PLF 2025 : Vote de l’euthanasie des auto-entrepreneurs

[Drake]

Le meilleur article que j’ai pu trouver ne provient pas d’un journal mais d’une banque : https://propulsebyca.fr/actualites/seuil-franchise-tva-abaisse

 

• Le projet de loi de finance 2025 prévoit un abaissement et une uniformisation des seuils de franchise en base de TVA. Pour rappel, il s'agit du montant en dessous duquel une micro-entrepreprise n'est pas tenue de facturer la TVA.

• Le nouveau seuil serait fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires (contre actuellement 37 500 € à 85 000 € selon l'activité exercée). En cas de dépassement, les auto-entrepreneurs devront commencer à facturer la TVA.

• Le lundi 3 février 2025 après-midi, le Gouvernement a décidé d'engager sa responsabilité pour faire adopter le projet de loi de finances 2025, en recourant à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

• Ce texte, qui avait déjà trouvé un consensus entre députés et sénateurs lors des réunions à huis clos de la commission mixte paritaire le vendredi 31 janvier 2025, devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines.

 

Comme par principe, les auto-entrepreneurs sont imposés proportionnellement à leur CA sans rien pouvoir déduire, j’espère pour éviter la double peine, qu’ils seront imposés sur leur CA HT.

dans tous les cas, c’est quasiment la fin de l’intérêt du dispositif. 
 

 

[cedric.org]

Bah. Ça signe aussi la fin (et la spoliation) des BSPCE dans le genre.

[Solomos]

14 hours ago, Drake said:

j’espère pour éviter la double peine, qu’ils seront imposés sur leur CA HT

 

Oui. Comme tout le monde, non ? (j'ose espérer que personne ne paie un impôt sur la TVA collectée, autre que la TVA elle-même)

 

Je vois que ça gueule beaucoup sur mon LinkedIn à cause de cet abaissement de seuil, mais seuls les AE qui facturent à des particuliers vont être impactés.

Un certain nombre d'AE dans la tech facturent uniquement à des pros mais ils gueulent quand même dans le doute et parce qu'ils ne comprennent pas comment fonctionne la TVA

(alors que collecter de la TVA permet de déduire la TVA dépensée pour les dépenses pro, même pour les auto-entrepreneurs)

[Alchimi]

Le sentiment est raccord avec l'annonce que les charges étaient augmentées cette année au delà de 25%. Compréhension de combien de TVA tu paye ou pas, ça fait une deuxième pilule un peu grosse à avaler.

[Groucho Marx]

il y a une heure, Solomos a dit :

Un certain nombre d'AE dans la tech facturent uniquement à des pros mais ils gueulent quand même dans le doute et parce qu'ils ne comprennent pas comment fonctionne la TVA

(alors que collecter de la TVA permet de déduire la TVA dépensée pour les dépenses pro, même pour les auto-entrepreneurs)

Oui. C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas mes collègues qui choisissent ce mode d'orga au lieu d'une société bien normale. Et j'ai fini pr comprendre qu'ils n'y connaissaient rien en éco/gestion.

J'ai renoncé à leur expliquer, le gap est trop important

[Mathieu_D]

23 minutes ago, Groucho Marx said:

Oui. C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas mes collègues qui choisissent ce mode d'orga au lieu d'une société bien normale. Et j'ai fini pr comprendre qu'ils n'y connaissaient rien en éco/gestion.

J'ai renoncé à leur expliquer, le gap est trop important

Mmmh la micro entreprise la première année avec le bonus c'est 11% seulement de cotisations.

[Lugaxker]

Il y a 1 heure, Solomos a dit :

collecter de la TVA permet de déduire la TVA dépensée pour les dépenses pro, même pour les auto-entrepreneurs

On ne veut pas s'amuser à déclarer les dépenses et calculer la TVA justement. L'intérêt du dispositif, c'est sa simplicité. Un oasis libéral dans l'enfer administratif qu'est la France.

[Tramp]

Un privilège fiscal. 

[Groucho Marx]

Il y a 1 heure, Mathieu_D a dit :

Mmmh la micro entreprise la première année avec le bonus c'est 11% seulement de cotisations.

Oui, ça vaut le coup la première année. Et puis c'est tout. Enfin, tu parles de cotisations, mais ça ne concerne que la TVA. Car tes cotis urssaf sont dues. Pas la première année, mais elles se cumulent. Tout comme en entreprise, ok. Mais si tu veux croitre, te développer, pourquoi choisir un régime temporaire, bridé ?

Et puis ca va si tu n'as aucun achat. Enfin bref..

[cedric.org]

C'etait très bien adapté pour du service à la personne. Mais ils ont décidé de tuer tout avantage fiscal pour être certain de bien donner les 70% de ce que tu gagnes à l'état quoi qu'il arrive : pas de jaloux.

[Franklinson]

2 hours ago, Mathieu_D said:

Mmmh la micro entreprise la première année avec le bonus c'est 11% seulement de cotisations.

Le bonus ? Quel bonus ?

[Solomos]

22 minutes ago, Franklinson said:

Le bonus ? Quel bonus ?

 

 

L'ACRE, c'est le bonus que tu as si tu t'inscris d'abord à Pole Emploi pour montrer que tu t'es sorti du chômage tout seul.

[Solomos]

2 hours ago, Lugaxker said:

On ne veut pas s'amuser à déclarer les dépenses et calculer la TVA justement. L'intérêt du dispositif, c'est sa simplicité. Un oasis libéral dans l'enfer administratif qu'est la France.

Oui, enfin ça reste du simplifié par rapport à une vraie compta.

Tu déclares deux chiffres : ta TVA collectée et ta TVA dépensée (tu gardes les justifs au cas où mais on ne te les demande jamais)

[Solomos]

56 minutes ago, Groucho Marx said:

Oui, ça vaut le coup la première année. Et puis c'est tout. Enfin, tu parles de cotisations, mais ça ne concerne que la TVA. Car tes cotis urssaf sont dues. Pas la première année, mais elles se cumulent. Tout comme en entreprise, ok. Mais si tu veux croitre, te développer, pourquoi choisir un régime temporaire, bridé ?

Et puis ca va si tu n'as aucun achat. Enfin bref..

 

Si tu n'as pas de charges (si tu fais que de la prestation) ça vaut le coup tant que tu peux garder le statut (et au minimum tu peux le garder deux ans)

[Mathieu_D]

Voilà c'était imbattable pour vendre son temps le temps que ça dure. La rumeur voulait que c'était si intéressant qu'il valait mieux intercaler des années de portage salarial pour réinitialiser les seuils entre les années de mico.

 

Est-ce que ce sera toujours si intéressant après la loi ?

[Franklinson]

24 minutes ago, Solomos said:

 

 

L'ACRE, c'est le bonus que tu as si tu t'inscris d'abord à Pole Emploi pour montrer que tu t'es sorti du chômage tout seul.

Ah oui, donc pas pour tout le monde quoi.

 

Petite histoire : sur les videos des impôts, il est juste dit que la première année, on est exonéré de cotisations sociales. Parce qu'à partir de 2019, c'était comme ça.

 

Mais évidemment 2019, c'était il y a 6 ans – une éternité, voire 2 pour l'État français – donc ça a changé depuis, et il faut être bénéficiaire de l'ACRE. Mais bon, on ne va pas se faire chier à changer les vidéos qui expliquent les démarches aux auto-entrepreneurs, ce serait trop facile.

 

Pôle Emploi j'y suis resté 2 mois. Pas d'allocations chômage de toute façon, quand j'ai vu un conseiller, il a passé un quart d'heure à mettre des mots-clefs de base dans le moteur de recherche de Pôle Emploi (et j'ai passé 1/4 h à lui dire que non mais c'est bon merci mais je sais faire ça). Donc bon, je n'ai pas renouvelé mon inscription (et je passe sur le vol de données).

Ça va me coûter quelques milliers d'euros. 

 

Je crois que le mot tronçonneuse est trop doux pour décrire mes désirs quant à l'administration française et notre système social.

[Mathieu_D]

3 minutes ago, Franklinson said:

Ah oui, donc pas pour tout le monde quoi.

 

Petite histoire : sur les videos des impôts, il est juste dit que la première année, on est exonéré de cotisations sociales. Parce qu'à partir de 2019, c'était comme ça.

 

Mais évidemment 2019, c'était il y a 6 ans – une éternité, voire 2 pour l'État français – donc ça a changé depuis, et il faut être bénéficiaire de l'ACRE. Mais bon, on ne va pas se faire chier à changer les vidéos qui expliquent les démarches aux auto-entrepreneurs, ce serait trop facile.

 

Pôle Emploi j'y suis resté 2 mois. Pas d'allocations chômage de toute façon, quand j'ai vu un conseiller, il a passé un quart d'heure à mettre des mots-clefs de base dans le moteur de recherche de Pôle Emploi (et j'ai passé 1/4 h à lui dire que non mais c'est bon merci mais je sais faire ça). Donc bon, je n'ai pas renouvelé mon inscription (et je passe sur le vol de données).

Ça va me coûter quelques milliers d'euros. 

 

Je crois que le mot tronçonneuse est trop doux pour décrire mes désirs quant à l'administration française et notre système social.

En fait le truc avec la micro/l'auto entreprise c'est tla démarche suivante.

 

Tu te fais virer /obtiens une rupture conventionnelle -> thunes

Une fois au chômage tu renonces au ARE en créant ta boîte en échange d'un paiement forfaitaire, l'ARCE -> thunes

Une fois ta boîte créée tu factures, et tu paies la moitié de ce que tu dois à l'URSSAF avec le statut (11% au lieu de 22%) -> thunes

 

Ça le temps que ça dure, après tu repasses sur un statut pérenne (EURL, SASU).

 

 

Dans l'Italie où tu ne vends que ton temps et ton expertise c'est parfait. En facturant peu, 400€ par jour par exemple, tu te retrouves en net avec l'équivalent salarial d'au moins ton n+3.

[Groucho Marx]

il y a 40 minutes, Solomos a dit :

Si tu n'as pas de charges (si tu fais que de la prestation) ça vaut le coup tant que tu peux garder le statut (et au minimum tu peux le garder deux ans)

Je suis prestataire de services et il me semble compliqué de ne pas avoir de charge. Mais pourquoi pas. 

Si tu dois changer de régime après 2 ans, pourquoi directement passer en EURL ou en SASU ? Ce me semble tellement plus simple, et tu mets tout en place dès le début, avec un expert comptable etc, etc.

 

il y a 15 minutes, Franklinson a dit :

Je crois que le mot tronçonneuse est trop doux pour décrire mes désirs quant à l'administration française et notre système social.

Je rêve d'une invention qui couple le lance-flamme à la tronçonneuse. 

 

il y a 8 minutes, Mathieu_D a dit :

Ça le temps que ça dure, après tu repasses sur un statut pérenne (EURL, SASU).

Il me semble que le statut AE t'oblige à "confondre" ton CA avec tes revenus. Et là pour moi c'est une hérésie. Donc, pourquoi attendre 2 ans pour passer en société. 

Et je crois que les banques sont un poil frileuses avec les AE.

 

Enfin les possibilités de moduler tes charges, taxes, impots, revenus et autres sont infiniment plus vastes en société qu'en AE. Mais bon, je ne veux convaincre personne, chacun est libre de ses choix.

[Groucho Marx]

Sinon pour en revenir au sujet du fil, oui l'actuel gvt veut supprimer les AE, c'est une évidence. 

[Alchimi]

Il y a 2 heures, Groucho Marx a dit :

Je rêve d'une invention qui couple le lance-flamme à la tronçonneuse. 

https://1d6chan.miraheze.org/wiki/Chain_Weapon

[Bézoukhov]

Le 05/02/2025 à 12:29, Tramp a dit :

Un privilège fiscal. 

 

Ce qui est drôle c'est que l'autoentreprenariat aura finalement servi à : (1) Optimiser les cotisations sociales des freelances de la tech (c'est louable mais c'est un privilège) ; (2) Eviter de faire des 1€/h jobs en faisant des autoentrepreneurs low costs .

 

Là finalement, on sort le (1) de l'équation en faisant des autoentrepreneurs seulement le (2).

 

 

[Mathieu_D]

Alors a pr

1 hour ago, Bézoukhov said:

 

Ce qui est drôle c'est que l'autoentreprenariat aura finalement servi à : (1) Optimiser les cotisations sociales des freelances de la tech (c'est louable mais c'est un privilège) 

Alors renseignements pris le seuil de TVA ça affectera seulement ceux qui font du B2C.

Les freelances de la tech qui font du B2B ne devraient pas avoir de problème. (Pour l'instant.)

[Tramp]

Aussitôt voté, aussitôt suspendu. Quelle blague. 

[fm06]

On se demande à quoi sert le parlement.

[Rübezahl]

c'est le théâtre de guignol(s).

[Groucho Marx]

On se demande surtout qui est le crétin des alpes qui a proposé cette "réforme". C'était en CMP ? C'est notre gauchiste des finances, un autre handicapé de l'économie ? Je serai quand même curieux de savoir.

[Marlenus]

1 minute ago, Groucho Marx said:

On se demande surtout qui est le crétin des alpes qui a proposé cette "réforme". C'était en CMP ? C'est notre gauchiste des finances, un autre handicapé de l'économie ? Je serai quand même curieux de savoir.

Bayrou dit que c'est une mesure de Barnier qu'il n'a pas vu quand il a repris le budget de ce dernier:

 

https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/sur-la-tva-des-auto-entrepreneurs-francois-bayrou-rejette-la-faute-sur-michel-barnier_245915.html

[Rübezahl]

égal à lui-même.

Hélas un peu représentatif du pays.

[Marlenus]

Disons que cela fait peur sur le travail du gouvernement et des députés.

1. Enfin bon, rien de ce qu'on savait déjà malheureusement...

[Tramp]

il y a 10 minutes, Marlenus a dit :

Bayrou dit que c'est une mesure de Barnier qu'il n'a pas vu quand il a repris le budget de ce dernier:

 

https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/sur-la-tva-des-auto-entrepreneurs-francois-bayrou-rejette-la-faute-sur-michel-barnier_245915.html

On voit qu’il a bien pris la mesure de ses responsabilités.