Sanction fiscale pour exces de performance

[Librekom]

Une connaissance m'avait raconté s'etre fait redressé fiscalement, et le fisc n'avait pas grand chose contre lui si ce n'est que ses benefices etaient jugés trop élevés par rapport aux entreprise comparables. Effectivement, son entreprise avait beaucoup de succes. 

 

Il m'a dit qu'il a été sanctionné sur cette seule base et que ca lui coutait un pont, il va peut etre devoir fermer son commerce. 

Je ne sais pas comment ca s'est fini, mais j'en avait parlé a un libertarien Israelien juste pour expliquer a quel point le fisc francais peut etre vorace. Il est tres interressé et m'a demandé de la doc sur le sujet.

 

Est ce que vous avez deja entedu parlé de ca. Ou puis-je trouver des explications sur ces regles qui permettent au fisc de vous devaliser si vous faite trop bien votre metier par rapport a vos concurrent ?

 

 

[Frenhofer]

il y a 3 minutes, Librekom a dit :

Une connaissance m'avait raconté s'etre fait redressé fiscalement, et le fisc n'avait pas grand chose contre lui si ce n'est que ses benefices etaient jugés trop élevés par rapport aux entreprise comparables. Effectivement, son entreprise avait beaucoup de succes. 

 

Il m'a dit qu'il a été sanctionné sur cette seule base et que ca lui coutait un pont, il va peut etre devoir fermer son commerce. 

Je ne sais pas comment ca s'est fini, mais j'en avait parlé a un libertarien Israelien juste pour expliquer a quel point le fisc francais peut etre vorace. Il est tres interressé et m'a demandé de la doc sur le sujet.

 

Est ce que vous avez deja entedu parlé de ca. Ou puis-je trouver des explications sur ces regles qui permettent au fisc de vous devaliser si vous faite trop bien votre metier par rapport a vos concurrent ?

 

 

J'ai eu connu des histoires exactement du même type. Si tu sors un compte de résultat hors norme par rapport aux entreprises comparables c'est que tu caches des choses. Contrôle fiscal direct.

[Librekom]

il y a 32 minutes, Frenhofer a dit :

J'ai eu connu des histoires exactement du même type. Si tu sors un compte de résultat hors norme par rapport aux entreprises comparables c'est que tu caches des choses. Contrôle fiscal direct.

 

Controle fiscale, OK, mais sanction sans preuve de fraude, juste basé sur la comparaison avec les autres entreprise jugées comparables, je n'avais jamais entendu. Est ce plausible? Ou trouver ce que dit la loi ?

[Rincevent]

il y a 7 minutes, Librekom a dit :

Ou trouver ce que dit la loi ?

Une part importante des mœurs de l'administration ne sont pas mentionnées dsns la loi, tu sais.

[Librekom]

à l’instant, Rincevent a dit :

Une part importante des mœurs de l'administration ne sont pas mentionnées dsns la loi, tu sais.

 

Bien sur, mais ce qui m'interesse c'est de savoir si légalement on peut codamner quelqu'un pour fraude, sans meme un début de preuve de fraude.

SI ce n'est pas le cas et mon ami est mal défendu ou me raporte mal les faits, c'est une chose, mais si c'est bien le cas, c'est un sujet tres interessant.

[GilliB]

Le fisc ne te condamne pas, il te redresse. A toi de contester devant un juge.

Cela m'est arrivé d'avoir des remarques, de mon comptable de ne pas avoir assez de prélèvement personnels, trop d'espèces dans la caisse etc..

D'ailleurs, je recevais un tableau avec mes déclarations par rapport a la moyenne. Et si tu es au dessus ou au dessous, c'est suspect.

[Solomos]

Mathématiquement, je ne comprends pas comment on peut calculer un redressement pour une entreprise qui gagne "trop" d'argent.

Autant pour une entreprise qui ne gagne pas assez, je suppose qu'on peut lui dire "vous devriez faire tant de marge, vous nous cachez sans doute quelque chose. On va vous imposer comme si vous aviez la même marge que vos concurrents".

Mais une entreprise qui a une marge plus élevée paie déjà plus d'impôts que ses concurrents, donc on fait quoi ? on fait en sorte que sa marge nette en valeur absolue soit plus proche de celles de ses concurrents ? On soupçonne quoi au juste ? du blanchiement ?

[Reykjavik]

Il y a 20 heures, Solomos a dit :

Mathématiquement, je ne comprends pas comment on peut calculer un redressement pour une entreprise qui gagne "trop" d'argent.

Autant pour une entreprise qui ne gagne pas assez, je suppose qu'on peut lui dire "vous devriez faire tant de marge, vous nous cachez sans doute quelque chose. On va vous imposer comme si vous aviez la même marge que vos concurrents".

Mais une entreprise qui a une marge plus élevée paie déjà plus d'impôts que ses concurrents, donc on fait quoi ? on fait en sorte que sa marge nette en valeur absolue soit plus proche de celles de ses concurrents ? On soupçonne quoi au juste ? du blanchiement ?

 

Oui c'est curieux, pourquoi le fisc pénaliserait une entreprise en risquant de perdre une vache à lait?

Quant au blanchiment, du moment que tu paie l'impôt sur la somme blanchie, en général le fisc s'en fout! J'en ai un exemple flagrant (un débit de boisson dans un village perdu qui déclare 600000€ de CA!). 

[Calembredaine]

Un redressement "pour un trop gros bénéfice", je n'y crois guère. Cependant comme le souligne @Frenhofer, un bénéfice hors norme entraine quasi systématiquement un contrôle.

Par contre, ce qui est certain, c'est que le fisc essaie toujours de te mettre une grosse andouillette en redressement. Il est impératif de prendre un conseiller fiscal (idéalement un ancien contrôleur fiscal installé à son compte) qui va effacer en un tournemain une très grosse partie du redressement primitif.

[Reykjavik]

il y a une heure, Calembredaine a dit :

 Par contre, ce qui est certain, c'est que le fisc essaie toujours de te mettre une grosse andouillette en redressement. Il est impératif de prendre un conseiller fiscal (idéalement un ancien contrôleur fiscal installé à son compte) qui va effacer en un tournemain une très grosse partie du redressement primitif.

 

Avec des honoraires conséquents d'ailleurs...qu'importe le bilan sera globalement positif et c'est mieux de donner son pognon à une entreprise.

[Calembredaine]

il y a 6 minutes, Reykjavik a dit :

 

Avec des honoraires conséquents d'ailleurs.

 

Conséquents à quoi?

 

Si tu veux dire "élevés", pour ma part, je les ai toujours trouvés très bas pour le résultat obtenu. Si le conseiller connait son job, ça lui prend 20 minutes, le temps de lire le redressement et d'y répondre par une belle lettre.

[Reykjavik]

Oui, au sens familier! J'avais en tête l'exemple d'un ami qui pour contester le montant de son IR (alors qu'il avait fait un montage de défiscalisation abominable!), fit appel à un grand cabinet d'avocat fiscaliste (Lefebvre). Je ne me souviens plus du montant exact de la consultation mais il s'agissait de plusieurs milliers d'euro. 

[Mathieu_D]

1 hour ago, Reykjavik said:

Oui, au sens familier! J'avais en tête l'exemple d'un ami qui pour contester le montant de son IR (alors qu'il avait fait un montage de défiscalisation abominable!), fit appel à un grand cabinet d'avocat fiscaliste (Lefebvre). Je ne me souviens plus du montant exact de la consultation mais il s'agissait de plusieurs milliers d'euro. 

Ces milliers d'euros sont à mettre au regard du bénéfice attendu. (s'ils en font économiser des milliers...)

[Lancelot]

Donc un contrôleur fiscal décide que tu dois raquer 5000 euros, heureusement un ex-contrôleur fiscal peut t'aider à réduire cette somme à 1000 euros en prenant 3000 euros d'honoraires au passage. C'est moi où ça ressemble beaucoup à une mafia ? ?

[Calembredaine]

il y a une heure, Lancelot a dit :

Donc un contrôleur fiscal décide que tu dois raquer 5000 euros, heureusement un ex-contrôleur fiscal peut t'aider à réduire cette somme à 1000 euros en prenant 3000 euros d'honoraires au passage. C'est moi où ça ressemble beaucoup à une mafia ? ?

 

Mais non ?

Tu ne fais pas appel à un conseiller fiscal pour 5000 balles de redressement. D'ailleurs, est-ce que cela existe de si petits redressements? Le contrôleur va passer 3-4 mois dans une boite pour redresser 5000 balles? 

Au dernier contrôle de ma boite, j'ai eu un redressement de 100 000 euros. Le conseillé m'a facturé 1000€ pour une lettre et le redressement est passé à 15000 euros. Ça vaut le coup, non?

 

Pour l'anecdote, le coût du redressement était comptablement égal à zéro. C'était de la TVA avec paiement prévu en année N+1 et qui aurait du être payé en année N (dernière année du contrôle). Faut juste avoir assez de trésorerie pour payer en avance cette TVA.

Le conseiller a laissé volontairement quelques billes au contrôleur qui ne nous ont rien couté (mis à part les 1000 euros d'honoraires).