d'épargne. Après quelques années, quand le salarié décide de retirer son épargne le premier fonds à progressé de 50%, faisant passer son épargne de 100 à 150 euros. Le second fonds, sans doute plus risqué, a malheureusement perdu 50%, faisant passer son épargne de 100 à 50 euros.

Nous sommes bien d'accord qu'au global le salarié n'a réalisé aucune plus value : 100 + 100 = 150 + 50. On pourrait donc logiquement appliquer le raisonnement suivant : Pas de plus value donc pas de prélèvements sociaux ? ... Et bien non, c'est faux ! les évolutions législatives successives ont rendu les systèmes tellement complexes qu'il fallait simplifier.

 

Au lieu de raisonner sur l'évolution globale de l'épargne du salarié, on va raisonner fonds par fonds, car c'est plus simple... et donc taxer les plus values du fonds passé de 100 à 150 euros. Egalité devant l'impôt ? Cerise sur le gâteau. Transcription des normes européennes, sans doute passée inaperçue, l'ordonnance du 25 juillet 2013, précise que les fonds d'épargne salariale (FCPE) font désormais partie de la grande famille des FIA ou fonds d'investissement alternatifs; terme "Bruxellois" particulièrement bien choisi pour une épargne qui se veut plutôt gérée en bon père de famille.

Les DRH apprécieront sans doute de devoir expliquer le sens de cette nouvelle terminologie à leurs salariés qui s'interrogeront légitimement sur les fonds dans lesquels ils ont placé leur épargne.... Mais à y réfléchir de plus près, on peut se demander si, finalement, ce joli nom ne reflète pas la vraie vie : on pourrait effectivement qualifier l'épargne en France, si on tient compte de toutes ces évolutions fiscales et sociales, de placement alternatif à haut risque !

Note d'espoir : Notre gouvernement travaille actuellement sur réforme de l'épargne salariale, prévue pour 2014 !

Hubert Clerbois (président de EPS Partenaires )