Jeff84

Ah, je comprends mieux. Encore un jugement en 1e instance en dépit de la loi et du bon sens. L'avocat était peut-être pas flambant, mais ca n'est pas une excuse pour quelque chose d'aussi évident. Le pire c'est le CPH : j'ai fait un stage chez un avocat où j'ai rédigé 3 conclusions uniquement sur du bullshit, dans des affaires où d'après l'avocat il n'existait aucun argument qui tenait la route. 2 ont été gagnées. Et donc perdues par des pauvres gars qui étaient dans leur droit. C'est là que j'ai su que je ne pourrai jamais être avocat.

Oui, c'est pour ca que je ne le conseille pas. Et l'avantage de leur abominable usine à gaz fiscale, c'est qu'il y a tellement de coins et de recoins qu'on peut faire plein de trucs sympas tout en restant suffisamment dans la légalité pour ne rien risquer en cas de contrôle (oui, il y a beaucoup de zones grises en fiscalité). L'essentiel, c'est de rester discret, et de présenter un bilan absolument irréprochable sur la forme.

Il a été condamné aussi en appel ?

Evident.

Pour moi c'est une certitude. Cela représente 95%+ de leurs exportations, et leurs seuls revenus depuis qu'ils ont bousillé leur économie.

+1

Oui, je l'informerai par écrit signé pour éviter une action en justice (récemment, un EC a été condamné dans un cas similaire à verser plus de 70k€ à un client, de mauvaise foi évidente au vu des faits, parce qu'il n'a pas pu apporter cette preuve). La provision est plus délicate. On ne peut légalement provisionner fiscalement un litige qu'à hauteur de ce que le client pense perdre. Or, s'il continue à ne pas payer la RSI, c'est par définition qu'il pense qu'il est dans son bon droit, et donc qu'il pense gagner. Pour un litige passé, même si on pense gagner, on peut toujours prétendre être pessimiste (je l'ai soutenu pour un contrôle récent, et c'est passé comme une lettre à la poste). Mais pour un litige qui se poursuit année après année... D'autre part, se pose le problème de la réintégration de la provision si vous obtenez gain de cause à la fin (ce qui est quand même assez probable). En effet, si on provisionne 10000€ par an sur 10 ans, vous devrez réintègrer 100k en une fois, et vous risquez de taper dans des tranches d'IR qui sont beaucoup moins sympathiques que celles auxquelles vous avez échappé pendant 10 ans. Sans compter que la fiscalité va très probablement s'alourdir encore. Un EC ne certifie pas les comptes dans sa mission normale, c'est le rôle du Commissaire aux Comptes. Donc, sous réserve de la preuve de l'information de son client, et tant que le bilan indique fidèlement la réalité économique de l'entreprise, il ne court aucun risque.

Qu'est-ce qu'il vous dit, exactement ? Je suis EC, je n'ai pas de client qui veut se libérer (et c'est un peu tôt pour le conseiller activement), mais je ne vois absolument pas pourquoi cela poserait problème pour lui. Si vous gérez la paperasse, parce que les lettres au RSI, effectivement, ca devient vite fatigant. Il vous conseille, mais c'est vous qui choisissez.

il y a une part d'économie qui se casse la gueule, mais je pense que le plus gros est la taxation au RSI des dividendes de SARL. A 80%+ de prélèvements, elles ont arrété de faire des bénefs (bizarre, hein). Les "honnêtes" augmentent leur rémunération de gérance (d'où l'augmentation "one-shot" de l'IR, car il y a un décalage d'une année avec la prise de dividendes, et un abattement de 40% sensé compenser l'IS), mais les plus lucides préfèrent bosser moins ou frauder.

Oh, c'est déjà fait. C'est la seule alternative à la faillite de la logique collectiviste, qui ne peut pas exister selon eux. La faillite hein, pas le collectivisme. Faut pas rêver...

Remplacer "Lafarge" par "les socialistes", ca marche beaucoup mieux.

Ben tiens... Non, ca n'existe pas. Et à la place de Niel, jamais je ne reprendrais les boutiques physiques, à part pour les liquider. Beaucoup trop de charges, pour un avantage minime pour les clients.

Ah, ce fabuleux progrès social, quand le droit de rompre son contrat de travail s'est transformé en droit de ne pas respecter ce contrat sans le rompre, puis de violer les droits de l'employeur, puis enfin les droits de n'importe qui, en toute impunité...

Oh si, ils ont un avenir, et sûrement meilleur que les "protégés", mais pas sous le régime collectiviste français.