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Bézoukhov

Quantifier la "fraude fiscale"

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Ca reste intéressant de faire les calculs. Je viens de faire un petit exercice à partir des bases Esane de l'INSEE. L'objectif est de mesurer une version très large de l'évasion fiscale qui est "ce qui devrait être payé en plus si tout le monde jouait selon les pires règles fiscales".

J'ai utilisé les comptes de résultats consolidés par catégories d'entreprise pour ne conserver que 4 classes : 0 à 9 salaries, 10 à 19 salariés, 20 à 249 salariés et +249 salariés.

 

Pour chacune de ces catégories, j'ai calculé trois ratios :

- Charges patronales / Salaires et traitements (46.6%/38.4%/41.3%/44.7%) ;

- Impot sur les bénéfices / CA HT (1.1%/1.2%/0.9%/0.9%) ;

- Impots, taxes et versements assimilés / CA HT (1.9%/1.3%/2.4%/3.9%).

[ Ca va faire râler les financiers de faire un calcul sur le CA HT, mais c'est un truc qui me parait le moins bidouillable hors fraude TVA ]

 

Je prend le plus fort ratio sur toutes les catégories et je recalcule les taxes qui seraient payées avec ce plus fort ratio.

Grosso modo, on arrive à +24 milliards sur les charges patronales, +37 milliards sur les impôts bénéf et +12 milliards sur les autres impôts, soit une "évasion fiscale hors TVA" autour de 73 milliards.

Symétriquement, si on fait l'exercice inverse en prenant le plus faible ratio (autrement dit, toutes les entreprises ont la même capacité à profiter des niches), et de manière amusante, on aurait 71 milliards de recettes en moins pour l'état (ou un choc fiscal à 70 milliards).

 

Des fiscalistes pourraient sûrement affiner la méthode en choisissant une maille plus pertinente et des ratios plus pertinents.

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il y a 36 minutes, Nathalie MP a dit :

Je n'ai pas dit que ça coûte. Ma question porte surtout sur savoir de quoi on parle en quantité et en qualité.
La page "évasion fiscale" de Wikipédia n'est pas précise mais inclut tout.

 

La reponse est la meme : 0.

 

Tout l'argent qui n'est pas légalement imposé n'est pas de l'argent dû. Ou alors c'est tout l'argent qui ne va pas dans les caisses de l'Etat qui est de l'évasion fiscale. Et en France ça fait 55% du PIB d'évasion fiscale. 1100 milliards d'euros!

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Il y a 1 heure, Tramp a dit :

 

La reponse est la meme : 0.

 

Tout l'argent qui n'est pas légalement imposé n'est pas de l'argent dû. Ou alors c'est tout l'argent qui ne va pas dans les caisses de l'Etat qui est de l'évasion fiscale. Et en France ça fait 55% du PIB d'évasion fiscale. 1100 milliards d'euros!

Je n'ai pas l'impression d'avoir dit autre chose, juste le désir de poser la typologie du truc puisqu'il y a volonté patente des délateurs de bien mélanger fraude et optimisation locale ou off-shore. Tout en sachant que l'argent de la fraude comme celui de l'opti circule de toute façon dans l'économie. Comme disait mon ami Vauban, "l’argent du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre les mains des particuliers où il n’est jamais inutile ni oisif."

 

En tout cas, j'ai trouvé mon chapeau pour mon prochain article : "Si ça continue, nous irons tous au paradis (fiscal), car un éléphant (comme l'Etat français), ça trompe énormément !" (enfin, peut-être..)
 

Qu'est-ce que vous pensez de ma matrice :

Matrice Opti:fraude.jpg

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Faudrait surtout quantifier le gaspillage fiscal.

Là, c'est des vrais centaines de milliards, vraiment détournés.

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Fraude fiscale : Bercy va utiliser du « data mining » pour cibler les particuliers

 

Citation

Afin de lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement vient de prendre un arrêté autorisant Bercy à croiser, à titre expérimental, de (très) nombreuses données personnelles : informations bancaires et patrimoniales, déclarations fiscales... Des données provenant d’administrations étrangères et de « bases privées » pourront même être exploitées.

Adepte depuis quelques années du « data mining », la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s’apprête à accélérer le mouvement. Le traitement automatisé dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », qui vise les contribuables professionnels depuis 2014, sera étendu dès demain aux particuliers.

Avec ce dispositif de croisement de données, l’administration fiscale modélise des comportements frauduleux afin de mener des « actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d'infractions pénales [ou] de manquements fiscaux ». En clair, elle cherche à détecter des signes de fraudes éventuelles (anomalies, incohérences...), afin de mieux cibler ses contrôles.

 

"A titre expérimental" qui va vite se transformer en utilisation massif pour tout et n'importe quoi

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Le 09/11/2017 à 19:55, Nathalie MP a dit :

J'aimerais bien aussi quantifier "l'évasion" ou la "fraude" fiscale.

Guillemets parce qu'il y a un problème de vocabulaire qui n'est pas toujours bien défini. Parle-t-on de procédés illégaux, d'optimisation parfaitement légale, inclut-on la fraude à la TVA, le  black, la fraude sociale ...?

Dans Le Monde de ces derniers jours, je lis ceci : "L’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûte aujourd’hui 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux Etats du monde entier." (soit environ 407 milliards de dollars d'aujourd'hui)

 

Si ça coute au Zimbabwe au Venezuela, c’est une bonne chose. 

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Le 15/11/2017 à 18:23, Adrian a dit :

Fraude fiscale : Bercy va utiliser du « data mining » pour cibler les particuliers

 

 

"A titre expérimental" qui va vite se transformer en utilisation massif pour tout et n'importe quoi

 

Tirez vous de ce pays tant que vous le pouvez encore. Les cancrelats y sont affamés.

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Il y a 3 heures, h16 a dit :

 

Tirez vous de ce pays tant que vous le pouvez encore. Les cancrelats y sont affamés.

 

La question est: où aller?

Même si la France va plus loin que la plupart des Etats, cette prédation étatique qui veut accaparer l'argent des citoyens m'a l'air universel.

 

Concrètement quel pays est bien à ce niveau?

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2 minutes ago, Zagor said:

 

La question est: où aller?

Même si la France va plus loin que la plupart des Etats, cette prédation étatique qui veut accaparer l'argent des citoyens m'a l'air universel.

 

Concrètement quel pays est bien à ce niveau?

 

La Heritage Foundation a répondu à ta question :)

http://www.heritage.org/index/ranking

 

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il y a 3 minutes, Mister_Bretzel a dit :

 

La Heritage Foundation a répondu à ta question :)

http://www.heritage.org/index/ranking

 

 

Effectivement c'est un bon indicateur que j'avais déjà vu.

Ceci dit, les Etats-Unis sont bien classé alors que leur fisc est réputé sévère. Mais on est d'accord que la législation générale est différente.

 

Ca m'a toujours amusé de voir la France moins libre économiquement que le Mexique, ou l'Arabie saoudite.

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11 minutes ago, Zagor said:

 

Effectivement c'est un bon indicateur que j'avais déjà vu.

Ceci dit, les Etats-Unis sont bien classé alors que leur fisc est réputé sévère. Mais on est d'accord que la législation générale est différente.

 

Ca m'a toujours amusé de voir la France moins libre économiquement que le Mexique, ou l'Arabie saoudite.

 

J'ai pas relu leur méthodologie mais la fiscalité n'est qu'un des paramètres mesurés. Reste la stabilité et la masse réglementaire, la facilité de création d'entreprise, le droit du travail...

 

J'aime bien voir les Suède Finlande Danemark bien haut, pour démonter tout socialo pensant jouer sa carte "scandinave" dans une discussion.

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5 hours ago, Zagor said:

 

Effectivement c'est un bon indicateur que j'avais déjà vu.

Ceci dit, les Etats-Unis sont bien classé alors que leur fisc est réputé sévère.

 

En France on tente de  te sodomiser

mais tu peux discuter si tu as du pouvoir.Au Canada et us on te fout la paix mais si tu deconnes tu prends cher.

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En France tu peux toujours discuter quand il s'agit de gros montants. Le pire est qu'ils le savent donc ils te redressent d'un énorme montant pour te pousser à transiger et à ne pas aller au procès. Pure mafia.

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à la radio d'état, hier ça causait du seasteading en Polynésie.

 

C'est toujours marrant ce genre d'émission. En plus de la rareté extrême,

on sent clairement que tout le staff technique opère avec des gants, des masques et des longues pincettes.

C'est rencontre du 3° type, et l'espèce est hostile, dangereuse, et incompréhensible.

"Des gens qui ne veulent pas de la redistribution ? mécépapossib. C'est des nazis qu'il faut tuer".

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Les régularisations fiscales ont rapporté plus de 40 milliards d'euros en quatre ans

 

Citation

Les contribuables qui dissimulent à l'administration fiscale un compte à l'étranger n'ont plus que quelques jours pour régulariser leur situation. La cellule de régularisation volontaire ferme au 31 décembre 2017.

 

La démarche était possible depuis quatre ans et elle a permis à l'Etat de traiter 50 000 dossiers et de récupérer plus de 32 milliards d'euros et huit milliards d'euros de pénalités, a appris franceinfo mercredi 27 décembre. Les repentis fiscaux étaient moins pénalisés : de 15 à 35 % de majoration au lieu de 40 % dans le cadre d'un contrôle fiscal.

 

La Direction générale des finances publiques ne s'attendait pas à récupérer une telle somme. Dans 80 % des cas, les avoirs se trouvaient en Suisse et provenaient d'héritages ou de donations.

 

Cette cellule de régularisation n'a pas permis de régler le problème de la fraude fiscale organisée sur le plan international. Selon un rapport de la Cour des comptes début novembre, seuls 13 % des dossiers traités concernaient des revenus non déclarés et de l'épargne exfiltrée.

 

Ceux qui veulent protéger leur héritage se font choper en premier ..

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12 hours ago, Zagor said:

 

Effectivement c'est un bon indicateur que j'avais déjà vu.

Ceci dit, les Etats-Unis sont bien classé alors que leur fisc est réputé sévère.

 

Héritage c'est un indicateur intéressant, mais essayer de comparer 180 pays avec des critères fixes c'est a la fois casse gueule et d'une pertinence limitée.

 

La plupart des pays sont plus libre que la France: Bresil, Canada, Chine, Indonesie, Togo, c'est pas le choix qui manque.

 

 

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Le 12/26/2017 à 13:56, Zagor a dit :

Ceci dit, les Etats-Unis sont bien classé alors que leur fisc est réputé sévère. Mais on est d'accord que la législation générale est différente.

 

Euh ils sont 17e et étaient dans le top 10 il y a 3 ans. Thanks Obama.

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Le 27/12/2017 à 05:27, jubal a dit :

 

Héritage c'est un indicateur intéressant, mais essayer de comparer 180 pays avec des critères fixes c'est a la fois casse gueule et d'une pertinence limitée.

 

La plupart des pays sont plus libre que la France: Bresil, Canada, Chine, Indonesie, Togo, c'est pas le choix qui manque.

 

 

 

Je n'irai pas jusqu'à classer la Chine plus libre que la France. Le problème des pays comme la Chine et la Russie c'est que la corruption (Etatique ou non) reste très forte.

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Il y a 9 heures, Zagor a dit :

Je n'irai pas jusqu'à classer la Chine plus libre que la France.

 

Encore heureux. C'est quand même un tout petit peu un régime à parti unique communiste, sans liberté syndicale, avec des camps de rééducation encore bien remplis (ces deux derniers points n'étant pas sans incidence sur le coût de la main d’œuvre...).

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il y a une heure, Johnathan R. Razorback a dit :

Encore heureux. C'est quand même un tout petit peu un régime à parti unique communiste, sans liberté syndicale, avec des camps de rééducation encore bien remplis (ces deux derniers points n'étant pas sans incidence sur le coût de la main d’œuvre...).

Bah "communiste" avec de plus en plus de propriété à peu près privée en fait... un jour, il faudra déterminer quand la Chine est passée de communiste à fasciste.

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C’est vrai que la part de communisme est une peau de chagrin 

 

Il pourrait être intéressant de comparer l’evolution de la structure des PIB chinois et français. La part du PIB marchand y est peut être supérieure.

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Je pense que vous idéalisez la Chine. La Chine se fait démonter dans tous les classements de liberté économique et les ZES c'est l'arbre qui cache la forêt de l'intérieur bien bien socialiste encore.

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On 03/01/2018 at 7:40 AM, Zagor said:

 

Je n'irai pas jusqu'à classer la Chine plus libre que la France. Le problème des pays comme la Chine et la Russie c'est que la corruption (Etatique ou non) reste très forte.

 

La Chine en tant que pays dans un classement n est peut être pas plus libre que la France, ça ne veut pas dire que toi en tant qu'individu tu ne va pas y être plus libre.

Et d'une manière général la corruption rend plus libre.

 

 

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3 minutes ago, jubal said:

 

La Chine en tant que pays dans un classement n est peut être pas plus libre que la France, ça ne veut pas dire que toi en tant qu'individu tu ne va pas y être plus libre.

Moui.

Bizarrement j'y crois pas.

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pourquoi ?

c'est assez simple, en fonction de tes hobby la liberté de manifester ne va pas forcément t affecter beaucoup, de même que la liberté de la presse etc.

La liberté de dépenser ton argent comme tu veux par contre peut avoir un impact bien plus important dans ta vie, de même que la liberté de choisir l école de tes enfants, d'ouvrir ton commerce tard le soir, de pas avoir 1000 règles a suivre dans ton business etc.

 

On peut faire les classement qu'on veut avec des critères qui font classe, mais quand il s'agit de notre vie en tant qu'individu les critères ne sont pas forcément les mêmes.

 

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il y a 13 minutes, jubal a dit :

La liberté de dépenser ton argent comme tu veux par contre peut avoir un impact bien plus important dans ta vie, de même que la liberté de choisir l école de tes enfants, d'ouvrir ton commerce tard le soir, de pas avoir 1000 règles a suivre dans ton business etc

 

Ben je vois pas en quoi la Chine rentre dans un de ces critères mieux que la France.

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Honnêtement pour la Chine je pourrai pas argumenter, trop peu d'expérience.

Par défaut je suppose qu'un pays est plus libre que la France car c'est généralement le cas, et intuitivement c'est a mon avis le cas de la Chine, mais faudrait l'avis de quelqu'un qui y a vécu au moins quelques mois. J'en sais rien en fait.

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Tu peux aussi souffrir d'un biais parce que tu connais la france.

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donc les gens n'ont pas le droit de "s'évader" certains s'évade de leurs femmes, de leurs enfants, ou de prisons certains s'évade fiscalement me semble qu'il faut se poser la question ? Pourquoi ils s'évadent ? Si l'état la quantifie à 80 milliards la faute à qui ? aussi simple 

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    • By Sanson
      Bonjour,
       
      (Je ne sais pas si ce fil n'a pas plutôt sa place en Argumentaire)
       
      Ce fil n'a pas pour but de discuter du marché du travail selon la philosophie libérale, car ces considérations n'ont de toutes façons aucune chance de convaincre quelqu'un qui ne partage pas les prémisses libérales, mais de savoir si les critiques du "libéralisme" ont raison, et si l'on peut défendre la libéralisation du marché du travail.
       
       
       
      Zonant ce matin sur un célèbre site de partage et de commentaire de lien, je tombe en première page là-dessus :
       
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      Les commentaires reprennent un discours que j'entends souvent, qui est que la libéralisation du marché du travail est un mauvais deal [paragraphe sur les puissants qui écrasent les petits], car dans les pays qui ont libéralisé leur marché du travail, les USA, l'Allemagne, les RU, le taux de pauvreté est plus élevé qu'en France, où on ne l'a pas fait. Ce discours met en garde contre les jobs à 1€, la facilitation du licenciement, etc.
       
      Lorsque je regarde les chiffres Eurostat, on voit qu'effectivement le taux de pauvreté est plus important au RU et en Allemagne (et en Suède, pour prendre un exemple bien connu de marché du travail libéralisé) qu'en France : http://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/gdp-and-beyond/quality-of-life/at-risk-of-poverty-rate
       
      On a ainsi pour la France :
       
      2013 : 13,7%
      2014 : 13,3%
      2015 : 13,6%
       
      Pour l’Allemagne :
       
      2013 : 16,1%
      2014 : 16,7%
      2015 : 16,7%
       
      Pour le RU :
       
      2013 : 15,9%
      2014 : 16,8%
      2015 : 16,7%
       
      Ces chiffres me surprennent car, intuitivement, on pourrait penser qu'un moindre taux de chômage et un plus fort taux d'emplois amènent à moins de pauvreté, mais non seulement ce taux est plus élevé dans ces pays qu'en France, mais en plus il semble augmenter.
       
      Qu'est-ce qu'on peut en conclure pour le marché du travail ? Que répondre à ceux qui utilisent ces statistiques pour s'opposer aux petites tentatives de libéralisation du travail en France ces dernières années ?
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