fryer Posté 29 février 2016 Signaler Posté 29 février 2016 Je crois que vous allez un peu loin. En ESC c'est du droit des contrats relativement succinct en première année. Je pense qu'il faut aller vers le dol ou pas dol.
Neomatix Posté 29 février 2016 Signaler Posté 29 février 2016 Je crois que vous allez un peu loin. En ESC c'est du droit des contrats relativement succinct en première année. Je pense qu'il faut aller vers le dol ou pas dol.A mon partiel de droit en première année d'ESC j'ai eu 4 problèmes juridiques sur le même cas pratique, jdcjdr.Là à mon avis il peut y avoir dol si le cheval est violent/dangereux, si c'est connu et tut du propriétaire. À part ça l'oncle a mandat, la contre-proposition a été acceptée sans équivoque par le mandataire, aucun problème de ce côté.
Flashy Posté 29 février 2016 Signaler Posté 29 février 2016 A mon partiel de droit en première année d'ESC j'ai eu 4 problèmes juridiques sur le même cas pratique, jdcjdr. Là à mon avis il peut y avoir dol si le cheval est violent/dangereux, si c'est connu et tut du propriétaire. À part ça l'oncle a mandat, la contre-proposition a été acceptée sans équivoque par le mandataire, aucun problème de ce côté. C'est pas sûr à 100% qu'il ait mandat. La convention de porte-fort, voilà qui me paraît coller mieux au cas (l'oncle "garantit que son neveu" etc). Tu rappelles l'effet relatif des conventions puis tu nuances avec l'article 1120 du code civil, et bim.
Philiber Té Posté 29 février 2016 Signaler Posté 29 février 2016 C'est la faute à la postière : comment elle a fait pour se retrouver dans l'enclos du cheval ? Surtout qu'elle n'est pas habillée en jaune et c'est elle qui s'est fait attaquer et non la voiture. Elle l'a donc bien cherché.
Lancelot Posté 29 février 2016 Signaler Posté 29 février 2016 Est-ce qu'elle avait signé un contrat stipulant qu'elle n'acceptait pas de se faire agresser par un cheval avant d'entrer dans cette propriété ?
Philiber Té Posté 29 février 2016 Signaler Posté 29 février 2016 Si même les clôtures électriques ne permettent plus de tenir à l'écart les fonctionnaires, où va le monde ?!
Tramp Posté 29 février 2016 Signaler Posté 29 février 2016 Est-ce qu'elle avait signé un contrat stipulant qu'elle n'acceptait pas de se faire agresser par un cheval avant d'entrer dans cette propriété ? Moi je conseillerais au propriétaire d'attaquer le facteur pour effraction ayant entraîné la panique de son cheval.
Neomatix Posté 29 février 2016 Signaler Posté 29 février 2016 Ce sont des authentiques cigarettes électromécaniques. Ça pète pas la classe ça ?
h16 Posté 2 mars 2016 Signaler Posté 2 mars 2016 Absolument Gé nial https://www.reddit.com/user/Your_Post_As_A_Movie Les redditeurs postent une photo ; un type en fait un poster de cinoche. Génial.
Citronne Posté 2 mars 2016 Signaler Posté 2 mars 2016 Absolument Gé nial https://www.reddit.com/user/Your_Post_As_A_Movie Les redditeurs postent une photo ; un type en fait un poster de cinoche. Génial. Oui je l'ai mis sur mon Facebook que j'ai récupéré d'un autre liborgien... Le monde est petit <3
Bisounours Posté 3 mars 2016 Signaler Posté 3 mars 2016 Le cauchemar qui finit bien http://www.msn.com/fr-fr/video/divertissement/un-enfant-de-2-ans-tombe-du-coffre-dune-voiture-en-chine/vi-BBqhuGu
Librekom Posté 4 mars 2016 Signaler Posté 4 mars 2016 Nombre d'infractions routieres commises pas des vehicules diplomatiques a Berlin Le soudan, tu peux pas test.
Librekom Posté 4 mars 2016 Signaler Posté 4 mars 2016 le MIT a fait une animation pour expliquer la tragedie du bien commun http://blossoms.mit.edu/legacy/tragedy/index.htm
Alchimi Posté 5 mars 2016 Signaler Posté 5 mars 2016 http://www.collectspace.com/news/news-101612b.html#007
FabriceM Posté 6 mars 2016 Signaler Posté 6 mars 2016 (modifié) NSFW Modifié 6 mars 2016 par Librekom NSFW
DiabloSwing Posté 6 mars 2016 Signaler Posté 6 mars 2016 (modifié) NSFW Oh, Nathalie Kosciusco-Morizet ! Modifié 6 mars 2016 par Librekom NSFW
Neomatix Posté 6 mars 2016 Signaler Posté 6 mars 2016 Oh, Nathalie Kosciusco-Morizet !On reprend : Pygargue, Aigle, Pygargue, NKM, Aigle, Pygargue...
Gilles Posté 6 mars 2016 Signaler Posté 6 mars 2016 On reprend : Pygargue, Aigle, Pygargue, NKM, Aigle, Pygargue... Cette vidéo aura instruit des milliers de gens.
Bézoukhov Posté 9 mars 2016 Signaler Posté 9 mars 2016 We are legions ! Map of most common foreign nationalities in Belgian municipalities. The size of the flag indicates the size of that particular nationality in comparison to all people of a foreign nationality in that municipality. http://www.lalibre.be/actu/belgique/decouvrez-les-nationalites-etrangeres-les-plus-representees-dans-votre-commune-carte-56716b1c3570ed38949bb473
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