Johnnieboy Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Exemple? Ben, quand tu tues quelqu'un en matière de légitime défense, c'est à toi de prouver qu'il s'agissait bien de légitime défense. Ce qui me semble difficile quand tu tires une balle dans le dos de quelqu'un.
Hayek's plosive Posté 20 janvier 2016 Auteur Signaler Posté 20 janvier 2016 Sauf qu'une balle dans le dos ça laisse pas vraiment de doute.
Eorl Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Sauf qu'une balle dans le dos ça laisse pas vraiment de doute. Euh si, l'exemple a été donné plus tôt ici, un type qui court en canardant derrière lui. Ou un type qui canarde, recule, canarde, recule, au bout d'un moment en profiter pour l'expédier ad patres c'est légitime défense.... Et quand bien même, un type armé qui te menace, tu le descend par devant ou par derrière, c'est de la légitime défense aussi, non ?
Johnnieboy Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Sauf qu'une balle dans le dos ça laisse pas vraiment de doute. On écrit quasiment la même chose, tu sais.
Solomos Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Ben, quand tu tues quelqu'un en matière de légitime défense, c'est à toi de prouver qu'il s'agissait bien de légitime défense. Dans le cas général, oui. Mais il y a des exceptions : s'il y a intrusion avec effraction, la légitime défense est présumée. Ce qui me semble difficile quand tu tires une balle dans le dos de quelqu'un. Dans l'absolu, un mec armé peut toujours se retourner et te tirer dessus. Mais oui, une balle dans le dos c'est difficile à justifier.
PABerryer Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Dans le dos oui mais l'angle de pénétration était il incompatible avec le fait qu'il soit de biais avec une arme ?
Marlenus Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Dans le dos oui mais l'angle de pénétration était il incompatible avec le fait qu'il soit de biais avec une arme ? Le rapport d'expertise dit que la mort n'est pas incompatible avec la légitime défense et la version du policier.
Solomos Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Le rapport d'expertise dit que la mort n'est pas incompatible avec la légitime défense et la version du policier. J'ai souvenir de cas où sous prétexte qu'il y a toujours une probabilité epsilon pour que le malfrat ait été de face et que la balle ait manqué son but mais ait ricoché pour revenir frapper la victime dans le dos, on n'écarte pas la possibilité de la légitime défense.
Poil à gratter Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Le policier à tiré 4 fois: il est aussi possible que ce soit la 4ème balle qui ait touché et que le malfrat était en train de prendre la fuite à ce moment là, mais pas avant.
Marlenus Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 J'ai souvenir de cas où sous prétexte qu'il y a toujours une probabilité epsilon pour que le malfrat ait été de face et que la balle ait manqué son but mais ait ricoché pour revenir frapper la victime dans le dos, on n'écarte pas la possibilité de la légitime défense. C'est moins farfelu que ça: Comment, dès lors, expliquer la trajectoire de la balle ? Le policier suggère que le fuyard se serait brusquement à nouveau retourné au moment même où partaient les coups de feu…Cette hypothèse sera à l’origine d’une expertise et d’une contre-expertise concluant, toutes deux, que « rien ne s’oppose à ce que la version du mis en examen soit exacte » : « Il faut moins d’une seconde pour qu’un homme debout fasse demi-tour sur lui-même, il faut environ une seconde pour qu’un tireur, ayant déjà son arme à la main, tire quatre coups de feu », estiment les experts Maintenant, pour ce que j'en ai lu (et si il y a bien une chose que je sais c'est qu'entre ce que tu lis dans les journaux et ce qui s'est dit en cours d'assise, il y a un monde), la version du procureur (un policier qui n'est pas là pour tuer, mais qui est paniqué et donc tire) me semble plus crédible.
jubal Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Sauf qu'une balle dans le dos ça laisse pas vraiment de doute. Pourquoi pas ? Il peut s’être retourné pour s'enfuir juste avant que le policier tire par exemple. Vu les circonstances ce qui serait étonnant c'est plutôt qu'il n'y ait pas légitime défense, on ne tire pas dans le dos de quelqu'un sans raison.
jubal Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 What ? Pas en matière de légitime défense. Vraiment ? Si c'est le cas c'est délirant, si on ne peut pas prouver la légitime défense on va en prison ?
Tramp Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Ben oui. Sinon tous les assassins diront qu'ils ont agit en légitime défense et le doute leur profitera (parce qu'on ne tire pas sur quelqu'un sans raison) et on ne pourra plus condamner d'assassin.
jubal Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 C'est absurde, c'est comme dire qu'a cause de la présomption d’innocence "tout les assassins diront qu'ils sont innocent et le doute leur profitera". Il faut prouver que quelqu'un est coupable, et il n'est coupable que si il n'y a pas eut légitime défense. J'imagine que la plupart du temps l'absence de légitime défense doit aller de soi ou être facile a prouver.
Tramp Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Il y a présomption d'innocence mais il n'y a pas présomption de légitime défense. La règle c'est que les homicides sont en règle général délictuels et la légitime défense une exception et c'est celui qui fait valoir l'exception qui doit la prouver. C'est plus facile de prouver un homicide que de prouver une absence de légitime défense. La place laissée à l'interprétation et donc au doute est bien plus faible.
Atika Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Non c'est celui qui veut te priver de ta liberté qui doit prouver que c'est un meurtre ( non légitime, non proportionnel et non instantané, bref tu m'as compris Tramp). Et pas raisonner à partir de la réalité où statistiquement la légitime défense est l'exception. C'est avec ce même raisonnement qu'on renverse la charge de la preuve sur les cas de discriminations à l'embauche par exemple, car le législateur a estimé que c'était trop compliqué à prouver. Cétroporible du coup on tord le cou de l'Etat de Droit Désolé mais ce que tu dis est dangereux 1
jubal Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 "présomption de légitime défense" ça veut rien dire. Ou bien ça voudrait dire qu'on n'est pas innocent en cas de légitime défense ? Coupable du crime mais exempté de peine ? Et que si il n'y a pas de témoin quand on tue l'agresseur on finit automatiquement en prison ? Pays de merde ... Enfin j'ai du mal a y croire quand même, ça me parait trop gros.
Tramp Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Non c'est celui qui veut te priver de ta liberté qui doit prouver que c'est un meurtre. Et pas raisonner à partir de la réalité où statistiquement la légitime défense est l'exception. C'est avec ce même raisonnement qu'on renverse la charge de la preuve sur les cas de discriminations à l'embauche par exemple, car le législateur a estimé que c'était trop compliqué à prouver. Désolé mais ce que tu dis est dangereux Même en cas de légitime défense on a un meurtre hein.Il y a des cas où le renversement de la charge de la preuve est raisonnable. Notamment au civil. Le droit c'est pour la vie pratique de tout les jours.
Tramp Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 "présomption de légitime défense" ça veut rien dire. Ou bien ça voudrait dire qu'on n'est pas innocent en cas de légitime défense ? Coupable du crime mais exempté de peine ? Et que si il n'y a pas de témoin quand on tue l'agresseur on finit automatiquement en prison ? Pays de merde ... Enfin j'ai du mal a y croire quand même, ça me parait trop gros. Présomption de légitime défense ca veut dire que celui qui poursuit doit en plus du meurtre, prouver que tu ne te défendais pas. Sachant que l'autre n'est plus là pour donner sa version des faits...
jubal Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Même en cas de légitime défense on a un meurtre hein. Tu es sur de ça ? Donc on commet un crime en se défendant ? Ça me parait fou, mais tout est possible.
Tramp Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Article 221-1 Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.
jubal Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Présomption de légitime défense ca veut dire que celui qui poursuit doit en plus du meurtre, prouver que tu ne te défendais pas. Sachant que l'autre n'est plus là pour donner sa version des faits... Bref il doit prouver que tu as commis un crime, ça me paraissait plutôt logique. A moins que se défendre soit un crime aussi, et la évidemment ça change toute la logique.
Tramp Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Tuer quelqu'un est un crime. La légitime défense est une exonération de responsabilité. C'est à toi de la prouver. 2
Marlenus Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Ben oui. Sinon tous les assassins diront qu'ils ont agit en légitime défense et le doute leur profitera (parce qu'on ne tire pas sur quelqu'un sans raison) Il faudrait quand même que: -La victime ait été armé et ait sorti son arme. - Qu'il n'y ait pas de témoin. Et ce serait mieux si tu avais une raison expliquant pourquoi l'autre voulait te tuer. Cela limite vachement le nombre d'assassins pouvant en profiter.
Tramp Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Un fou furieux enragé qui a voulu me détruire à mains nues. À toi de prouver hors de tout doute raisonnable que ce n'est pas vrai alors qu'il n'y a pas de témoins.
Mathieu_D Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Un fou furieux enragé qui a voulu me détruire à mains nues. À toi de prouver hors de tout doute raisonnable que ce n'est pas vrai alors qu'il n'y a pas de témoins. Ça dépend s'il s'est introduit chez toi par effraction la nuit ou pas, par exemple.
Tramp Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Une exception dans une exception. Règle générale : meurtre = crime. Exception : légitime défense à prouver. Exception : dans ton domicile de nuit.
Flashy Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 Tramp a raison : Quand on accuse quelqu'un d'un crime, c'est à l'accusateur de prouver le crime.Quand la réalité des faits n'est pas contestable ou contesté, ou quand la démonstration de la réalité du crime a été apportée, on peut s'exonérer de responsabilité en se prévalant, notamment, de la légitime défense. Dans ce cas, c'est à celui qui s'en prévaut de la prouver. Une fois ceci posé, il faut préciser que le contexte joue fortement. La charge de la preuve demeure, mais la force probante des éléments apportés va surtout dépendre de "l'atmosphère" du dossier. Quand la victime est un type multi-récidiviste fuyant les lieux d'un braquage, retrouvé avec une arme sur lui, la force probante d'éléments pouvant induire une légitime défense sera sans doute plus grande que d'autres hypothèses (pas d'armes, type irréprochable et non-violent, tétraplégique...). Dans cette affaire, je pense que le profil de la victime et le fait qu'elle ait été armé a clairement joué. 1
Mathieu_D Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 'fin bref pour résumer il y a mort d'homme il y a enquête.
Tramp Posté 20 janvier 2016 Signaler Posté 20 janvier 2016 La pantalonnade sécuritaire continue : Le Monde.fr - Hollande veut demander la prolongation de l’état d’urgence Le chef de l’Etat est favorable à une nouvelle prorogation de trois mois, selon Claude Bartolone, reçu mercredi à l’Elysée. http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2016/01/20/hollande-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence-tout-a-fait-probable_4850670_4809495.html On va bientôt finir comme l'Algerie.
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