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La tyrannie administrative

Tramp

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Tramp

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http://nomocracyinpolitics.com/2015/10/05/erasing-the-fundamental-commitments-of-american-constitutionalism-by-joseph-postell/

 

Un article intéressant sur la montée en puissance du droit administratif aux US et qui a bien des égards pourrait être transposé en Europe (et particulièrement sur l'Union Européenne).

 

Une des caractéristiques de ce droit, c'est que l'exécutif est aussi législateur et juge c'est-à-dire qu'il fait les lois, les interprète et les exécute. Les domaines où cela se voit le plus sont amha la réglementation environnementale et le droit de la concurrence où l'arbitraire de la commission est quasi total. En France on peut aussi le voir dans des domaines comme l'audiovisuel avec le CSA ou les télécoms avec l'Arcep et bien entendu la concurrence où, du jour au lendemain, l'agence qui la réglemente décide de devenir activiste et fait pleuvoir les condamnations. 

PABerryer

PABerryer

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Le droit administratif existe depuis plus d'un siècle et est un droit jurisprudentiel très intéressant à étudier.

Flashy

Flashy

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Le droit administratif existe depuis plus d'un siècle et est un droit jurisprudentiel très intéressant à étudier.

 

Certes. Mais :

 

1/ la part de la jurisprudence tend à diminuer ;

2/ cette jurisprudence est, à mon sens, moins libérale maintenant qu'en 1935.

 

  • 7 months later...
  • 3 years later...
Adrian

Adrian

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Mis en demeure, Orange s’attaque au pouvoir de sanction de l’ARCEP

 

Citation

Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité le 29 août devant le Conseil d’État. Selon le Monde, qui révèle l’information, l’opérateur conteste la mise en demeure adressée par l’Arcep le 18 décembre dernier.

 

À cette date, Orange fut enjoint « de se conformer à ses obligations concernant la qualité de service de ses offres de gros activées sur le marché de gros à destination des entreprises et ses offres de gros d’accès généraliste à la boucle locale cuivre ».

 

Orange conteste la possibilité pour l’autorité indépendante « d’être à la fois juge et partie » expliquent nos confrères. 

« Les trois formations de l’Arcep, l’une ayant pour mission d’édicter des normes pour le marché, une autre de contrôler et d’enquêter et la dernière de sanctionner, ne seraient pas aussi étanches entre elles qu’elles devraient l’être selon le respect de la Constitution ». 

 

En 2013 déjà, le Conseil constitutionnel avait épinglé l’Arcep. 

 

À l’époque, les neuf sages avaient déjà estimé que les dispositions relatives à son pouvoir de sanction « ne [garantissaient] pas la séparation des pouvoirs de poursuite et d'instruction et des pouvoirs de sanction au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ». 

Un nouveau texte avait été élaboré pour combler cette lacune. Visiblement, Orange a donc trouvé de nouvelles failles. La QPC devra être examinée par le Conseil d’État qui, au vu de son sérieux et de sa nouveauté, pourra la transmettre au juge constitutionnel. 

 

Et venant d'une entreprise a 25% détenu par l'Etat

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  • 11 months later...
Tramp

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L’administration s’octroie le droit de décider du nombre de magasins par ville :

 

Le Monde - Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration de deux hypermarchés
 
L’Autorité a estimé que la concentration de l’hypermarché Géant Casino de Barberey-Saint-Sulpice et l’enseigne E.Leclerc présentait des risques de hausses de prix pour les consommateurs.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/08/28/pour-la-premiere-fois-l-autorite-de-la-concurrence-interdit-une-operation-de-concentration-de-deux-hypermarches_6050203_3234.html

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Bisounours

Bisounours

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il y a 14 minutes, Loi a dit :

4 likes? moi pas comprendre.

C'est pour féliciter celui qui a fait cette trouvaille, pas pour liker le contenu. Le Monde est une source inépuisable d'inspiration pour certains.

Filibert

Filibert

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J'aurais tendance à liker également : la libre installation des commerces étant assez limitée en France, le blocage par les pouvoirs publics d'une opération créant un monopole/duopole local peut être vu comme un moindre mal.

Une plus grande liberté d'installation/d'agrandissement des commerces serait bien entendu encore mieux.

 

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Mathieu_D

Mathieu_D

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Je suis allé voir le service urbanisme de la commune pour un projet d'extension.

 

Quel nombre de règles à la con. Et à la fin c'est l'arbitraire des mecs.

 

J'vous jure...

 

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Tramp

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il y a 37 minutes, Filibert a dit :

 

J'aurais tendance à liker également : la libre installation des commerces étant assez limitée en France, le blocage par les pouvoirs publics d'une opération créant un monopole/duopole local peut être vu comme un moindre mal.

 


c’est une blague ?

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Waren

Waren

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Il y a 23 heures, Mathieu_D a dit :

Je suis allé voir le service urbanisme de la commune pour un projet d'extension.

 

Quel nombre de règles à la con. Et à la fin c'est l'arbitraire des mecs.

 

J'vous jure...

 

 

Oui, toujours et tu n'as pas idée du nombre de chefaillons qui peuvent t'emmerder s'ils le souhaitent. Les types qui connaissent bien leur petit pouvoir adorent te montrer qu'ils ont un chouia d'autorité sur toi. On peut t'emmerder pendant des années pour un arbre de la voirie qui abîme ton mur et dont ils ne veulent pas la destruction pour des "raisons écologiques" (mon œil).

Ou alors refuser d’immatriculer ta moto achetée légalement en Allemagne parce que tu t'es énervé contre le petit caporal de la préfecture qui traîne pour faire les papiers.

Pas étonnant finalement que les gens finissent par tout faire en catimini. 

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poney

poney

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Il n'y a probablement rien de plus arbitraire et de plus basé sur les relations interpersonnelles que l'urbanisme. 

À un niveau que les libéraux ne peuvent imaginer. 

J'ai des exemples de chefaillons qui sabotent des gros projets privés de revalorisation d'espaces à l'abandon parce que le gars leur plaît pas. Et c'est tellement facile, on a pas idée. 

Il suffit de... ne rien faire. 

  • Sad 1
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Mathieu_D

Mathieu_D

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J'ai un voisin qui s'est fait refusé une extension en armature bois derrière sa maison. Parce qu'apparemment ce n'est pas le genre de la rue.

Je vous jure...

Loi

Loi

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il y a 43 minutes, Mathieu_D a dit :

Il y en a qui ont fait ça on les a obligé à détruire leur maison...

 

Tout dépend de l'aménagement, je suppose.

 

Tu transformes un sous-sol en surface habitable j'ai du mal à les imaginer te demander de détruire toute ta baraque...

 

Par contre, oui, une extension en bois pourrait tout à fait être dessoudée rapidement...

  • 2 weeks later...
BirdyNamNam

BirdyNamNam

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il y a 5 minutes, Antoninov a dit :

 

Elle pas mal Laetitia Strauch-Bonart... (je veux dire ce qu'elle dit) je connaissais pas.

 

 

Je la trouve très bien (ce qu'elle dit aussi)

Largo Winch

Largo Winch

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Oui, et en fin d'émission elle a pulvérisé la sénatrice PS en face d'elle sur la question de la parité favorisée par la mise en place de quotas. C'est dommage, Pujadas n'a pas retweeté ce passage. Certainement par charité pour la pauvre socialiste qui a terminé l'émission groggy.

 

C'est une journaliste du Point, qui défend une position libéral-conservatrice.

 

 

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