free jazz Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026812306&cidTexte=LEGITEXT000006070719 edit : et éventuellement, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418381&cidTexte=LEGITEXT000006070719 Il faudrait vérifier avec des juristes, mais je suis presque certain que la définition légale du terrorisme reste subordonnée à la notion d'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste, et ne permet donc pas de condamner les type recrutés sur le net qui partent de leur propre chef pour le djihad. La qualification d'actes de terrorisme a pour effet d'aggraver les peines encourues qu'il s'agisse des peines principales (aggravées d'un degré - article 421-3 du code pénal) ou qu'il s'agisse des peines complémentaires (article 422-3 du code pénal). Les infractions terroristes autonomes Ces infractions sont de trois ordres. Elles visent d'abord le terrorisme « écologique ». Ainsi, en vertu de l'article 421-2 du code pénal, constitue un acte de terrorisme lorsqu'il est en relation avec une entreprise terroriste l'introduction dans l'environnement (atmosphère, sol, sous-sol, eaux) ou les aliments d' « une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel »9(*). Ces actes encourent une peine de 20 ans de réclusion criminelle portée à la réclusion à perpétuité s'ils ont entraîné la mort. Depuis la loi n° 96-647 du 22 juillet 199610(*), le code pénal réprime, sur le fondement de l'article 421-2-1, l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Ces faits tombaient auparavant sous le coup de l'incrimination générale d'associations de malfaiteurs prévu par l'article 450-1 du même code. Enfin, le financement d'une entreprise terroriste constitue également une infraction spécifique (article 412-2-2 du code pénal). Ces deux dernières catégories d'actes sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 225.000 euros d'amende. Cependant, la peine est portée à vingt ans de réclusion criminelle et 500.000 euros d'amende pour les personnes dirigeant ou organisant un groupement terroriste. http://www.senat.fr/rap/l05-117/l05-1173.html Pour le reste on est d'accord, le texte en préparation est un Patriot Act à la française, qui suspend les libertés civiles.
Jesrad Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 On peut aussi leur payer un stage de déradicalisation comme le suggère Plenel. Dans la Cabane de l'Harmonie ?
neuneu2k Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Il faudrait vérifier avec des juristes, mais je suis presque certain que la définition légale du terrorisme reste subordonnée à la notion d'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste, et ne permet donc pas de condamner les type recrutés sur le net qui partent de leur propre chef pour le djihad. C'est "corrigé" dans la loi cazaneuve, et la correction crée du coup un crimedepensée, parce qu'autant une association de malfaiteurs préparant un acte terroriste, ça nécéssite de la coordination qui permet de prouver l'intention d'agir, autant un individu seul, il est impossible de prouver l'intention d'agir, donc c'est du flutieau à base de "oui, euu, alors sur facebook il était énervé, alors bon, voila, c'est un terroriste". La notion de punir des gens parce qu'ils envisagent le crime de façon générale et non parce qu'ils sont clairement en train de préparer un acte criminel en particulier, c'est du grand n'importe quoi qui de fait dépasse le Patriot Act (sur d'autres points, la france reste "en retard", par exemple, les flics français n'ont toujours pas le droit d'inciter eux meme a des actes terroristes pour pousser à la faute, c'est trop triste...) Accesoirement, je découvre le crime d'inciter les gens à s'armer contre l'état ou une partie de la population, comment dire...
sans Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Il faudrait vérifier avec des juristes, mais je suis presque certain que la définition légale du terrorisme reste subordonnée à la notion d'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste, et ne permet donc pas de condamner les type recrutés sur le net qui partent de leur propre chef pour le djihad. C'est assez large comme notion pour être appliqué en l'espèce, et ça inclus les renards solitaires : Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ; 2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ; 3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ; 4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l'article L. 2353-5 et l'article L. 2353-13 du code de la défense, ainsi que les articles L. 317-4, L. 317-7 et L. 317-8 à l'exception des armes de la catégorie D définies par décret en Conseil d'Etat, du code de la sécurité intérieure ; 5° Le recel du produit de l'une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ; 6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ; 7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418424&dateTexte=&categorieLien=cid Par contre il n'y a pas encore de jurisprudence venant interpréter ces lois, mais elles m'ont l'air assez solides et je ne pense pas que les juges de la cour de cass' vont essayer de faire les malins sur ce coup.
Mathieu_D Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 si la france à un souci avec IL, il suffit de lui déclarer la guerre Pour ça, juridiquement, il faudra reconnaître l'état islamique au levant il me semble, non ? (Je n'ai pas de problème métaphysique à déclencher une opération "hacher et frire ISIL" sans cadre juridique, notez.) Bon apparemment l'armée a déployé des rafales sur place pour faire de la reco. Ça a l'air compliqué au niveau diplomatique car ils ne sont pas équipés de missiles air-air pour ce faire bizarrement. ( http://lemamouth.blogspot.fr/2014/09/un-mono-et-un-bi-video.html )
free jazz Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 C'est "corrigé" dans la loi cazaneuve, et la correction crée du coup un crimedepensée, parce qu'autant une association de malfaiteurs préparant un acte terroriste, ça nécéssite de la coordination qui permet de prouver l'intention d'agir, autant un individu seul, il est impossible de prouver l'intention d'agir, donc c'est du flutieau à base de "oui, euu, alors sur facebook il était énervé, alors bon, voila, c'est un terroriste". La notion de punir des gens parce qu'ils envisagent le crime de façon générale et non parce qu'ils sont clairement en train de préparer un acte criminel en particulier, c'est du grand n'importe quoi qui de fait dépasse le Patriot Act (sur d'autres points, la france reste "en retard", par exemple, les flics français n'ont toujours pas le droit d'inciter eux meme a des actes terroristes pour pousser à la faute, c'est trop triste...) Accesoirement, je découvre le crime d'inciter les gens à s'armer contre l'état ou une partie de la population, comment dire... Ben oui, mais quand on a commencé à punir les crimes de pensée, puis les arrière-pensées, les délits d'opinion stigmatisante et les amalgames, ils n'ont rien dit...fallait s'y attendre. Au demeurant, j'espère que tu apprécies aussi l'ironie de l'histoire, ils ont commencé à étendre cette notion à des actes individuels pour punir le terrorisme écologique.
Malky Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 On peut aussi leur payer un stage de déradicalisation comme le suggère Plenel. 4 heures dans une petite pièce en compagnie d'un monosourcil comme ça, c'est un coup à déradicaliser un imam salafiste.
neuneu2k Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Pour ça, juridiquement, il faudra reconnaître l'état islamique au levant il me semble, non ? Je n'ai jamais compris en quoi c'était un problème, c'est un état, il controle un territoire, il à une armée, une police, des sévices publics, des taxes, tout ce qu'il faut ou il faut pour etre un état, le reconnaitre avant de le détruire dans le feu et l'uranium appauvri, c'est logique. (Je n'ai pas de problème métaphysique à déclencher une opération "hacher et frire ISIL" sans cadre juridique, notez.) Moi non plus, mais c'est visiblement illégal d'aller sauver des gens en Irak si tu n'est pas un militaire avec des ordres pour le faire, le monopole de l'usage de la force sur son territoire je connaissait, mais l'interdiction totale faite à ses administrés d'en faire usage en dehors du territoire je ne connaissait pas (en dehors de traités spécifiques sur le mercenariat, je pense aux Suisses...)
poney Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Je retire ce que j'ai dit, je préfère la solution neuneu2K
Elphyr Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Vous ralez quand on envoie des hommes au Mali mater une petite rébellion et là vous êtes prêts à annihiler une partie de l'Irak et de la Syrie ? Je marche.
Philiber Té Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Moi non plus, mais c'est visiblement illégal d'aller sauver des gens en Irak si tu n'est pas un militaire avec des ordres pour le faire, le monopole de l'usage de la force sur son territoire je connaissait, mais l'interdiction totale faite à ses administrés d'en faire usage en dehors du territoire je ne connaissait pas (en dehors de traités spécifiques sur le mercenariat, je pense aux Suisses...) Brigades Internationales = terroristes ?
Miss Liberty Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 C'est "corrigé" dans la loi cazaneuve, et la correction crée du coup un crimedepensée, parce qu'autant une association de malfaiteurs préparant un acte terroriste, ça nécéssite de la coordination qui permet de prouver l'intention d'agir, autant un individu seul, il est impossible de prouver l'intention d'agir, donc c'est du flutieau à base de "oui, euu, alors sur facebook il était énervé, alors bon, voila, c'est un terroriste". La notion de punir des gens parce qu'ils envisagent le crime de façon générale et non parce qu'ils sont clairement en train de préparer un acte criminel en particulier, c'est du grand n'importe quoi qui de fait dépasse le Patriot Act (sur d'autres points, la france reste "en retard", par exemple, les flics français n'ont toujours pas le droit d'inciter eux meme a des actes terroristes pour pousser à la faute, c'est trop triste...) Accesoirement, je découvre le crime d'inciter les gens à s'armer contre l'état ou une partie de la population, comment dire... Gros +1 Ce qui me gêne dans cette histoire c'est la condamnation sur des intentions. S'il y a conspiration, c'est facile à déterminer, il y a des actions concrètes. S'il y a préméditation d'un crime tout seul chez soi, il me semble que le concept ne peut pas s'appliquer tant que le crime n'a pas eu lieu - ou au moins sa tentative. C'est ça qui m'embête, moi. On utilise des notions fumeuses pour justifier un acte grave : ça n'est pas anodin de confisquer le passeport de quelqu'un et de lui interdire sa libre circulation. Demander la permission pour sortir du territoire, mais on est où, en URSS? Ils sont majeurs et vaccinés, ils n'ont pas encore commis de crimes punissables par la loi, je suis désolée mais dans un pays civilisé on ne peut pas les enfermer comme ça. Au moins au retour on pourrait utiliser des justifications plus légitimes. Ça ne serait peut-être pas aussi efficace pour les empêcher de nuire, et ça n'aide pas les pays qui se les récolteront, mais ça sera déjà plus conforme au droit de les mettre sous le coup d'un mandat d'arrêt auquel ils ne peuvent échapper qu'en fuyant dans d'autres pays. Et ça n'a rien à voir avec une quelconque déchéance de la nationalité. Un tueur en série américain sous le coup d'un mandat d'arrêt international est toujours américain. Mais s'il se fait prendre il risque la mort.
neuneu2k Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Sans parler du fait qu'en terme d'efficacité, sortir du territoire français ou européen, c'est trivial, dans l'hypothèse ou le djihadiste en puissance est en contact avec IL, c'est du gateau. Donc c'est, contre les vrais djihadistes, une mesure ridicule, et sa seule utilité est de faire chier des gens pour d'autres raisons, comme d'habitude avec les lois antiterroristes, c'est pas les terroristes qui sont réellement visés (quand on vise un terroriste, ça se passe pas comme ça, et les états n'ont jamais eu besoin de voter des lois pour se permettre de les kidnapper en pleine rue ou de les buter sans procès)
free jazz Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Au moins au retour on pourrait utiliser des justifications plus légitimes. Ça ne serait peut-être pas aussi efficace pour les empêcher de nuire, et ça n'aide pas les pays qui se les récolteront, mais ça sera déjà plus conforme au droit de les mettre sous le coup d'un mandat d'arrêt auquel ils ne peuvent échapper qu'en fuyant dans d'autres pays. Et ça n'a rien à voir avec une quelconque déchéance de la nationalité. Un tueur en série américain sous le coup d'un mandat d'arrêt international est toujours américain. Mais s'il se fait prendre il risque la mort. Sauf que ça supposerait des conventions bilatérales avec un Etat, sur le territoire duquel sont commis ces crimes. Or je doute que l'Etat islamique, que nous ne reconnaissons pas, soit prêt à passer de telles conventions, ni à arrêter leurs propres troupes de combattants pour des crimes qui sont justifiés par la législation du Califat. Ni le régime de Bachar el Assad, que nous avons mis au ban des nations pour faire plaisir à nos alliés saoudiens et qatari, même s'il s'est dit prêt à participer à la coalition contre les djihadistes. En gros pour le droit international, on a affaire à un énorme trou noir juridique. Ainsi, je ne sais pas si vous avez remarqué, depuis cette semaine, les autorités françaises n'utilisent plus le nom Etat Islamique dans leurs déclarations et éléments de langage, suivant les injonctions du ministère pour ne pas faire d'amalgame, et l'ont remplacé par "Daech", acronyme arabe pour Etat Islamique en Irak et au Levant. Le plus drôle, c'est que Hollande a été infoutu de le prononcer correctement, changeant et buttant à chaque fois dessus en finissant par Dâche, comme la marque de lessive. C'est pourquoi je disais que la meilleure solution serait de reconnaître l'Etat Islamique comme un Etat avec lequel nous sommes en guerre, et considérer ceux qui lui prêtent allégeance comme perdant les droits attachés à leur citoyenneté d'origine, ce qui permettrait d'empêcher leur retour sur le sol français*. Ce serait toujours mieux que de fliquer tous les citoyens avec un Patriot Act et du pré-crime de pensée. * et par voie de conséquence, européen
Miss Liberty Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Mais depuis quand ne pas avoir la nationalité française empêche de rentrer en France? Première nouvelle! Bien sûr, il serait plus simple de reconnaître l'Etat islamique comme un Etat, mais alors un Etat aux frontières changeantes et un Etat ennemi. Sauf que ça suppose d'être "amis" avec les Etats qui lui disputent son territoire - la Syrie et l'Irak. C'est compliqué. Pour ce qui est de la possibilité de les juger sans demander pour cela l'aide des États locaux, je ne vois pas où en est l'obligation. Il y a des précédents - l'Etat nazi n'a pas eu son mot à dire à Nuremberg, et pour cause. On a même les structures internationales nécessaires pour gérer ce genre de situations maintenant, non? Ça n'est pas parfait, mais c'est mieux qu'un Patriot act à la française. Sans compter qu'on n'a pas le même contexte qu'aux États-Unis ici, pas la même culture de liberté, pas le même a priori positif pour les armes et l'auto-défense. Dans ces conditions ça sera encore plus simple à appliquer.
Malky Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 La folle cavale de 9 jours d'un SDF et d'une ado de 14 ans La gamine, elle, avec laquelle il était parti le 6 septembre de Brive est hospitalisée pour soigner une gale, maladie infectieuse qu'elle aurait contractée au contact de son ami. Haha les altermondialistes, avec eux t'as pas besoin de vérifier s'il y a des mycoses (~© G. Proust)
free jazz Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Miss: il suffirait de les déclarer indésirables, et sans carte d'identité, ils ne pourraient même pas rentrer dans le territoire Schengen de l'UE, qui passe par la frontière turque. Pour changer de sujet, dans cette actu chargée, voilà qu'on occupe les forces de police à protéger des zozos. Je vous recommande. Aymeric Caron protégé par la police : burn-out chez les flics de la protection rapprochée Le Point - Publié le 17/09/2014 à 11:05 Pour les syndicats de police, il y a trop de personnalités protégées par complaisance. http://www.lepoint.fr/societe/aymeric-caron-protege-par-la-police-burn-out-chez-les-flics-de-la-protection-rapprochee-17-09-2014-1863946_23.php
Noob Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 On peut aussi leur payer un stage de déradicalisation comme le suggère Plenel. Dans la Cabane de l'Harmonie ? Non là, division du travail toussa et en plus ils seront super super loin de chez nous. A la limite, s'ils demandent une centaine d'euro par mois pour les prendre en charge pourquoi pas. http://content.time.com/time/photogallery/0,29307,1671787,00.html
Miss Liberty Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Ça n'a pas de sens de déclarer quelqu'un apatride comme punition de crimes de guerre. Si c'est un criminel, il est responsable de ses actes devant la justice, et ce en tant que français/belge/américain - on n'a qu'à trouver un pays qui le boucle à vie ou l'envoie sur la chaise électrique, ou mieux rétablir ce genre de peines chez nous. Le mec, si son but est d'établir un grand Etat islamique sur la Terre et de massacrer tout opposant, tu parles que ça lui fait ni chaud ni froid d'être apatride. Il restera basé là où il peut vivre son idéal et continuera à essayer d'aggrandir la zone "islamiquement correct" en perpétrant toujours les mêmes crimes.
Hayek's plosive Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Hitler’s former food taster reveals the horrors of the Wolf’s Lair
Rincevent Posté 18 septembre 2014 Auteur Signaler Posté 18 septembre 2014 La prochaine étape, c'est l'inscription de libéraux.org sur la blacklist des sites terroristes. Et je ne plaisante même pas. Sinon, je suis étonné que presque personne n'ait fait le parallèle avec la Guerre d'Espagne, et que ce troll (mais est-ce vraiment un troll ?) semble ne pas accrocher.
Philiber Té Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 La prochaine étape, c'est l'inscription de libéraux.org sur la blacklist des sites terroristes. Et je ne plaisante même pas. Sinon, je suis étonné que presque personne n'ait fait le parallèle avec la Guerre d'Espagne, et que ce troll (mais est-ce vraiment un troll ?) semble ne pas accrocher. C'est pas faute d'avoir essayé ! Je suis un incompris...
Theor Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 La prochaine étape, c'est l'inscription de libéraux.org sur la blacklist des sites terroristes. Et je ne plaisante même pas. Puis l'étape suivante, ça sera de remonter Liborg sur Ethereum et d'y accéder depuis Tor. Et ne pas laisser plus d'une heure symbolique d'indisponibilité entre le blocage et la réouverture.
Marlenus Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Sinon, je suis étonné que presque personne n'ait fait le parallèle avec la Guerre d'Espagne, et que ce troll (mais est-ce vraiment un troll ?) semble ne pas accrocher. Pas besoin de remonter aussi loin. Tu en as aussi en Ukraine pour combattre avec les pro russes.
JulesVil Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Cambadélis dément avoir usurpé des diplômes http://lci.tf1.fr/politique/cambadelis-dement-avoir-usurpe-des-diplomes-8486995.html Y'a du potentiel, y'a du potentiel. C'est un de ses proches qui aurait rédigé le communiqué pour démentir : http://www.20minutes.fr/politique/1445567-20140918-affaire-faux-diplomes-communique-blanchit-cambadelis-redige-proches Ahalala...
Mathieu_D Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Pas besoin de remonter aussi loin. Tu en as aussi en Ukraine pour combattre avec les pro russes. Ukraine : des volontaires français dans une brigade pro-russeLes copains de Sanksion.
Tremendo Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Si on n'est pas en guerre contre ISIL alors les volontaires qui sont là-bas ne peuvent être mis en prison pour trahison à leur retour. Pour crime contre l'humanité à la limite, comme les dirigeants américains.
Malky Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Non, mais pour terrorisme si. Oui à mon avis c'est plutôt ça. ISIL est une organisation terroriste (et non pas un état reconnu internationalement).
sans Posté 18 septembre 2014 Signaler Posté 18 septembre 2014 Tiens, je me demande si les actions qualifiables d'actes de terroristes au vu du code pénal tout en étant commises au sein d'une armée étatique sont toujours condamnables devant les juridictions françaises. Si on s'en tiens à la lettre du texte a priori oui, mais la question ne s'est jamais posée devant une juridiction de je sache.
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