Le droit de propriété à la francaise

[Hayek's plosive]

il y a 1 minute, Rincevent a dit :

C'est vrai, mais ils les interprètent tout de même (c'est pour ça qu'on a un juge et non une machine).

 

S'ils ne les interprétaient pas, un algorithme suffirait.

[Calembredaine]

Il y a 14 heures, Hayek's plosive a dit :

 

S'ils ne les interprétaient pas, un algorithme suffirait.

 

Le problème est qu'il y a un biais dans l'interprétation. La logique voudrait que le squatteur soit expulsé immédiatement et que le juge pondère sa peine. C'est cela le rôle du juge.

 

[Tramp]

Il y a 14 heures, Rincevent a dit :

C'est vrai, mais ils les interprètent tout de même (c'est pour ça qu'on a un juge et non une machine).

Ils doivent suivre l’interprétation de la cour de cassation ou du conseil d’Etat

[Alchimi]

Tiens entendu à la radio tout à l'heure, la loi devrait se faire réviser pour faciliter l'expulsion des squatteurs.

[Rübezahl]

il y a une heure, Alchimi a dit :

Tiens entendu à la radio tout à l'heure, la loi devrait se faire réviser pour faciliter l'expulsion des squatteurs.

J'attends de voir (... et je n'y crois pas).

 

[Rincevent]

Quelqu'un a un peu de recul sur ces dispositions ? D'où vient le fait qu'il soit si difficile d'expulser des squatteurs, et quelle était la motivation des législateurs à l'époque (et quels lobbies poussaient dans ce sens) ?

[Rübezahl]

il y a 2 minutes, Rincevent a dit :

Quelqu'un a un peu de recul sur ces dispositions ? D'où vient le fait qu'il soit si difficile d'expulser des squatteurs, et quelle était la motivation des législateurs à l'époque (et quels lobbies poussaient dans ce sens) ?

Il y a plus de squatteurs qui votent à gauche que de squattés.

Et c'est probablement pourquoi, sous l'enfumage, rien ne changera.

[Tramp]

il y a 8 minutes, Rincevent a dit :

Quelqu'un a un peu de recul sur ces dispositions ? D'où vient le fait qu'il soit si difficile d'expulser des squatteurs, et quelle était la motivation des législateurs à l'époque (et quels lobbies poussaient dans ce sens) ?

Encore un coup de la droite via DALO

[Bisounours]

il y a 27 minutes, Rincevent a dit :

Quelqu'un a un peu de recul sur ces dispositions ?

ceci pourrait t'éclairer, ça reprend de l'historique

 

https://www.village-justice.com/articles/expulsion-squatteurs-qui-ete-modifie-avec-loi-elan,30089.html

[poney]

J'imagine que ça doit remonter à l'hiver 58 pour les prémisses. 

[Fagotto]

oui, l'objectif c'est simplement de ne pas mettre des gens sans ressources à la rue, le résultat évidemment n'est pas celui souhaité...

[Bisounours]

Je pense que l'idée qui prévaut c'est que quand bien même le logement est occupé illégalement, il n'est pas autorisé au propriétaire des lieux de se faire justice lui- même en virant manu militari les occupants illégaux. (cf légitime défense). D'où toute une procédure complexe, longue, déprimante et décourageante : il faut prouver que l'on est propriétaire, donner l'identité des squatteurs, faire intervenir un huissier et tout le tralala. Et comme la justice en France a deux de tension lorsqu'il ne s'agit pas de retrouver le voleur du scooter d'un homme politique, forcément, ça joue en faveur de l'occupant illégal et illégitime.

Ajoutons par dessus ce merdier le portage à gauche des magistrats, la défense des pauvres etc. et voilà le résultat. Osef du droit de propriété ce concept capitaliste honteux.

[poney]

C'est un faux problème, arrêtez de pleurnicher sur les gauchistes à longueur de thread, c'est fatiguant, on dirait des enfants. Du reste je ne pense pas que tous les juges étaient de gauche y a 40 ans .

Et j'ai dans la tête qu'une sociologie politique des juges en France nous réserverait bien des surprises.

Le juge doit faire respecter un texte de loi et une jurisprudence.

Tu peux etre le dernier anarchiste comme juge, si tu juges un truc qui ne tient pas la route légalement, ça se fait casser aussi vite. Comme l'a fait remarqué Tramp, DALO c'est le RPR.

[Carl Barks]

il y a une heure, Tramp a dit :

Encore un coup de la droite via DALO

Mon Dieu, oui, je me souviens de la frénésie de l'époque, début du quinquennat Sarkozy. Avec l'autre acteur raté (Augustin Legrand) qui se faisait mousser en campant avec des SDF au bord du canal st martin.

[Bisounours]

Il y a 40 ans je sais pas.

De toute façon au bout de la chaine c'est le préfet qui prononce l'exécution de l'expulsion. Et là, m'est avis que sa décision est vaguement soumise au politique. Par exemple en période de trêve dite hivernale, il y peu d'expulsions même de squatteur surtout si il s'agit de familles.

Le juge a par ailleurs la possibilité d'interpréter lui aussi la loi tout en restant dans la légalité 

[Tramp]

il y a 1 minute, Bisounours a dit :

Le juge a par ailleurs la possibilité d'interpréter lui aussi la loi tout en restant dans la légalité

 

De quand date la dernière innovation jurisprudentielle en droit du logement ?

[poney]

La trève hivernale ne s'applique pas s'il s'agit du domicile ; et s'il s'agit d'une résidence secondaire, le juge peut décider selon le contexte de ne PAS tenir compte de la trève hivernale.

 

[Bisounours]

Je comprends pas ta question.

 

[Tramp]

à l’instant, Bisounours a dit :

Je comprends pas ta question.

 

 

Quand c’est la dernière fois qu’un cour d’appel a interprété la loi différemment de la cour de cassation ou que la cour de cassation a changé d’interprétation ?

[Bisounours]

il y a 3 minutes, poney a dit :

La trève hivernale ne s'applique pas s'il s'agit du domicile

Pas davantage pour une résidence secondaire. C'est la procédure qui est accélérée. Mais toujours via le préfet.

Donc tirs via la loi. Ce qui peut s'entendre. Modulo les délais soi-disant rapides.

[Bisounours]

il y a 3 minutes, Tramp a dit :

 

Quand c’est la dernière fois 

Oui, tiens, ce serait intéressant de chercher ça. On fait comment ?

[Tramp]

à l’instant, Bisounours a dit :

Oui, tiens, ce serait intéressant de chercher ça. On fait comment ?

 

Les arrêts sont sur legifrance.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=Expulsion&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&sortValue=DATE_DESC&pageSize=10&page=1&tab_selection=juri#juri

[Rincevent]

Il y a 4 heures, Tramp a dit :

Encore un coup de la droite via DALO

Entre ça et la suppression de la double peine, les ceusses qui criaient Sarko-Facho étaient vraiment cons.

[Lameador]

3 hours ago, Rincevent said:

Entre ça et la suppression de la double peine, les ceusses qui criaient Sarko-Facho étaient vraiment cons.

 

Ces ceusses ont perdu l'élection et ont quand même obtenu la mis en oeuvre d'éléments de leurs programme dont quasi-aucun électeur de droite ne voulait. Ils ont fait peur à Sarko, qui a trahi ses électeurs pour leur déplaire. Ils ne sont peut-être pas d'une total cohérence intellectuelle théorique, mais politiquement ils ne sont pas cons.

[Rincevent]

il y a 2 minutes, Lameador a dit :

Ils ne sont peut-être pas d'une total cohérence intellectuelle théorique, mais politiquement ils ne sont pas cons.

Argument accepté. Je pensais plutôt à la foule qui criait toussensembleuh au "Sarko-facho", et non aux tenanciers du marché des idées.

[Bézoukhov]

il y a 52 minutes, Lameador a dit :

 

Ces ceusses ont perdu l'élection et ont quand même obtenu la mis en oeuvre d'éléments de leurs programme dont quasi-aucun électeur de droite ne voulait. Ils ont fait peur à Sarko, qui a trahi ses électeurs pour leur déplaire. Ils ne sont peut-être pas d'une total cohérence intellectuelle théorique, mais politiquement ils ne sont pas cons.

 

Le problème des sociopathes narcissiques, c'est qu'ils veulent que les gens les aiment.

(et un président ne devrait pas pouvoir se remarier pendant son mandat )

[Rincevent]

il y a 5 minutes, Bézoukhov a dit :

(et un président ne devrait pas pouvoir se remarier pendant son mandat )

Oh tiens, développe un peu, je sens une théorie intéressante sous-tendre cette phrase.

[Bézoukhov]

De ce qu'écrivait Buisson, Carla Bruni, et ses opinions et amis très rive gauche, semblaient avoir incliné Sarkozy vers la gauche (par conviction ou pour faire plaisir à son amoureuse, on ne saura jamais).

[Rincevent]

à l’instant, Bézoukhov a dit :

De ce qu'écrivait Buisson, Carla Bruni, et ses opinions et amis très rive gauche, semblaient avoir incliné Sarkozy vers la gauche (par conviction ou pour faire plaisir à son amoureuse, on ne saura jamais).

Ah ça, oui. Oui, encore un argument contre le divorce : on a moins de surprise par rapport à ce qu'on a élu.

 

Mais aussi bien la suppression de la double peine que la loi Dalo datent de l'époque Cécilia, où il faisait encore semblant d'être à droite.

[Bézoukhov]

DALO, c'est Chirac, non ? Lui personne n'a jamais eu de doute sur le fait qu'il était de gauche, sauf peut-être en 83.