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Accouchement sous X et mouvements paternels


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Sauf que tu mets sur le même plan deux choses fondamentalement différentes (l'une basée sur une interaction interpersonnelle et l'autre non).

Il ne peut pas y avoir consentement à se faire accidenter en passant au feu vert.

Et alors ? En quoi l'éventualité d'un consentement que je n'ai explicitement pas donné change-t-il quoi que ce soit au préjudice subi, entraîné par quelqu'un qui ne s'est volontairement pas tenu à ses obligations (envers son contractant ou envers la société, peu importe) avec ce préjudice pour objectif prémédité ? En quoi devrait-il/elle moins être tenu(e) d'assumer au moins ledit préjudice au titre de réparation ?

Si le coup du feu ne passe toujours pas, on peut prendre l'exemple (croisé il y a peu il me semble) d'une mannequin qui perd un contrat à cause d'une coiffeuse qui, malgré son accord donné à ne couper qu'un centimètre, a tout coupé n'importe comment, et poser qu'elle l'a fait sciemment par jalousie. Je récupère mon analogie avec violation d'un accord interpersonnel, et non de la loi. J'ai néanmoins la possibilité d'attaquer la coiffeuse et de lui faire assumer au moins le préjudice financier de la perte du contrat.

Et puis même, si je puis me permettre, on a moins souvent le choix de ne pas pouvoir prendre sa voiture que de ne pas avoir de rapports sexuels avec sa partenaire. Et je passe sur les alternatives… coquinous !

Ça, ça dépend de la partenaire en question :icon_up:

Plus sérieusement, l'argument du "le sexe c'est pas pareil, y'en a qui s'en passent", je peux lui opposer un "la voiture, y'en a qui s'en passent aussi" (ou, toujours au même niveau de pertinence, un "'avant l'époque de l'automobile, on s'en accommodait" à la Luis)

Je ne crois pas que la question soit de savoir si tu dois en vouloir ou pas a la compagnie aerienne d'avoir oublier de visser les ailes de l'avion, ou bien a ta partenaire de t'avoir fait un sale coup. Tu es en droit de leur en vouloir a tout les deux pour ce qu'ils t'ont fait, voir de leur faire un proces.

Mais une fois le fait accompli il faut assumer la situation avec courage. On ne choisis pas sa vie, et la responsabilites d'avoir des enfants peut nous tomber dessus sans qu'on le veuille c'est pas nouveau.

Non seulement je m'estime en droit de leur faire un procès, mais de le gagner (enfin plus vraisemblablement mes ayant-droit pour l'exemple de la compagnie ^^), et d'obtenir ainsi qu'elle soit condamnée à prendre en charge au moins mon préjudice financier, c'est-à-dire qu'elle assume le gamin financièrement sans pouvoir m'obliger à verser quoi que ce soit.

Encore une fois, je n'ai pas de problème avec la responsabilité, mais avec l'inégalité de responsabilité entre homme et femme. En soi, ce déséquilibre est déjà scandaleux, si on ajoute qu'il permet à n'importe quelle garce sans conscience mais un peu convaincante de se faire engrosser exprès dans le seul but d'extorquer une rente avec la bénédiction des juges, force est d'admettre qu'on atteint des profondeurs dans l'immoralité législative.

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Et alors ? En quoi l'éventualité d'un consentement que je n'ai explicitement pas donné change-t-il quoi que ce soit

J'explique la différence contrat / loi.

Partant, on ne peut pas comparer les deux. Ton raisonnement est basé sur cette comparaison qui ne tient pas.

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En ayant un rapport sexuel consenti (même protégé) vous consentez, aux conséquences de votre acte.

Ben non. On ne consent jamais a se faire trahir c'est absurde.

Qu'on assume la situation c'est une chose, mais on ne peut pas dire qu'on y a consenti.

Non seulement je m'estime en droit de leur faire un procès, mais de le gagner (enfin plus vraisemblablement mes ayant-droit pour l'exemple de la compagnie ^^), et d'obtenir ainsi qu'elle soit condamnée à prendre en charge au moins mon préjudice financier, c'est-à-dire qu'elle assume le gamin financièrement sans pouvoir m'obliger à verser quoi que ce soit.

En theorie je suis d'accord, il y a eut abus de confiance et c'est condamnable.

En pratique si tu veux le bien de ton gamin le mieux c'est de pardonner a la mere traitresse, voir de fonder une famille avec elle (sisi). Pas de lui faire un proces en tout cas :icon_up:

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Ben non. On ne consent jamais a se faire trahir c'est absurde.

Qu'on assume la situation c'est une chose, mais on ne peut pas dire qu'on y a consenti.

Vous savez qu'aucun moyen de contraception n'est fiable à 100% donc si vous avez un rapport sexuel consenti, vous consentez au risque de procréation.

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En pratique si tu veux le bien de ton gamin le mieux c'est de pardonner a la mere traitresse, voir de fonder une famille avec elle (sisi). Pas de lui faire un proces en tout cas :icon_up:

Je présume que cette attitude s'inscrit dans les méthodes "à l'ancienne" dont parle Luis.

Mais il y a des gens avec qui le mariage n'est pas envisageable, par exemple… une personne déjà mariée. :doigt:

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Vous savez qu'aucun moyen de contraception n'est fiable à 100% donc si vous avez un rapport sexuel consenti, vous consentez au risque de procréation.

Je parlais du cas de la trahison consciente et volontaire, pas de l'accident qui peut bien sur toujours arriver.

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  • 2 weeks later...

Paternité imposée : http://fr.wikipedia.org/wiki/Paternit%C3%A9_impos%C3%A9e

Dans cette problématique, il y a inégalité des droits entre hommes et femmes. Les femmes disposent de plusieurs moyens légaux pour arrêter une grossesse ou renoncer à une naissance non-voulue : la pilule du lendemain, l’IVG, l’accouchement sous X. A l'inverse, les hommes ne disposent d'aucun.

Sans blague ?

Aucun des hommes qui ont eu recours à la Justice pour se désengager d’une paternité imposée n’a obtenu satisfaction. Le 21 mars 2006, la Cour d’appel d’Orléans a débouté un homme dans cette situation au titre que

« le simple fait de devenir père, même sans l’avoir recherché, ne saurait être considéré comme un fait dommageable »

et que

« Tout homme qui accepte des rapports non protégés encourt […] la possibilité d'une procréation. »

Quelqu'un aurait-il moyen de dénicher cet arrêt en intégralité, svp ?

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  • 1 month later...

Les droits & devoirs parentaux sont-ils susceptibles d'être fractionnés / délégués à un tiers ? Est-ce que c'est tout ou rien ?

En fait, je pensais à la situation où monsieur / madame se sentirait incapable d'élever le mouflet et souhaiterait le confier à un tiers de son choix, c'est-à-dire que la loi ne décide pas d'avance qui va s'occuper du gamin. Et le parent en question ne deviendrait pas pour autant un(e) parfait(e) inconnu(e) sur le plan légal. Par ex, la conservation du patronyme, un droit de visite, une part de l'héritage…

Ca existe chez nous ?

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