Judiciaire, exécutif, législatif et séparation des pouvoirs

[Daumantas]

Il y a 4 heures, Rincevent a dit :

C'est l'autre drame des études de droit en France.

Et également dans tout ce qui est adjacent aux SHS, le nombre de types well-rounded, comme diraient les anglo-saxons, à Sciences Po qui vouent un fétiche malsain à la constitution de la Vème est assez désespérant (qu'un américain vénère sa constitution ça peut se comprendre même si c'est toujours assez gênant mais qu'un gauchiste vénère les conséquences du coup d'état de De Gaulle c'est toujours à se tordre de rire).

[Marlenus]

6 hours ago, Rincevent said:

Je confirme. Pouvant largement passer pour "de gauche" pour un tas de raisons, j'ai entendu dans certains milieux que j'ai fréquenté des dingueries d'un niveau que tu aurais du mal à concevoir.

 

Pour le coup, de gauche comme de droite, j'appelle cela de la politesse sociale de ne pas emm... les autres avec ses obsessions politiques quand tu n'es pas dans un milieu approprié pour.

Le tonton gauchiste, comme le tonton raciste, est détesté aux repas de famille, et à raison.

 

Le Hamoniste de Bisounours, il ne cache rien, mais c'est typiquement le genre de gars insupportable en société.

[Rincevent]

il y a 21 minutes, Marlenus a dit :

Pour le coup, de gauche comme de droite, j'appelle cela de la politesse sociale de ne pas emm... les autres avec ses obsessions politiques quand tu n'es pas dans un milieu approprié pour.

Non, le gauchiste militant n'a aucune politesse quand il s'agit de nuire à un type de droite. Je parle de ce que les gauchistes disent vraiment quand ils sont entre eux ou entre sympathisants, plutôt que d'utiliser des éléments de langage ou du "motte and bailey".

[Johnnieboy]

Il y a 13 heures, Mégille a dit :

Perception des étudiants en droit de la part d'un ex-étudiant en philo cloisonné dans le même bâtiment qu'eux : ce sont des machines légalistes qui prennent les articles du code civile pour des axiomes moraux, qui n'ont jamais entendu parler d'un autre philosophe du droit que Hans Kelsen, et qui sont plutôt de droite (ne serait-ce que parce qu'ils étaient trop bien habillés pour nous... ça les rendait suspect). Sauf les doubles licences droit-philo, qui sont de gauche et sympa. Et ceux de Lyon 2, qui sont de gauche aussi, mais moins intelligents. 

Maintenant que j'y repense, mon opinion n'était peut-être pas fondée que sur une observation neutre et très informée de la réalité. 

J’ai fait des études de droit et je confirme que c’est plus proche de la réalité.

Tu m’as même offert un petit moment de nostalgie.

[Marlenus]

1 hour ago, Rincevent said:

Non, le gauchiste militant n'a aucune politesse quand il s'agit de nuire à un type de droite. 

Je ne parlais pas de nuire à un type de droite.

 

Je dis de savoir se tenir dans des endroits où c'est inapproprié.

Il y a pleins d'endroits où parler politique est inapproprié.

Tu as des personnes, j'ai mis plusieurs années pour connaitre leur position politique et pour beaucoup je ne les connais pas alors que l'on a éclusé pleins de bières ensemble, notamment car quand tu lances des dés pour mettre un TD à ton adversaire, tu te fous de savoir ce que ton adversaire pense de Macron.

 

[Bézoukhov]

Il y a 15 heures, Mégille a dit :

Perception des étudiants en droit de la part d'un ex-étudiant en philo cloisonné dans le même bâtiment qu'eux : ce sont des machines légalistes qui prennent les articles du code civile pour des axiomes moraux, qui n'ont jamais entendu parler d'un autre philosophe du droit que Hans Kelsen, et qui sont plutôt de droite (ne serait-ce que parce qu'ils étaient trop bien habillés pour nous... ça les rendait suspect). Sauf les doubles licences droit-philo, qui sont de gauche et sympa. Et ceux de Lyon 2, qui sont de gauche aussi, mais moins intelligents. 

Maintenant que j'y repense, mon opinion n'était peut-être pas fondée que sur une observation neutre et très informée de la réalité. 

 

Oui enfin, le droit c'est comme toutes ces études où il y a de vrais métiers derrière : la plupart des gens normaux veulent faire un métier qui fait de l'oseille (avocat d'affaire / consultant) et est "de droite" (ce qui aujourd'hui veut souvent dire, en effet, et surtout à Paris, qu'ils aiment la propreté) ; vous avez quelques personnes sociopathiques qui veulent être fonctionnaires pour le plus grand bien (et ceux-là, c'est ceux qui sont dangereux), et le reste fait du djembé et va faire un métier à la con du genre formateur de la fresque du climat ou avocat en droit pénal.

[Lameador]

A l'occasion de débats liés à l'action de Donald Trump au début de son second mandat, des débats apparaissent sur la séparation des pouvoirs, et notamment sur où devrait commencer et s'arrêter le pouvoir judiciaire. Je vous propose d'en débattre dans un topic dédié, ce sujet semblant être un des enjeu du débat public en occident.

[poincare2]

Le 18/02/2025 à 08:00, Mégille a dit :

Perception des étudiants en droit de la part d'un ex-étudiant en philo cloisonné dans le même bâtiment qu'eux : ce sont des machines légalistes qui prennent les articles du code civile pour des axiomes moraux, qui n'ont jamais entendu parler d'un autre philosophe du droit que Hans Kelsen, et qui sont plutôt de droite (ne serait-ce que parce qu'ils étaient trop bien habillés pour nous... ça les rendait suspect). Sauf les doubles licences droit-philo, qui sont de gauche et sympa. Et ceux de Lyon 2, qui sont de gauche aussi, mais moins intelligents. 

Maintenant que j'y repense, mon opinion n'était peut-être pas fondée que sur une observation neutre et très informée de la réalité. 

Il y avait de sacrés droitards tout de même au Cercle philosophique d'Ainay  

[Mégille]

il y a 1 minute, poincare2 a dit :

Il y avait de sacrés droitards tout de même au Cercle philosophique d'Ainay  

Oui, c'était la minorité "bien habillé" de la fac de philo !

[Libéralix]

Le 17/02/2025 à 19:22, Daumantas a dit :

La Suisse n'a pas de contrôle de constitutionnalité [...].

 

Partiellement vrai. En Suisse, seules les lois fédérées sont soumises au contrôle de constitutionnalité. Mais, l'interdiction qui est faite au Tribunal fédéral de ne pas contrôler les lois fédérales est largement dépassée, par une forme de substitut fonctionnel selon deux modalités : en matière de droits fondamentaux et en matière conventionnelle.

 

Sur le premier point, attention à ne pas réduire les juridictions constitutionnelles au seul contrôle de la constitutionnalité des lois. Le faire, tel qu'a pu l'écrire le doyen Favoreu, est très contestable, notamment pour le cas de la Suisse où s'y est développé dès 1848 un recours de protection des droits de l'Homme (le fameux recours de droit public).

 

Sur le second point, les révisions constitutionnelles partielles ou totales ne peuvent méconnaître les règles impératives du droit international (art. 194.2 C et 193.4C). Or, si du recours de droit public est exclu le contrôle de constitutionnalité des lois fédérales, elles sont pleinement soumises au respect de la Convention EDH.

 

D'un point de vue pratique, dans la mesure où les droits fondamentaux supranationaux et les droits nationaux coïncident largement, on se trouve face à un contrôle inavoué de la constitutionnalité des lois fédérales.

[Libéralix]

Sur les juridictions constitutionnelles, il ne faut pas oublier qu'elles ne sont que très rarement pensées comme des contre-pouvoirs (contrairement à ce que pense la doctrine et la pensée libérale). Le fait pour les gouvernants de transférer le respect de la Constitution à une autorité tierce (passant d'une auto-limitation à une hétéro-limitation du pouvoir) répond souvent à de simples calculs politiciens.

 

Par exemple, l'institution de la juridiction constitutionnelle peut répondre au besoin pour le pouvoir en place, de trouver un moyen de contraindre la futur majorité parlementaire. C'est un moyen pour le pouvoir en place d'éviter que ne soit entièrement remis en cause ce qui a été fait par lui. L'élaboration d'une juridiction constitutionnelle (outre qu'elle soit souvent imposée de l'extérieur) permet aussi au pouvoir en place de se débarrasser de certains sujets politiquement compliqués (comme la purification des lois fascistes en Italie). C'est aussi un moyen de légitimer le pouvoir en place et les politiques publiques adoptées par la présente majorité. Ainsi, les coups d'éclats sont rares et les juridictions constitutionnelles confirment souvent (totalement ou partiellement) la politique menée. 

 

La justice constitutionnelle est une technique de gouvernement qui aide la majorité à gouverner. Elle n'est en aucun cas un "contre-pouvoir". Au mieux, elle corrige la loi et offre, comme le disait Kelsen, le bon cadre d'interprétation de la Constitution.

 

Enfin, l'hétéro-limitation qu'elle induit (la Constitution ne devenant effective que sous son contrôle) conduit les gouvernants à moins respecter les dispositions de la Constitution et à moins intérioriser les règles en vigueur, là réside le paradoxe de la justice constitutionnelle.

[Libéralix]

Le débat est cependant des plus intéressants et pose une question essentielle : la Constitution est-elle capable de limiter le pouvoir ?

 

Je ne mettrai qu'un petit élément de réponse. La séparation des pouvoirs (lesquels ?) n'est de nos jours, qu'une simple formule négative (ce qu'elle n'était pas en 1789) défendant la concentration des pouvoirs en une main. Elle ne dit rien sur la manière dont elle doit s'organiser ni sur les interactions possibles entre les pouvoirs. Partant de là, la signification de la séparation des pouvoirs est déterminé dans la réalité (et non d'un point de vue théorique) par la somme des usages qui en est fait, donc, par les rapports de force politiques, la pratique institutionnelle etc.