Mister_Bretzel Posté 4 décembre 2018 Signaler Posté 4 décembre 2018 Aujourd'hui mon association (dont je suis trésorier) reçoit une lettre d'un huissier demandant le paiement d'une certaine somme dûe à un organisme de formation, où notre ancien salarié a passé une certification. L'organisme de formation en question en question a été incapable de nous fournir un exemplaire du contrat signé par les dirigeants du club de l'époque. C'est donc notre ligne de défense : "prouvez-vous que nous vous devons cet argent". Mais si cela devait passer devant un juge, est-ce que ça tiendrait ? C'est un peu de la mauvaise foi, quand on sait que le salarié en question a eu son diplôme, qu'on a payé l'URSSAF & co en son nom. Par ailleurs, nous n'avons jamais payé la moindre facture ni émis le moindre mail ou courrier disant "nous reconnaissons notre dette". Des juristes distingués pourraient m'éclairer ? @Flashy ? A priori la charge de preuve est de leur côté, donc nous on a juste à attendre qu'ils fournissent les documents, ou est-ce que d'autres éléments (échanges de mail) suffisent à reconnaitre qu'on doit payer ?
Tramp Posté 4 décembre 2018 Signaler Posté 4 décembre 2018 Vous saviez ou pas que vous deviez payer ?
Mister_Bretzel Posté 4 décembre 2018 Signaler Posté 4 décembre 2018 Just now, Tramp said: Vous saviez ou pas que vous deviez payer ? oui
Tramp Posté 4 décembre 2018 Signaler Posté 4 décembre 2018 à l’instant, Mister_Bretzel a dit : oui Donc il faut payer. Voler ou escroquer même sans preuve ça reste du vol ou de l’escroquerie. 1
Calembredaine Posté 5 décembre 2018 Signaler Posté 5 décembre 2018 Je suis choqué également. @Mister_Bretzel rappelle moi de ne jamais faire affaire avec vous. 1
Mister_Bretzel Posté 5 décembre 2018 Signaler Posté 5 décembre 2018 22 minutes ago, Rocou said: Je suis choqué également. @Mister_Bretzel rappelle moi de ne jamais faire affaire avec vous. Ma question porte sur du droit, pas sur le principe, sur lequel je suis bien d'accord. La seule solution qu'on a pour ne pas dissoudre l'association c'est de négocier un échéancier de remboursement hyper long (sur 10 ans, vu la somme). Si c'est refusé, on ferme et on dit à nos 100 membres qu'on arrête tout parce que le bureau en place il y a 4 ans a fait n'importe quoi. C'est triste d'en arriver là.
Calembredaine Posté 5 décembre 2018 Signaler Posté 5 décembre 2018 Effectivement, c'est chaud mais dit toi bien que si on vous envoie un huissier c'est que votre fournisseur va aller jusqu'au bout. La procédure risque de couter chère. Pour l'anecdote, même pour 1 euro de dette, j'attaque mes clients. Bien entendu, j'ai auparavant enquêté; si j'ai affaire à des menteurs ou des gens qui font les morts, aucune pitié. Si j'ai affaire à des gens sur qui le ciel est tombé sur la tête et qui montrent malgré tout une volonté de régler leur dette, alors tout est possible même un échéancier super long, voire même l'abandon de la créance. 1
Flashy Posté 5 décembre 2018 Signaler Posté 5 décembre 2018 Il y a 15 heures, Mister_Bretzel a dit : Aujourd'hui mon association (dont je suis trésorier) reçoit une lettre d'un huissier demandant le paiement d'une certaine somme dûe à un organisme de formation, où notre ancien salarié a passé une certification. L'organisme de formation en question en question a été incapable de nous fournir un exemplaire du contrat signé par les dirigeants du club de l'époque. C'est donc notre ligne de défense : "prouvez-vous que nous vous devons cet argent". Mais si cela devait passer devant un juge, est-ce que ça tiendrait ? C'est un peu de la mauvaise foi, quand on sait que le salarié en question a eu son diplôme, qu'on a payé l'URSSAF & co en son nom. Par ailleurs, nous n'avons jamais payé la moindre facture ni émis le moindre mail ou courrier disant "nous reconnaissons notre dette". Des juristes distingués pourraient m'éclairer ? @Flashy ? A priori la charge de preuve est de leur côté, donc nous on a juste à attendre qu'ils fournissent les documents, ou est-ce que d'autres éléments (échanges de mail) suffisent à reconnaitre qu'on doit payer ? Franchement? C'est chaud. Oui, c'est au créancier de prouver que la somme est due. Mais il n'est pas obligé de fournir une copie du contrat qui va bien (même si c'est, bien entendu, "the" preuve), il peut fournir d'autres éléments de preuve permettant d'établir l'existence de la dette et son quantum. Et, de ce que j'en comprends, ces éléments, le créancier peut les retrouver. A votre place, je vérifierai les points suivants : - les dirigeants de l'époque avaient-ils pouvoir pour engager l'association? - la responsabilité personnelle des dirigeants de l'époque peut-elle être engagée? - que s'est-il passé dans l'intervalle? Pourquoi n'y a-t-il eu aucun règlement? Ou y en a-t-il eu un, fut-il partiel -et, dans cette hypothèse, il conviendra de déduire ce qui a déjà pu être payé-? - Y a-t-il eu des mises en demeure ou des prises de contact de l'organisme de formation avant envoi de l'huissier? Quelles suites y ont été données, le cas échéant? Par ailleurs, le temps joue contre vous (taux d'intérêt légal qui court, et l'huissier ne l'oubliera pas). Combien a coûté cette formation pour mettre en péril l'association? Pourquoi avoir fait passer une certification à un salarié, qui a pu se barrer, si elle est si coûteuse? Le salarié n'a pas une clause de dédit-formation dans son contrat de travail -ou ses avenants-?
Mister_Bretzel Posté 5 décembre 2018 Signaler Posté 5 décembre 2018 Merci beaucoup @Flashy, je peux t'envoyer un mp ?
Eltourist Posté 5 décembre 2018 Signaler Posté 5 décembre 2018 Je suis accepté par une banque pour une mission en externe à NY, la phase de négociation avec la SSII qui m'a trouvé l'entretien commence. Ils m'ont envoyé une proposition tout à l'heure, non satisfaisante, je cherche comment rédiger ma contre-proposition.
Mathieu_D Posté 5 décembre 2018 Signaler Posté 5 décembre 2018 1 hour ago, Eltourist said: Je suis accepté par une banque pour une mission en externe à NY, la phase de négociation avec la SSII qui m'a trouvé l'entretien commence. Ils m'ont envoyé une proposition tout à l'heure, non satisfaisante, je cherche comment rédiger ma contre-proposition. Le TJ que vous me proposez ne me convient pas je n'irai pas. Il l'est si vous baissez votre marge à 8%. 1
Eltourist Posté 5 décembre 2018 Signaler Posté 5 décembre 2018 J'ai eu le type au téléphone on est tombés d'accord ! 6
Mathieu_D Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 J'essaie de dire à des gens que mettre en place de nouvelles taxes spécifiquement sur les Gafa comme Bercy en rêve est immoral et inutile. Et bien ce n'est pas l'avis général de la population figurez-vous. Le politicien qui implémentera un truc de ce genre aura une popularité au zénith malheureusement.
Neomatix Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 il y a 31 minutes, Raffarin2012 a dit : malade + élongation + côte fêlée + doigt pété + dent pétée = tout cassé de partout Faut pas éternuer face à un mur. 1
0100011 Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 5 hours ago, Raffarin2012 said: malade + élongation + côte fêlée + doigt pété + dent pétée = tout cassé de partout T'étais aux manifs de Gilles et John samedi dernier ? Le canon à eau c'est traitée en hivers. 1
Hank Rearden Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 Il y a 7 heures, Raffarin2012 a dit : malade + élongation + côte fêlée + doigt pété + dent pétée = tout cassé de partout Tu ne serais pas allé à la manif place de l'étoile en gilet jaune samedi dernier par hasard? Édit : doublé par Kassad
Neomatix Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 Je passe chez Monop' pour acheter du poulet. J'ai failli avoir un infarctus quand la caissière m'a annoncé 7,7€ pour 240g de filets. 32 fucking euros le kilo de poulet, au meme prix qu'une côte à l'os d'Aubrac ! C'est quoi le délire avec le prix du poulet, sérieux ?
Neomatix Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 Bah, chose rare, je suis retourné en rayon reposer le bazar.
Bézoukhov Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 J'aime bien manger des poulets heureux. Ca me fait de la peine si je me dis que mon poulet a été en cage, alors je raque.
Tramp Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 Il y a plus d’antibios dans les poulets de plein air.
Rincevent Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 il y a 14 minutes, Neomatix a dit : Je passe chez Monop' pour acheter du poulet. J'ai failli avoir un infarctus quand la caissière m'a annoncé 7,7€ pour 240g de filets. 32 fucking euros le kilo de poulet, au meme prix qu'une côte à l'os d'Aubrac ! C'est quoi le délire avec le prix du poulet, sérieux ? Monop' ; pourquoi pas Marks & Spencer's ? Tu l'as cherché, un peu, non ? 2
calypso13 Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 59 minutes ago, Tramp said: Il y a plus d’antibios dans les poulets de plein air. Sérieux? Source?
Tramp Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 il y a 6 minutes, calypso13 a dit : Sérieux? Source? Quelqu’un qui bosse dedans. Ils sont plus à risque de maladie. 1
Hank Rearden Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 Il y a 1 heure, Tramp a dit : Il y a plus d’antibios dans les poulets de plein air. Une pierre deux coups....tu fais un bon repas et tu soignes ton angine.
Noob Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 2 hours ago, Rincevent said: Monop' ; pourquoi pas Marks & Spencer's ? Tu l'as cherché, un peu, non ? C'est en France que c'est considéré si cher M&S ? Parce qu'au UK il me semblait que c'était surtout Waitrose 5 hours ago, Raffarin2012 said: Accident de rollers suivi d'un accident de scoot. Rock on! Mais ça explique pas la maladie, t'as fait des trucs honteux avec une infirmière ou ce sont les cailloux qui ont fait une infection ?
Rincevent Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 il y a 14 minutes, Noob a dit : C'est en France que c'est considéré si cher M&S ? Parce qu'au UK il me semblait que c'était surtout Waitrose M&S en France pratique des prix comparables à ceux de Manor ou Globus... sauf que ces chaînes sont en Suisse.
0100011 Posté 6 décembre 2018 Signaler Posté 6 décembre 2018 2 hours ago, Tramp said: Il y a plus d’antibios dans les poulets de plein air. Je m'en souviendrai pour ma prochaine angine.
Neomatix Posté 7 décembre 2018 Signaler Posté 7 décembre 2018 Il y a 14 heures, Rincevent a dit : Monop' ; pourquoi pas Marks & Spencer's ? Tu l'as cherché, un peu, non ? Ces foutues vestes canari ont éclaté 90% des magasins du coin.
Solomos Posté 7 décembre 2018 Signaler Posté 7 décembre 2018 13 hours ago, Noob said: C'est en France que c'est considéré si cher M&S ? Parce qu'en France, manger british est une marque de snobisme. "Oh, mais j'ai retrouvé les chips au vinaigre que mon frère qui travaille chez Barclays m'avait fait goûter le mois dernier quand je suis allé le voir à Londres. Et en promo en plus : 3€50 au lieu de 4€ les 8 oz." 4
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