Nouvelle loi de réglementation des armes à feu en France ?

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Face à la menace d'un nouveau durcissement de la réglementation sur les armes à feu, les tireurs, chasseurs et collectionneurs font circuler la pétition suivante : http://82.67.25.82/~joel/petitions/php/index.php

Le ministre de l'intérieur a mis en place à la tète de cette commission un certain Bruno Leroux qui voulait faire interdire les armes à titre privé à l'époque du gouvernement Jospin. Depuis une semaine beaucoup de tireurs et chasseurs, suite aux récentes émissions télé sur la dangerosité des armes à feu, sentent le vent tourner. Certains ont travaillé sur le forum Mailly à une pétition.

Le texte de la pétition :

Monsieur le Président de la République,

Les déclarations récentes du ministre de l’Intérieur laissant à entendre l’imminence d’une réforme profonde de la réglementation des armes à feu en France ont causé émoi et interrogations au sein de la communauté des chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs d’armes de France.

Une mission parlementaire a été créée, avec pour objectif de vous faire des recommandations sur le sujet des armes. Le sentiment profond d’incertitude de notre communauté est augmenté par la nomination à la présidence de cette mission d’un député notoirement reconnu pour ses parti pris indéfectibles à l’encontre de la détention d’armes à feu par la population française, incluant les propriétaires légitimes et respectueux des lois que sont les chasseurs, les tireurs sportifs (ou de loisirs) et les collectionneurs d’armes historiques.

Toute loi ou réglementation n’ayant d’effet que sur ceux qui les respectent, les membres de notre communauté, c'est-à-dire environ 1 400 000 citoyens français, ainsi que leurs familles et amis, appréhendent d’être touchés par des mesures encore plus contraignantes que celles qui régissent déjà leurs activités.

Il serait regrettable que des dispositions concrètes et fortes visant à réduire une certaine insécurité s’adressent à des cibles inappropriées et que des citoyens honnêtes aient à subir des contraintes à caractère privatif de libertés individuelles et de propriété privée.

Il leur apparaît donc que les solutions à proposer devraient relever d’une simplification et d'une modernisation des textes existants plutôt que d’un nouveau durcissement de la réglementation des armes à feu.

Nonobstant les démarches de leurs fédérations sportives ou cynégétiques et associations culturelles qu’ils assurent de leur soutien, la présente pétition vous est adressée spontanément par des citoyens de tous horizons politiques dont le trait commun est de pratiquer pacifiquement et légalement la culture des armes et qui souhaitent ainsi manifester leur désir de participer dans un esprit constructif aux décisions de l’État.

A ce titre, ils rappellent à votre attention la proposition de loi du député Franck Marlin, déposée le 14 mars 2006 sous le numéro 2949 des minutes de l’Assemblée nationale.

Les soussignés ont ainsi l’honneur de joindre leurs signatures à celle de 78 parlementaires démocratiquement élus qui avaient remarqué et soutenu la proposition de loi susmentionnée.

Ils sont d’opinion que cette proposition de loi contient d'ores et déjà les lignes directrices d’une future loi française sur les armes à feu, aux dispositions harmonisées avec la Directive européenne.

Veuillez croire, Monsieur Le Président, en l’assurance de nos sentiments respectueux et républicains.

Source : http://82.67.25.82/~joel/petitions/php/index.php

Je ne peux que vous encourager à vous renseigner sur cette proposition de loi (je ne l'ai pas fait) et à signer cette pétition s'il s'agit vraiment de protéger les libertés individuelles et la propriété privée. Apparemment, quand on signe la pétition, le nom de famille entier n'est pas visible. Donc pas de problème futur de googlesisation si vous signez la pétition.

[h16]

Mais avant de signer ou de faire quoi que ce soit, allez chez votre armurier et rachetez des munitions en suffisance et stockez les dans un endroit approprié. Ça peut toujours servir.

Pour ma part, j'ai fait le plein cet été.

[Fedaykin]

Mais avant de signer ou de faire quoi que ce soit, allez chez votre armurier et rachetez des munitions en suffisance et stockez les dans un endroit approprié. Ça peut toujours servir.

Pour ma part, j'ai fait le plein cet été.

Tu en fais quoi de tes munitions si tu n'as pas l'arme qui va avec?

[Invité jabial]

Il a nécessairement l'arme qui va avec, vu qu'on ne peut en aucun cas acheter des munitions en armurerie sans le permis de détention de l'arme correspondante.

[le dernier dino]

Mais avant de signer ou de faire quoi que ce soit, allez chez votre armurier et rachetez des munitions en suffisance et stockez les dans un endroit approprié. Ça peut toujours servir.

Pour ma part, j'ai fait le plein cet été.

On peut faire comment au fait? Avec une licence de tir?

[h16]

Ca dépend des armes. Les calibres de collection ne demandaient pas d'enregistrement (ça a changé il y a quelques temps) et les munitions sont en vente libre.

[Nirvana]

Reportage récent sur les français qui possèdent des armes à feu à partir de la 27ème minute :

[Invité jabial]

Ouais, il veut pas faire peur aux tireurs sportifs et aux chasseurs mais je suis prêt à parier que c'est encore eux qui vont être emm…és. Le voyou il s'en fout de la loi par définition, et les 15 armes qui traînent dans la cité, il y en aura toujours. La France doit être le seul pays que je sache à limiter les chargeurs des fusils de chasse semi-automatiques à 3 coups et à interdire l'usage des calibres dits "de guerre" pour la chasse, alors que in fine ils ne sont pas plus dangereux que les calibres dits "de chasse".

[jubal]

Un tireur sportif ou un chasseur peut il legalement amener une arme depuis l'etranger en france ?

[h16]

Disons qu'il peut aussi fermer sa gueule. La discrétion, ça aide toujours.

[neuneu2k]

Un tireur sportif ou un chasseur peut il legalement amener une arme depuis l'etranger en france ?

C'est preferable de connaitre un douanier, la procedure est… lourde, mais oui, c'est faisable.