Kamala méha

[GilliB]

  Le 08/11/2024 à 21:26, Jean_Karim a dit :

C'est un détail, la question c'est : peut on accuser d'homicide involontaire une femme qui a eu des comportements dont la science dit clairement qu'ils sont dommageables pour les chances de survie du fœtus ?

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Et si une femme prend de l'alcool en début de grossesse alors qu'elle ne se sait pas encore enceinte, peut-on l'accuser d'homicide  involontaire ?

[Tramp]

  Le 09/11/2024 à 06:19, GilliB a dit :

Et si une femme prend de l'alcool en début de grossesse alors qu'elle ne se sait pas encore enceinte, peut-on l'accuser d'homicide  involontaire ?

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Il n’y a pas de mens rea. 
 

Sans aller au pénal : est-ce qu’un enfant handicapé pourrait poursuivre pour obtenir des dommages et intérêts?

[GilliB]

  Le 09/11/2024 à 16:26, Tramp a dit :

Il n’y a pas de mens rea. 
 

Sans aller au pénal : est-ce qu’un enfant handicapé pourrait poursuivre pour obtenir des dommages et intérêts?

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Il y a eu l'arrêt Perruche où un enfant  handicapé suite à une rubéole congénitale mal diagnostiquée a obtenu des dommages et intérêts pour sa naissance suite à une perte de chance (d'être avorté) ce qui constitue en soi un préjudice.

[PABerryer]

  Le 09/11/2024 à 20:10, GilliB a dit :

Il y a eu l'arrêt Perruche où un enfant  handicapé suite à une rubéole congénitale mal diagnostiquée a obtenu des dommages et intérêts pour sa naissance suite à une perte de chance (d'être avorté) ce qui constitue en soi un préjudice.

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Immédiatement supprimé via une loi. Littéralement, le juge a forcé la main du législateur en l'espèce.

[L'affreux]

Au-delà du sujet de l'avortement, je suppose que c'est une direction qui pourrait être prise : les femmes de plus en plus responsables de l'enfant dans le ventre. Et ensuite, par rééquilibrage, une sorte de contrat avec le père pour compenser les désagréments de la grossesse.

[Rincevent]

  Le 09/11/2024 à 21:13, L'affreux a dit :

Et ensuite, par rééquilibrage, une sorte de contrat avec le père pour compenser les désagréments de la grossesse.

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On pourrait appeler ça un mariage, par exemple.

[L'affreux]

  Le 09/11/2024 à 22:23, Rincevent a dit :

On pourrait appeler ça un mariage, par exemple.

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Je parlais des contraintes de la grossesse. Ce ne sont pas tous les mariés qui oublient volontairement le détail des efforts de l'un ou l'autre via une communauté des biens.