Copropriété, clope, anarcaps et savoir-vivre

[Tramp]

Non. Je peux fumer chez moi même si le règlement de l'immeuble l'interdit. Pas de préjudice, pas de poursuite.

[Lancelot]

Non. Je peux fumer chez moi même si le règlement de l'immeuble l'interdit. Pas de préjudice, pas de poursuite.

Si le règlement de l'immeuble l'interdit alors c'est une violation de contrat.

[Tramp]

Si le règlement de l'immeuble l'interdit alors c'est une violation de contrat.

Et donc je disais avant interruption du programme : quel est le préjudice ? Quel montant ?

[Lancelot]

Et donc je disais avant interruption du programme : quel est le préjudice ? Quel montant ?

Je ne vois pas comment je peux être plus clair : c'est une violation de contrat.

[Tramp]

Oui donc c'est du civil. Il faut donc un préjudice quantifiable pour que le juge puisse faire quoique ce soit. Sinon il dira : clause léonine, pas de valeur.

[Lancelot]

Pour une interdiction de fumer ? Manquerait plus que ça.

[Tramp]

De fumer dans sa propriété où il ne fait aucun préjudice quantifiable à personne ? Je pense que oui. À moins qu'il y a gagne quelque chose en retour.

[Lancelot]

Il y gagne la possibilité d'habiter là puisque c'est dans le règlement de copropriété. Et il s'expose aux sanctions qui sont prévues dans ce même règlement. On ne parle pas d'un nébuleux contrat social, là.

[Tramp]

Ça me semble bien contraignant pour que ce soit très populaire.

La copro c'est bien pour les communs ou la façade d'un immeuble voir les jardins ou haies. Mais pas pour la résidence.

[Neomatix]

De fumer dans sa propriété où il ne fait aucun préjudice quantifiable à personne ? Je pense que oui. À moins qu'il y a gagne quelque chose en retour.

Risque d'incendie augmenté, propagation des odeurs...

Des préjudices il y en a. Mais quand bien même : Même si le règlement de copro interdisait de porter des slips, il devrait être respecté, une clause explicite et acceptée par les deux parties en connaissance de cause n'a pas besoin d'autre chose pour s'appliquer.

Et puis si t'es pas content va voir ailleurs.

[Tramp]

Euh on va pas me prendre mon bien parce que j'ai fumé ou je me suis promené à poil en privé ou sans odeur. Demande à un assureur combien d'incendie de logement sont causés par des cigarettes. À mon avis, 0. Pourquoi pas pour les friteuses aussi. Mais peut être, si il y a une prime d'assurance augmentée, on peut le forcer à la prendre à sa charge. Pas beaucoup plus.

[Lancelot]

Même si le règlement de copro interdisait de porter des slips, il devrait être respecté, une clause explicite et acceptée par les deux parties en connaissance de cause n'a pas besoin d'autre chose pour s'appliquer.

Et puis si t'es pas content va voir ailleurs.

C'est le principe oui. Si des gens (au pif des moines) veulent former une société communiste en anarcapie ils peuvent. Qui viendrait les en empêcher et au nom de quoi ? It's not a bug, it's a feature.

[Neomatix]

Euh on va pas me prendre mon bien parce que j'ai fumé

Non mais la saisie c'est extrême. À la prochaine réunion de copro les autres demanderont gentiment d'arrêter, et si ce n'est pas respecté, ils pourraient obliger à vendre. Le préjudice n'étant pas estimable, il faudrait des amendes dont le montant est fixé dans le contrat de copro.

Je n'ai jamais connu de telle clause de toute façon, mais c'est pour le principe.

[Tramp]

Oui si c'est prévu à l'avance ça pourrait éventuellement passer.

[Brock]

Euh on va pas me prendre mon bien parce que j'ai fumé ou je me suis promené à poil en privé ou sans odeur. Demande à un assureur combien d'incendie de logement sont causés par des cigarettes. À mon avis, 0. .

 

non non c'est une cause serieuse il me semble mais j'ai la flemme de chercher

[Neomatix]

non non c'est une cause serieuse il me semble mais j'ai la flemme de chercher

http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/activ/protection/fire-feu-fra.php

70 morts, 300 blessés et CAD40 millions de dommages par an.

[Rincevent]

Demande à un assureur combien d'incendie de logement sont causés par des cigarettes. À mon avis, 0.

Et à mon avis, davantage. Je veux dire, une cigarette mal éteinte dans un cendrier posé sur une table de nui, et envoyé valdinguer sur la moquette en synthètique par le bras d'un mec qui se retourne, c'est tout sauf improbable. Si il y a des gens qui partent en combustion spontanée comme ça, alors pourquoi pas des incendies.

Edit : Neomatix a répondu.

Et sinon, on splitte la discussion sur les assurances logement dans un autre fil, ou bien l'on se remet à parler de droâdezanimos ?

[Mathieu_D]

Ce sont les gens qui s'endorment en fumant qui causent des incendies. (Matelas en feu tout ça.)

[Tremendo]

http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/activ/protection/fire-feu-fra.php

70 morts, 300 blessés et CAD40 millions de dommages par an.

 

C'est peanuts comparé à tous les accidents domestiques possibles. Est-ce une externalité négative qui mérite la peine de pondre un règlement?

 

Tramp a raison, un règlement de copropriété qui m'interdit de fumer chez moi c'est un règlement de communistes. Dans les parties communes, si c'est un immeuble c'est justifié, si c'est un quartier beaucoup moins, sauf pour les mégots par terre.

[Neomatix]

C'est peanuts comparé à tous les accidents domestiques possibles. Est-ce une externalité négative qui mérite la peine de pondre un règlement?

Probablement pas, mais si le règlement existe et a été accepté par tous les copropriétaires, il n'y a pas de raisons qu'il ne soit pas valide.

Libre à celui qui n'est pas d'accord de quitter la résidence ou de discuter ce point lors d'une AG.

Interdire de contracter librement en rendant caduque des clauses arbitrairement, ça c'est communiste.

[Tramp]

Ce n'est pas arbitraire si le plaignant n'a pas réussi à prouver qu'il y a un préjudice.

J'ai acheté des parts de copro puis je me mets à fumer. C'est le cas que j'ai en tête.

Libre à moi de quitter la copro mais libre à moi de ne pas me faire non plus. Qu'est ce qui se passe dans ce cas là ?

[Nihiliste frustré]

Dans copropriété, il y a co, et ça pue déjà.

[Tremendo]

Probablement pas, mais si le règlement existe et a été accepté par tous les copropriétaires, il n'y a pas de raisons qu'il ne soit pas valide.

Libre à celui qui n'est pas d'accord de quitter la résidence ou de discuter ce point lors d'une AG.

Interdire de contracter librement en rendant caduque des clauses arbitrairement, ça c'est communiste.

Bien entendu. Et la copropriété ne pourra m'empêcher de faire sécession avec ma propriété. Evidemment dans un immeuble ça implique quelques difficultés pratiques.

[Lancelot]

Tramp a raison, un règlement de copropriété qui m'interdit de fumer chez moi c'est un règlement de communistes.

lol

La liberté contractuelle c'est bien sauf si c'est pour des contrats que je n'aime pas. Dans ce cas c'est communiste.

[Tremendo]

lol

La liberté contractuelle c'est bien sauf si c'est pour des contrats que je n'aime pas. Dans ce cas c'est communiste.

C'est d'essence communiste oui, mais c'est liberhalal.

Les communautés communistes ça existerait dans une société libre.

Et les nazillons de syndic de copropriétés ça existe déjà dans le monde réel.

[sans]

En fait il y a deux conceptions de la responsabilité contractuelle, l'une dit qu'elle est engagée dés lors qu'on a pas rempli une obligation, l'autre dit qu'elle est engagée dés lors que le fait de ne pas avoir rempli une obligation a causé un dommage à la personne avec laquelle on a contracté.

 

Les deux approches m'ont l'air de faire sens à leur façon, je dirais qu'il ne faut pas être sectaire et laisser le juge trancher au cas par cas.

[Tramp]

lol

La liberté contractuelle c'est bien sauf si c'est pour des contrats que je n'aime pas. Dans ce cas c'est communiste.

Les contrats, comme la propriété privée, ne sont pas absolus.

[Lancelot]

Je pense qu'on peut se mettre d'accord pour dire que l'anarcapie c'est la concurrence des normes généralisée. Donc si on veut fonder une communauté ou il est interdit de fumer ou de torturer les animaux de compagnie, c'est possible. Et que les meilleurs survivent.

[Tramp]

Tu peux si tu es propriétaire de l'ensemble du bouzin et que les autres sont tes locataires.

C'est pas parce que les cours sont en concurrence que leurs décisions sont automatiquement justes et bonnes.

[Tremendo]

Je pense qu'on peut se mettre d'accord pour dire que l'anarcapie c'est la concurrence des normes généralisée. Donc si on veut fonder une communauté ou il est interdit de fumer ou de torturer les animaux de compagnie, c'est possible. Et que les meilleurs survivent.

Plus précisément, et c'est là le point important: l'anarcapie c'est la sécession individuelle pour adhérer à, ou créer ses propres normes.

 

Donc si tu t'es engagé librement dans une copropriété d'antifumeurs intempestifs, et bien tu dois respecter leurs règlements, mais tu peux faire sécession aussi après.