PABerryer

C'est le vieux débat, qui date de la Constitution américaine, de savoir si le Pouvoir doit être au niveau des États fédérés ou de l'État fédéral. le deal a été, ok pour un État Fédéral mais avec Bill of Rights.

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Dans ce cas là va relire les débats autour de la loi Taubira. Soit on refait le débat sur le mariage gay, why not, soit on discute une décision de justice.

On est d'accord, par contre il est bien indiqué la manière de rendre effectif ces droits: - législations des États fédérés - amendment à la Constitution (votre des chambres du Congrès aux 2/3 + ratification des 3/4 des États). Aucune de ces méthodes n'a été utilisés, il y a donc viol de la Constitution par la SC, ergo on n'a pas respecté le texte servant à limiter les pouvoirs de l'État.

Tu oublies que la SC est la branche judiciaire de l'État fédéral. Et cette technique, cette argumentation, utilisé dans ce qui est, pour certains, une plus grande liberté, pourra et même serra utilisé un jour pour restreindre les libertés.

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Tramp tu confonds forme et fond. Sur le fond tu as raison, le IXème amendement sert à éviter que de nouveaux droits ne soient pas reconnus parcequ'ils ne font pas parti du Bill of Rights. par contre cela ne signifie casque c'est à la SC de le faire. Quand à ton dernier point il renvoie au débat de fond sur le mariage gay et ce n'est pas ce dont je traite ici.

Oui j'ai vu c'est pas mal.

Le 9ème amendement indique que si des droits ne sont pas énumérés dans le Bill of Rights, cela signifie pas qu'ils n'existent pas. Par contre cela ne donne pas mandat à SC pour les proclamer. La méthode à suivre est la procédure pour adopter de nouveaux amendements, cad un vote des 2/3 de chaque chambre suivi du vote des 3/4 des États ou des conventions de ceux-ci. Si les américains veulent vraiment faire du mariage un droit, ils ont une méthode pour le faire. Passer par la SC pour cela c'est violer la Constitution.

Le mariage n'est pas un domaine cité dans la Constitution ou le Bill of Rights. Il n'y a pas d'amendement qui évoquent le mariage.

L'Originalism est la théorie juridique qui veut qu'une norme soit interprétée de la manière dont elle était comprise par ceux qui l'ont adoptée. La Living Constitution elle veut qu'un texte soit analysé dans le sens qui est admis à notre époque. Exemple la peine de mort et la VIII° amendement qui prohibe les peines cruelles et inhabituelle. Pour les Originalistes cela signifie qu'une peine ne doit pas avoir pour but de faire souffrir. La peine de mort à cette pour but de tuer, mais ne dois pas chercher à faire souffrir, c'est sous ce prisme là qu'elle doit être analysée. Pour les partisans de la Living Constitution, aujourd'hui la majorité des gens pensent que la peine de mort c'est barbare donc elle doit être interdite.

Il y avait aussi des armes blanches et ce qui est entendu par cet amendement c'est arme au sens large. Donc partant là j'aimerai savoir où il y a un concessionnaire de chars Abrahams

Si l'on considère que le mariage relève du politique.

Pardon je parlais de Brown vs Board of education of Topeka. je n'ai pas travaillé sur l'arrêt Lovin mais si Warren était président de la SC cela n'est pas étonnant.

Ce n'est pas en soit idiot comme idée. Les ministres passent, les administrations restent. C'est parfaitement connu à l'endenta où il est parfaitement admis que le ministre a très peu de pouvoir et de contrôle sur son administration. Le Spoil système des US n'est pas si idiot que cela.

Warren a fait le politicien pour faire passer la décision à 9-0 et éviter des opinions dissidentes. Il a fait reporter la décision de plus d'un ans pour attendre la mort du seul membre de la SC qui allait s'opposer à sa décision et il est aller voir le président en lui demandant de noter quelqu'un qui la voterait... bref le Droit et la Justice n'ont pas eu le droit de cité...

Je le redis, les commentaire que je fais dans ce poste sont du point de vue juridique. le débat sur le mariage gay en lui-même a eu lieu en d'autres fils donc pas la peine de le rouvrir ici. Mon analyse se fonde sur la Constitution US et le Bill of Right, et je suis d'accord avec Scalia et la plus part de ceux qui ont fait une opinion dissidente: la SC a mésinterprété, si ce n'est violé, la Constitution et son sens dans cette décision. Cela aurait été la même chose si elle avait reconnu que le refus du mariage gay ne violait pas le XIVème amendement. Pour moi, la seule bonne solution aurait été de dire que cette question ne relevait pas de la compétence de SC, mais ou des législations des États (dont certaines sont en faveur du mariage gay) ou bien du référendum. Evidement, dans mon analyse, je me place dans le système juridique moderne, et non aristotélicien qui a ma préférence. J'en ai bien conscience. Ma conclusion est qu'il est dommage de se réjouir de cette décision car le fondement philosophique sur lequel elle est fondée est en lui même profondément dangereux pour la Liberté.

Je m'explique. Il y avait un domaine où l'État Fédéral n'avait pas de compétence: le mariage. Selon la Constitution, ce domaine n'étant pas expressément réservé à l'État US ou interdit aux États fédérés, alors ils relevaient soient du référendum, soit des États Fédérés. La SC est la composante judiciaire de l'État US. En se prononçant en faveur du mariage gay (et même si elle s'était prononcé en défaveur de ce dernier), cela revient à signifier que la définition du mariage relève de l'État US, pas des États fédérés, et encore moins du référendum. En conclusion, pour une pseudo liberté, l'État a vu son domaine de compétence augmenter.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/06/27/97002-20150627FILWWW00021-payer-en-espece-interdit-au-dela-de-1000-euros.php

Dans ce cas là il ne faudra pas venir pleurez quand certains utiliseront la Constitution pour réduire les libertés, ce qui est déjà arrivé et arrivera encore. Evidemment qu'une Constitution est un bout de chiffon, par contre gueuler per ce que l'on en viole les principe et permettant au pouvoir de s'en échapper, c'est toujours gueuler contre l'extension de l'Etat. Si vous êtes ravis parsec l'État et le Pouvoir US viennent encore de s'étendre parce qu'ils l'on fait au nom d'une pseudo liberté, c'est votre problème, mais je crierai pas hourra.

Brown vs Board of Education est tout sauf une décision de justice (j(ai travaillé dessus, ainsi que sur la décision validant la ségrégation). Sur 8 pages de décision il y a une demi page de droit, le reste c'est de la sociologie ou un manifeste politique. Le résultat est correcte au fond, la ségrégation n'était pas conforme aux textes, par contre c'est juridiquement une merde qui vaut 2 en partiel de droit.

Soit tu parles des législations existant avant que le mariage homo ne soit dans le débat et là les législations ne prenaient pas en compte l'orientation sexuelle des gens, ergo l'homosexualité n'était pas un empêchement au mariage. Après, les État ont décidés de légiférer, soit en faveur, soit contre. D'un point de vue de juriste, si je suis la logique des textes et institutions américaines j'en déduis que: - le sujet du mariage homosexuelle, et même la définition du mariage tout court, n'est pas abordé ni dans la Constitution US, ni dans les Amendements, en particulier dans le Bill of Rights, - le Xème amendement prévoit que ce qui n'est pas expressément délégué à l'État fédéral, ou interdits aux États, relève ou des États ou du peuple, cad du suffrage universel, - conséquence de cela, la question du mariage relève des États fédérés, du suffrage universel, en aucun cas à l'État fédéral (exécutif, législatif et judiciaire) J'en conclu que la SC vient juste de s'essuyer les pieds avec la Constitution. La décision aurait été inverse que mon raisonnement aurait été le même (je reconnais que j'aurais été plus en accord sur le fond.) La seule bonne décision pour la SC était de déclarer que cette question relevait des États fédérés.

En quoi cela donne t il à la SC le droit de créer de nouveaux droits? En aucun cas. Le Xème dit bien qui en a le droit: les États ou le Peuple. En aucun cas la SC. Non, en aucun cas, et il y a de forts soupçon qu'il influence le système judiciaire (affaire Jouyet/Fillon, le Ministère de la Justice composé de membre du SM, etc). Ce que je défend, c'est la position Originislist qui veut que le texte doit être interprété dans le sens de ceux qui ont écrit le texte, pas au sens de la pensée dominante du moment.

Ce que je critique c'est la confusion des pouvoirs dans laquelle le judiciaire est amené à faire le boulot du législatif, au grand soulagement de ce dernier qui refuse d'assumer le coût politique de telles décisions. Dans une perspective moderne, positiviste, je considère que l'originalism de Scalia et Thomas est la plus sensé.

C'est tout de même une mauvaise nouvelle pour la Constitution et le Bill of Rights.