Tramp Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Si une femme devient mère porteuse c'est qu'elle y gagne quelque chose. La GPA "altruiste" restera qu'une infime partie de la GPA. Si tu autorises cette dernière et interdit la GPA "commerciale" de toutes les façons elle ne distraira pas car très peu arriveront à convaincre quelqu'un de porter gratuitement l'enfant. Peu importe que ce soit altruiste ou pas, payant ou pas. Ce n'est pas l'enfant qu'on achète mais la mère qu'on dédommage pour ses désagréments, dont le coût d'opportunité. Et c'est aux parties de se mettre d'accord sur la valeur de ces choses, comme pour un crédit par exemple. Et je ne parle que dans le cas ou les futurs parents sont aussi les parents biologiques. Pour l'autre cas, cf l'autre fil.
PABerryer Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Peu importe que ce soit altruiste ou pas, payant ou pas. Ce n'est pas l'enfant qu'on achète mais la mère qu'on dédommage pour ses désagréments, dont le coût d'opportunité. Et c'est aux parties de se mettre d'accord sur la valeur de ces choses, comme pour un crédit par exemple. Et je ne parle que dans le cas ou les futurs parents sont aussi les parents biologiques. Pour l'autre cas, cf l'autre fil. Tu n'achètes pas un esclave, tu dédommage son précédent propriétaire.
PABerryer Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Oui mais le bébé n'est pas un esclave. mais tu l'achètes quand même.
Tramp Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Non. Tu n'as aucun doit de propriété sur lui. Quand tu achètes un esclave, tu dédommages le propriétaire pour la gain manqué dû à la perte de sa propriété. Quand tu loues les services d'une mère porteuse, tu la dédommage pour ses incapacités du fait de sa grossesse et les autres désagréments physiques. Pas pour la perte de l'enfant.
Bisounours Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Pourquoi ce que j'ai écrit a disparu ? C'était si con que ça ? J'ai insulté personne... M'enfin, y a deux fils ? On a à peine le temps d'aller faire des yaourts, et hop
Noob Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Je crois pas, il y a un autre sujet qui s'appelle éthique de la GPA.
Lancelot Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Mais ce qui me derange ici c'est leur discours, la GPA c'est bisoucompatible a condition que ce ne soit pas commercial.Faut pas chercher, c'est du copié-collé de la position officielle sur le don d'organe qui est tout aussi absurde. dans l'autre fil Rincevent a exprimé l'idée que la rémunération est celle de la cession du droit de garde. S'il est possible de rémunérer la garde d'une chose, cela ne l'est pas dans le cadre des gardes d'enfants, pour la simple et bonne raison que l'enfant n'est pas une chose.Donc les baby-sitters n'existent pas. Ni les garderies. Bien, bien.
Bisounours Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Je crois pas, il y a un autre sujet qui s'appelle éthique de la GPA. ha ouais, trop compliqué pour moi, ce genre de découpage !
PABerryer Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Non. Tu n'as aucun doit de propriété sur lui. Quand tu achètes un esclave, tu dédommages le propriétaire pour la gain manqué dû à la perte de sa propriété. Quand tu loues les services d'une mère porteuse, tu la dédommage pour ses incapacités du fait de sa grossesse et les autres désagréments physiques. Pas pour la perte de l'enfant. Tu mes ce que tu veux sur le contrat mais au final, dans la même convention, il y a d'une part l'obligation de céder l'enfant, de l'autre le fait de donner de l'argent. Donc les baby-sitters n'existent pas. Ni les garderies. Bien, bien. Si je suis ta logique c'est à la garderie ou à la baby-sitters de payer les parents ou bien c'est la mère qui abandonne son enfant de payer les parents qui le prenne.
Tramp Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Tu mes ce que tu veux sur le contrat mais au final, dans la même convention, il y a d'une part l'obligation de céder l'enfant, de l'autre le fait de donner de l'argent. Ok donc c'est impossible de distinguer le salariat de l'esclavage, l'achat de la location etc. Ah, et on ne cède pas un enfant vu qu'on ne peux pas en être propriétaire.
PABerryer Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Ah, et on ne cède pas un enfant vu qu'on ne peux pas en être propriétaire. Tu l'échanges contre de l'argent.
sans Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Sérieusement, est-ce que quand tu es tout seul dans ta tête tu te sers les mêmes arguments ? Et est-ce que tu te crois ?
Tramp Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Tu l'échanges contre de l'argent. Et quand je vais chez Avis pour échanger une voiture contre de l'argent, est-ce que j'en suis propriétaire ? En soit le transfert de l'enfant n'est pas monnayable. Comme je l'ai expliqué, on dédommage la mère. Et ce dédommagement est accessoire au transfert de l'enfant, pas le principal.
PABerryer Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 On peut tourner en rond longtemps comme cela. Pour moi le Libéralisme n'est pas le bon outils car selon les traditions on trouveras des arguments pour et des arguments contre.
Tramp Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Ah mais je ne discute pas de libéralisme ou pas. Je discute en droit. Pas besoin de botter en touche de cette manière. On arrêtera de tourner en rond quand tu expliqueras pourquoi on arrive dans un cas à faire la distinction entre achat et location et pourquoi dans un autre, c'est toujours de la vente, peu importe ce qu'on dit ou ce qui est mis dans le contrat.
Lancelot Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Si je suis ta logique c'est à la garderie ou à la baby-sitters de payer les parents ou bien c'est la mère qui abandonne son enfant de payer les parents qui le prenne.Je souligne que la garde peut se monnayer temporairement. Pourquoi pas définitivement ?
PABerryer Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Et quand je vais chez Avis pour échanger une voiture contre de l'argent, est-ce que j'en suis propriétaire ? En soit le transfert de l'enfant n'est pas monnayable. Comme je l'ai expliqué, on dédommage la mère. Et ce dédommagement est accessoire au transfert de l'enfant, pas le principal. Je vais chez Avis, je loue une voiture, puis je la rend. Dans le cadre de la GPA je conserve le produit (on parle du fructus qui est un démembrement du droit de propriété). Je souligne que la garde peut se monnayer temporairement. Pourquoi pas définitivement ? Et je te dis que tu inverses tout car dans ta logique c'est la garderie qui devrait payer les enfants pour les garder.
Tramp Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 On ne le conserve pas du tout. Dès qu'il est majeur "le produit" s'en va. Quand tu achètes une voiture, elle n'atteindra jamais sa majorité pour décider d'elle même ce qu'elle fait. Le droit de garde n'est pas un droit qui bénéficie à celui qui en est titulaire, c'est le droit de prendre des décisions à la place de l'enfant et dans l'intérêt de celui-ci.
Lancelot Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Et je te dis que tu inverses tout car dans ta logique c'est la garderie qui devrait payer les enfants pour les garder.Je ne vois pas en quoi c'est important ni en quoi ça contredit mon argument. Qu'on paye pour avoir X ou pour ne plus avoir X, temporairement ou définitivement, tout ça montre que X peut être monnayé.
Librekom Posté 3 mai 2015 Auteur Signaler Posté 3 mai 2015 Je vais chez Avis, je loue une voiture, puis je la rend. Dans le cadre de la GPA je conserve le produit (on parle du fructus qui est un démembrement du droit de propriété). Et je te dis que tu inverses tout car dans ta logique c'est la garderie qui devrait payer les enfants pour les garder. On rentre la perversion dipterophile la les gars La garderie n'achète ou ne loue pas le droit de garde, elle te rend un service, tu lui confie ton enfant, tu ne lui loue pas justement.
Rincevent Posté 3 mai 2015 Signaler Posté 3 mai 2015 Et je te dis que tu inverses tout car dans ta logique c'est la garderie qui devrait payer les enfants pour les garder.Bof. La garde de l'enfant représente-t-elle une utilité ou une désutilité ? Selon le cas, l'argent ira dans une direction ou dans l'autre. Quel malheur, quelle tragédie que les juristes français n'aient jamais d'initiation aux Law and Economics !
Brock Posté 4 mai 2015 Signaler Posté 4 mai 2015 genre les educateurs ils reclament a etre avec dix enfants pour le plaisir
Hayek's plosive Posté 11 mai 2015 Signaler Posté 11 mai 2015 Pregnant mother 'fooled lover that she'd had an abortion so she could sell baby to gay friend for up to £300'
Adrian Posté 26 décembre 2015 Signaler Posté 26 décembre 2015 33 750 euros. C’est la somme d’argent qu’a proposée la France à M. X et à ses jumeaux nés d’une mère porteuse à l’étranger pour ne pas transcrire leurs actes de naissance à l’état civil français. « Cette somme ne sera soumise à aucun impôt et sera versée sur le compte bancaire indiqué par les requérants », précise l’agent du gouvernement, dans un document que Le Monde s’est procuré. Cette proposition datée du 13 novembre, qui émane du ministre des affaires étrangères, vise à solder un contentieux dans lequel la France est poursuivie devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). « Le règlement vaudra règlement définitif de la cause », stipule ainsi le gouvernement. Dans l’affaire qui les oppose à la France, les requérants réclament que les actes civils établis à l’étranger soient transcrits en France, une démarche qui leur facilitera notamment l’obtention d’actes de naissance, d’un livret de famille ou de passeports français. Or, les autorités s’y refusent, considérant... http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/12/25/la-france-sort-le-chequier-pour-clore-un-contentieux-sur-la-gpa_4838022_3224.html
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