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il faut bien amuser la galerie, donner des petites phrases aux journaleux et justifier les chaine Public Sénat et La Chaine Parlementaire. Des cloportes, quoi.

  • 1 month later...
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Bruxelles va arrêter de casser les c******** avec la TVA, occasion que le gouvernement ne va pas saisir pour la mettre à taux unique.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/tva-le-cadeau-empoisonne-de-bruxelles-a-paris-958854.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed&link_time=1457990539#xtor=CS2-31

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Dans un rapport inédit, fondé sur des données officielles, et publié mercredi 16 mars, trois organisations non gouvernementales (le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire – CCFD, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France) associées à la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, un réseau anticorruption, livrent ce chiffre choc : à elles cinq, BNP Paribas, la Société générale, BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), le Crédit agricole et le Crédit mutuel-CIC ont réalisé 5 milliards d’euros de bénéfices dans des pays à basse fiscalité en 2014.

Le Monde.fr - Les profits juteux des banques françaises dans les paradis fiscaux

D’après un rapport, BNP Paribas, la Société générale, BCPE, le Crédit agricole et le Crédit mutuel-CIC ont réalisé, en 2014, 5 milliards d’euros de bénéfices.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/03/16/les-profits-juteux-des-banques-francaises-dans-les-paradis-fiscaux_4883928_3234.html

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Où l'on apprend que l'huile d'olive est taxée :

Le palmier à huile fait ployer les députés. L’Assemblée nationale a décidé, jeudi 17 mars, d’alléger la surtaxation qui devait s’appliquer à l’huile de cet arbre conquérant. Alors que le Sénat, à l’initiative des écologistes, avait adopté une contribution additionnelle en forte progression passant à 300 euros la tonne en 2017 pour atteindre, par paliers, 900 euros en 2020, elle l’a réduite à 90 euros. Les députés ont même voté l’exonération pour l’huile de palme « durable ».

La fameuse « taxe Nutella » était donc à nouveau au menu des élus. On se souvient que le débat ouvert fin 2012 avait provoqué une polémique sur la recette de la pâte à tartiner du puissant groupe transalpin Ferrero. L’enjeu était alors la santé publique. Les promoteurs de la taxe s’interrogeaient : pourquoi l’impôt sur l’huile d’olive est-il de 190 euros la tonne, quand celui sur l’huile de palme est de 104 euros ? D’autant que le fruit du palmiste a la redoutable propriété d’être le plus riche en acides gras saturés. Battu seulement sur ce terrain lourd par l’huile de coprah.

La taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels ou des taux forfaitaires fixés par arrêtés annuels.

La taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels (huiles brutes) ou des taux forfaitaires (huiles incorporées dans des produits alimentaires) fixés par arrêtés annuels.

Son produit est versé au fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.

Elle est perçue à l'importation par la douane sur les produits originaires de pays tiers à l'Union européenne. Elle est due pour les huiles importées en France continentale et en Corse (cette taxe n'est pas perçue dans les DOM).

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C'est un peu comme un péage pour financer une autoroute.

  • 4 weeks later...
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Oui, une interview très intéressante. Ce serait très chouette que quelqu'un la traduise !

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Oui, une interview très intéressante. Ce serait très chouette que quelqu'un la traduise !

Fait

Milton Friedman a contribué à inventer le prélèvement à la source

Personne n’est parfait

Avant la seconde guerre mondiale, lorsque les taux d’impôt sur le revenu étaient inférieurs à ceux d’aujourd’hui, la plupart de ceux qui payaient l’impôt versaient leur dû d’un coup en mars. Le jour du paiement de l’impôt était alors une amère occasion pour la nation de réaliser combien le gouvernement leur coûtait.

Arrivent alors Hitler et un jeune économiste impétueux du nom de Milton.

En 1995 Brian Doherty de Reason a mené une interview avec Friedman, abordant tous les sujets, et lui a demandé en somme : « papa, que faisais-tu pendant la guerre ? »

Reason : Vous étiez impliqué dans le développement du prélèvement à la source lorsque vous travailliez pour le service des impôts de 1941 à 1943 ?

Friedman : J’étais employé du Département du Trésor. Nous étions en temps de guerre. Comment levez-vous l’énorme somme d’argent nécessaire pour la guerre ? Nous étions tous en faveur de stopper l’inflation. Je n’étais pas aussi sophistiqué sur la façon de le faire que je le serais aujourd’hui, mais il n’y a aucun doute que l’une des manières d’éviter l’inflation est de financer la plus grosse partie possible de nos dépenses du moment avec les impôts.

Lors de la première guerre mondiale, une très petite partie des dépenses de guerre était financée par les impôts, les prix ont donc doublé pendant et après la guerre. Lors du déclenchement de la seconde guerre mondiale, le Trésor était déterminé à ne pas répéter la même erreur.

Vous ne pouvez pas faire ça en temps de guerre ou en temps de paix sans prélèvement à la source. Ainsi, ceux officiant au département de recherche sur l’impôt du Trésor, où je travaillais, ont enquêté sur différentes méthodes de prélèvement à la source. Je faisais partie du petit groupe technique qui travaillait à son développement.

L’un des principaux détracteurs de cette idée était l’IRS. Parce que chaque entreprise sait que la manière avec laquelle elles ont toujours fait une chose est la bonne manière de la faire. C’était une nouveauté, et ils persistaient à nous répéter à quel point c’était impossible. C’était un travail très intéressant et intellectuellement stimulant. J’ai joué un rôle significatif, cela ne laisse aucun doute, dans l’introduction du prélèvement à la source. Je pense que c’est une grave erreur en temps de paix, mais en 1941-43, nous étions tous concentrés sur la guerre.

Je n’ai pas d’excuses à faire à ce propos, mais j’espère réellement que nous n’eussions pas trouvé cela impératif et j’espère qu’il y a un moyen pour l’abolir aujourd’hui.

En rendant les impôts relativement invisibles et en rendant leur paiement indolore, Friedman a pavé la route pour le statu quo actuel, dans lequel une part importante du revenu des travailleurs salariés est versée aux Etats et à l’Etat fédéral sans protestations. Les remboursements d’impôts, qui font l’effet d’une délicieuse aubaine pour ceux qui les perçoivent, compliquent davantage le problème en donnant l’impression à beaucoup d’américains qu’ils reçoivent un cadeau le jour du paiement de l’impôt, plutôt que de verser leur argent durement gagné à l’Etat sous la menace de la violence.

Pour résumer :

1) La guerre participe à la bonne santé de l’Etat

2) Tous vos héros sont imparfaits

P.S. : Calmez la douleur de cette révélation en lisant le reste de l’interview pour vous rappeler toutes les bonnes choses que Friedman a aussi faites.

  • Yea 1
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Génial. Si tu as du temps, "le reste de l'interview" mériterait aussi d'être traduit, mais c'est moins urgent. ;)

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Elle fait 7 pages.

J'ai mes partiels la semaine prochaine, donc je pourrai le faire dans deux semaines (si je m'en souviens).

  • 3 weeks later...
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La loi travail devrait taxer aussi les chèques vacances.

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Et pendant ce temps là Ségolène essaie d'interdire les importations de gaz de schiste.

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Je me demande ce qu'est un menage en precarite energetique par rapport a un menage en precarite tout court ...

 

Réponse simple et pas fun :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-precarite-energetique,40902.html

Selon la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, « Est en situation de précarité énergétique [...] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »

 

Réponse rigolote  : Ne t'inquiète pas, même le gouvernement se pose la question.

Sur le site de l'observatoire national de la préacarité énergétique :

La première définition parue en France en 2007 retient que la précarité énergétique fait référence à trois notions imbriquées : la situation sociale et économique d’un ménage (conjoncturelle ou structurelle), l’état de son logement et de sa qualité thermique, et sa fourniture d’énergie (accès, coût, qualité), dans un contexte de crise du logement. Est concerné celui qui connaît une vulnérabilité sociale, économique et environnementale qui l’empêche de se chauffer convenablement et/ou de payer ses factures d’énergie.

La précarité énergétique est ainsi l’absence de confort thermique pour un ménage qui occupe un logement de qualité thermique insuffisante et n’a pas les ressources nécessaires pour supporter les dépenses d’énergie associées. Les termes « insuffisante » ou « nécessaires » font référence à des appréciations fondées sur des seuils normalisés.

[..]

Derrière ces référentiels, il y a des situations contraintes qui posent la question de la frontière ténue avec d’autres formes de pauvreté ou de vulnérabilité. La précarité énergétique renverrait-elle à un groupe spécifique à qui la société reconnaitrait un statut social comme celui des « disqualifiés » ou des « assistés » ? Serait-elle une construction institutionnelle qui permettrait de désigner une population par une entrée sur le bâti, en visant l’amélioration du parc existant ou sur l’énergie par les gains potentiellement escomptés ? Serait-elle enfin un artefact pour éviter de traiter la question de fond de la pauvreté ? En quoi se distingue-t-elle de la précarité économique et sociale et du mal logement ?

 

Lire la définition complête (PDF, 108 Ko)  [3 pages pleines]

  • 1 month later...
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En France, on restreint la liberté de panorama, on « taxe » les moteurs de recherche d'images

 

La commission mixte paritaire a arbitré le projet de loi Création. Le texte, qui n’a plus qu’à être discuté et voté en séance publique, consacre une révolution dans notre paysage numérique : une redevance sur les moteurs d’images (dite « Taxe » Google Images). Une importante victoire pour les ayants droit du secteur qui militaient depuis des années en ce sens.

 

http://www.nextinpact.com/news/100309-en-france-on-restreint-liberte-panorama-on-taxe-moteurs-recherche-dimages.htm

 

Coup double, cet extrait aurait sa place dans le fil "Droit de propriété à la française"  :

 

 

Une fois le texte adopté par les députés et sénateurs, la publication d’une œuvre en ligne emportera automatiquement la mise en gestion au profit d’une SPRD du droit de reproduire et représenter cette œuvre dans les moteurs.

Cette mainmise légale qui passe rapidement sur le droit de propriété des créateurs sera encore plus ample si les auteurs sont inconnus. Dans une telle hypothèse, qui est tout sauf rare sur Internet, le projet de loi prévient qu’une des sociétés de gestion collective sera réputée gestionnaire de ce droit. Bingo !

 

 

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