PABerryer

Ok :1382 du Code Civil.

Le soucis est que sinon il te faut une loi pour régler chaque situation, ce qui correspond, de fait, à une forme de totalitarisme. La décision que prendra le juge aura évidement une part d'arbitraire car c'est un être humain qui juge. Pour limiter cela deux choses: collégialité et appel. Ce n'est cependant pas un arbitraire total car l'on se base sur des éléments concrets, le patrimoine. Est ce que mon patrimoine est atteint, subit une perte, dès lors que mon voisin construit une horreur qui va faire fuir les clients quand je vendrai la maison?

On va se faire tondre, simplement la date et le montant ne sont pas encore décidé. Le FMI a déjà prévu le coup, cf les articles de CP à l'époque, en particulier celui de Nick qui répond à Koenig.

Pour en revenir au débat du jour, je considère que ce genre de transformation peut en effet entrainer une perte de valeur des biens environnants, pertes dû au propriétaire de cette construction et donc qu'il devrait compenser. Cependant, à mon sens, édicter une règle générale me parait impossible. La seule solution est alors de recourir à un juge et de traiter au cas par cas si oui ou non il faut indemnisation, sous quelles conditions et quel montant.

Non, ce serait, dans l'esprit de ceux qui cornier en l'AC, encore de l'art. La meilleur chose à faire c'est soit de ne pas l'acheter pour ne pas participer à cette escroquerie, soit tu l'achètes et tu le laisse pourrir dans un coin, oublié.

C'est dur de lutter quand, comme moi, on n'est pas à l'endenta et que l'on fait autre chose après le boulot

Une secte peut s'entendre de deux façons : - Soit un petit groupe religieux (donc là oui religion = secte qui a réussi), - Soit un groupe dont le fonctionnement conduit à nuire gravement à la personne comme l'ordre du temple solaire. Il peut y avoir des abus mais la lutte contre la deuxième sorte relève du régalien.

Heu non justement sauf pour un laicard ou un Koenig

On entend quoi par battre ses enfants ? Les reste des motifs me semblent foireux mais si la maltraitance est réelle la mesure peut se justifier.

Ce serait dommage que le Camp des Saints se réalise.

Lool.

Il ne fallait surtout pas interroger greenpeace sur le sujet ils sont très partisans.

S'il ne faut pas utiliser Google, quel moteur vous semble le plus intéressant du point de vue rapport Privacy efficacité ?

Initiative intéressante dommage qu'elle vienne de ceux qui ont fait internet explorer.

Sur ce je vais prendre ma douche. Bonne nuit !

Je ne mettais pas toujours la même donzelle ?

Roma

Mauvais fil Gio

Si nous ne revenons pas à l'étalon or alors pourquoi pas ne pas essayer la concurrence monétaire, avoir des monnaies nationales plus une monnaie commune, et non unique, à l'UE?