Jump to content

La Cour Suprême


Recommended Posts

Je suis contre la décision de la Cour Suprême d'interdire la discrimination positive alors qu'il s'agit d'universités privées.

Link to comment
8 minutes ago, Atika said:

Je suis contre la décision de la Cour Suprême d'interdire la discrimination positive alors qu'il s'agit d'universités privées.

Pourquoi ? Elle interdit une université White Only, le reste n'est qu'une question d'égalité en droits.

Link to comment
il y a 48 minutes, Atika a dit :

Je suis contre la décision de la Cour Suprême d'interdire la discrimination positive alors qu'il s'agit d'universités privées.


C’est la loi. Le rôle de la Cour Suprême n’est pas d’avancer un agenda ou un autre mais de dire le droit tel qu’il est écrit. 

Link to comment
  • 1 month later...

La cour revient sur Chevron, la doctrine qui défère l’interprétation des lois ambiguës (presque toute) à l’exécutif/l’administration plutôt qu’au tribunaux. 

  • Yea 1
Link to comment
Il y a 1 heure, Adrian a dit :

Aussi parce qu'un esprit ingénieux peut contester n'importe quel mot d'un statut non ?

 

Je lis sur la décision Chevron de 1984 que le contentieux est sur le mot "source".


Il a été relevé plus d’une fois que les régulateurs mettent en place des politiques complètement opposées d’une année sur l’autre à partir du même texte mais « interprété » différemment. 
 

Tu pouvais et tu pourras toujours contester n’importe quel mot, la différence c’est que ce sera à la branche judiciaire de trancher et non plus le régulateur lui même. 
 

On espère que ça encouragera le Congrès à faire son travail de législateur. 

  • Yea 3
Link to comment

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
×
×
  • Create New...