john_ross

Non la préventive n'est pas attentatoire à la présomption d’innocence, il est normal de pourvoir garder un suspect en prison durant une enquête, soit pour le bien de la société, soit parfois pour son propre bien. Le problème de la préventive c'est la durée de l'instruction et quand celle-ci est close le délais avant l'ouverture du procès. Quand vous voyez des condamnés à des peines de prison ressortir libre du palais de justice parce qu'ils ont passé en préventive un temps supérieur à leur peine ça pose un gros problème, quand il s'agit d’innocents qui parfois ont effectué plusieurs années j'en parle même pas.

La maréchal je la prendrai bien en tenaille avec un attaque sur le flanc droit.

Il y a bien 2 députés UKIP actuellement à la chambre des communes, mais peut être n'ont ils pas été élu en 2010, ou alors deux élus sous une autre bannière qui ont rejoint le UKIP en cours de législature.

Le temps béni des matchs à élimination directe qui sentaient la poudre, aujourd'hui il manque une chose à la LDC l'incertitude qui maintenant n'est présente qu'à partir des demi-finales. Le FPF est entrain de faire crever ce sport en empêchant les nouveaux entrants d'être concurrentiel, aux détriments des clubs déjà installés, et on est pas près de revoir des clubs mythiques refaire surface même avec un généreux mécène. Même si je n'ai jamais été un fan de l'Ajax ou du Feyenoord, ces clubs me manque de même que le Dynamo Kiev et le football yougoslave.

Le UKIP avait 2 sièges et il en a toujours 2.

Si on veut faciliter la circulation des handicapés en ville, on pourrait par exemple commencer par mettre à la fourrière tous les vélos qui sont accrochés n'importe comment et qui gênent la circulation sur les trottoirs, revenir au ramassage des ordures avec des containers et non plus des bacs individuels restant sur les trottoirs pendant des heures et obligeant les handicapés à rouler sur la route, ...

Pas moyen, les socialistes ça prend pour redistribuer et je tiens trop à ma b... pour qu'elle là prenne. Après c'est un coup à ce que certaine voyant le loup voudrait que je m'en serve pour enlever les toiles d'araignées.

Ben voyons mon colon. Bonjour je suis l'état je perquisitionne chez vous parce que j'en ai envie avec des policiers lampistes recrutés pour cela et payés avec une petite valise de billets et comme par hasard il y a chez vous les preuves d'un crime que j'ai fabriqué (oh ben ça alors ça tombe bien) et je vous poursuit et je vous fait condamner. Si une perquisition est illégale toutes les preuves qui en découlent doivent être illégales, et la règle générale de bon sens toutes les preuves recueillies illégalement doivent être exclues du dossier.

En Belgique je ne sais pas mais en France on peut, c'est explicitement prévu par l'article 17 de la constitution qui permet au Président de la République d’exiger la libération d'un condamné ce qui permet quand une individu est condamné à tort de suspendre l'exécution de sa peine, mais il reste toujours coupable et ne pourra être innocenté que par un nouveau procès.

Respecté la procédure c'est assuré que tout ce qui est fait est conforme au droit (on peut toujours débattre de qui doit faire le droit et de l'utilité des procédures administratives), et il est donc normal de s'assurer que toutes les pièces d'un dossier ont été obtenues en respectant le droit. Si tel n'est pas le cas il est normal de pouvoir faire retirer du dossier tous les éléments obtenus illégalement même si cela doit aller jusqu'au vice de procédure aboutissant à la remise en liberté d'un innocent manifestement coupable. Alors oui ça donne parfois la nausée de voir des assassins remis en liberté pour des raisons techniques et ça donne la désagréable impression que la justice protège les assassins en leur accordant des droits que leurs actes auraient du leur faire perdre, et que de surcroît elle se moque des victimes et de leurs familles, mais si on commence à adapter les droits dont les innocents bénéficient en fonction des crimes qu'ils sont suspectés d'avoir commis au mieux on tombe dans la justice d'exception (cas connu hélas parfaitement légal : vous êtes accusé de terrorisme on peut vous garder en préventive jusqu'à la fin de vos jours) au pire dans l'arbitraire le plus total.

Ca protège l'innocent qu'est l'accusé de celui qui fait mal son travail, alors oui c'est choquant parce que c'est un assassin présumé mais qu'est-ce que vous voulez comme système judiciaire? Un système qui s'arrange avec la procédure quand un de ses sbires fait une connerie ou un système qui soit tenu de respecter à la lettre la procédure?

Mon libéralisme et mon bon sens veulent que la justice soit là d'abord et avant tout pour protéger les innocents, et non pour condamner. Je n'ai rien contre le fait que l'on remette en cause les procédures pénales, mais si la justice peut s'en abstraire selon son bon vouloir comment le système judiciaire peut-il encore fonctionner? La il y a eu une erreur manifeste, erreur de procédure qui aboutit à la remise en liberté d'un assassin présumé, qui hélas ne coûtera pas son poste à l'auteur d'une telle bévue. Ce genre d'erreur me fait bondir mais pas le fait qu'elle bénéficie à l'accusé ni que la cours de cassation ne s'arrange avec la procédure pour couvrir les erreurs qui ont été commises.

Non je ne suis pas d'accord la justice pour obtenir une condamnation doit être irréprochable sur le fond et sur la forme et aucun écart à la procédure ne doit être toléré, si on cède à l'anomie judiciaire pour dire malgré le fait que la procédure n'ait pas été respectée dans ce cas on peut continuer à poursuivre et non dans ce cas là on ne peut pas le système devient arbitraire. Aucun écart à la procédure n'est acceptable et si il y a des procédures administratives qui paraissent stupides c'est parce que généralement elles se sont avérées nécessaires pour protéger les innocents. Sachant dans ce cas là qu'aucun juge n'aime voir un assassin présumé être remis en liberté pour une erreur technique le fait que la cours de cassation n'est pas réussi à trouver une manière légale pour poursuivre l'incarcération de l'accusé doit à mon avis avoir une raison qui dépasse de beaucoup ce simple cas.

Très bien et le fait de ne pas avoir à respecter la procédure ça s'applique à quels crimes et délits? Si la justice est autorisée à ne pas respecter la procédure on est pas dans un état de droit puisque le fait qu'elle viole la loi ne peut bénéficier à l'accuser, bien sur ce n'est pas une condition suffisante mais elle est nécessaire.

Quand il y aura une erreur de procédure il y aura toujours des bonnes âmes pour expliquer que ce n'est pas grave et qu'il faut donc poursuivre l'instruction pour aboutir à une condamnation, et on finira par entrer chez les gens sans autorisation pour y trouver les preuves nécessaires pour vous poursuivre et arguer du fait que recueillir des preuves de manière illégale n'est pas grave puisque vous êtes coupables. Le respect de la procédure à chaque instant est essentiel au fonctionnement de la justice, évidemment quand une erreur bête est commise aboutissant à la libération d'un assassin présumé cela est toujours choquant, mais le fait que la justice doive respecter la procédure fait que nous sommes tant bien que mal dans un état de droit, et pas encore dans le règne de l'arbitraire.

Oui. Oui. Oui.

Est-ce que les demoiselles peuvent participer? Ceci est un communiqué des chiens de gardes.

Un chiffre en France est toujours exact il n'est jamais donné avec un écart type ou une incertitude.

Vous croyez que le ministère de l'intérieur fait autrement pour déterminer le nombre de personne de confession musulmane en France? Quand la loi interdit les statistiques ethniques et religieuses il ne faut pas s'étonner que l'on tente d'obtenir des informations d'une autre manière, information bien sur qui ne sont pas précises mais qui sont quand même utilisée, et quand ça vient du ministère de l'intérieur on ne voit pas un journaliste ou un politicien montait au créneau pour s'en offusquer ni demander si le chiffre était exact et comment ces chiffres il a été obtenu et cela ne vaut pas que pour les chiffres officiels qui remet en cause les statistiques ethniques réalisées par le MRAP ou SOS racisme? Bilan quand c'est le FN qui fait des statistiques ethniques ou religieuses c'est mal et la méthode est importante mais quand c'est l'état socialiste de droite ou de gauche, ou le camp du bien il faut tout accepter sans sourcilier.

D'après ce que j'ai compris de cette affaire: Ménard c'est servi des noms et prénoms des élèves pour tenter d'évaluer quelle est la confession des élèves dans les écoles publiques de Béziers, donc déjà il ne s'agit pas de statistiques ethniques mais religieuses et il ne semble pas que la mairie de Béziers disposent de fichiers avec le nom le prénom et la confession supposée des élèves, donc si tel est le cas je ne vois pas tellement ce que la justice peut lui reprocher à lui et pas à d'autre qui font la même chose comme par exemple le ministère de l'intérieur qui se livre lui aussi à ce genre de comptage.

Pour moi celui qui doit être expulsé sur l'action c'est Marcello qui lui annihile clairement une action de but. Le match retour va être sympa.

Ou ai-je dis la GPA c'est de la merde. Vous parlez d'exemple à la con mais qui si ça avait été aux USA et pas en Thaïlande il y aurait eu un ou plusieurs procès que tout ça aurait fini devant la cour suprême pour établir des règles forts claires en matières de filiation lors d'une GPA. Et donc qui dans ce cas là doit prendre en charge financièrement l'enfant. Je n'ai jamais non plus parlé d'interdiction juste du fait qu'il faut établir des règles de droit forts claires en matière de filiation lors d'une GPA et que c'est un problème qui ne doit pas être pris à la légère.

Quels arguments en bois, qui y a-t'il de carricatural? On est en plein dans ce cas là, des problèmes posés par la GPA. Des commanditaires qui veulent que la mère porteuse avorte d'un des enfants qu'elle porte, le refus de celle-ci, et l'abandon de l'enfant à la génitrice qui en est certainement légalement la mère et donc l'impossibilité de faire prendre en charge par les commanditaires des frais de santé de leur enfant.

Demander aux adoptés qui recherchent leurs parents.