Aujourd'hui, en France

[Adrian]

Encadrement des loyers à Paris : premier jugement sanctionnant un bailleur

Citation

Le locataire avait, le 30 août 2019, signé un bail pour un deux-pièces meublé de 28 mètres carrés dans le chic 7^e arrondissement, au loyer de 1 430 euros et 40 euros de charges. Etudiant en droit notarial, il a vite réalisé que son loyer dépassait les valeurs autorisées et a contesté son montant directement devant le tribunal, sans passer par la commission départementale de conciliation. Cette étape est certes facultative mais efficace, rapide et gratuite puisqu’elle aboutit à une solution négociée dans deux cas sur trois : depuis juillet 2019, elle a été saisie à 75 reprises et a conclu un arrangement dans 49 cas.

Dans l’affaire jugée, le bailleur a plaidé que le dépassement était justifié par un complément de loyer compte tenu « de la localisation dans le 7^e arrondissement, dans un immeuble classé, dans un quartier avec toutes les commodités ». Les juges ont rejeté l’argument puisque cette mention ne figurait pas au bail, alors que la loi l’exige. En outre, l’encadrement des loyers tient déjà compte, dans ses valeurs de référence, de l’adresse qui, à elle seule, ne peut donc motiver un complément de loyer.

Le jugement du 9 novembre donne donc raison au jeune locataire, reconnaît un dépassement de 33 % et ramène le loyer à 1 066,72 euros, en ordonnant la restitution du trop-perçu, soit 4 360 euros moins les loyers que le locataire s’était autorisé à retenir en attendant la fin de la procédure.

Le propriétaire est, en outre, condamné à rembourser intégralement le dépôt de garantie et à régler 1 200 euros en remboursement des frais d’avocat de l’étudiant.

 

Note :e pas louer à un étudiant en droit notarial.

[Liber Pater]

Le mec n'a aucune race. Il signe un contrat mais ne s'y tient pas

[Mathieu_D]

1 minute ago, Liber Pater said:

Le mec n'a aucune race. Il signe un contrat mais ne s'y tient pas

Si je signe un contrat et qu'on m'explique qu'il est illégal j'aurai 0 remord à le dénoncer.

 

/Wink clause de non concurrence des SSII.

[Tramp]

Mieux vaut tabasser ses gosses que laisser le chien au bord de a route

 

Le Monde - Le gouvernement annonce un plan pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie

 

L’abandon d’un animal pourrait désormais être passible d’une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement, a annoncé lundi le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/12/21/le-gouvernement-annonce-un-plan-pour-lutter-contre-l-abandon-des-animaux-de-compagnie_6064134_3244.html

 

Ne pas oublier le cerfa :

 

Pour lutter contre les achats impulsifs, un « certificat de sensibilisation » devra être signé avant tout achat d’un animal, pour rappeler les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal. Un fascicule sera diffusé dans les écoles élémentaires pour sensibiliser les enfants, a poursuivi le ministre.

 

A défaut d’apprendre les maths, on apprend aux gamins à ne pas abandonner les animaux. Parce que c’est les gamins qui font ça habituellement. 

 

Et puis on va lutter contre le chômage aussi :

 

Un observatoire national de la protection animale sera créé pour mieux évaluer la situation.

 

Notez que d’abord on punit et ensuite on évalue le problème. 

 

C’est pas cher :

Le gouvernement souhaite également aider les personnes défavorisées à soigner leurs animaux en consacrant 4 millions d’euros pour la médecine vétérinaire solidaire.

[Sekonda]

2 minutes ago, Tramp said:

le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

C'est un sujet plus Agriculture ou Alimentation ça ?

[ttoinou]

il y a une heure, Mathieu_D a dit :

Si je signe un contrat et qu'on m'explique qu'il est illégal j'aurai 0 remord à le dénoncer.

 

/Wink clause de non concurrence des SSII.

Question intéressante, mais à noter tout de même que le mec aurait pu se barrer du logement si pas content à n'importe quel moment. Ta clause de non concurrence porte dans le futur à partir de tes actes présents c'est pas la même chose, si ? Aussi tu peux la signer tout en sachant que tu pourrais la rendre invalide donc je vois ton point de vue. D'un autre côté cette clause influe sur la négociation du salairer hum...

[BirdyNamNam]

il y a 14 minutes, Tramp a dit :

Le gouvernement souhaite également aider les personnes défavorisées à soigner leurs animaux en consacrant 4 millions d’euros pour la médecine vétérinaire solidaire

Ils sont devenus fous. Un début de CMU pour les animaux. Incroyable. 

[DeadBot]

Il y a 10 heures, Bisounours a dit :

L'antisémitisme au quotidien, tristement banal

 

- Famille juive agressée à Aubervilliers

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/famille-juive-agressee-a-aubervilliers-fin-des-gardes-a-vues-les-quatre-suspects-relaches-20201220

 

En tant que péquin moyen, j'ai du mal à comprendre comment on peut être en situation irrégulière, se faire arrêter pour avoir menacé une famille du fait de ses origines, et s'en sortir avec un vague blabla sur le fait que la procédure va être transmise au parquet pour "examen et appréciation des suites à donner". 

 

Dans ma petite tête, si j'étais aux États-Unis ou au Japon en situation irrégulière et que je me faisais arrêter pour des faits qui prouvent sans l'ombre d'un doute que je suis un gros connard nuisible à la société, je me retrouverais rapidement dans un avion avec un aller simple pour la France et un mot du juge me demandant d'aller appliquer ma culture d'exception dans mon pays d'origine auquel ça a tant réussi, et tout le monde trouverait ça normal. 

[Adrian]

Citation

Vers 20H40 jeudi, une famille avec enfants se trouvait à bord d'une voiture quand elle a été prise à partie par un «groupe d'individus», pendant que le véhicule diffusait de la «musique et des messages de paix en hébreu» à l'occasion de Hanouka,

 

J'ai aussi eu la voiture diffusant de la musique en hébreu dans mon quartier.

 

Citation

enquête ouverte pour des insultes à caractère antisémite et des violences sans jours d'ITT (incapacité temporaire de travail).

 

Violence sans ITT c'est 750e d'amende.

 

Aux USA, les suspects sont embarqués par l'ICE j'imagine.

[Adrian]

Lu sur reddit :

 

Citation

un TL;DR des problèmes d'une expulsion :

• Les OQTF sont valable un an, après quoi elles ne sont plus exécutables. Donc un type qui prend une OQTF, s'il se fait oublier pendant un an, peut ensuite être pépère.

• Une OQTF ne signifie pas qu'on va pincer le type chez lui. C'est pas possible. Les sans-papiers sont souvent très mobiles, ils bougent de logement de cousin en logement d'amis, utilisent des prête-noms quand ils n'ont pas le droit légalement de faire tel ou tel truc... Ca ne sert à rien de débarquer à une adresse manu militari. Donc il faut prononcer une OQTF, qui sera enregistrée dans le fichier des étrangers en France, et attendre que la personne tombe dans un contrôle.

• S'ils sont contrôlés, on les met en CRA. Déjà, faut qu'il y ait des places en CRA, sinon on est bien obligés de relâcher le mec. Et des CRA, y'en a pas assez en France.

• Un CRA, c'est 90j max de rétention, au-delà de quoi ils doivent être relâchés. Durant ces 90j, il faut récupérer un laissez-passer consulaire au consulat du pays de la personne, du moins s'il n'a pas de passeport valable. Les autres pays sont maîtres de leurs frontières, donc on peut pas débarquer un gus sans l'accord du pays en question. Tous les consulats ne jouent pas le jeu : En Ile-de-France, le consulat algérien est nickel, mais on a de gros problèmes avec le consul du Sénégal par contre.

• Ensuite, il faut escorter le gugus à l'avion, mais les policiers ne le raccompagnent pas (sauf exceptions) jusqu'à chez lui. Ils le déposent au bas de l'avion. Il peut refuser d'embarquer une fois - Simplement "Non, je ne veux pas monter" - et on doit le raccompagner au CRA et lui organiser un autre vol, cette fois-ci avec les flics qui viennent direct. Si durant l'organisation du 2e vol, les 90 jours expirent... Cheh.

 

 

[Tramp]

Il y a 11 heures, DeadBot a dit :

Dans ma petite tête, si j'étais aux États-Unis ou au Japon en situation irrégulière et que je me faisais arrêter pour des faits qui prouvent sans l'ombre d'un doute que je suis un gros connard nuisible à la société, je me retrouverais rapidement dans un avion avec un aller simple pour la France et un mot du juge me demandant d'aller appliquer ma culture d'exception dans mon pays d'origine auquel ça a tant réussi, et tout le monde trouverait ça normal. 

Aux USA, ça dépendrait de qui t’arrêterait. La police et la justice locale ne sont pas tenus de te balancer aux feds. 

[Prouic]

Il y a 11 heures, DeadBot a dit :

ou au Japon en situation irrégulière et que je me faisais arrêter pour des faits qui prouvent sans l'ombre d'un doute que je suis un gros connard nuisible à la société

De ce que j'ai compris, le japon commence par te faire faire 28 jours de préventive assis sur les genoux, donc t es pas rentré de suite de suite. 

[Loi]

il y a une heure, Tramp a dit :

Aux USA, ça dépendrait de qui t’arrêterait. La police et la justice locale ne sont pas tenus de te balancer aux feds. 

 

Ne le font ils pas, de fait, avec une assez grande facilité?

[Tramp]

il y a 30 minutes, Loi a dit :

 

Ne le font ils pas, de fait, avec une assez grande facilité?

Ca depend des endroits. Y a les sanctuary cities par exemple. 

[NoName]

Il y a 10 heures, Adrian a dit :

Lu sur reddit :

 

Wtf ce bordel. Qu'est-ce que c'est que ces gens qui goleries.

[Adrian]

 

[Tramp]

Vivement que tous les fonctionnaires puissent accéder à toutes nos données. Notre voisin, la femme du patron, les profs, etc. 

[Freezbee]

Un forcené tue trois gendarmes et en blesse un quatrième dans le Puy-de-Dôme

 

Citation

Le bilan est terrible. Trois gendarmes ont été tués et un quatrième blessé par un forcené dans un hameau isolé près de Saint-Just (Puy-de-Dôme) dans la nuit de mardi à mercredi, a appris l'AFP de sources concordantes.

 

Les militaires, qui appartenaient à la compagnie d'Ambert, ont été blessés mortellement par arme à feu par un homme de 48 ans, alors qu'ils tentaient de porter secours à une femme ayant trouvé refuge sur le toit d'une maison.

 

Peu après minuit, deux gendarmes, alertés pour des faits de violence sur conjoint ont été visés par des tirs, après avoir tenté de s'approcher de la maison où la femme menacée s'était réfugiée. L'un d'eux est décédé des suites de ses blessures tandis que le deuxième, blessé à la cuisse, a été transporté par les pompiers vers le centre hospitalier d'Ambert.

 

Après avoir mis le feu à sa maison, le forcené a de nouveau tiré sur les gendarmes présents aux abords de l'habitation, faisant deux nouvelles victimes parmi les militaires, a confirmé le parquet de Clermont-Ferrand qui précise que la femme a pu être mise en sécurité.

 

"Au moins sept membres du GIGN sont sur place. Les plus grandes précautions sont prises au regard de la dangerosité de l'individu", a indiqué une source proche de l'enquête. L'auteur des coups de feu mortels serait connu pour des faits liés à des problèmes de garde d'enfant.

 

Les pompiers sont sur place pour tenter de maîtriser l'incendie. "C'est une opération de gendarmerie qui s'inscrit dans un cadre de violence intra-familiale qui a connu des suites toujours en cours de développement", a pour sa part indiqué la préfecture du Puy-de-Dôme.

 

[RaHaN]

il y a 34 minutes, Freezbee a dit :

Les pompiers sont sur place pour tenter de maîtriser l'incendie.

Y a peut-être plus important à maîtriser ?

[Tramp]

3 féminicides de plus. 

[Freezbee]

Gendarmes tués dans le Puy-de-Dôme, le point sur l’enquête

 

La maison du forcené située près de Saint-Just, a été entièrement détruite par l'incendie. (photo Richard Brunel/PhotoPQR/La Montagne/Maxppp)

 

Citation

Le forcené était armé d’un fusil semi-automatique de type AR-15 équipé notamment d’un silencieux. Il était « extrêmement déterminé à faire un carnage, quelles que soient les personnes » face à lui.

 

Au cours d’une conférence de presse, le procureur de la République de Clermont-Ferrand, Eric Maillaud, ému, est revenu sur la longue intervention durant laquelle trois gendarmes ont été tués dans le Puy-de-Dôme, dans la nuit de mardi à mercredi. Un quatrième militaire a également été blessé. On en sait désormais plus sur le profil du tueur qui a été retrouvé mort.

 

Les gendarmes ont été alertés à 20h52. Sandrine S. a expliqué à l’une de ses amies qu’elle avait reçu des coups au visage de la part de son nouveau compagnon, Frédéric Limole, 48 ans. Cette dernière a alerté les forces de l’ordre. Le couple habitait un petit village près de Saint-Just (Puy-de-Dôme). Un premier équipage est arrivé sur place à 21h27 selon un rapport de la gendarmerie et la situation a ensuite viré au carnage, dans des circonstances qui restent encore à éclaircir. « C’est une scène de crime complexe, on est loin d’avoir toutes les réponses », a admis le procureur lors d’une conférence de presse ce mercredi après-midi.

 

« C’est une véritable scène de guerre à laquelle nous avons été confrontés ce matin : des centaines et des centaines de douilles, la maison incendiée, un individu surarmé… Une scène atypique », a-t-il ajouté. Les gendarmes sont parvenus à entrer en contact avec la victime « par SMS » indique le compte rendu d’intervention. Cette dernière a précisé qu’elle était réfugiée sur le toit de la maison, qu’elle avait bien été agressée et que son compagnon était armé.

 

Frédéric Limole a cherché à prendre la fuite à 22h18 après avoir incendié sa maison. Le feu a rapidement pris de l’ampleur. Après une explosion d’origine indéterminée dans la grange attenante, deux gendarmes du PSIG ont tenté de s’approcher du pavillon. Le forcené a alors ouvert le feu, touchant les deux militaires. Le brigadier Arno Mavel a été grièvement blessé. Il est décédé peu après. Son collègue, l’adjudant-chef Bertrand Boyon a été blessé et conduit à l’hôpital. « Le petit espace du gilet par balles qu’il portait l’a empêché de mourir », a déclaré le procureur de Clermont-Ferrand. Les deux gendarmes ont riposté au moment des tirs, en vain.

 

Le mis en cause a alors tenté de quitter les lieux avec un véhicule mais a perdu le contrôle. Il aurait finalement rebroussé chemin pour revenir dans la maison. Deux autres gendarmes, l’adjudant Rémi Dupuis et le lieutenant Cyrille Morel ont été pris pour cible par le forcené quelques instants après, alors qu’ils effectuaient une mission de reconnaissance à proximité de la maison. Les secours ne sont pas parvenus à les sauver. Ils ont tous les deux été tués.

 

Les hommes du GIGN sont arrivés sur place peu après 02h30. Le forcené est finalement parvenu à fuir tandis que sa compagne était « mise en sécurité ». Elle va être interrogée par les enquêteurs dès que cela sera possible. Cette dernière est particulièrement choquée a indiqué le procureur.

 

Frédéric Limole a été retrouvé mort dans sa voiture, « une arme Glock dans la main droite ». La thèse du suicide est privilégiée et les premiers éléments de l’autopsie confirme ce scénario. L’homme s’est vraisemblablement tiré une balle dans la tête. Il était armé d’un fusil de type AR-15 au moment où il a attaqué les gendarmes. Un fusil semi-automatique redoutable qu’il avait équipé d’un silencieux, d’une torche et d’un système de visée laser. Les gendarmes n’ont probablement pas entendu d’où venaient les tirs, alors même que la maison du couple était en flammes. L’enquête devra toutefois confirmer cette hypothèse.

 

Inscrit comme tireur sportif, Frédéric Limole avait aussi deux armes de poing en sa possession, deux Glock 17 et 19. Les trois armes étaient signalées sur le fichier Agrippa (application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes) et donc détenues légalement stipule le rapport de la gendarmerie. De plus, l’homme avait quatre couteaux à la ceinture au moment des faits et un gilet pare-balles. La notion de préméditation de son acte devra être étudiée par les enquêteurs.

 

Frédéric Limole avait renouvelé sa licence au club de tir sportif de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) et son épouse est membre de ce même club. En outre, il était devenu officier de réserve de l’armée de Terre en 1995 et était passionné par les armes. Le tueur avait eu un premier enfant avec sa précédente femme, avec qui il traversait un conflit concernant la pension alimentaire. Il était connu des services de police pour non paiement de pension alimentaire ainsi que pour des faits de menaces de mort réitérées commises sur conjoint, en 2016 et 2017.

 

L’homme avait également déposé deux plaintes à l’encontre de son ex-épouse qui vit dans le Vaucluse, pour non représentation d’enfant, en juin et en août dernier. Sa nouvelle conjointe n’avait pas déposé de main courante ou de plainte contre lui a indiqué le magistrat, appelant toutefois à la « prudence », cette dernière n’ayant pas encore été auditionnée.

 

Le forcené avait vécu quelques temps à Dubaï (Émirats Arabes Unis), avant de revenir en France, où il suivait une formation d’élagueur. Il est décrit comme alcoolique et comme ayant des accès de violences régulières selon de premiers témoignages. Frédéric Limole était catholique pratiquant, « très extrémiste », survivaliste et ayant fait plusieurs stages d’entraînement à la survie, « persuadé de la fin du monde prochaine », a décrit le procureur de la République. « Ce qui est sûr, c’est qu’il était parfaitement aguerri dans le maniement des armes », a aussi précisé Eric Maillaud.

 

« Je voudrais dire un mot pour ceux qui au péril de leur vie sont venus secourir. Le brigadier Arnand Mavel, célibataire, sans enfants, un peu plus de 20 ans, il se destinait à une carrière militaire. Rémi Dupuis, pacsé et père de deux enfants. Le lieutenant Cyril Morel, marié père de deux enfants. Cela fait beaucoup de morts, de drames et de chagrin dans une période à tous points de vue compliquée », a ajouté le procureur de la République.

 

[poney]

Bon réveillon de Noël à défendre le port d'arme. 

[Rübezahl]

Bon réveillon de Noël à défendre quelque liberté que ce soit.

[poney]

Pas faux. 

[Adrian]

Guidée par "les voix de Dieu", une femme tue son mari et touche malgré tout l'héritage

[Waren]

Le 23/12/2020 à 08:53, Tramp a dit :

3 féminicides de plus. 

 

Et pourtant:

 

[Alchimi]

Et quelques jours après, il y a quelque jours, j'entendais sur inter (ou radio bolcho) une nana interviewée pour son bouquin titré "pour une politique féministe" ou je sais pas trop quel titre qui invoquait cette affaire et convoquait évidemment la toxicité masculine.

[cedric.org]

On 12/22/2020 at 11:22 PM, Tramp said:

Vivement que tous les fonctionnaires puissent accéder à toutes nos données. Notre voisin, la femme du patron, les profs, etc. 

Le fait de ne serait ce que penser à regarder les données utilisateurs quand tu es employé facebook te vaut un retour immédiat sur le marché de l'emploi. Et c'est la version gentille. C'est donc possible de maîtriser l'accès à la donnée.

 

C'est proprement insuportable quand l'administration te redemande 25 fois ton adresse et ta profession, alors que tout est déjà dans 58 directions différentes.

 

Bon, comme c'est le public, ça ne sera jamais bien fait.

[Tramp]

Il y a 10 heures, cedric.org a dit :

Le fait de ne serait ce que penser à regarder les données utilisateurs quand tu es employé facebook te vaut un retour immédiat sur le marché de l'emploi. Et c'est la version gentille. C'est donc possible de maîtriser l'accès à la donnée.

Le fait de faire des choses illégales quand tu es fonctionnaire te vaut, ben pas grand chose.

Suffit de voir les fuites de dossiers de police dans la presse dès qu’il y a des histoires de violences policières. Ou les dossiers d’instruction. 

[Mathieu_D]

Remarque redemander des choses quand on parle de l'administration c'est déjà le cas pour un seul service qui a déjà toutes les données.