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Le droit de propriété à la francaise

Rusty

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ikichi

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Je ne dis pas qu'il faut aborder des détails de juristes, mais expliquer en gros comment ça marche, même s'il faut simplifier, ensuite interviewer un juriste pour expliquer ce qu'il sait. Ce genre de choses quoi, c'est du travail de journaliste de base, c'est dans leur compétence.

Mais non, ils préfèrent conforter les français dans leur ignorance du système judiciaire en sous entendant que la seule solution viendra d'une nouvelle loi et de l'intervention d'un ministre, comme si c'était un super-hero. Plutôt que d'expliquer qu'un tribunal peut servir à se défendre contre une atteinte au droit (ici de propriété), on explique que la solution viendra forcément de plus d'intervention de l'état. 

 

Ceci dit, je suis conscient que le problème ne vient pas seulement des journaleux, mais aussi des français eux-mêmes. Ils n'ont pas envie de savoir qu'un peut se défendre soi-même en demandant à un juge d'intervenir, après tout les media ne font que répondre à une demande. Les français ne veulent pas connaître le système judiciaire, ils préfèrent se conforter à l'idée qu'en cas de problème, un ministre ou le président interviendra comme un sauveur. A tel point que lorsque le problème se pose vraiment, on se trouve incapable de faire quoi que ce soit, si ce n'est d'attendre plusieurs années et puis appeler les journaliste en expliquant qu'on s'est fait entubé, comme cette dame de 83 ans. (rendant en même temps beaucoup plus compliqué de faire justice soi-même, puisque l'affaire est médiatisée et les policiers à l'affut)

 

C'est vraiment une affaire typiquement gérée à la française, premièrement a cause de la dame en question. Je suis aussi en train de lire dans des articles que des militants d'extrême gauche ont posé des banderoles sur la maison expliquant leur point de vue de communistes. Allez hop ! on politise l'affaire sur un clivage droite/gauche maintenant. C'est quoi la prochaine étape ? un débat sur France 2 sur le droit au logement ? Vous pensez que Zemmour pourra donner son avis ?

Les français sont vraiment des caricature d'eux-mêmes :facepalm: 

Escondido

Escondido

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Quelques précisions conrnant de squat à Rennes : D'après une discussion que jai eue avec un juriste sur facebook le sujet, il y aurait plusieurs procédures en France pour virer des squatteurs. La procédures des 48h après l'occupation des lieux est la plus rapide mais n'est qu'UNE des procédures possibles. Après il reste des procédures qu'on peut entamer quelques semaines plus tard ou encore quelques mois apres. Plus le propriétaire réagit vite et plus la procédure va vite. La dame en question n.a pas réagit pendant plus de deux ans en connaissance des faits. Autant dire qu'elle ne peut plus invoquer la situation  d'urgence et qu'elle ne fait pas partie des priorités des tribunaux 

Je ne dis pas qu'elle a cherché ce qu'elle lui est arrivé, mais elle n'a pas facilité les choses. Quand on a ce genre de problème, il faut vite réagir .

Ce qu'il faudrait serait de faciliter ces procédures et d'avoir la possibilité de demander l'urgencde sur une plus longue durée.

Ce qui est con dans l'histoire c'est que les media n'en profitent pas pour mieux expliquer aux gens les procédures à suivre dans ce genre de cas,expliquer comment on peut virer des squatteurs, sous quelles conditions,ect,... au lieu de cela ils renforcent l'idée que c'est légal de squatter des maisons vides et confortent les français dans leur ignorance du système judiciaire.

Ce qui est aussi con c'est que maintenant que les media ont été averti et l'affaire médiatisée, faire justice soi-même en jettant une bombe lacrymo la nuit dans la maison ou en envoyant deux trois serbes armés de barres de fer expliquer gentiment  en quoi il est de l'intérêt des squatteurs de partir, devient plus compliqué. Si la police est au courant qu'un citoyen  veut faire justice soi-même elle est sencé intervenir avant, et donc surveiller  la maison pour protéger les squatteurs...

 

La France dans toute sa splendeur. :icon_neutral:

 

Le problème, c'est surtout que l'Etat n'assure pas sa mission essentielle dès que des gens rentrent chez toi : défense du droit de propriété.

ikichi

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Si on suit bien les procédures judiciaires et qu'on réagit très vite, l'Etat intervient, oui. Sauf que ces procédures sont compliqués, longues et coûteuse, d'autant plus que les français sont complètement ignorant du système judiciaire.

Non mais c'est vrai quoi, les gens savent le nom du président, du premier ministre, de la dernière phrase choque qu'a dit tel ou tel politicien, ils connaissent même le nom des poufs avec qui François Hollande a couché ces dix derniers mois, mais savoir comment se défendre devant un tribunal, c'est le vide complet, l'ignorance. :icon_rolleyes:     

jubal

jubal

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Sauf que ces procédures sont compliqués, longues et coûteuse

Je trouve tout ce que tu as dit intéressant, mais il ne faut pas oublier qu'on n'a pas forcement que ça a foutre que de se lancer dans des procédures longues, coûteuses et compliquées.

On devrait pouvoir récupérer son bien immédiatement, juste en appelant la police pour qu'ils délogent les squatteurs.

Ça peut être fait en une heure ou deux, le temps que la police vérifie le titre de propriété et l’identité du propriétaire.

Brock

Brock

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mais les pauvres pauvres, ils vont devoir aller dehors! ils sont mieux au chaud chez les contribuables

Escondido

Escondido

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Si on suit bien les procédures judiciaires et qu'on réagit très vite, l'Etat intervient, oui. Sauf que ces procédures sont compliqués, longues et coûteuse, d'autant plus que les français sont complètement ignorant du système judiciaire.

Non mais c'est vrai quoi, les gens savent le nom du président, du premier ministre, de la dernière phrase choque qu'a dit tel ou tel politicien, ils connaissent même le nom des poufs avec qui François Hollande a couché ces dix derniers mois, mais savoir comment se défendre devant un tribunal, c'est le vide complet, l'ignorance. :icon_rolleyes:     

 

Pour moi, quelqu'un rentre dans ma propriété, c'est une intrusion, la police doit arriver, prévenue par moi ou quelqu'un d'autre. Je ne comprends même pas l'existence de procédures. La loi en vigueur légitime le viol du droit élémentaire de propriété.

ikichi

ikichi

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Oui, je suis tout à fait d'accord qu'il faut simplifier tout ça. La justice est lente, compliquée et coûte chère pour les personnes qui en ont besoin. D'un côté on demande aux tribunaux de s'occuper de problèmes qui n'en sont pas (exemple: la drogue) et de l'autre il y a relativement moins de financement par rapport au reste des fonctions de l'Etat. De plus, comme toute fonction étatique, les personnes qui y travaillent sont surtout des fonctionnaires, avec la productivité légendaire qu'ils ont en général. Ca veut donc dire que l'Etat est déjà nul pour remplir une de ses fonctions les plus primaires.

Et encore, en France, il y a un semblant d'efficacité, ici en Belgique il parait que c'est l'horreur, d'un côté il y a un sous-financement, de l'autre la justice doit toujours s'occuper de plus en plus de problèmes, le pire est à Bruxelles où les tribunaux sont surchargés. 

Mais je pense que dans une telle situation, il faut s'informer sur les procédures avant d'avoir des problèmes. C'est déjà suffisamment compliqué alors autant savoir comment ça marche avant d'être confronté à un problème de droit. Ou alors, il faut au moins demander à ce qu'on simplifie (ce que je fais justement), demander à ce qu'on rende la justice plus accessible pour ceux qui en ont besoin. Au lieu de ça les français en font un débat politique, avec d'un côté la gauche, la droite, ect,... 

 

ikichi

ikichi

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c'est une intrusion, la police doit arriver, prévenue par moi ou quelqu'un d'autre.

 

Le problème est que cela met en cause la séparation des pouvoirs. L'Etat est composé de trois pouvoirs, l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Quand l'un intervient, les autres doivent pouvoir contrebalancer les décisions, de façon indépendante (du moins en théorie). Les libéraux se méfient tout particulièrement du pouvoir exécutif (ici les policiers). Je trouve normal que lorsque l'on fait appel à la police un juge doit intervenir. Dès qu'on demande l'aide de l'état, il doit y avoir ce mécanisme de séparation des pouvoir pour éviter les abus de pouvoir. Si on fait justice soit-même par contre, on ne fait pas appelle à l'état, il n'est plus concerné et donc plus besoin d'être aussi strict sur ces principes. Ce n'est que parce que l'Etat est concerné qu'il y a des procédures, pour éviter les abus de pouvoirs

Mais comme je viens de le dire plus haut, ce n'est pas parce qu'il faut respecter la séparation des pouvoirs qu'il faut des procédures longues et complexes. Dans ce cas-ci, un simple accord d'un juge par ordinateur, une fois confirmé que la maison appartient au propriétaire, devrait être suffisant, le tout en moins de 48h...  

Escondido

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Le problème est que cela met en cause la séparation des pouvoirs. L'Etat est composé de trois pouvoirs, l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Quand l'un intervient, les autres doivent pouvoir contrebalancer les décisions, de façon indépendante (du moins en théorie). Les libéraux se méfient tout particulièrement du pouvoir exécutif (ici les policiers). Je trouve normal que lorsque l'on fait appel à la police un juge doit intervenir. Dès qu'on demande l'aide de l'état, il doit y avoir ce mécanisme de séparation des pouvoir pour éviter les abus de pouvoir. Si on fait justice soit-même par contre, on ne fait pas appelle à l'état, il n'est plus concerné et donc plus besoin d'être aussi strict sur ces principes. Ce n'est que parce que l'Etat est concerné qu'il y a des procédures, pour éviter les abus de pouvoirs

Mais comme je viens de le dire plus haut, ce n'est pas parce qu'il faut respecter la séparation des pouvoirs qu'il faut des procédures longues et complexes. Dans ce cas-ci, un simple accord d'un juge par ordinateur, une fois confirmé que la maison appartient au propriétaire, devrait être suffisant, le tout en moins de 48h...  

Si tu t'installes dans ma propriété en fracturant la porte, c'est à toi de prouver que tu peux légitimement faire ça. Une fois que la police t'a mis dehors, là tu peux te plaindre auprès du juge si tu contestes. 

jubal

jubal

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Si tu t'installes dans ma propriété en fracturant la porte, c'est à toi de prouver que tu peux légitimement faire ça. Une fois que la police t'a mis dehors, là tu peux te plaindre auprès du juge si tu contestes.

Si j'ai bien compris le problème ici c'est pas entre le squatteur et le propriétaire mais plutôt: de quel droit la police te met dehors ?

C'est une limitation du pouvoir de la police par le judiciaire.

Si tu fait mettre dehors les squatteur par des non policier le problème ne se pose pas.

Escondido

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Si j'ai bien compris le problème ici c'est pas entre le squatteur et le propriétaire mais plutôt: de quel droit la police te met dehors ?

C'est une limitation du pouvoir de la police.

Si tu fait mettre dehors les squatteur par des non policier le problème ne se pose pas.

Oui.

Pourquoi la police empêche de mettre dehors les squatteurs par les fachos ? Quand c'est les squatteurs qui violent ta propriété, c'est à toi de prouver que tu es chez toi, mais quand tu veux les virer c'est encore à toi de le faire...

 

Brock

Brock

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c'est pour eviter qu'on fasse des miseres aux gentils squatteurs en leur petant la gueule super fort.

Il faut les virer sans leur faire de mal.C'est assez difficile..

Tremendo

Tremendo

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Le problème est que cela met en cause la séparation des pouvoirs. L'Etat est composé de trois pouvoirs, l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Quand l'un intervient, les autres doivent pouvoir contrebalancer les décisions, de façon indépendante (du moins en théorie). Les libéraux se méfient tout particulièrement du pouvoir exécutif (ici les policiers). Je trouve normal que lorsque l'on fait appel à la police un juge doit intervenir. Dès qu'on demande l'aide de l'état, il doit y avoir ce mécanisme de séparation des pouvoir pour éviter les abus de pouvoir. Si on fait justice soit-même par contre, on ne fait pas appelle à l'état, il n'est plus concerné et donc plus besoin d'être aussi strict sur ces principes. Ce n'est que parce que l'Etat est concerné qu'il y a des procédures, pour éviter les abus de pouvoirs

Mais comme je viens de le dire plus haut, ce n'est pas parce qu'il faut respecter la séparation des pouvoirs qu'il faut des procédures longues et complexes. Dans ce cas-ci, un simple accord d'un juge par ordinateur, une fois confirmé que la maison appartient au propriétaire, devrait être suffisant, le tout en moins de 48h...

Quand des types entrent chez toi et te séquestrent, tu crois qu'il faut attendre des procédures judiciaires te libérer? La police intervient.

Ce genre de situation ne devrait rien avoir à faire avec les histoires de séparation judiciaire/exécutif, c'est exactement pareil pour des squatteurs. Genre en France en plus d'un coup on est sensibilisé à la question de la séparation des pouvoirs...

Poil à gratter

Poil à gratter

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On devrait pouvoir récupérer son bien immédiatement, juste en appelant la police pour qu'ils délogent les squatteurs.

Ça peut être fait en une heure ou deux, le temps que la police vérifie le titre de propriété et l’identité du propriétaire.

+1

Hayek's plosive

Hayek's plosive

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Quand des types entrent chez toi et te séquestrent, tu crois qu'il faut attendre des procédures judiciaires te libérer? La police intervient.

Ce genre de situation ne devrait rien avoir à faire avec les histoires de séparation judiciaire/exécutif, c'est exactement pareil pour des squatteurs. Genre en France en plus d'un coup on est sensibilisé à la question de la séparation des pouvoirs...

 

Meuh non, c'est juste des francais qui pleurnichent et qui vont se plaindre au moindre pépin. On les connait, hein.

Tremendo

Tremendo

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Meuh non, c'est juste des francais qui pleurnichent et qui vont se plaindre au moindre pépin. On les connait, hein.

 

On dirait que tu me taquines.

jubal

jubal

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Meuh non, c'est juste des francais qui pleurnichent et qui vont se plaindre au moindre pépin. On les connait, hein.

Note qu'un français qui a des squatteurs chez lui hors de France ne va pas voir l'ambassade, il va voir la police locale.

Tremendo

Tremendo

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Note qu'un français qui a des squatteurs chez lui hors de France il ne va pas voir l'ambassade, il va voir la police locale.

 

:D

Encore une fois ca risque d'être beaucoup plus efficace.

ikichi

ikichi

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Quand des types entrent chez toi et te séquestrent, tu crois qu'il faut attendre des procédures judiciaires te libérer? La police intervient.

Ce genre de situation ne devrait rien avoir à faire avec les histoires de séparation judiciaire/exécutif, c'est exactement pareil pour des squatteurs.

 

Ok, quand on peut invoquer la situation d'urgence. Mais dans ce cas-ci, la dame a attendu plus de deux ans sachant se qu'il se passait sans réagir. De nouveau, je suis d'accord qu'elle est victime, mais elle n'a pas facilité les choses...    

 

  • 3 weeks later...
SilenT BoB

SilenT BoB

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Moi, des gars entrent et squattent mon domicile, je n'appelle pas la police. Je leur envoie deux ou trois anciens SAS histoire de les foutre dehors manu militari et sans bavure (ces gars savent garder leur calme).
Ah et j'oubliais en cas de dégâts, ils remboursent toujours en faisant appel à mes comparses dont le prix est facturé à ces gens.

  • 2 months later...
Rusty

Rusty

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Un peu de follow-up sur la nationalisation de la Dune du Pilat (cf. 1er message du topic) : manifestement, ça sent pas bon.

 

 

Dune du Pilat : un rachat laborieux par l’Etat

 

Une enquête publique, parue début juillet, donne officiellement le feu vert aux expropriations de 150 propriétaires. Certains d’entre eux n’ont pas l’intention de céder le prestigieux site.
 

L’Etat a officiellement la voie libre pour racheter la dune du Pilat. La conclusion d’une enquête publique, rendue début juillet, l’autorise à nationaliser ce joyau naturel du bassin d’Arcachon, possédé à 65 % par des propriétaires privés et foulé chaque année par près de deux millions de visiteurs. Le Conservatoire du littoral et le Syndicat Mixte de Grande Dune du Pilat (SMGDP) ont commencé à acquérir les 250 parcelles appartenant à 150 propriétaires, sur les 400 hectares de la dune. L’objectif, à terme : faire labelliser en tant que « Grand Site de France » l’imposant monument de sable. Une protection jugée maximale pour un espace naturel. La procédure d’acquisition et d’expropriation, lancée depuis le début de l’été, avance doucement. Jusqu’ici, une seule parcelle a été rachetée. Les autres devraient l’être d’ici deux à trois ans.

« Par cette opération, l’Etat s’engage au profit d’un intérêt général : il va améliorer l’accueil et la gestion des activités sur le site, et garantir la préservation du domaine public », souligne Guillemette Rolland, la déléguée régionale du Conservatoire du Littoral, qui deviendra le seul propriétaire –et donc l’unique gestionnaire public- de la dune. L’un des points d’orgue de cette démarche : faciliter l’accès du site aux visiteurs. Jusqu’ici, le Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat devait demander chaque année aux propriétaires privés l’autorisation de poser le gigantesque escalier permettant aux touristes ou vacanciers de gravir les 120 mètres et d’atteindre le point culminant du Bassin d’Arcachon. « C’était une situation encore plus compliquée jusqu’en 2013, date à laquelle le Conservatoire du Littoral a racheté la parcelle où se trouve l’escalier », déplore Michel Daverat, conseiller régional écologiste et président depuis 2008 du SMGDP. « Il a eu l’autorisation de faire détruire aussi un commerce de souvenirs dont le toit était en tôle, au pied de la dune : aujourd’hui elle est vierge et beaucoup plus agréable... ». Autre exemple emblématique : le parking de la dune était, quant à lui, loué chaque année par l’Etat à une indivision familiale pour 130.000 euros.

 

Une manne économique

La dune dégage entre 11 et 13 millions d’euros de retombées directes, et jusqu’à 168 millions indirectes… Les chiffres, issus d’une étude menée pendant 14 mois par les cabinets NXA, Deloitte et l’Agence Scarabée, parlent d’eux-même : ce site est une manne, une locomotive de l’économie touristique du bassin aquitain. Le coût global de la nationalisation n’a, quant à lui, pas été dévoilé. Le Conservatoire du littoral indique n’avoir pas évalué précisément la valeur des parcelles qu’il compte racheter, chacune étant calculée en fonction de sa surface et de sa localisation. Mais l’établissement public a approvisionné ses caisses à hauteur de 5,5 millions d’euros pour ce rachat.

Les silhouettes de ces hommes et de ces femmes de l’ombre planent sur la dune. Ils n’y ont fait ériger ni grillages, ni haies et autorisent les habitants des communes limitrophes à venir chasser ou se fournir en bois de chauffage dans les hectares de pins qui la ceinturent. Ils sont les descendants des familles Moyen-âgeuses qui, jadis, défendaient le captalat de Buch, l’ancien nom du territoire. Aujourd’hui, bon nombre de touristes ne soupçonnent même pas leurs existences en franchissant l’escalier qui surplombe le Banc d’Arguin et la Pointe du Cap Ferret. Pourtant, certains propriétaires sont bel et bien là, vents debout contre le projet de rachat. Beaucoup se sont regroupés au sein de l’AFFUDU, Association de Défense des Droits d’Usage et de la Forêt Usagère. Principale opposante à la nationalisation, elle dénonce sur son site internet « un gaspillage d’argent public » qui lui fait craindre, de surcroît, « la perte de ses droits d’usages », vieux de cinq siècles. « Quand l’état exproprie, toutes les servitudes tombent, même les droits d’usages. Et le Conservatoire du Littoral ne nous a pas garanti que notre gestion de la forêt serait laissée en l’état après le rachat... » s’insurge Jean-Claude Dupoy, qui préside l’association depuis deux ans. Si les lettres envoyées au ministère de l’écologie et au préfet ne portent pas leurs fruits, l’Association envisage d’engager une poursuite judiciaire. 

 

 

http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/021246339317-dune-du-pilat-un-rachat-laborieux-par-letat-1143668.php

Tramp

Tramp

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1) C'est pas un rachat mais un vol.

2) J'en ai marre de lire des conneries de retombées économiques.

Adrian

Adrian

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Le conseil constitutionnel a bien validé les nationalisations de 1982 ( Juste un conflit sur le mécanisme de valorisation des entreprises) ...

Escondido

Escondido

Posté
Posté

Le conseil constitutionnel a bien validé les nationalisations de 1982 ( Juste un conflit sur le mécanisme de valorisation des entreprises) ...

Faut avoir en tête qui siège à ce conseil.
  • 4 weeks later...

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