Aurélien Posté 30 décembre 2007 Signaler Share Posté 30 décembre 2007 Tout d'abord, voici le projet de loi qui sera présenté le 08 Janvier 2008 en première lecture à l'Assemblée : Projet de loi irresponsabilité pénale et le lien vers le Dossier Complet de l'Assemblée Nationale. L'association dans laquelle je participe, Delphine-Cendrine travaille depuis 9 ans sur ce sujet délicat, et à d'ailleurs fait une proposition de modification de l'article 122.1 du code pénale. Nous avons aussi participé à l'élaboration de ce projet de loi, après plusieurs échanges avec Mme Dati, et le Président de notre association sera à l'Assemblée Nationale le 08 Janvier 2008, afin de revenir sur les points que nous jugeons insuffisants, ou flous dans ce texte. Mais globalement, nous sommes satisfait aux 3/4, ce serait une grande avancée par rapport au système actuel… Moi, ce que je ne comprends pas, c'est que ce projet de loi est tout simplement une question de bon sens, au vu du contexte actuel, et moi, c'est mon fil conducteur, le bon sens… D'ailleurs, la plupart de nos voisins Européens font déjà ce que propose cette loi, dont elle est largement inspirée… Nous sommes les derniers à ne pas le faire, pourquoi cette réaction typiquement Française de refuser tout changement, même s'il est pour le bien de tous ? Lien vers le commentaire
Invité jabial Posté 3 janvier 2008 Signaler Share Posté 3 janvier 2008 D'ailleurs d'autres expériences tendent à montrer que ça peut fonctionner aussi dans l'autre sens.*(*) Non seulement sur soi mais aussi sur les autres. Effet boule de neige. Rendre un service, par exemple, tend à créer une période où la probabilité pour la personne aidée d'aider à son tour va augmenter. Tout à fait, tout à fait. Ca rejoint l'enseignement rabbinique : vous voulez être quelqu'un de bien? Commencez par vous forcer à faire le bien. Lien vers le commentaire
Aurélien Posté 12 janvier 2008 Signaler Share Posté 12 janvier 2008 Le projet de loi à été voté dans la nuit de Mercredi à Jeudi, à 3 heures du matin, avec 17 voix contre 4… Après un débat très mouvementé la veille, suivi d'une suspenssion de l'assemblée, provoquée par la gauche, qui s'est insurgée, et à traité de "fachos" les auteurs de cette loi… Finalement, seul 4 de leur représentants étaient la pour le vote ! Je trouve ça scandaleux qu'une loi se vote en pleine nuit, avec seulement 21 représentants sur les 577 députés élus… Bref, la prochaine étape est la validation par les sénateurs. Lien vers le commentaire
0100011 Posté 12 janvier 2008 Signaler Share Posté 12 janvier 2008 Le projet de loi à été voté dans la nuit de Mercredi à Jeudi, à 3 heures du matin, avec 17 voix contre 4…Après un débat très mouvementé la veille, suivi d'une suspenssion de l'assemblée, provoquée par la gauche, qui s'est insurgée, et à traité de "fachos" les auteurs de cette loi… Finalement, seul 4 de leur représentants étaient la pour le vote ! Je trouve ça scandaleux qu'une loi se vote en pleine nuit, avec seulement 21 représentants sur les 577 députés élus… Bref, la prochaine étape est la validation par les sénateurs. C'est le jour des mauvaises nouvelles ou quoi ? Les irresponsables sont ceux qui ont imagine et fait voter une telle loi. Lien vers le commentaire
Fredo Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 C'est le jour des mauvaises nouvelles ou quoi ? Les irresponsables sont ceux qui ont imagine et fait voter une telle loi. Pardon ? Euh, si je comprends bien, ça ne te gênerait pas de savoir que quelqu'un qui a pris au hasard un de tes proches dans la rue pour une raison obscure et l'a massacrée puisse déambuler à nouveau dans quelques mois ? Et que concernant son "dossier" on fasse comme si le crime n'avait jamais eu lieu ? Aurélien ne parle pas non plus de tomber dans l'autre extrême, et même si c'est une question qui le touche personnellement il a depuis longtemps le mérite d'y réflèchir en essayant d'être raisonnable. Et comme d'autres militants de ces associations que j'ai pu rencontrer, ils demandent une solution intermédiaire entre le tout ou rien que pour le moment la France ne propose pas. Je ne reviendrai pas non plus sur l'avis de certains psys, dont je suis, qui pensent que ce n'est pas non plus aider ces gens que de les déresponsabiliser. Ne serait-ce que dans leur intérêt pour une guérison possible. Sinon, peux-tu nous dire un peu plus en quoi te choque vraiment une telle loi ? Lien vers le commentaire
0100011 Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 Sinon, peux-tu nous dire un peu plus en quoi te choque vraiment une telle loi ? Ca me rappelle Xerxes qui fait fouetter la mer parce qu'elle a détruit un pont qui lui tenait à coeur… Juger un irresponsable est a peu près du même niveau que de faire un procès à Poséidon pour le prochain Tsunami. Ce qui m'effare c'est ce glissement progressi, et il semblerait inéluctable, d'une justice "exemplaire", au sens où elle montre l'exemple à la société, à une justice centrée sur la victime : le procès est là telle une super nounou pour la victime et lui permet de "faire son deuil". Il s'agit d'un "droit à" comme les autres, en l'occurrence c'est "le droit à avoir son procès" qui est en cause. Lien vers le commentaire
Aurélien Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 Ca me rappelle Xerxes qui fait fouetter la mer parce qu'elle a détruit un pont qui lui tenait à coeur… Juger un irresponsable est a peu près du même niveau que de faire un procès à Poséidon pour le prochain Tsunami. Ce qui m'effare c'est ce glissement progressi, et il semblerait inéluctable, d'une justice "exemplaire", au sens où elle montre l'exemple à la société, à une justice centrée sur la victime : le procès est là telle une super nounou pour la victime et lui permet de "faire son deuil". Il s'agit d'un "droit à" comme les autres, en l'occurrence c'est "le droit à avoir son procès" qui est en cause. Euh… As tu pris la peine de lire les documents que j'ai mis en consultation un peu plus haut ? Tu ne fais que reprendre des "phrases à polémiques" toutes faites, qui ne sont pas constructives, comme "juger les fous", ou encore "une justice pour que la victime puisse faire son deuil"… Même s'il est vrai que la presse "s'empresse" de reprendre de tels propos, le sens de cette loi n'est pas du tout cela, mais bel est bien la protection de la société avant tout… Il n'est pas question de "juger un fou", on est bien d'accord, comment cela serait-il possible ? D'ailleurs, aucun de nos voisins Européens ne les jugent, mais par contre, on peut ordonner une obligation de soin, trouver des responsables indirects, donner des interdictions de se rendre dans certains lieux, etc…. Ce n'est pas parce qu’une personne est irresponsable de ses actes qu'elle n'en est pas moins dangereuse…Il faut donc prendre des précautions pour assurer la protection de la société. Il faut savoir qu'aujourd'hui, ce n'est pas le cas, les enquêtes s'arrêtent dès lors qu'il y a la possibilité d'appliquer l'irresponsabilité pénale, et un irresponsable est récidiviste en moyenne 3 fois… y'a un problème quand même ! Cette loi, loin d'être satisfaisante, à le mérite de s'attaquer à un vrai problème. Le procès n'est la que pour trouver TOUS les responsables, et effectivement reconnaître qu'il y a eu crime, afin d'éviter la récidive… Il n'est nullement question de mettre les déments en prison, cela n'aurait aucun sens (encore que, comme le dit Fred, ça pourrait rentrer dans un processus de guérison, d'ailleurs, au CANADA, quand un irresponsable est diagnostiqué guérit, il peut aller purger une peine, puisqu'il est en mesure de la comprendre) Bref, arrêtons de toujours créer la polémique à propos des grands principes et des théories, et intéressons nous un peu au fond, et aux vrais problèmes qui eux, existent bel et bien, et il faut dans la vie de tous les jours, les traiter concrètement ! Après, je ne dis pas que le gouvernement ne profite pas du "phénomène de la victime", mais il fallait dans tous les cas quand même bien s'en occuper un jour. Pour moi, c'est une question de bon sens, je préfère protéger la société de personnes dangereuses, surtout en sachant qu'il y a de gros risques de récidives, plutôt que de jouer à la "roulette russe", et de voir ce qui va bien se passer… Lien vers le commentaire
0100011 Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 Euh…As tu pris la peine de lire les documents que j'ai mis en consultation un peu plus haut ? Tu ne fais que reprendre des "phrases à polémiques" toutes faites, qui ne sont pas constructives, comme "juger les fous", ou encore "une justice pour que la victime puisse faire son deuil"… Oui j'ai pris la peine de lire le projet de loi et mêmes quelques opinions à son sujet. Et ca peut peut être t'étonner mais j'y ai pas mal réfléchi aussi en dehors de toute polémique (le problème m'intéresse per se et m'interpelle vraiment au delà du fait d'avoir ou non le dessus dans une conversation). Je suis d'un autre avis que le tien. Un dernier lien en date, sur des aspects techniques et concrets (puisque selon toi la théorie n'a pas trop sa place dans ce débat) est : http://www.maitre-eolas.fr/2008/01/09 Le point de vue de Badinter (qui n'est pas un huluberlu polémiquophile): http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/l…ntion_de_s.html qui déclare entre autre : Il s'agit d'un changement radical de notre droit et d'une dérive que je ne peux que critiquer, dénoncer Je pense notamment que son argument selon lequel la détention qui peut a priori être illimitée en fonction de l'estimation de crimes potentiels (le risque de récidive) et non de crimes commis n'est pas un argument nul et non avenu dans le débat. Bref, arrêtons de toujours créer la polémique à propos des grands principes et des théories, et intéressons nous un peu au fond, et aux vrais problèmes qui eux, existent bel et bien, et il faut dans la vie de tous les jours, les traiter concrètement ! C'est vrai les grands principes, la liberté, le fait de ne comdamner que pour des crimes commis (donc non uniquement putatifs) et tout c'est très surfait… Pour moi, c'est une question de bon sens, je préfère protéger la société de personnes dangereuses, surtout en sachant qu'il y a de gros risques de récidives, plutôt que de jouer à la "roulette russe", et de voir ce qui va bien se passer… La seule solution pour régler définitivement le problème de la récidive est la peine de mort. Certains ici sont "cohérents" et soutiennent ce point de vue. J'ajouterais que cette loi est bien sûr poussée par l'idéologie victimisante mais aussi par l'aversion illimitée au risque que développe notre société. Ces deux tendances me semblent néfastes au plus haut point. Maintenant qu'on réexamine comment décider ou non de l'irresponsabilité, je ne suis pas du tout contre. Lien vers le commentaire
Fredo Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 On ne parle pas du projet de loi sur la détention de sûreté, dont les dérives possibles nous inquiètent tout autant que ce qu'en disent Maître Eolas ou le très respecté Monsieur Badinter. Mais les problèmes posés par la "négation" de crimes avérés dans certains cas d'irresponsabilité. Je pense notamment que son argument selon lequel la détention qui peut a priori être illimitée en fonction de l'estimation de crimes potentiels (le risque de récidive) et non de crimes commis n'est pas un argument nul et non avenu dans le débat. C'est vrai les grands principes, la liberté, le fait de ne comdamner que pour des crimes commis (donc non uniquement putatifs) et tout c'est très surfait… On parle bien de crimes commis, et donc "d'assassins" qui bénéficient d'un non-lieu et qui vite se balladent tranquillement dans les rues… Lien vers le commentaire
0100011 Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 On ne parle pas du projet de loi sur la détention de sûreté, dont les dérives possibles nous inquiètent tout autant que ce qu'en disent Maître Eolas ou le très respecté Monsieur Badinter. Mais les problèmes posés par la "négation" de crimes avérés dans certains cas d'irresponsabilité. Moi je parle du texte qui a été voté et qui est le sujet de ce fil, l'intitulé de ce projet de loi est précisément le suivant : PROJET DE LOI relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental, je n'y peux rien si le législateur lui même mèle les deux, mais tu ne peux pas dire que ce n'est pas le sujet… Lien vers le commentaire
Fredo Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 je n'y peux rien si le législateur lui même mèle les deux, mais tu ne peux pas dire que ce n'est pas le sujet… Tout à fait, et je m'en suis rendu compte, ce n'est pas très malin de leur part que d'avoir associé les deux. Libre à nous d'en discuter, donc, en les séparant. Lien vers le commentaire
0100011 Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 On parle bien de crimes commis, et donc "d'assassins" qui bénéficient d'un non-lieu et qui vite se balladent tranquillement dans les rues… Lis le texte, par exemple le passage suivant: Si elle conclut à une particulière dangerosité du condamné et que la rétention de sûreté constitue l’unique moyen de prévenir une récidive dont la probabilité est particulièrement élevée, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté propose au procureur général de saisir une commission composée de magistrats de la cour d’appel qui devra se prononcer sur la nécessité de recourir à une rétention de sûreté.Cette rétention présentera un caractère subsidiaire. Elle ne pourra être décidée que si aucun autre moyen ne s’avère suffisant pour canaliser la dangerosité de l’individu. Elle ne pourra ainsi intervenir que si les obligations résultant de l’inscription dans le fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, ainsi que les obligations résultant d’une injonction de soins et d’un placement sous surveillance électronique mobile, prononcées dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire ou d’une surveillance judiciaire, apparaissent inefficaces pour prévenir une récidive. La décision de rétention devra être prise par une commission régionale composée par un président de chambre et deux conseillers de la cour d’appel saisie à cette fin, sur proposition de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, par le procureur général, et qui statuera, par décision motivée, après un débat contradictoire au cours duquel le condamné sera assisté par un avocat choisi ou commis d’office. Cette décision pourra être contestée devant une commission nationale composée de trois conseillers à la Cour de cassation, dont la décision motivée pourra faire l’objet d’un pourvoi en cassation. La décision de rétention sera valable pour une durée d’un an, mais elle pourra être prolongée, selon les mêmes modalités et pour la même durée tant que la dangerosité de la personne et le risque de récidive perdurent. C'est de cela qu'il s'agit : la "rétention" peut être prolongée après l'éxécution de la peine sur des "craintes" (donc sur des crimes putatifs) de récidives. Le mot "rétention" étant un cache sexe un peu limité pour ne pas utiliser emprisonement. Mais bon s'il est dit que les commissions pluridisciplinaires sont indépedantes, qu'on peut faire appel et tout, on peut avoir confiance… Lien vers le commentaire
Aurélien Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 Un dernier lien en date, sur des aspects techniques et concrets (puisque selon toi la théorie n'a pas trop sa place dans ce débat) est : http://www.maitre-eolas.fr/2008/01/09 Maître Eolas, désolé, mais pour en avoir beaucoup débattu sur son blog, à propos de l’irresponsabilité pénale, il est de mauvaise foi, et ne répond pas quand ça ne l'arrange pas… Il reste très technique, et refuse de dire que dans la réalité, ça ne se passe pas forcément comme la loi le prévoit…Ce n’est pas parce qu’il est avocat que tout ce qu’il écrit est vrai par conséquent… Le point de vue de Badinter (qui n'est pas un huluberlu polémiquophile): http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/l…ntion_de_s.html Badinter polémique à mon goût, en stigmatisant sur l’éventualité d’enfermer à vie des violeurs, dont il annonce un taux de récidive de 1% seulement… Dit comme ça, forcément, c’est révoltant ! Mais la loi s’applique, comme le dit Me Eolas : Ce dispositif s'appliquerait aux personnes remplissant deux conditions cumulatives : avoir été condamnées pour des faits de meurtre, assassinat (qui est le meurtre commis avec préméditation), actes de torture ou de barbarie ou viol, commis sur un mineur de quinze ans (soit âgé de quinze ans ou moins) ; et avoir pour ces faits été condamné à une peine d'au moins quinze années de réclusions criminelle. Ce n’est donc qu’une extrapolation dérivative de la loi que nous expose Badinter. C'est vrai les grands principes, la liberté, le fait de ne comdamner que pour des crimes commis (donc non uniquement putatifs) et tout c'est très surfait… Tu le penses vraiment ce que tu écris ? La seule solution pour régler définitivement le problème de la récidive est la peine de mort. Certains ici sont "cohérents" et soutiennent ce point de vue. Et qu'est-ce qui te dit que je ne suis pas pour ? J'ajouterais que cette loi est bien sûr poussée par l'idéologie victimisante mais aussi par l'aversion illimitée au risque que développe notre société. Ces deux tendances me semblent néfastes au plus haut point. C'est ton point de vue, je le respecte. D’ailleurs, le sujet est revenu sur la scène médiatique car il y a eu récemment, malheureusement, encore des faits marquants, de récidivistes, et cela fait quand même plusieurs années que les politiques y réfléchissent, avec à chaque fois des rapports accablants comme le rapport Burgelin, ou le récent rapport Garraud. S'il y a cette "idéologie de victimisation" c'est peut être parce qu'il y a des choses aberrantes dans notre Justice, qui permet la récidive la ou d’autres pays ont des taux très inférieurs au notre ? C’est la tout le fondement de réformer, c’est qu’aujourd’hui, on ne peut que constater, il y a un problème. On voit des personnes ayant déjà commis des crimes, récidiver alors qu’on aurait pu l’éviter. Je trouve que la récidive, c’est pire que tout, car on était déjà averti. On peut en parler pendant des heures, et j'ai dis que cette loi était loin d'être satisfaisante, mais pour moi, elle a le mérite d’essayer d’apporter des réponses à certains problèmes… Et à choisir entre enfermer une personne à vie, par principe de précaution, parce qu'elle à déjà détruit une vie, ou tenter l'expérience de voir si elle va en détruire une autre, ou pas, ben mon choix est vite fait ! Concrètement, qu'est-ce que tu penses qu'on devrait faire pour éviter tout cela ? Lien vers le commentaire
Fredo Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 @Kassad Je suis d'accord, pas de soucis. Je parle du problème de l'irresponsabilité. Lien vers le commentaire
Aurélien Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 C'est de cela qu'il s'agit : la "rétention" peut être prolongée après l'éxécution de la peine sur des "craintes" (donc sur des crimes putatifs) de récidives. Le mot "rétention" étant un cache sexe un peu limité pour ne pas utiliser emprisonement. Mais faire l'inverse, c'est à dire connaitre qu'il y a un risque de récidive, et tenter l'expérience sur la société, ça ne vous choque pas ? Lien vers le commentaire
Fredo Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 Aurélien, avant même que d'aborder le cas de la récidive et de savoir si ça choque ou pas, j'aimerais savoir s'il n'y a tout simplement pas un problème dans le fait qu'un assassin ne soit pas jugé pour son crime, ne fasse qu'un bref séjour en psychiatrie, et se retrouve à déambuler au bout de quelques mois. Comme si ce crime n'avait jamais eu lieu. Lien vers le commentaire
Invité Arn0 Posté 13 janvier 2008 Signaler Share Posté 13 janvier 2008 Aurélien, avant même que d'aborder le cas de la récidive et de savoir si ça choque ou pas, j'aimerais savoir s'il n'y a tout simplement pas un problème dans le fait qu'un assassin ne soit pas jugé pour son crime, ne fasse qu'un bref séjour en psychiatrie, et se retrouve à déambuler au bout de quelques mois. Comme si ce crime n'avait jamais eu lieu.Il y a déjà une instruction et c'est le juge d'instruction qui décide du non lieu, avec voie de recours possible. Les victimes ont la possibilité de réclamer des dommages et intérêt devant une juridiction civile (avec un procès donc). Dans la procédure actuelle on estime qu'il n'y a pas lieu d'avoir un procès pénal puisque l'irresponsabilité a été reconnue, mais la réalité des faits n'est pas niée. Fondamentalement la nouvelle procédure ne fait que rajouter une étape qui est plus symbolique qu'autre chose. Beaucoup de bruit pour rien en fait (dans un sens comme dans l'autre). Lien vers le commentaire
Invité jabial Posté 14 janvier 2008 Signaler Share Posté 14 janvier 2008 Aurélien, avant même que d'aborder le cas de la récidive et de savoir si ça choque ou pas, j'aimerais savoir s'il n'y a tout simplement pas un problème dans le fait qu'un assassin ne soit pas jugé pour son crime, ne fasse qu'un bref séjour en psychiatrie, et se retrouve à déambuler au bout de quelques mois. Comme si ce crime n'avait jamais eu lieu. Tout à fait. Normalement, soit on considère que quelqu'un a commis un crime parce que c'est un salaud, soit parce que c'est un fou. Dans le premier cas il faut le juger. Dans le second, il est bon pour l'asile à vie - on ne sait pas guérir la folie, n'importe quel psychiatre te le dira. Je ne comprend pas que certains journalistes défendent le droit des fous qui ont déjà tué à vivre librement. Ils sont manifestement trop fous pour le pouvoir, ça n'a pas de sens de les laisser en liberté. Lien vers le commentaire
Invité Arn0 Posté 14 janvier 2008 Signaler Share Posté 14 janvier 2008 Normalement, soit on considère que quelqu'un a commis un crime parce que c'est un salaud, soit parce que c'est un fou. Il y a d'autre cause d'irresponsabilité que la folie (la contrainte notamment), et il y a aussi les circonstances atténuantes. L'alternative fou/salaud est un peu simpliste. Dans le second, il est bon pour l'asile à vie - on ne sait pas guérir la folie, n'importe quel psychiatre te le dira.La maladie peut tout de même évoluer et se traiter. Sans être entièrement guéri un patient peut ne plus représenter un danger suffisant pour justifier l'internement, notamment si il continue à être suivis à l'extérieur. Et l'avis des psychiatres est pris en compte dans la décision de libération de l'asile.Il me semble que le problème c'est qu'on libère des patients encore dangereux, et qu'on les suive imparfaitement à leur sortie. La question de la responsabilité des juges et des psychiatres doit être traitées également (mais avec précaution). Lien vers le commentaire
Aurélien Posté 15 janvier 2008 Signaler Share Posté 15 janvier 2008 Il me semble que le problème c'est qu'on libère des patients encore dangereux, et qu'on les suive imparfaitement à leur sortie. La question de la responsabilité des juges et des psychiatres doit être traitées également (mais avec précaution). C'est exactement ça !!! S'il y avait un suivi exterieur, avec une obligation de se soigner, car on arrive à "stabiliser" certaine maladies, comme la Schizophrénie, je ne verrais aucun problème à ce qu'un fou sorte de l'hôpital. Mon seul problème, c'est qu'on laisse sortir des malades dangereux livrés à eux même sans aucun suivi. (d'ailleurs, le raisonnement est pervers, car si on les laisse sortir sans suivi, on considère par la qu'il sont suffisamment responsable pour se gérer tout seul dans la vie de tous les jours…sauf s'ils commettent un crime, auquel cas, il seront jugés irresponsables…) De plus, aucun juge, aucun psychiatre ni aucun prefet n'est jamais poursuivi dans un cas d'irresponsabilité pénale, alors que si le fou est déclaré irresponsable, et qu'il y a eu un crime, (je parle dans un cas de récidive), il y a forcément quelqu'un qui l'a jugé "guerit", et donc apte à rejoindre la société, et qui est responsable indirectement, attaquable par l'article 121.3 du code pénal. Lien vers le commentaire
POE Posté 15 janvier 2008 Signaler Share Posté 15 janvier 2008 De plus, aucun juge, aucun psychiatre ni aucun prefet n'est jamais poursuivi dans un cas d'irresponsabilité pénale, alors que si le fou est déclaré irresponsable, et qu'il y a eu un crime, (je parle dans un cas de récidive), il y a forcément quelqu'un qui l'a jugé "guerit", et donc apte à rejoindre la société, et qui est responsable indirectement, attaquable par l'article 121.3 du code pénal. Personne ne peut se porter responsable des actes d'une autre personne, ce que tu réclames est tout simplement impossible. Lien vers le commentaire
Invité jabial Posté 17 janvier 2008 Signaler Share Posté 17 janvier 2008 Il y a d'autre cause d'irresponsabilité que la folie (la contrainte notamment), et il y a aussi les circonstances atténuantes. L'alternative fou/salaud est un peu simpliste. C'était le but. Ce que je veux dire c'est que dans un cas comme dans l'autre l'enfermement se justifie. La maladie peut tout de même évoluer et se traiter. Sans être entièrement guéri un patient peut ne plus représenter un danger suffisant pour justifier l'internement, notamment si il continue à être suivis à l'extérieur. Et l'avis des psychiatres est pris en compte dans la décision de libération de l'asile. Le problème c'est quand la psychiatrie rencontre l'idéologie gauchiste gnangnan. Il me semble que le problème c'est qu'on libère des patients encore dangereux, et qu'on les suive imparfaitement à leur sortie. La question de la responsabilité des juges et des psychiatres doit être traitées également (mais avec précaution). C'est tout le problème, en effet. Lien vers le commentaire
Aurélien Posté 3 février 2008 Signaler Share Posté 3 février 2008 Le projet a été validé par la commission des loi, et a été validé par le Sénat. Reste le retour en 2ème lecture à l'assemblé pour validaiton finale. Pour voir les ammendements au projet de loi initial présenté en première lecture : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-158.html Lien vers le commentaire
Roniberal Posté 30 juin 2008 Signaler Share Posté 30 juin 2008 Ce qui serait mieux serait d'abandonner la procédure inquisitoire et d'adopter la procédure accusatoire où deux parties via leur avocats s'affrontent, le juge tranchant entre les deux. UP! J'avoue ne pas être totalement convaincu. Peux-tu développer ton idée (toi ou n'importe qui d'autre étant favorable à la procédure accusatoire au pénal, d'ailleurs)? Lien vers le commentaire
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