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Taxe de la semaine

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PJE

PJE

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La Taxe Tobin existe déjà en droit français: http://ow.ly/oJy6L

 

Exacte sur l'existence de la taxe mais dans le dernier projet on parlait d'un élargissement d’assiette (dérivés + obligations).

 

De plus, moi quand je lis l'article de Boursorama, je me dis que la taxe existante en France peut être remis en cause par les banques françaises.

 

 

L'instauration d'une taxe dans certains Etats seulement serait en outre "discriminatoire et de nature à conduire à des distorsions de concurrence au détriment des Etats membres non participants", ajoutent les experts.

Ils estiment encore que la taxe constituerait un "obstacle" à la libre-circulation des capitaux et des services au sein du marché unique, deux piliers du traité fondateur de l'UE.

Gilles

Gilles

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"Au détriment des Etats non participants" ? Au détriment des Etats participants, plutôt ! Qu'ils mettent ça en France et uniquement en France, ce sera très bien. Ça servira de piqûre de rappel aux autres.

Adrian

Adrian

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On peut reprocher bien des choses au gouvernement, mais pas de manquer d'imagination. Surtout lorsqu'il s'agit de trouver de nouveaux impôts. Mais cette fois, Bernard Cazeneuve a fait très fort en annonçant pour le budget 2014 la création d'un impôt sur "l'excédent brut d'exploitation".

 

http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/11/impot-ebe-excedent-brut-exploitation-entreprises-patrons-cazeneuve-buget-2014_n_3905526.html?utm_hp_ref=france

 

cpef

DiabloSwing

DiabloSwing

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Si on accepte la TVA comme un impôt sur le CA et sachant qu'il y a un impôt sur les bénéfices il n'est pas illogiques de s'attaquer aux autres indicateurs comptables (et de payer des impôts sur des impôts mais avec la CSG c'était déjà le cas).

Édit : ça n'est que l'alter-ego fiscal de la legislorrhée actuelle. Il y a des vides juridiques, il y a aussi des vides fiscaux qu'il faut combler avec force et rage :mrgreen:

Rincevent

Rincevent

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Si on accepte la TVA comme un impôt sur le CA et sachant qu'il y a un impôt sur les bénéfices il n'est pas illogiques de s'attaquer aux autres indicateurs comptables (et de payer des impôts sur des impôts mais avec la CSG c'était déjà le cas).

Édit : ça n'est que l'alter-ego fiscal de la legislorrhée actuelle. Il y a des vides juridiques, il y a aussi des vides fiscaux qu'il faut combler avec force et rage :mrgreen:

La TVA n'est pas un impôt sur le CA, mais sur la VA (ce que son nom laisse deviner).

Je l'ai déjà écrit ailleurs, alors je vais me citer :

Nan mais tu comprends, c'est un excédent. Un excédent. Ca veut dire que c'est en trop, que les entreprises n'en ont pas besoin. En plus, c'est de l'exploitation, c'est marqué dedans, donc ça fait d'une pierre deux coups. Oh, pis y a encore un SIG qui n'est pas taxé, c'est le bénéfice net : taxons-le aussi ! ;)

DiabloSwing

DiabloSwing

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Oui je sais bien, c'est quand même VA pour Valeur Ajoutée :mrgreen:

Je ne sais pas pourquoi j'ai dit CA. Enfin le raisonnement reste valable : il existe toute une panoplie d'indicateurs comptables prêts à se faire tondre :mrgreen:

PJE

PJE

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Au fait :

http://www.contrepoints.org/2013/09/12/138770-budget-2014-tsunami-nouveaux-impots

Je commence à trouver l'ampleur des tabassages assez représentative de ce qu'une panique budgétaire pourrait être. Je m'avance peut-être (sans doute, même : je suis un gros pessimiste, tout ça), mais je crois que l’État est au bout du rouleau.

 

Ils ont beau augmenter les taux d'imposition et créer de nouvelles taxes, l'argent ne rentre pas aussi vite et bien que prévu dans les caisses. On est sûr du dérapage pour 2013 et on peut lancer les paris pou 2014. :)

Hank Rearden

Hank Rearden

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Ils ont beau augmenter les taux d'imposition et créer de nouvelles taxes, l'argent ne rentre pas aussi vite et bien que prévu dans les caisses. On est sûr du dérapage pour 2013 et on peut lancer les paris pou 2014. :)

 

 

Ils sont complement mus par l'idéologie, ces imbéciles. Ils n'ont même pas l'intelligence du pragmatisme.

Astha

Astha

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Une nouvelle fournée:

 

 

Sécu : ces nouvelles taxes qu'étudie le gouvernement

 

 

Le gouvernement doit trouver six milliards pour réduire le trou de la Sécurité sociale. Pour y parvenir, des taxes supplémentaires sont à l'étude. Industries tabagières, complémentaires santé et laboratoires pharmaceutiques seraient concernés.

 

La pause fiscale, ce ne sera pas tout de suite. Jean-Marc Ayrault a présenté hier le projet de loi de finances pour le budget 2014. Le plan du gouvernement pour limiter en 2014 le déficit de la Sécurité sociale prévoit notamment de taxer les boissons énergisantes, les cigarettes électroniques, l'aspartame ou encore les vins transformés, selon un rapport révélé par Le Parisien-Aujourd'hui-en-France. Ces nouvelles taxes sur des produits jugés dangereux pour la santé, rapporteraient 6 milliards d'euros, selon le quotidien, pour un déficit estimé à 14,3 milliards d'euros pour 2013.

 

Les laboratoires pharmaceutiques devraient être les plus fortement ponctionnés, à hauteur de 400 millions d'euros. Ils s'acquittent aujourd'hui d'une taxe d'1% sur leur chiffre d'affaires, mise en place en 2009 pour trois ans avant d'être reconduite l'année dernière jusqu'en 2014, en étant alourdie de 0,6% au passage. Pas de nouvelle taxe mais la prolongation de cette mesure fiscale préexistante en 2015, dont les recettes devraient atteindre 400 millions.

 

Les complémentaires santé seront elles aussi mises à contribution à hauteur de 150 millions d'euros. Dans le cadre d'un accord avec les médecins généralistes, l'Etat a accepté de mettre en place un «forfait médecin traitant» annuel de 5 euros en échange d'une modération de leurs honoraires. Cette somme sera payée par les patients qui ont déclaré un médecin référent et qui sont adhérents d'une mutuelle complémentaire. Ils pourront ensuite demander à celle-ci de leur rembourser la somme.

 

[...]

 

 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/09/12/20002-20130912ARTFIG00342-secu-ces-nouvelles-taxes-qu-etudie-le-gouvernement.php

Hank Rearden

Hank Rearden

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Il va falloir acheter quelques bouteilles de rosé piscine/pamplemousse en prévision pour les soirées grillades/barbecue de l'été prochain ...ils ont devenus fous.

 

Actuellement, une bouteille de vin aromatisé est facturée environ 2,30 € au consommateur. Du fait de cette taxe, le prix d’une bouteille pourrait grimper à… 10 €.

 

http://www.leparisien.fr/societe/les-vins-transformes-trinquent-12-09-2013-3130055.php

 

 

Ou comment tuer un marché à coups de taxes...

poney

poney

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C'est un peu pareil en Belgique, du moins en Wallonie, mais à une autre échelle quand meme...

Calembredaine

Calembredaine

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En effet, par contre il me semble que la taxe professionnelle comportait un volet dont l'assiette est le CA.

 

Non.

la taxe pro concernait les immobilisations et la masse salariale (ce dernier domaine de taxation fut abandonné car il freinait l'embauche)

Donc taxe pro = taxe sur l'investissement.

Par exemple tu achetais un véhicule, boum, tu payais un pourcentage du prix d'achat chaque année et à vie. Difficile de faire plus con comme taxe. Elle ne prenait pas compte de l'amortissement et par conséquent tu payais plein pot pour un véhicule au bout du rouleau.

La taxe freinait considérablement l'investissement en matériel et surtout en matériel neuf.

Tramp

Tramp

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J'aimerais une perspective internationale. Est-on face à un mal franco-français ou le délire touche toute la classe dirigeante mondiale ? (ou à tout le moins occidentale)

 

Canada ça passe encore.

Theor

Theor

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Il reste une oasis de presque-libéralisme au Canada : l'Alberta.

 

http://news.nationalpost.com/2011/11/22/alberta-scores-top-spot-in-economic-freedom-report/

http://www.fraserinstitute.org/uploadedFiles/fraser-ca/Content/research-news/research/publications/economic-freedom-of-north-america-2012.pdf  (page 10 et +)

 

Je me demande même si prise individuellement, l'Alberta ne se classerait pas en première place mondiale, devant Hong-Kong.

 

On ne parlera pas du classement du Québec, évidemment.

Tramp

Tramp

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Le deficit de l'Alberta cette année est assez extravagant, à cause de la baisse des redevances pétrolières etc.

Ce qui fait que l'Albarta restera derrière Hong Kong c'est que l'Alberta n'est pas indépendante et qu'il faut payer pour le fédéral (et la péréquation) qui en plus - par exemple - oblige les provinces à fournir une couverture santé universelle. 

 

Au niveau fédéral, la trajectoire semble toujours à la baisse de la dépense publique et des impôts.

PJE

PJE

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Un week-end sans projet de hausse de taxe semble impossible en France.

 

 

Une « assiette carbone » sera introduite dans diverses taxes payées par les particuliers et les entreprises, dont la TICPE.

 

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203005932176-la-future-taxe-carbone-va-etre-alourdie-pour-rassurer-les-ecologistes-605252.php

 

On sent que c'est bientôt les municipales et on fait plaisir aux verts.

JulesVil

JulesVil

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Zut et re-zut, le parc automobile se renouvelant progressivement, le malus écologique ne rapporte plus assez puisque les bonus sont en pleine croissance, donc le gouvernement veut le durcir.

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