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Chantal Sébire ou le Droit de Mourir.


Messages recommandés

Le parquet fait appel : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008…l?xtor=RSS-3208

Le résultat de la décision des jurés n'aura été que de prolonger inutilement les procédures judiciaires, ce qui ne me semble pas être dans l'intérêt même de la mère.

Ca ira surement jusqu'en cassation. Ca fera un arrêt supplémentaire pour les Etudiants en Droit. Ptet que la cour de Cass va nous montrer avec son modernisme qu'on lui connait (ou son CONservatisme) comment elle traduit en droit l'assassinat de son enfant handiapé…

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  • 2 weeks later...

Bon je viens de finir de lire tout le sujet, c'était fortement interessant. Je vais tenter d'aborder un autre angle d'attaque dans l'opposition progressistes/conservateurs.

Je suis surpris que personne n'aie encore parlé de l'affaire du cannibale de Rottembourg pour contrer les arguments progressistes.

En effet dans cette affaire pour le moins troublante, l'accusé affirmait avoir eu l'accord de la victime pour commettre un "suicide assisté" si on utilise la novlangue, "meurtre" si on s'en tient à la tradition légale. Son argumentaire était finalement assez similaire à celui des pro-euthanasie, et reposait sur le fait que son compagnon était consentant et avait "contractualisé" sa mort. Sauf qu'évidemment c'est assez difficile de faire témoigner un mort pour avoir la confirmation de la validité du contrat.

Donc, pour en revenir au sujet, une fois qu'on admet la possibilité de tuer quelqu'un une fois qu'on a acquis son consentement, comment éviter que des criminels maquillent leurs homicides en falsifiant des documents ou en affirmant que leur victime était consentante ?

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La fonction recherche n'est utile que si on sait déjà ce que l'on cherche. J'ai lu tout ce sujet et je n'y ai pas vu de référence, alors que la comparaison me semble évidente.

M'enfin si tu as une dent contre moi il faut le dire et l'assumer, pas besoin de répondre par des messages cinglants sur toutes mes contributions.

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En effet dans cette affaire pour le moins troublante, l'accusé affirmait avoir eu l'accord de la victime pour commettre un "suicide assisté" si on utilise la novlangue, "meurtre" si on s'en tient à la tradition légale. Son argumentaire était finalement assez similaire à celui des pro-euthanasie, et reposait sur le fait que son compagnon était consentant et avait "contractualisé" sa mort. Sauf qu'évidemment c'est assez difficile de faire témoigner un mort pour avoir la confirmation de la validité du contrat.

Mais, en acceptant de se faire bouffer, le cannibalisé a du même coup pris le risque que le témoignage a posteriori de son consentement ne soit pas explicite. Or ce risque étant accepté dans le contrat implicite qui le liait dès lors qu'il mettait les pieds dans la propriété du gourmet fatal, cette incertitude fait partie du consentement.

Et quand bien même il aurait changé d'avis au dernier moment, cela ne casserait pas pour autant le contrat, à cause des clauses cachées écrites en minuscules sur le paillasson.

Ce qui est chouette avec la théorie axiomatique, c'est qu'elle n'oblige personne à la subir. :icon_up:

Voilà qui met en appétit de contrats juteux :doigt:

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La fonction recherche n'est utile que si on sait déjà ce que l'on cherche. J'ai lu tout ce sujet et je n'y ai pas vu de référence, alors que la comparaison me semble évidente.

M'enfin si tu as une dent contre moi il faut le dire et l'assumer, pas besoin de répondre par des messages cinglants sur toutes mes contributions.

Pourtant je l'ai attaché. Il en fait qu'à sa tête.

:icon_up:

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La fonction recherche n'est utile que si on sait déjà ce que l'on cherche.

Purée, elle en fait des victimes ce soir la phénoménologie.

J'ai lu tout ce sujet et je n'y ai pas vu de référence, alors que la comparaison me semble évidente.

Je ne sais pas si "la comparaison est évidente", mais question évidence, à te lire, tu n'as rien compris au conservatisme.

Ca te turlupine ? Utililse la fonction "recherche".

M'enfin si tu as une dent contre moi il faut le dire et l'assumer, pas besoin de répondre par des messages cinglants sur toutes mes contributions.

"Assumer" qu'il dit ! Dis, gamin, tu ferais mieux d'assumer, toi, clairement, ta position, et de parler "klartext", au lieu de tourner autour du pot.

Capisce ?

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Donc, pour en revenir au sujet, une fois qu'on admet la possibilité de tuer quelqu'un une fois qu'on a acquis son consentement, comment éviter que des criminels maquillent leurs homicides en falsifiant des documents ou en affirmant que leur victime était consentante ?

Tant pis. Le délit d'escroquerie n'existe pas en anarcapie, la fraude est libérale.

De ce fait, les victimes ne peuvent s'en prendre qu'à elles-mêmes si on a imité leur signature. Tu ne vas quand même pas interdire les escrocs de faire de bonnes affaires? Auquel cas, tu n'es pas libéral.

M'enfin si tu as une dent contre moi il faut le dire et l'assumer, pas besoin de répondre par des messages cinglants sur toutes mes contributions.

Abominable NH est méchant. C'est comme ça.

A ce sujet, il faudrait relancer le sondage sur les membres les plus méchants du forum.

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http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu…amp;xtor=RSS-96

L'euthanasie, ma mère et moi

Estelle Saget

En Belgique, la justice a décidé d'enquêter sur la mort douce administrée à Jeanne, 88 ans. Son fils, opposé dès le début à sa demande, témoigne.

Le téléphone a sonné vers 19 heures, dans la maison de ville en briques claires d'Anderlecht, dans la banlieue de Bruxelles (Belgique). D'abord, Marcel De Ceuleneer est resté planté là, incrédule. «Une infirmière vient de trouver votre mère morte dans son lit», disait la voix au bout du fil. Puis il a ramassé les clefs de sa voiture d'un geste automatique. Direction la maison de retraite. Le trajet, parcouru des dizaines de fois, prend quelques minutes à peine. En entrant dans la petite chambre décorée de napperons au crochet, Marcel a tout de suite remarqué la lettre, posée en évidence sur la table de chevet. Rédigée sur papier à en-tête d'un cabinet médical installé dans une ville flamande, elle porte la date du jour, le 5 janvier 2008. Dans un français hésitant, le docteur écrit: «Comme vous savez, votre mère voudrait mourir en dignité par l'euthanasie sans déranger quelqu'un. Comme vous souhaitiez, la date de l'euthanasie serait inconnue pour vous. […] Je vous présente mes condoléances.»

Contre l'évidence, Marcel s'était persuadé que le médecin allait temporiser. Dire à la vieille dame, 88 ans et toute sa tête, que sa demande était fondée, mais que le moment n'était pas encore venu. La loi sur l'euthanasie, en vigueur dans ce pays depuis 2002, concerne en effet les patients atteints d'une «affection grave et incurable». Ce n'était pas le cas de Jeanne. Mais, avec l'âge, elle se déplaçait de plus en plus difficilement et ne pouvait plus se laver seule. Cette femme lucide ne voulait pas devenir dépendante, comme plusieurs de ses voisines. «Madame Untel a fait une chute, soulignait-elle à son fils, lors de ses visites du jeudi. Maintenant, la voilà clouée au lit avec des escarres et, pour uriner, elle doit sonner.» Ni lui ni le médecin de famille n'avait pu faire changer d'avis cette octogénaire au caractère bien trempé, l'aînée d'une famille modeste, entrée à l'usine dès 14 ans. Et Jeanne avait fini par s'adresser à un généraliste connu pour ses positions en faveur d'un accès plus large à la mort douce.

Fallait-il satisfaire sa demande? Oui, pour la Commission fédérale belge de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. Les 16 membres de cet organe indépendant, chargé de vérifier a posteriori la conformité de tous les actes pratiqués, n'ont pas retoqué ce dossier. A ce jour, plus de 2 000 déclarations sont passées entre leurs mains, et aucune n'a fait l'objet d'un signalement au procureur. Dans le cas de Jeanne, pourtant, la justice s'est saisie elle-même de l'affaire. Le médecin venu constater le décès, jugeant les circonstances suspectes, a alerté la police. A l'initiative du parquet, et pour la première fois dans l'histoire de cette loi récente, un juge d'instruction a été désigné. A lui de décider s'il faut engager ou non des poursuites contre le médecin sollicité par Jeanne.

Trois mois se sont écoulés depuis le décès de la vieille dame. Marcel nous reçoit dans la maison bien ordonnée, sans photo ni souvenir, où il habite avec sa femme et leur fille de 32 ans, institutrice dans le quartier. Collier de barbe et pantalon de velours côtelé, le retraité de 60 ans semble n'avoir pas quitté ses habits de permanent syndical d'Electrabel (l'équivalent belge d'Edf). Solidement charpenté, Marcel a bâti son existence sur des certitudes, comme la non-existence de Dieu et le bien-fondé de l'euthanasie pour les malades en phase terminale. Mais, face au choix radical de sa mère, les sentiments bousculent la raison. En homme d'âge mûr, il comprend sa hantise de la déchéance. «Les années à venir n'étaient pas nécessairement les plus belles», admet-il. Pour autant, le fils unique, toujours resté présent au côté de cette femme deux fois veuve, n'admet pas son départ anticipé.

Trop pudique pour confesser son propre chagrin, Marcel évoque celui de sa fille. «Vanessa espérait que sa grand-mère lui avait laissé une lettre d'adieu, raconte-t-il. Elle a fouillé toute la chambre, sans rien trouver.» Le 5 janvier, l'aïeule est partie fâchée avec les siens. Parce que programmée, l'euthanasie offre, en théorie, le temps nécessaire aux adieux. Encore faut-il réussir à nouer un dialogue improbable… Rien de tel entre Marcel et sa mère. Les derniers mois, le fils écourtait ses visites. Il lui apportait son filet d'oranges, son programme télé et ses médicaments, comme d'habitude. «Mais je me sauvais au bout d'une demi-heure, lâche-t-il. J'en avais marre de discuter avec elle de son assassinat.»

Que sait-on vraiment des tourments de Jeanne? La journaliste de l'hebdomadaire belge Le Vif, qui l'avait rencontrée en décembre dernier, évoque une femme «pimpante, qui ne faisait pas son âge mais ne quittait plus sa chambre, sauf pour les repas». Jeanne portait une prothèse au genou, à cause de l'arthrose, ainsi qu'un pacemaker, pour insuffisance cardiaque. A la suite d'une réaction d'intolérance, elle avait renoncé aux patchs antidouleur à base de morphine. «J'ai mal tout le temps, au point que cela m'empêche de dormir», affirmait-elle au Vif. Déterminée, la candidate à l'euthanasie ne pouvait ignorer que l'une des conditions pour en bénéficier était de «faire état d'une souffrance physique ou psychique insupportable et inapaisable».

Au regard de la loi, Jeanne remplissait l'ensemble des critères… à un détail près. Parmi les maladies de la vieille dame, aucune ne pouvait être considérée comme «grave et incurable». Mais la Commission fédérale de contrôle estime recevables les cas où se combinent plusieurs affections de moindre gravité. «Nous avons déjà accepté d'autres dossiers où plusieurs pathologies simultanées cumulaient leurs effets jusqu'à provoquer des souffrances insupportables», affirme Me Jacqueline Herremans, membre de la Commission. Les délibérations de cette instance restent cependant confidentielles. En se penchant sur l'histoire de Jeanne, la justice porte finalement le débat sur la place publique.

Qu'en pensent les libertariens pro-mort?

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Je suis surpris que personne n'aie encore parlé de l'affaire du cannibale de Rottembourg pour contrer les arguments progressistes.

En effet dans cette affaire pour le moins troublante, l'accusé affirmait avoir eu l'accord de la victime pour commettre un "suicide assisté" si on utilise la novlangue, "meurtre" si on s'en tient à la tradition légale. Son argumentaire était finalement assez similaire à celui des pro-euthanasie, et reposait sur le fait que son compagnon était consentant et avait "contractualisé" sa mort. Sauf qu'évidemment c'est assez difficile de faire témoigner un mort pour avoir la confirmation de la validité du contrat.

On en a parlé. Dans ce cas la charge de la preuve revient bien sure au cannibal qui a interet a avoir de nombreux témoins pour que le contrat puisse être reconnu comme valide.

Donc, pour en revenir au sujet, une fois qu'on admet la possibilité de tuer quelqu'un une fois qu'on a acquis son consentement, comment éviter que des criminels maquillent leurs homicides en falsifiant des documents ou en affirmant que leur victime était consentante ?

En demandant un standard de preuve très élevé.

Qu'en pensent les libertariens pro-mort?

Que veux tu qu'on en pense ? Il faut voir s'il y a des documents attestant bien du consentement de cette femme, mais a priori je n'ai pas l'impression qu'il semble y avoir de doutes.

Quand pense les devoir-a-la-vistes ?

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Bla bla bla

On continue dans le pur délire et on ne touche surtout pas de trop près les questions juridiques, bien qu'on se pique de parler de droit, de droit naturel, etc. et d'autres questions tout à fait secondaires qui seront bien entendu réglées par le marché, le contrat, le droit de propriété, le principe de non-agression, et, en désespooir de cause, le droit naturel - droit naturel qu'on opposera avec sa grande gueule à tout un chacun sans même savoir de quoi on parle.

Tu n'es pas fatigué de faire le clown sans même être payé ?

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Que veux tu qu'on en pense ? Il faut voir s'il y a des documents attestant bien du consentement de cette femme, mais a priori je n'ai pas l'impression qu'il semble y avoir de doutes.

Et comment se fait-il alors qu'un juge soit saisi de cette affaire ?

Quand pense les devoir-a-la-vistes ?

Tout le temps.

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Et comment se fait-il alors qu'un juge soit saisi de cette affaire ?

Je ne sais pas.

Tout le temps.

:icon_up:

Faut dormir, de temps en temps. :doigt:

Il faut interdire cette dangereuse drogue psychotrope et addictive.

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Un billet particulièrement argumenté de R. Hureaux :

http://www.libertepolitique.com/public/dec…la-dignite.html

Mourir dans la dignité

Roland Hureaux

La question, de l’euthanasie revient à l’ordre du jour. Comme il arrive souvent, les défenseurs des bonnes causes ne trouvent pas toujours les bons arguments.

Il est sans doute plus que jamais nécessaire de rappeler que la vie humaine est sacrée, que, sous aucun prétexte, on ne saurait y mettre un terme ou aider un malade à y mettre un terme volontairement. «Tu ne tueras pas » est tenu pour un absolu de l’héritage judéo-chrétien. Sous le serment d’Hippocrate, les futurs médecins disent à peu près la même chose.

Mais si c'était là le seul argument des adversaires de l'euthanasie, comment se cacher les objections auxquelles il se heurte : toute l’histoire de l’Occident n’a-t-elle pas consisté, quoiqu’on dise, à organiser des exceptions à ce principe qui en principe n’en souffre pas ? La légitime défense, le droit de la guerre qui en procède, la peine de mort, incontestée pendant des siècles, sont de ces exceptions. Sans doute les condamnés à mort n'étaient-ils pas innocents, mais ils n'étaient pas non plus volontaires !

C'est pourquoi il convient de compléter cet argument par d'autres : même si le droit a toujours admis des exceptions au précepte « Tu ne tueras pas », au moins faut-il que ces exceptions soient bornées par une limite claire. Il est douteux que la légalisation de l’euthanasie permette de marquer une telle limite, même si elle prenait la forme hautement ambiguë d'une « exception d'euthanasie » aujourd'hui envisagée par le législateur. Si le droit d’accélérer la fin de moribonds qui le demandent (ou paraissent le demander) était admis, comment éviter les abus dans une société où les progrès de la médecine aidant, le nombre de grands vieillards en état de dépendance ne cesse de s’accroître ?

Il n’est pas toujours facile de savoir ce que veulent ces personnes (dont beaucoup sont privées de la capacité juridique par la mise sous tutelle) mais la tentation est de les tenir pour encombrantes. Comment dès lors éviter que, une fois l’habitude prise d’abréger leurs jours à leur demande, on n’en arrive vite à le faire avec un semblant de consentement ou pas de consentement du tout ? Surtout si notre société s’appauvrissait au point de ne plus supporter le poids des dépenses sociales les plus lourdes. C’est ce qui arriva en Union soviétique à la fin du communisme où le taux de mortalité s’éleva très vite au milieu de la dégradation générale des systèmes de santé. L’expérience de pays comme les Pays-Bas qui ont légalisé l’euthanasie n’est pas pour nous rassurer sur le risque de telles dérives. Le cas Humbert non plus si l’on en croit le kinésithérapeute de ce malheureux selon lequel il ne voulait en réalité pas mourir. Les militants de l’euthanasie qui ont voulu en faire un cas emblématique sont bien mal tombés.

Si la ligne rouge venait ainsi à être fréquemment transgressée, on n’ose imaginer ce que serait l’état d’esprit des malades hospitalisés, toujours aux aguets de crainte d’être « euthanasiés ». Comme le communisme, qui avait voulu apporter « le pain, la paix, la liberté », entraîna au contraire la famine, la militarisation et l’esclavage, le souci peu éclairé d’adoucir les derniers jours des grands malades plongerait au contraire ceux-ci dans une angoisse dramatique. Cette inversion des résultats est le destin, désormais bien connu, de tous les partis-pris idéologiques.

Lutter contre la mort est au cœur de la condition humaine

Mais nous pensons qu’il faut prendre aussi la question sous un autre angle. Même si la fin de vie se traduit par de grandes souffrances, toute la noblesse de la condition humaine historique n’est-elle pas dans ce combat sans espoir contre la mort ? Cela est vrai au niveau de l’espèce laquelle a traversé dans des conditions de précarité incroyable des centaines de milliers d’année, luttant avec acharnement contre la menace de l’extinction. S’il est vrai que le commandement « Choisis la vie » (Dt 31,19) par lequel se termine le Pentateuque est, aux dires de Pierre Chaunu, le plus important de la Bible, il faut croire qu’il fut ardemment mis en œuvre tout au long de l’histoire humaine pour que celle-ci malgré les multiples menaces qui pesaient sur les hommes se prolonge jusqu’à nous.

Le confort exceptionnel dont jouissent nos contemporains (au moins la majorité d’entre eux dans les pays développés), bien qu’il ne soit que le fruit de ces luttes multiséculaires, amortit la perception que la vie est une lutte acharnée contre la mort, que celle-ci prenne le visage de la guerre, de la famine, de la maladie. À ces menaces de toujours, il faut sans doute ajouter celle du désespoir, de la perte de sens individuelle ou collective.

Il s’agit d’une une lutte sans espoir. Car à la fin, au moins en ce bas monde, c’est la mort qui gagne. Comme dit Heidegger, l’homme est dès le départ un « être pour la mort ». Même sains de corps et d’esprit, nous sommes tous des morts en sursis, au même titre que ceux qui sont frappés d’une maladie mortelle à évolution lente. Cela n’a jamais été une raison pour ne pas combattre.

Le combat contre la mort porte sa part de souffrances : le travail, l’accouchement — qui n’est pas la seule blessure de l’amour, la lutte contre la maladie, parfois la guerre. Pourquoi ce combat ne se prolongerait-il pas dans un ultime affrontement contre la mort ? L’agonie, étymologiquement, ne signifie-t-elle pas le combat ? Combattre jusqu’au bout, n’est-ce pas en définitive cela, « mourir dans la dignité » ?

Vouloir faire l’économie de cet ultime combat (nous ne remettons évidemment pas en cause la légitimité et la nécessité des soins palliatifs), n’est ce pas risquer de briser le ressort par lequel notre espèce a traversé les siècles, en tous les cas mettre la mettre dans un engrenage allant à contresens ?

Cette perte de ressort n’est-ce pas ce dont souffrirent des civilisations déclinantes, comme l’Empire romain ou d’autres où, au moins dans les hautes classes, le recours au suicide se banalisa ? Heureusement pour l’espèce, d’autres civilisations prirent le relais.

On dira que cette vision héroïque de l’existence humaine ne saurait s’appliquer à tous, et aussi qu’il existe des souffrances si grandes que, devant elles, de tels propos ne tiennent pas. Notre société a certes beaucoup fait pour limiter les souffrances. Elle supporte d’autant moins celles qui restent. La compassion pour ceux qui souffrent encore, notamment certains grands malades, est plus forte que dans les sociétés plus aguerries d’autrefois.

Nous ne supportons pas davantage la souffrance des animaux à l’égard desquels la pratique de l’euthanasie est généralisée. Or l’imprégnation floue de certaines philosophies orientales, la mode du végétarisme et certaines considérations scientifiques plus ou moins légitimes ont brouillé les repères qui séparaient en Occident l’humanité de l’animalité.

Cette compassion « animale » que nous éprouvons envers nos frères inférieurs peut-elle être étendue à des moribonds qui demanderaient qu’on abrège leurs souffrances ? Non, l’homme n’est pas un chat ou un chien. Plus important que la compassion, il y a le respect, non point seulement le respect de la vie mais le respect de cette éminente dignité qui est le propre de l’homme, le droit pour chacun, même les petits et les sans grade, de mener jusqu’au bout le combat qui fait la grandeur de leur destinée. Éventuellement contre lui-même, contre les demandes que le désespoir ou des souffrances trop aiguës pourraient le conduire à formuler.

Si la morale chrétienne — la morale tout court — n’étaient que ce que disait Nietzsche, une pitié animale, une compassion primaire, une sorte de sensiblerie, rien ne devrait s’opposer à l’euthanasie. Mais la morale est justement plus que cela : la reconnaissance de l’éminente noblesse de tout homme — de toute femme — quelle que soit sa condition. Ce n’est pas seulement la vie qui doit être respectée, c’est la personne vivante.

Le risque de l’acharnement thérapeutique

Reste à trancher la question de l’euthanasie dite passive, ou plutôt de l’acharnement thérapeutique. Bien que la distinction entre euthanasie active (donner la mort par un acte positif) et passive (laisser advenir la mort par la cessation de certains soins devenus déraisonnables) soit à peu près claire, les partisans de l’euthanasie active cherchent à mêler les deux problèmes.

Les progrès de la médecine, s’ils ont permis le développement des soins palliatifs qui, dans la plupart des cas, permettent d’atténuer les souffrances des grands malades, ont aussi donné les moyens de prolonger la vie par des soins sophistiqués et lourds, lors même qu’il n’y a plus d’espoir de guérison ou de retour à la conscience. Cela pose un problème nouveau. Le zèle médical aidant, la tentation de ce qu’il est convenu d’appeler l’« acharnement thérapeutique » est grande. N’est-ce pas d’ailleurs le même esprit technicien qui inspire l’euthanasie active et l’acharnement thérapeutique ? L’homme moderne, fort de sa technique, veut être maître absolu de la vie et de la mort.

Indépendamment de son coût qui ne saurait entrer en considération, l’acharnement thérapeutique est aujourd’hui un vrai problème de société. Nous connaissons des personnes qui se sont suicidées non point par crainte de la maladie et de la mort, mais de l’acharnement thérapeutique. Un brave homme de nos provinces nous dit une fois : « Heureusement, l’ambulance est arrivée trop tard : ma mère a pu mourir dans sa maison. » Cet homme, n’en doutons pas, aimait beaucoup sa mère. La maison dont il parlait, ses ancêtres y avaient vécu et y étaient morts, de génération en génération, depuis trois siècles. À une époque où, en France, 80 % des gens meurent à l’hôpital, généralement dans les services dits de réanimation, ne faudrait-il pas reconnaître aux grands vieillards le droit de mourir chez eux, quitte à les y mieux soigner ? En Italie, pays de développement comparable, 80 % des décès ont lieu au contraire au domicile. Le matin de sa mort, le pape Jean Paul II refusa une ultime hospitalisation pour rendre son dernier soupir au Vatican: n’y a-t-il pas là un exemple à méditer ?

Cela ne veut pas dire que les soins intensifs soient illégitimes. D’autant que, ainsi que le rappelle le beau film de Pedro Almodovar Parle avec elle (2002), le destin du comateux le plus lourd peut encore s’inscrire dans une socialité. En outre, des retours à la conscience quasi-miraculeux ont été observés.

Mais si la césure entre euthanasie active et passive est à peu près claire, il faut bien admettre que la frontière entre soins intensifs légitimes et acharnement thérapeutique ne l’est pas toujours. Nous entrons là dans le domaine prudentiel. Les moralistes comme les médecins qui voudraient trouver une règle parfaitement logique auront du mal: en toutes choses, la logique conduit aux excès. La vertu de prudence est, en la matière, plus que jamais nécessaire.

C'est le grand mérite de la loi Léonetti d'avoir refusé l'euthanasie tout permettant de mettre un frein à l'acharnement thérapeutique. Les bonnes lois sont rares. Quand il en existe, la sagesse est de n'y pas toucher.

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A ce propos :

http://www.libertepolitique.com/public/dec…pre-piege-.html

Euthanasie par arrêt d’alimentation : la loi Léonetti prise à son propre piège ?

Pierre-Olivier Arduin*

Le diable se cache bien souvent dans des détails. En matière de législation sur la fin de vie, il y en est un qui pourrait se révéler désastreux en se retournant contre la loi Léonetti dont l’équilibre précaire serait une nouvelle fois remis en question. L’affaire Pierra, du nom de ce jeune homme mort à la suite du débranchement de sa sonde d’alimentation, en est la triste illustration.

Les principes judicieux de la loi Leonetti

Pour y voir clair, rappelons en premier lieu que les principes généraux de la loi relative à la fin de vie sont tout à fait judicieux au regard d’une éthique respectueuse de la vie du malade. Pour cela, ils méritent d’être toujours mieux explicités en direction des professionnels de la santé en particulier et de l’opinion publique en général.

Le dispositif législatif n’ouvre aucun droit à la mort médicalement provoquée en maintenant fermement l’interdit fondateur du meurtre incompatible avec nos valeurs démocratiques. À aucun moment, la mission parlementaire présidée par le député et médecin Jean Leonetti n’a admis que la société assigne au corps médical la tâche d’administrer la mort à des malades. En parfaite consonance avec l’article 38 du code de déontologie médicale héritier du serment antique d’Hippocrate : « Le médecin n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort. »

La commission sur l’accompagnement de la fin de vie l’avait d’ailleurs solennellement affirmé devant l’Assemblée nationale à l’occasion de l’exposé des motifs :

« Estimant que la dépénalisation de l’euthanasie remettrait en cause le principe de l’interdit de tuer, limite dont le franchissement n’a été revendiqué au demeurant par aucun professionnel de santé ni aucun juriste au cours de ses huit mois de travaux, la mission s’est attachée pour l’essentiel à codifier les bonnes pratiques. »

Par ailleurs, la loi proscrit toute obstination déraisonnable dans le champ des actes de soins, expression reprise de l’article 37 du code de déontologie médicale pour qualifier l’acharnement thérapeutique. L’article L. 1110-5 du CSP est ainsi modifié :

« Lorsque ces actes apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. »

Certains ont parlé d’un droit au laisser mourir comme un premier pas en faveur d’une dépénalisation exceptionnelle de l’euthanasie. Cette appréciation est on ne peut plus fausse.

L’encadrement législatif est centré sur le concept pertinent de « proportionnalité des traitements » et vise bien au contraire à faire reculer l’arbitraire des décisions de limitation ou d’arrêt de traitement. Éviter une intervention médicale disproportionnée à l’évolution de la pathologie du malade relève des bonnes pratiques. Il est en effet parfaitement licite de ne pas débuter ou suspendre un traitement disproportionné puisque l’intention est de renoncer à l’acharnement thérapeutique qu’il induirait, contraire au bien du malade. Cela ne relève aucunement de la même appréciation morale que l’euthanasie. C’est le cas lorsque le médecin omet un traitement proportionné à l’état du malade dans l’intention première de le faire passer de vie à trépas ; on parle à juste titre d’euthanasie par omission. Ne pas empêcher quelqu’un de reculer dans le vide alors qu’on le pourrait constitue une faute morale de même nature que l’acte qui consisterait à le pousser, la distinction entre omettre et commettre n’ayant pas de pertinence éthique en matière d’euthanasie si le but est bien de tuer le malade. L’euthanasie est en effet l’acte ou l’omission réalisés par un tiers dont l’intention première est d’aboutir à la mort d’une personne malade pour supprimer ses souffrances.

Malgré cette approche éthique remarquable sur le plan général, la loi française introduit une modification regrettable dans le code de la santé publique dont plusieurs observateurs ont montré à l’époque qu’il s’agissait d’une bombe à retardement. Gilles Antonowicz, vice-président de l’ADMD et avocat de Chantal Sébire, dans sa logorrhée vindicative, a bien l’intention de la faire exploser en sortant ce 2 mai un livre intitulé Moi, Hervé Pierra, ayant mis six jours à mourir (Bernard Pascuito Éditeur).

La loi du 22 avril 2005 accorde effectivement au patient, qu’il soit ou non en fin de vie, la liberté de refuser n’importe quel traitement ainsi que le stipule le nouvel article L. 1111-4 du CSP dans lequel les termes « un traitement » sont remplacés par « tout traitement ». Selon certains, c’est ce tout petit mot qui fait la différence car il justifie pour eux l’arrêt de l’alimentation artificielle. D’autant que la mission parlementaire a bien pris soin de préciser dans son Rapport et l’exposé des motifs de la loi que les limitations et les arrêts de traitement « s’appliquent à tout traitement, quel qu’il soit, y compris l’alimentation artificielle. Celle-ci est aujourd’hui en effet considérée par des médecins, par des théologiens et par le Conseil de l’Europe comme un traitement [1] ». C’est le ressort intime de l’affaire Pierra dont s’est emparé Gilles Antonowicz.

L’euthanasie d’Hervé Pierra

Hervé Pierra est un jeune homme au terrain psychologique fragile. Consommation régulière de cannabis, diagnostic d’une schizophrénie débutante à la fin des années quatre-vingt-dix. Après une hospitalisation bénéfique, sa famille pense voir le bout du tunnel : « Il allait mieux, confie son père. Il faisait son service militaire, avait repris le sport, était sorti major du peloton d’élèves gradés et voulait devenir sergent » (Le Monde, 19 mars 2008). « Mais il y avait un gros hic : les médicaments qu’il prenait pour sa schizophrénie l’avaient rendu impuissant. »

Le 30 mai 1998, c’est son père, capitaine de sapeurs-pompiers à Paris, qui le découvre pendu. Avec ses collègues, il parvient à le sauver mais le manque d’oxygénation du cerveau le laisse dans un état comateux. Pour qualifier la condition de ces malades dont le coma se prolonge au-delà d’une année, les spécialistes parlent d’état végétatif persistant. C’est le cas d’Hervé Pierra qui est transféré dans une unité de soins au long cours. Les parents font preuve de beaucoup de sollicitude dans l’accompagnement de leurs fils. « L’idée de mettre fin à ses jours nous a bien sûr effleurés, reconnaît la maman, mais nous savions que nous n’aurions pas pu survivre à ce geste. »

Vint alors la discussion sur la fin de vie qui bat son plein suite à l’euthanasie de Vincent Humbert le 30 septembre 2003. Affaire qui semble faire vaciller les convictions des époux Pierra qui « vont suivre dans les moindres détails les développements de cette histoire, puis les travaux de la commission parlementaire sur la fin de vie » (Le Monde, ibid.). Ils s’inscrivent conjointement à l’ADMD et à l’association fondée par Marie Humbert : Faut qu’on s’active. « Nous avions plein d’espoir pour la libération d’Hervé », avoue le papa.

Dès la promulgation de la loi Leonetti, il demande avec sa femme que la sonde d’alimentation du jeune homme lui soit retirée. Pourtant, l’équipe médicale qui a en charge Hervé refuse catégoriquement la requête de ses parents, rappelant que l’alimentation assistée relève d’un soin de confort et non d’un traitement. La débrancher équivaudrait à une euthanasie, martèlent-ils. Au terme d’une confrontation qui durera plus de quatorze mois, la famille fera intervenir un médecin consultant extérieur à l’établissement comme la loi le permet. En l’occurrence, le docteur Régis Aubry, président du Comité national du développement des soins palliatifs qui remettra un rapport favorable à la demande des époux Pierra.

Comme Terry Schiavo aux USA, Hervé Pierra mettra six jours pour mourir de faim. Décès précédé par de violentes convulsions qui bouleverseront durablement son entourage. On crie alors au scandale de la mort sale que permet la loi Leonetti. Incompétence médicale ? Défaut de sédation ? On a beau jeu aujourd’hui d’accuser l’équipe soignante de tous les maux alors qu’on lui a forcé la main pour retirer la sonde gastrique. Le débat n’est pas à ce niveau. C’est bien le statut de l’alimentation artificielle qui est au cœur de ce nouveau drame et non point l’application plus ou moins réussie de la loi autorisant son arrêt.

L’alimentation artificielle est un soin toujours dû

De nombreux bioéthiciens, n’en déplaise à la mission sur la fin de vie, contestent le fait de ranger l’alimentation artificielle parmi les traitements. Si la procédure relève en effet initialement de la technique médicale, son but est de répondre à un besoin élémentaire de nourriture qui permet en définitive la dispensation d’un soin de base. Une fois la sonde posée, l’alimentation devient de l’ordre de la gestuelle des soins. Plusieurs auteurs classent l’alimentation assistée dans une niche spécifique pour signifier qu’elle représente un acte technique sans pour autant être réductible à un traitement thérapeutique classique. Ils suggèrent de la renommer nutrition médicale afin d’insister sur son caractère ordinaire pour la conservation de la vie.

En effet, l’alimentation assistée ne cherche pas tant à contrecarrer une pathologie organique touchant cette fonction qu’à pallier un problème simplement mécanique en répondant à un besoin de base de l’organisme. Le recours à ce geste permet de contourner un défaut de déglutition – patent dans la situation d’une personne en état végétatif – sans que cela n’équivaille à une incapacité d’assimiler les nutriments. En aucun cas, on ne peut parler d’obstination déraisonnable ou de traitement disproportionné au sens de la loi Leonetti puisque justement l’alimentation médicale peut être poursuivie longtemps sans effet secondaire majeur et avec une grande efficacité pour soutenir la vie du patient dans le coma : c’est exactement la définition d’un soin proportionné !

L’intention de laisser advenir une mort par inanition contre laquelle on pourrait lutter avec la perspective d’un succès durable au plan du maintien de la vie, et donc ne pas vouloir l’empêcher alors qu’on le pourrait, n’est ni plus ni moins qu’une euthanasie. En définitive, la mort, qui est la conséquence directe d’une suspension dans l’administration des nutriments chez un patient qui ne peut s’alimenter seul, est souhaitée ici pour elle-même afin de supprimer une personne dont on juge la « qualité de vie » insupportable. Y consentir relève bien d’un geste euthanasique. Plutôt que de parler de soin disproportionné, ne faut-il pas plutôt admettre que c’est la vie de ces malades qui nous semble « disproportionnée » en raison de leur faible « qualité » ? Le professeur d’éthique canadien, Hubert Doucet, l’affirme clairement :

« Cette position se fonde sur la reconnaissance que dans ce cas, la mort est meilleure que la vie. Elle porte en soi une dynamique de discrimination et d’euthanasie. Si la condition mentale et physique délabrée est à l’origine de la prise de décision, n’est-ce pas de la discrimination ? Si cette personne est privée de nourriture parce que sa mort apparaît moins misérable que sa vie, c’est une forme directe d’euthanasie. Les conséquences sociales d’une telle position sont extrêmement inquiétantes […]. Dans ce cas, il n’y a pas de différence entre tuer et laisser mourir quelqu’un. »

Le Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin le concède également à propos du cas d’Hervé Pierra, par la voix de sa directrice, le docteur Véronique Fournier : « Si la loi a explicitement refusé les pratiques euthanasiques, de telles pratiques peuvent pourtant avoir lieu sous son couvert […]. Un arrêt d’alimentation et d’hydratation peut ainsi être décidé avec pour intention de faire mourir » (Le Monde, 19 avril 2008). C’est bien ainsi que l’avait interprété l’équipe médicale d’Hervé Pierra qui refusait d’obtempérer à la demande des parents, comme de nombreux soignants français d’ailleurs, si l’on en croit l’article cité.

Stratégie pro-euthanasie

Tout ceci n’est pas le fruit du hasard. La question brûlante du retrait de l’alimentation médicale est depuis longtemps une ressource stratégique pour aboutir à une dépénalisation de l’euthanasie. Dès septembre 1984, l’australienne Helga Kube, au cours de la Ve Conférence mondiale des associations pour le droit de mourir dans la dignité, dévoile publiquement le plan de bataille à observer pour légaliser l’euthanasie dans des pays culturellement réfractaires : « Si nous pouvons obtenir des gens qu’ils acceptent le retrait de tout traitement et soin, spécialement l’arrêt de toute nutrition, ils verront quel chemin douloureux c’est de mourir et accepteront alors, pour le bien du malade, l’injection létale ».

On ne s’étonnera pas aujourd’hui que l’ADMD fasse main basse sur ce « détail » de la loi française. Marie Humbert également a toujours joué sur ce tableau dans son combat pro-euthanasie en stigmatisant les « faux-semblants » de la loi Leonetti :

« Peut-on tolérer, sans avoir honte, la souffrance de ceux que la médecine a maintenus artificiellement […] ? Doit-on débrancher et refermer la porte ? Peut-on les laisser mourir de faim ou de soif sous le regard de leurs parents, comme Terry Schiavo aux Etats-Unis ? C’est pourtant ce que prévoit la loi Leonetti, votée le 22 avril 2005, qui protège les médecins laissant mourir leurs patients » (Le Figaro, 20 mars 2006).

La stratégie des militants pro-euthanasie vise ici à dénoncer l’ambiguïté de la loi pour faire le choix mortel de l’euthanasie légale sensée y remédier. Le législateur se retrouve pris au piège d’approximations qui font le jeu de ses adversaires. Il s’est donné en quelque sorte le bâton pour se faire battre et ne peut aujourd’hui que constater les dégâts. Avec beaucoup d’à-propos, Xavier Mirabel, président de l’Alliance pour les droits de la vie, qualifie cette tendance lourde de la législation d’euthanasie à la française dans l’avant-dernière livraison de Liberté politique (n° 39, hiver 2008).

Peut-on espérer que la nouvelle mission d’évaluation qui vient de débuter ses consultations remette sur la table des discussions cet aspect controversé de la loi ? Jean Leonetti vient de déclarer à la journaliste qui lui demandait son sentiment sur l’affaire Pierra : « Maintenir durant plusieurs années une nutrition artificielle chez une personne en état végétatif prolongé, est-ce un traitement disproportionné ? À mon sens, oui… » (La Croix, 7 avril 2008).

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Ils s’inscrivent conjointement à l’ADMD et à l’association fondée par Marie Humbert : Faut qu’on s’active. « Nous avions plein d’espoir pour la libération d’Hervé », avoue le papa.

Novlangue dans toute sa splendeur.

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Tout à fait. Pour ma part, c'est en particulier ce passage qui avait retenu mon attention :

Dès septembre 1984, l’australienne Helga Kube, au cours de la Ve Conférence mondiale des associations pour le droit de mourir dans la dignité, dévoile publiquement le plan de bataille à observer pour légaliser l’euthanasie dans des pays culturellement réfractaires : « Si nous pouvons obtenir des gens qu’ils acceptent le retrait de tout traitement et soin, spécialement l’arrêt de toute nutrition, ils verront quel chemin douloureux c’est de mourir et accepteront alors, pour le bien du malade, l’injection létale ».

Cynisme et sentimentalisme sont les deux mamelles de l'Empire du Bien.

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