Bastiat

surement, mais je suppose que les parents biologiques gardent le droit de décider qui peut s'occuper de l'enfant (de qui et quand à le droit de garde). Sur la filiation il y a en tous cas les musulmans qui excluent l'adoption. Tu doit le savoir mieux que moi. Et s'ils prenait le concept, il devraient décider si c'est juste le chef de famille ou aussi une femme mariée, ou non, ou une famille entière (potentiellement 4 femmes) qui adoptent et des autres questions de ce type.

Ne rien choir, c'est un choix. Ce que tu décrit c'est le droit de garde et les obligations qui vont avec. La filiation, c'est le lien paternel et maternel, ce qu'il y a dans un arbre généalogique, L'adoption en répare la défaillance. Un orphelinat a un droit de garde pour un enfant, mais il ne peut pas en être juridiquement "le pêre" ou "la mêre". Une mère qui donne son enfant à adopter transmet le droit de garde et la filiation. Une mère qui confie son enfant à une crèche lui confie temporairement le droit de garde, pas la filiation. Et bien je dis que si l'on considéré que le droit doit raisonnablement coller au réel, on ne donne pas la filiation à plus d'une personne de chaque sexe. Maintenant, je suis pour la concurrence des normes, je constate que celle-ci a jusque là été sélectionnée.

Pas d'objections a ce que 3 ou 10 adultes adoptent un enfant, ou qu'une association le fasse. C'est ton choix, il faut juste que ce soit dit. Moi je dit qu'un enfant peut au plus avoir un parent de chaque sexe, ça correspond à la réalité bio. C'est mon choix. L'adoption, c'est l'établissement d'un lien de filiation. Point.

J'ai déjà répondu oui. Mais c'est un saut conceptuel que je ne fais pas. Pour moi le droit doit coller au reel, un enfant naît forcement d'un père et d'une mère et l'adoption à été choisie (et encore pas partout, les musulmans ne l'ont pas) pour faire face aux décès ou aux abandons.. Il n'y a aucune impossibilité technique a ce que le formalisme juridique déclare que tout groupe, de personnes physiques et ou morales puises avoir une "filliation" entre elles. Simplement il faut tout prendre ou rien. Si tu ne prends pas tout, par exemple si tu refuse qu'un enfant ait 2 papas et une maman, ou le qu'une association soi déclarée "maman" d'un enfant, il faut m'expliquer pourquoi tu met la limite là et pas ailleurs. Moi j'ai mis une limite, et je la justifie voilà tout.

Ce qui importe est que les modalité pratique utilisées impliquent que chacun bénéficie des droit et remplissent les obligations attachées à la propriété. Dans le cas contraire, le dirigeant n'a pas plus de raison de prendre en compte ton vote, avec les mêmes excuses. Les artiste ont déjà plusieurs "noms de scène", ça ne pose pas de problèmes particuliers. Ben si en tout cas en suisse. Elle est tenue au secret professionnel. Tu dois confondre avec une consigne de gare.. et encore.

C'est un droit de garde, pas l’établissement d'une filiation. Je vois tres bien le lien entre marché et droit de garde, mais entre marché et filiation, pas du tout… Non on peut tres bien envisager un contrat souple en la matière. Par contre avec le terme mariage, il y aurait un problème de copyright… +1 Donc tu comprendra très bien que des hétéro ne souhaite pas s'unir au cours d'une cérémonie nommée de la même façon que celle faite par des homos. Et franchement, il n'y a pas plus anti-glamour que ça pour nous. D'ou le copyright sur "mariage". oui mais bon, la nature est "homophobe", elle n'a pas permis que deux personnes de même sexe fassent un enfant. C'est comme ça. Si le père legal est aussi le pere biologique ça me semble normal. Par exemple, si ton compagnon avait un enfant d'une relation passée et que la mère soit décédée (pour simplifier). Encore une foi la filiation est à séparer du droit de garde. Il faudrait voir la jurisprudence pour les famille recomposées. ça c'est autre chose, c'est une question fiscale. Ces cas relèvent du droit de garde. des differences de lois entre pays. il appellera ça "mariage homosexuel" parce que "Mariage" c'est copyright, aucun concurrent ne portera plainte pour ça je pense :-) A l'heure actuelle il peu, par contre si le couple est hetero il va en taule …. par contre si il y a appel au meurtre et que l'on promet "plus de fric" ou "plus de paradis", c'est du commandite de meurtre. C'est vrais que l'Eglise, en condamnant l'homosexualité est "homophobe" …. Heureusement que Mr romero n'a pas le monopole des normes morales…

Si le trottoir est mis à ta disposition par la puissance publique, ok. Si c'est un trottoir privé, c'est autre chose. Dans les 2 cas, tu n'est pas propriétaire. Pour le "au porteur" le lien de propriété est fait par le portage, a priori on te considère comme propriétaire des vêtements que tu porte. En droit, on dit que la "possession vaut titre". Ton certificat, c'est juste une forme moderne du "au porteur". Mais si le juge ne peut rattacher l'objet a une ou plusieurs personnes ce n'est pas une preuve de propriété. Tu confond un pouvoir d'agir et le droit d'agir sur.

La banque connais le propriétaire du compte. La pièce tu la porte, si on on la trouve sur toi, chez toi, dans ton coffre de banque, on sait a qui elle appartient Si on la trouve par terre on la garde on est le nouveau proprio. La proprieté est le droit juridique pour une personne d'agir sur quelque chose, il faut forcément identifier les DEUX. Il y a des distinction qui n'ont plus été faite pour cause de destruction de la responsabilité. On appel action des choses disposant de caractéristiques essentielles tres différentes. Quand je me suis posé la question de savoir de quoi était responsable l'actionnaire, je me suis rendu compte que je ne savais pas toujours dire de combien parts ses actions le rendaient propriétaires ! Je ne savais pas définir ce qu'était une action. De combien dispose t'on de parts de l'entreprise selon toi dans les cas suivants ? - une action a double droit de vote. - une action à double dividende. - une "action" sans droit de vote. - un sukuk islamique sans droit de vote mais indexé sur les dividendes/profits escomptés ("pas" avec un taux d’intérêt). - tout autre produit qui pour la France correspond aux articles L228 du code du commerce. Une fois cette distinction faite, je suis capable de dire de quoi un détenteur de titres est propriétaire, pas avant. Evidemment non, je souhaite la restaurer.

La societe anonyme date de 1807, elle etait considérée comme un privilège, autorisée sur accord du conseil d’état (du roi en belgique, du parlement en Angleterre). Elle est l’héritière des compagnie A charte du Roy qui ont vu naitre la responsabilité limitée. Avant 1867 en france, il fallait 2 ans des procédures, apporter un capital considerable, et avoir une "mission de service public" comme on dirait aujourd'hui (mines, chemins de fer, 1ére banques en 1852, etc). Apres 1867 le privilège est généralisé et remplace en quelques decenies la commandite par action. Aujourd'hui la commandite par action est non seulement très minoritaire mais en plus elle est détruite puisque une personne morale à RL peut en être dirigeant. Donc de fait la RI n'existe plus sauf pour les petites boites. Les suisses ont préservé un label à Responsabilité illimitée réelle. http://www.swisspriv…anquiers-prives Quelle est la différence entre les termes " banquier privé ", " banque privée " et " private banking " ? Le banquier privé est un entrepreneur du secteur bancaire privé, qui exerce ses activités en utilisant son propre capital, en tablant sur sa responsabilité illimitée et en usant de son pouvoir de décision autonome. En Suisse, la notion de " banquier privé " est protégée par une marque collective déposée auprès de l'Institut Fédéral de la Protection Intellectuelle au nom de l'Association des Banquiers Privés Suisses. L'usage de cette marque est réservé aux membres de cette association ainsi qu'aux autres établissements bancaires organisés en raison individuelle ou sous la forme d'une société en nom collectif ou en commandite. La notion de " banque privée " est plus générale et peut aussi s'appliquer à des banques organisées sous la forme de sociétés anonymes, notamment lorsqu'elles sont contrôlées par un groupe d'actionnaires de référence et déploient leurs activités dans le secteur de la gestion de patrimoines privés. Certaines banques ont même adopté l'appellation de " banque privée " dans leur raison sociale. Enfin, le " private banking " ne se réfère pas à un type d'établissement mais à une activité bancaire au service d'une clientèle privée désirant faire gérer ses avoirs de manière professionnelle. C'est un ensemble de services qui va au-delà de la gestion de fortune, incluant des prestations très personnalisées qui mettent l'accent sur l'efficacité, le savoir-faire, le contact personnel et la qualité du service.

holala, mais tu mélange tout là, relis ta phrase. Tu es dirigeant, tu as une usine qui explose pour un motif accidentel. Tu est responsable de la technologie (explosive) choisie, des processus qui vont permettre la manipulation +- sur de cette techno, des contrats d'assurance et des fonds propres. Si ton usine explose en détruisant les maisons voisines et que l'assurance et les fonds propres ne sont pas suffisants, tu es responsable du reste, les actionnaires ont perdu leur apport, c'est simple. ça c'est la commandite par action, la RI ça existe déjà. Ce que moi je rajoute, c'est que tu peux dans les status prévoir une répartition contractuelle différente de la responsabilité illimitée avec les actionnaire, faisons simple (une infinité de formules sont possibles), 10% pour toi, 90% pour eux repartis au prorata des droits de votes. Les actionnaires ne sont pas obligés d'avoir des actions, le dirigeant n'est pas obligé de supporter 100 Millions sur ses épaules mais dans tous les cas la RI est repartie entre eux. Sinon, si tu veux dormir tranquille, tu achètes des obligations.

J'aime bien les 2 mais je suis assez d'accord avec toi. Le fait que OD passe sur courtoisie, laisse penser qu'il est plutôt à droite, mais il fait surtout attention à ne pas prendre position sur BFM pour ne pas perdre de fideles, il a sa langue de bois à lui. Je le trouve moins bon que PH quand il développe ses positions.

C'est là dessus que l'on est clairement pas d'accord. Si tu est copro de la société, la responsabilité illimitée doit être partagée contractuellement entre les actionnaire (dont tu fait partie) et les dirigeants. Tu es actionnaire, ton usine saute par accident et rase les maisons voisines, l’assurance et les fonds propres sont insuffisant pour payer les dommages, je t'envois ta part de facture. Si tu ne veut pas de responsabilité, tu prends une obligation, tu touche ton coupon, tu n'es pas copro, tu ne peux pas voter, tu ne perd que ce que tu as mis si les actionnaires et dirigeants ne peuvent plus payer, point final.

Tant qu'on peut t'envoyer la facture (ou le reste de capital) à la liquidation de l'entreprise, que l'on peut s'assurer que tu la paye, ça ne me pose pas de problèmes. Sinon, c'est un usage de moyens techniques pour voler tes créanciers, un peu comme un gars qui se mettrait en faillite personnelle pour ne pas payer ses créanciers, en cachant des lingots quelque part.

C'est une argutie dilatoire. Tu peu évidement imaginer les procédés les plus sophistiqués issus de James Bond. Mais une action existe pour acheter une part d'un bien, la vendre et voter (le vote implique la responsabilité). Si elle ne donne pas de droit de vote, ce n'est pas une action. Mon travail sur la RL m'a fait comprendre cela. Une maison ne sert pas à voler dans les airs, et une action ne sert pas à rester caché. Je croyais à cela il y a encore quelques années, mais non, ce n'est pas une close contractuelle puisqu'elle est opposable à des non contractants pour ne pas les indemniser (comme le dit Mises). Une clause contractuelle est un droit ou une obligation écrite dans un contrat. Contrat dont l'application par les parties est toujours contestables devant le juge. La responsabilité limitée en tant que tel n'est pas contestable devant le juge, c'est là le second aspect du privilège d'immunité judiciaire. Elle est une des cause majeure de nos crise. Pour illustrer de façon simple, voilà ce qui serait une clause contractuelle. Vous fondez une banque dont vous êtes l'actionnaire et le dirigeant. Comme tel vous avez la garde de la société, c'est à dire la responsabilité de ce qu'elle fait. Si vous souhaitez vous protéger, Vous devez proposer à tout ou partie vos client de perdre les créance qu'ils ont sur votre banque à la survenue de tel évidement par exemple la liquidation de la société. Il va de sois que le contrat vous donne des obligations de moyen que vous vous devez de respecter pour faire jouer cette clause, il faut que la liquidation ait lieu dans le cadre d'une gestion honnête. Si vous avez pris des risques au point de piétiner vos obligations de moyen, le client pourra à juste titre en contester l'application au civil. Cela n'est pas possible avec le privilège de responsabilité limitée qui n'est rien d'autre qu'une immunité judiciaire. Exemple caricaturale, vous prenez un taxi qui vous propose sa non responsabilité sur vos dommages corporels en cas d'accident. Il est évident que s'il roule à 200 et à contre sens, cette clause n'est pas valide car toute personne sensée admettra qu'il aurait du respecter les usages du trafic routier (a moins que vous ne l'ayez explicitement autorisé à avoir cette conduite suicidaire). Mon dernier article http://unmondelibre.org/Madrolle_responsabilite_311011 Le fil de liborg http://www.liberaux.org/topic/48122-la-mise-en-cause-de-la-responsabilite-limitee-non-contractuelle/page__hl__%2Bresponsabilit%C3%A9+%2Blimit%C3%A9e__fromsearch__1

Non, ce qui est un substitut monétaire viable est une créance sur un bien disposant de qualités monétaires, pour l'essentiel: - prix relatif élevé et stable dans le temps et l'espace - divisibilité et fongibilité Par exemple un billet convertible en pièces d'or. Le choix de ce qui sert de monnaie dépend aussi d'autres facteurs, par exemple, le besoin de normes comptables, qu'elles soient d’origine publique ou privées (un label). Non par définition une action ne peu PAS être anonyme, c'est un droit de propriété, donc nominal. De fait on appel aujourd'hui action des titres de natures très diverses dont une partie n'en sont pas. Elle implique un droit de vote, une part de dividendes, et en cas de liquidation une part de capital ou de dette. En revanche les obligations qui n'ont pas ces contraintes sont largement utilisées comme tel. La responsabilité limitée est un privilège d'immunité judiciaire, elle permet de voler les autres. Les lois concernant la responsabilité financière et l'indemnisation pour les dommages causés ont été et restent à certains égards défectueuses. En gros, le principe admis est que chacun est responsable des dommages que ses actes ont infligé à autrui. Mais il y avait des brèches que les législateurs ont été lents à boucher. Dans certains cas, cette lenteur fut intentionnelle parce que les imperfections servaient les intentions des autorités. Dans nombre de pays, jadis, les propriétaires d'usines et de chemins de fer n'ont pas été tenus responsables des dommages que leur façon de conduire leurs entreprises infligeaient aux biens et à la santé des voisins, des clients, des employés et autres gens, par les fumées, la suie, le bruit, la pollution de l'eau, et par les accidents dus à des équipements défectueux ou mal conçus ; c'est qu'alors l'idée était qu'il ne fallait pas entraver le progrès de l'industrialisation et le développement des moyens de transport. Les mêmes idées qui ont poussé, et poussent encore, beaucoup de gouvernements à encourager l'investissement dans des usines et des voies ferrées, au moyen de subventions, d'exemptions fiscales, de tarifs douaniers et de crédit à bon marché, ont contribué à l'apparition d'un état de choses juridique où la responsabilité de telles entreprises était restreinte, soit formellement soit en fait. Ludwig von Mises, L'action humaine p479 http://www.institutc…on-humaine-1949

j'ai voté 2 mais uniquement pour les questions militaires, pour le reste, 5.

Le truc à supprimer c'est l'ouverture de la cuisine sur la partie bruyante (machines, evier,etc.) Le truc genial, c'est le bar tres convivial.

J'aurais pu, mais non, une recherche sur la bible suffit.

Pour mémoire lapidation est une coutume locale pratiquée par les population autour de la méditerranée, notamment pour blasphèmes, Exode 8-26 il est dit que les égyptiens la pratiquent. Elle est encore pratiquée aussi par des religions marginales comme les Yezidis (Irak). La bible énonce plusieurs causes de condamnation à mort dont le fait de travailler le jour du Sabbat, exode 31-14. http://www.interbibl…clb_090515.html La lapidation existait comme châtiment avant que le Code d’Alliance ne soit donné par Dieu à Moïse au Sinaï, mais elle fut intégrée dans ce Code par la suite et elle est restée au fil du temps le mode d’exécution privilégié des Israélites [4] sanctionnant des crimes considérés comme des offenses d’ordre public comme : le meurtre, l’apostasie, l’idolâtrie, le blasphème, la violation du sabbat, l’adultère, l’inceste etc. C'était un geste de rupture, une sanction collective, exécutée collectivement contre un membre de sa communauté. La lapidation est explicitement condamnée par le Christ et l'Eglise. La peine officielle au Quatar semble être 5 à 10 ans de prison (selon Tetu), pas la mort. Si Ramadan à sorti ça, c'est énorme, un blasphème comme on en fait plus…. :-D Ceci est un fil sur l’homosexualité. évitons un trollage sur l'islam.

Le prince du quatar à fait son coming out :-D http://www.tetu.com/actualites/international/Le-Prince-heritier-Tameem-Bin-Hamad-Al-Thani-oute-2057 http://ilga.org/ilga/en/article/690

Je pense qu'au delà des détails, il essaye simplement d'introduire progressivement l'idée de l'or en l'enrobant de "milles" et autres machins que les gens connaissent. Il est vrais qu'il ne donne à part l'or que des exemple de monnaies adossées à l'€, c'est à dire de la M… Mais pour nous qui avons l’habitude, une monnaie métallique n'est pas un soucis, mais pour beaucoup de gens, c'est la machine a fantasmes.

Merci Sait tu comment on dit "currency bord" en espagnol, le fait d'aligner sa monnaie à taux fixe sur une monnaie étrangère (ie sur la politique monétaire de la Fed dans le cas de l'argentine).

Luccillio, en as tu en espagnol? Emmanuelle Gave me dit que c'est moins cher à faire traduire que depuis l'anglais.

tu peux le coller 24/24 autour de la tete avec un élastique, ça marche. :-)

Ben non justement , c'est ça le GENIE de cette invention révolutionnaire !