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Taxe de la semaine

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Astha

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Un peu passé inaperçu

 

 

Fiscalité de l'essence : le rétropédalage du gouvernement

26/11/15

 

Machine arrière ! Alors que l'exécutif avait promis en octobre une baisse de 1 centime par litre de la fiscalité de l'essence en 2016, celle-ci sera finalement limitée au sans plomb 95 "E10", qui contient jusqu'à 10% de bioéthanol. La taxe sur le sans plomb 95 classique, elle, augmentera de 1 centime par litre, tout comme celle pesant sur le diesel.

 

Ces carburants subiront aussi l'impact de l'augmentation de la "taxe carbone", cet impôt créé en 2014, pesant sur les produits énergétiques selon leur teneur en CO2, qui monte en charge d'année en année. Au total, la taxation de l'essence classique devrait augmenter de 2 centimes l'an prochain, et celle du diesel de 3,5 centimes, selon les chiffrages avancés jeudi par le ministre des Finances, Michel Sapin, sur BFM TV.

 

[...]

 

Ces relèvements de fiscalité ne représentent pas un coût supplémentaire ahurissant pour les automobilistes : pour un plein de 50 litres, cela se traduit par 1 euro de plus à payer pour l'essence et 1,75 euro pour le diesel. La hausse sera d'autant moins visible que les prix du pétrole ont lourdement chuté depuis 1 an, entraînant une forte diminution des tarifs à la pompe : -10,5% pour le diesel et -9% pour le sans plomb 95, d'après les données du ministère de l'Ecologie.

 

[...]

 

 

http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/fiscalite-de-l-essence-le-retropedalage-du-gouvernement-1088287

Groucho Marx

Groucho Marx

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Par contre, il semblerait que contre toute attente, les députés aient déjà voté un alignement de l'avantage fiscal de l'essence sur le diesel pour les entreprises.

 

 

Défiscalisation progressive
Déjà présenté, il y une semaine en commission des Finances à l'Assemblée nationale, cet amendement avait pourtant été retoqué notamment en raison de la brutalité de la mesure. Après une semaine de mise au point, le texte proposé ce matin du 4 décembre prévoit une défiscalisation progressive : 40 % en 2016 puis 80 % en 2017, année de la parité totale entre l'essence et le gazole.

 

http://pro.largus.fr/actualites/essence-gazole-les-deputes-votent-legalite-des-avantages-fiscaux-6808385.html

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PJE

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CSG progressive : la réforme de Jean-Marc Ayrault censurée Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article amorçant une progressivité de la CSG pour les salariés proche du SMIC.

Les vœux de réformes fiscales de Jean-Marc Ayrault sont une nouvelle fois contrariés. Examinant ce mardi le projet de loi de finances pour 2016, le Conseil constitutionnel a censuré le fameux amendement porté par l’ex-Premier ministre amorçant une progressivité de la CSG pour les salariés proche du SMIC. Co-signé par 160 députés PS et soutenu par les écologistes et une partie des radicaux de gauche, cet amendement avait été adopté par l’Assemblée sans le soutien -c’est un euphémisme - de Bercy...

Le ministre des Finances, Michel Sapin, de même que certains élus de la majorité, n’avaient en effet pas manqué de souligner les risques constitutionnels et opérationnels d’une opération visant à verser, à partir de 2017, une fraction de la prime d’activité sous forme de CSG dégressive pour les revenus inférieurs à 1,34 SMIC. « Je m’interroge sérieusement sur la constitutionnalité de cet amendement », avait insisté Michel Sapin, dans l’hémicycle. Des doutes que les députés et sénateurs de l’opposition n’avaient pas manqué de reprendre abondamment dans leur saisine du conseil constitutionnel, demandant la censure de cet article (entre autres).

Coup dur

Les Sages du Palais Royal les ont donc été entendus. Ces derniers estiment que le dispositif est «  contraire au principe d’égalité au motif qu’il excluait du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés, sans que cette différence de traitement soit en rapport avec l’objet de la loi ».

C’est un coup dur pour Jean-Marc Ayrault qui avait déjà été contraint de quitter Matignon au printemps 2014 sans pouvoir mener à bien son grand projet de réforme fiscal. C’est aussi un coup dur pour les nombreux socialistes qui voyaient dans cette réforme la première étape dans la mise en place d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, une promesse du candidat Hollande tombée aux oubliettes.

Jugeant « complexe » et « inefficace » la future prime d’activité, l’économiste Thomas Piketty avait aussi apporté son soutien à l’amendement y voyant l’occasion pour le gouvernement de « montrer au pays qu’il est enfin prêt à renouer avec les classes populaires ». Bercy est, de son coté, soulagé.

 

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021586273229-csg-progressive-le-conseil-constitutionnel-censure-lamendement-ayrault-1188171.php

Astha

Astha

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Cette taxe qui va s’abattre sur les ventes de locaux commerciaux et de bureaux en Ile-de-France

 

Personne ne l’a vu venir. Dès l’an prochain, une nouvelle imposition sur les bureaux et locaux commerciaux va (encore) alourdir ce qu’on appelle communément les frais de notaires en région parisienne.

 

Certains notaires ont découvert son existence il y a quelques jours à peine... A compter du 1er janvier 2016, une nouvelle taxe de 0,6% s’appliquera aux cessions de bureaux et locaux commerciaux en Ile-de-France.

 

Passée quasi-inaperçue, cette imposition a été adoptée dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2015  et sera prélevée par la région. Et malgré sa discrétion, elle sera loin d’être indolore : sur une échoppe parisienne moyenne de 55 mètres carrés mise en vente à 300.000 euros, l’acheteur devra ainsi s’acquitter d’une taxe de 1.800 euros (300.000 x 0,6%). Un coût qui viendra s’ajouter notamment aux émoluments prélevés par le notaire, à la taxe perçue par la commune (1,2%) et aux droits de mutation ponctionnés par le département qui, rappelons-le, vont aussi grimper de 3,8 à 4,5% à Paris dès l’an prochain …

 

[...]

 

 

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/cette-taxe-qui-va-s-abattre-sur-les-ventes-de-locaux-commerciaux-et-de-bureaux-en-ile-de-france-1092999

 

La taxe de circulation, nouvelle préoccupation des Grecs

 

Des dizaines de milliers de Grecs n'arrivent plus à payer la taxe de circulation. Mardi, de longues files de personnes désirant désinscrire leur véhicule s'étaient formées devant les bureaux compétents.

 

Selon les médias, près de 70 000 véhicules ont été retiré de la circulation ces trois dernières semaines. Le ministre grec des Finances estime que ce chiffre pourrait grimper jusqu'à 100 000 voitures d'ici jeudi.

 

[...]

 

 

http://www.rtbf.be/info/economie/detail_la-taxe-de-circulation-nouvelle-preoccupation-des-grecs?id=9174244

  • 3 weeks later...
José

José

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"Voici la liste des 266 impôts et charges qui empoisonnent la vie des Français"

 

1 Impôt sur le revenu (IR)

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 Impôt sur les sociétés (IS)

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 Taxe d’habitation (TH)

7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la  taxe d’aménagement)

12 Taxe additionnelle à la TFPNB

13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

16 Taxe de balayage

17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction  immobilière

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21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

24 Taxe sur la consommation de charbon

25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 CSG (Contribution sociale généralisée)

28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

32 Droits sur les ventes d’immeubles

33 Droit sur les cessions de droits sociaux

34 Droits de succession et de donation

35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

36 Droit du permis de chasse

37 Droit de validation du permis de chasse

38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)

39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

40 Impôt sur les plus-values immobilières

41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des  familles étrangères en France

44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

45 Taxe sur les transactions financières

46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

48 Surtaxe sur les eaux minérales

49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

54 Taxe sur les cartes grises

55 Redevances communale et départementale des mines

56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 Taxes de trottoir et de pavage

58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

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60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

61 Taxes sur les friches commerciales

62 Taxe sur le ski de fond

63 Taxe sur les éoliennes maritimes

64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers

65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

66 Taxes dans le domaine funéraire

67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 Octroi de mer

73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

74 TGAP lessives

75 TGAP matériaux d’extraction

76 TGAP imprimés

77 TGAP installations classées

78 TGAP déchets

79 TGAP émissions polluantes

80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 Taxe sur les préfix

90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 Droits de plaidoirie

98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur     le marché)

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99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

101 Participation des employeurs occupant moins de 10

salariés au développement de la formation professionnelle  continue

102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou

plus au financement du congé individuel de formation des

salariés (0,2 % des rémunérations)

103 Taxe de séjour

104 Financement des congés individuels de formation des

salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des  salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des  exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant  annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 Taxe d’apprentissage versements au titre de la     péréquation

109 Contribution au développement de l’apprentissage

110 Taxe d’apprentissage

111 Contribution pour le financement des contrats et

périodes de professionnalisation et du droit individuel à la

formation à 0,15 % et 0,5 %

112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés

non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la

batellerie artisanale

116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 Taxe spéciale d’équipement

119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 Taxe annuelle sur les logements vacants

122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet

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d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

124 Taxe d’aéroport

125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations

afférentes à certaines conventions d’assurance

126 Taxes de protection des obtentions végétales

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 Taxe sur les céréales

129 Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à  l’Ofimer)

130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et     formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de  registre du commerce et des sociétés, établies par divers  textes

131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie   électrique en basse tension

133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 Taxe pour le développement des industries de la  mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et  thermiques

137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

138 Taxe pour le développement de l’industrie de la

conservation des produits agricoles

139 Taxe pour le comité professionnel des stocks

stratégiques pétroliers

140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse

141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 Taxes sur les primes d’assurance

147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

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148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de  gros)

149 TVA brute sur les tabacs

150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

153 Taxe sur les salaires

154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines

autorisations ou enregistrements

159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs  adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et     supports de culture

160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

162 Contribution sociale sur les bénéfices

163 Contribution pour frais de contrôle

164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 Taxe sur les spectacles

168 Taxe sur les spectacles de variétés

169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 Redevance d’archéologie préventive

172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la

taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des  réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la  ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

175 Droit de francisation et de navigation

176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

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177 Redevances biocides

178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles,

lignites et cokes

181 Octroi de mer

182 Contribution sur la cession à un service de télévision

des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 Droit de sécurité

185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 Redevances cynégétiques

187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations

additionnelles relatives à la garantie contre le risque de

catastrophes naturelles

188 Taxe sur les installations nucléaires de base

189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de

prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

190 Taxe sur les résidences secondaires

191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

nucléaires de base Recherche

193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

nucléaires de base Accompagnement

194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

nucléaires de base Diffusion technologique

195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles

terrestres

197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de

tabacs

198 Contribution sociale sur les bénéfices

199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons

alcoolisées

200 Taxe sur les appareils automatiques

201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits

bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche

biomédicale (taxe essais cliniques)

207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

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208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique

209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique

210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de    main-d’œuvre permanente

211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs

privés d’emploi

213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 Taxe applicable aux documents de circulation pour

étrangers mineurs

215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

219 Taxe sur les services de télévision

220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes

destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

223 Contribution des organismes de protection sociale

complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 Contribution solidarité autonomie

225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 Contributions patronales et salariales sur les

attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et

gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de    placements

232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant

la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la

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carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

233 Taxe d’équipement

234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 Taxe sur les véhicules de société

236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle

237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace

238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation

des véhicules

240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les

médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 Taxe de voirie

247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

248 Péréquation entre organismes de logement social

249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 Taxe sur les jeux en ligne

253 Contribution tarifaire d’acheminement

254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires

255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des  terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage

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260 Redevance sanitaire d’abattage

261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale

264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.

Arturus

Arturus

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Ils parlent indirectement de ma préférée :

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

 

Contribution Volontaire Obligatoire (CVO)
" Pouvez-vous m’indiquer si la cotisation CVO est obligatoire ? "
La CVO, Contribution Volontaire Obligatoire, est comme son nom l’indique obligatoire.

comme son nom l'indique...

  • Yea 1
Neomatix

Neomatix

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"Notre tarification est encore bien en dessous de ce qui se pratique ailleurs, assure Rachel Picard. Ça nous permettra de proposer plus de petits prix."

Euh, quoi ?

Quand ça devient moins cher de prendre l'avion il faut se poser des questions, hein.

  • 2 weeks later...
Tramp

Tramp

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C'est la pause fiscale :

Le Monde.fr - Le gouvernement veut durcir la fiscalité des locations meublées

Un comité réunissant les ministères de l’économie et du logement planche sur une réforme la fiscalité de la location meublée.

http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2016/02/02/le-gouvernement-veut-durcir-la-fiscalite-des-locations-meublees_4858019_1306281.html

Tramp

Tramp

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Ils vont presque nous faire pleurer :

Le Monde.fr - « Les députés ne sont jamais à l'Assemblée » et 7 autres clichés sur les élus

Jamais en séance, gagnant des millions sans payer d'impôts... Les clichés ont la vie dure, mais beaucoup sont exagérés.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/17/les-deputes-ne-sont-jamais-a-l-assemblee-et-8-autres-cliches-sur-les-elus_4618180_4355770.html

Bisounours

Bisounours

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J'aime bien l'excuse : "pendant des heures, des orateurs défilent à la tribune pour expliquer en 5 à 10 minutes leur point de vue sur le texte et les arguments sont entendus en boucle".

Pourquoi ils le font alors puisque c'est chiant et apparemment inutile ? Et que le boulot a été fait en amont ?

Tramp

Tramp

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Ils sont payés 12 000 euros dont 6000 non imposables mais vous inquiétez pas, ils paient quand même des impôts et doivent travailler ! Comment ne pas se rendre compte du foutage de gueule de cette défense ?

  • Yea 4
Tortue joviale

Tortue joviale

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J'aime bien l'excuse : "pendant des heures, des orateurs défilent à la tribune pour expliquer en 5 à 10 minutes leur point de vue sur le texte et les arguments sont entendus en boucle".

Pourquoi ils le font alors puisque c'est chiant et apparemment inutile ? Et que le boulot a été fait en amont ?

 

+1

 

 

Je me suis toujours demande a quoi servaient les debats parlementaires.

A ma connaissance, je n'ai jamais vu les soit-disant debats convaincre quelqu'un du camp oppose de changer son vote.

Ils pourraient juste voter sans tout ce tralala, ca ne changerait rien au resultat.

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