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Parole Contre Parole ?


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Posté
  Le 26/08/2014 à 16:35, Marlenus a dit :

Si c'est le cas cela voudrait dire qu'avec un seul juré pensant l'accusé innocent, il sera déclaré innocent.

Je ne suis pas sûr du système Américain mais je doute que ce soit le cas.

 

A priori ce serait le meme systeme au UK.

Posté
  Le 26/08/2014 à 16:28, Tramp a dit :

En fait personne ne connaît comment fonctionne le pays dans lequel il vit / a passé une très très grosse partie de sa vie ?

 

Personne ne connaîtrait la loi en France ?

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Je suis grosse surprise.

Posté
  Le 26/08/2014 à 16:35, Marlenus a dit :

Si c'est le cas cela voudrait dire qu'avec un seul juré pensant l'accusé innocent, il sera déclaré innocent.

Je ne suis pas sûr du système Américain mais je doute que ce soit le cas.

 

Ben non. Le juré peut avoir des doutes qui ne soient pas raisonnables. La charge de la preuve c'est "beyond reasonable doubt".

 

Mais en Californie, la peine capitale nécessite bien l'unanimité des jurés.

Posté
  Le 26/08/2014 à 16:56, Tramp a dit :

Ben non. Le juré peut avoir des doutes qui ne soient pas raisonnables. La charge de la preuve c'est "beyond reasonable doubt".

 

Mais en Californie, la peine capitale nécessite bien l'unanimité des jurés.

La peine de mort c'est quand même quasiment nul en quantité dans l'ensemble des condamnations.

 

Et en californie si pas unanimité des jurés sur la peine de mort, c'est obligatoirement acquittement?

 

Parce que si il peut être condamné à une autre peine cela veut quand même dire que l'on est pas assez sûr pour le tuer mais assez pour le condamner.

 

C'est pas ma vision du:

"Au moindre doute, pas de condamnation".

Posté

Au moindre doute raisonnable, pas de condamnation.

 

Par exemple, on pourrait toujours dire X est un sosie en fait. Ça jetterait un doute, mais sans rien pour l'étayer, ça n'est pas très raisonnable.

Posté
  Le 26/08/2014 à 16:09, Tramp a dit :

Ça n'existe pas en droit français.

 

 

Si cela existe (le doute doit profiter à l'accusé). Par contre, au lieu de dire qu'il est innocent à cause du doute et donc de ne pas lui infliger une peine les juges et les jury ont tendances a imposer un peine plus légère...

 

 

Si la parole a autant de poids c'est qu'à ses débuts le système judiciaire avait un système appelé le Serment Judiciaire (un tel jurait qu'il avait fait ou pas fait telle chose). Serment jurée sur la Bible, des reliques ou, à Rome, par le biais de formules spéciales. Par contre si l'on était convaincu d'avoir menti là cela devenait intéressant....

Posté
  Le 26/08/2014 à 17:13, Tramp a dit :

Au moindre doute raisonnable, pas de condamnation.

 

Par exemple, on pourrait toujours dire X est un sosie en fait. Ça jetterait un doute, mais sans rien pour l'étayer, ça n'est pas très raisonnable.

Oui enfin en gros tu fais ce que tu veux car "raisonnable" cela ne veut rien dire.

Posté
  Le 26/08/2014 à 17:18, PABerryer a dit :

Si cela existe (le doute doit profiter à l'accusé). Par contre, au lieu de dire qu'il est innocent à cause du doute et donc de ne pas lui infliger une peine les juges et les jury ont tendances a imposer un peine plus légère...

 

 

Donc ça n'existe pas au sens ou les Américains ou les Canadiens l'entendent.

Posté
  Le 26/08/2014 à 17:20, Marlenus a dit :

Oui enfin en gros tu fais ce que tu veux car "raisonnable" cela ne veut rien dire.

 

Les gens raisonnables savent ce que raisonnable veut dire. C'est à ça qu'on les reconnaît.

Posté
  Le 26/08/2014 à 17:21, Tramp a dit :

Les gens raisonnables savent ce que raisonnable veut dire. C'est à ça qu'on les reconnaît.

Tu les chiffres à quel %age des juges et des jurés ces personnes raisonnables?

Posté

Je le chiffre à au moins 95% de la population adulte.

 

Comment on juge si un médecin a fait une erreur ou non ? Et bien on demande à un autre médecin si ce qu'il a fait est raisonnable.

 

Raisonnable, c'est ce qu'un être humain normalement constitué devrait faire ou penser dans cette situation.

 

Posté
  Le 26/08/2014 à 16:01, Tramp a dit :

Ne faisons pas le jugement d'un crime qui n'a pas eu lieu avec des témoignages qu'on invente au fur et à mesure. Ça n'a pas beaucoup d'utilité.

Je ne vois pas l'utilité du thread en dehors de ça.

 

  Le 26/08/2014 à 16:04, Philiber Té a dit :

Qu'est ce qui change lorsque l'accusé admet avoir eu un rapport sexuel, mais conteste simplement sa nature ?

Ça change qu'on peut évaluer objectivement avec une précision raisonnable si il y a eu rapport sexuel ou pas, donc ce n'est pas du domaine du "parole contre parole".

 

  Le 26/08/2014 à 17:26, Tramp a dit :

Raisonnable, c'est ce qu'un être humain normalement constitué devrait faire ou penser dans cette situation.

Le bon père de famille quoi. Sauf que ça n'existe plus, merci les féminazis.

Posté
  Le 26/08/2014 à 18:30, Lancelot a dit :

Je ne vois pas l'utilité du thread...

 

Moi non plus.

 

Posté

On m'a dit que dans un cas de parole-contre-parole opposant un citoyen lambda à un policier / gendarme, la justice allait systématiquement dans le sens du dernier, c'est toujours vrai ?

Posté
  Le 31/08/2014 à 13:59, Philiber Té a dit :

On m'a dit que dans un cas de parole-contre-parole opposant un citoyen lambda à un policier / gendarme, la justice allait systématiquement dans le sens du dernier, c'est toujours vrai ?

sauf erreur, les kapos de l'état sont "assermentés" (c'est un peu comme "oints du seigneur").

Du coup leur parole vaut plus cher que celle d'un non-assermenté.

eg le garde-forestier ONF qui te verbalise au fonds d'un bois entre 4 zyeux. Si c'est parole contre parole, certains PVs vont devenir difficiles.

Mais bon, à valider par un juriste.

 

 

Posté
  Le 31/08/2014 à 14:26, Vincent Andrès a dit :

sauf erreur, les kapos de l'état sont "assermentés" (c'est un peu comme "oints du seigneur").

Du coup leur parole vaut plus cher que celle d'un non-assermenté.

eg le garde-forestier ONF qui te verbalise au fonds d'un bois entre 4 zyeux. Si c'est parole contre parole, certains PVs vont devenir difficiles.

Mais bon, à valider par un juriste.

Le gendarme est assermenté pas le simple policier.
Posté
  Le 31/08/2014 à 13:59, Philiber Té a dit :

On m'a dit que dans un cas de parole-contre-parole opposant un citoyen lambda à un policier / gendarme, la justice allait systématiquement dans le sens du dernier, c'est toujours vrai ?

 

pas systematiquement, mais disons que si tu contestes il te faut une configuration legale qui ait du sens.Je pense que c'est ca qui manque la plupart du temps, vu que theoriquement le fonctionnaire fait son job et n'a pas besoin de mentir, alors que le verbalise a un clair interet a contester.

 

Posté
  Le 31/08/2014 à 14:41, Neuron a dit :

Le gendarme est assermenté pas le simple policier.

Contre un opj alors ça doit être le cas non?

Posté
  Le 31/08/2014 à 13:59, Philiber Té a dit :

On m'a dit que dans un cas de parole-contre-parole opposant un citoyen lambda à un policier / gendarme, la justice allait systématiquement dans le sens du dernier, c'est toujours vrai ?

 

Les policiers bénéficient toujours d'un a priori positif.

Posté

C'est pas quelque chose qu'on peut vraiment changer de toute façon.

Posté
  Le 31/08/2014 à 15:23, NoName a dit :

Contre un opj alors ça doit être le cas non?

Oui.

Le cas des gendarmes est particuliers. Ils sont assermentés car ce sont des sous-officiers.

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