[Redux] Fraude aux tests d'émissions, au tour de Mitsubishi.

[FabriceM]

[Stuart Tusspot]

Et c'est reparti...

[Tramp]

On a la preuve que toute ces normes coûtent chères à l'économie.

[Tremendo]

Des normes inutiles sont fraudées, quelle surprise! Mais pas un seul pour les remettre en cause.

[Tortue joviale]

Je sais pas si le terme fraude est le plus approprie.

 

Pour prouver la fraude, il faut 5 elements de preuve:

 

1. Que le defendant ait declare une information fausse

2. Que la fausse information soit materielle (c-a-dire suffisement importante pour changer une decision d'achat)

3. Que le defendant savait que l'information etait fausse

4. Que la victime ait utilise la fausse information pour prendre une decision

5. Que la victime ait souffert des dommages en consequence de la fausse information

 

Du coup, pour l'instant il n'y a que les points 1 et 3.

Les consommateurs vont avoir du mal a prouver que le CO2 a ete l'element decisif de leur achat et pas le prix.

Il ne suffit pas de pretendre qu'on aurait pas achete si l'on savait que Mitsubishi mentait, mais que l'on n'aurait pas achete s'ils avaient dit la verite.

 

Pour les consommateurs qui s'en foutent du CO2, il n'y a pas fraude.

 

Apres il faut aussi etre capable de quantifier les dommages que l'on pretend avoir subit, ce qui n'est pas simple dans ce cas.

Bref, tout ca c'est legalement complique.

 

Mitsubishi risque plus d'avoir une amende administrative qu'une poursuite pour fraude.

 

[Neomatix]

Des émissions de CO2 dépendent le système de bonus/malus de l'Etat. Si fraude il y a elle est uniquement envers l'Etat et les dommages sont certains et évaluables précisément.