john_ross

Tout va bien avec la GPA y a pas de problème. http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/08/04/31003-20140804ARTFIG00056-abandon-d-un-enfant-trisomique-le-vrai-visage-de-la-gpa.php

Non puisque la filiation elle restera toujours la même alors que les détenteurs de l'autorité parentale peuvent changer.

Le détention de l'autorité parentale va de paire avec la filiation. Sont les premiers détenteurs de l'autorité parentale les parents filiaux soit avant qu'on leur retire ou qu'ils y renoncent en abandonnent l'enfant.

Si la génitrice n'est pas la mère elle n'a aucun droit sur l'enfant donc elle ne peut le garder et celui doit être remis aux commanditaires qui en sont les parents. Si la génitrice est la mère les commanditaires de la GPA n'aucun recours si elle décide de garder SON enfant. Bilan on en revient au problème de la filiation d'un enfant issu d'une GPA.

Les nouilles c'est vieux d'environ 4000 ans donc bien plus que pas mal d'aliments mentionnés dans ce fil.

peut être celui-là : http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/08/depuis-vingt-ans-la-france-diminue-les-charges-des-entreprises_1786486_823448.html

Et le concordat Alsace-Moselle c'est du poulet? Faut-il enlever de l'espace public les statues des Rois d'Angleterre chefs de l'Eglise Anglicane au même titre que les statues des chefs d'états du Vatican car chefs de l'Eglise Catholique?

La filiation n'est pas imposée par un juge. La filiation existe de part la nature de l'enfant et ceux ne sont pas les humains qui peuvent la choisir selon leur convenance.

Evidemment que si puisque les parents sont dès l'implantation les commanditaires la mère porteuse est une génitrice pas une mère elle n'a aucun droit de conserver un enfant qui n'est pas le sien. Mais si vous voulez on peut se lancer dans le droit à la filiation qui dit que la filiation d'un enfant issu de GPA ou non dépend du bon vouloir de la génitrice.

Un bol de l'eau chaude un paquet de nouille asiatiques 4 oeufs une poêle une assiette creuse et une omelette aux pâtes prête en 5 minutes, si vous n'avez pas de bouilloire électrique prévoir une casserole et un peu plus de temps le tout ingurgité en 3 min, parfait avant d'aller picoler quand on est pris par une invitation surprise.

Je ne dis pas qu'il ne doit pas évoluer je dis juste que si on veut légaliser la GPA il faut que le droit DE la filiation évolue mais que l'on ne peut pas décider que la filiation change en fonction du desiderata des humains à savoir que dès l’implantation la filiation existe et ne peut être changée et que donc les parents sont et resterons les commanditaires que de ce fait la génitrice ne peut décider de garder l'enfant qui n'est pas le sien et que les commanditaires ne peuvent refuser l'enfant et que si ils n'en veulent pas ils devront l'abandonner mais c'est leur nom qui figurera sur l'acte de naissance. De ce fait j'émets de sérieuses réserves sur l'opportunité de l'autoriser pour les homo-sexuels car deux personnes de mêmes sexes ne peuvent être des parents (même si ils peuvent être des tuteurs) mais que comme cette légalisation est appuyée par des lobbys LGBT je crains fort que le droit De la filiation ne devienne un droit A la filiation pour satisfaire les desiderata de ces gens là et que cela finisse par un beau bordel inextricable. Je crois qu'on tourne en rond vous considérez que la filiation peut changer moi non, ce qui ne signifie pas pour autant que la génitrice ne puisse pas devenir la tutrice de l'enfant, mais ses parents pour moi sont et doivent rester quoi qu'il arrive les commanditaires.

Ca ne répond pas à la question qui sont les parents de l'enfant au niveau de la filiation et quel noms sont à porter sur l'acte de naissance. Si l'enfant n'est pas celui des commanditaires de qui est-il l'enfant? Ce n'est pas on peut l'enfant est un orphelin dont ne peut imposer la garde à la génitrice parce que les commanditaires sont décédés durant la grossesse ou qu’ils auraient disparu car aurait fonalement renoncer à élever leur enfant. Le terme mère porteuse est trompeur car ce n'est pas une mère c'est une génitrice et rien d'autre. C'est vous qui disiez que la génitrice pouvait garder l'enfant donc dans ce cas qui sont les parents de l'enfant si ceux sont les commanditaires ne sont-ils pas en droit d'exiger que leur enfant leur soit remis, si c'est la génitrice alors les commanditaires n'ont aucun recours possible. Mais parce que personne n'est autorisé à décidé de la filiation d'un enfant et donc de décider que si la génitrice conserve l'enfant elle est la mère filiale et que si elle remet l'enfant aux commanditaires ceux sont eus les parents filiaux. Le problème c'est que vous semblez accepté que l'enfant à naître est sujet de droit mais qu'il est possible de décider de sa filiation plus tard en fonction des événements et pour moi ce n'est pas possible. Ca fait juste quelques millénaires que la génitrice est la mère et son conjoint le père, après il est vrai que ce droit à évoluer avec les avancés scientifique permettant de déterminer le père biologique. Mais par exemple pour des enfants issu de FIVET le père biologique n'a pas le droit de citer et c'est le mari de la génitrice qui est le père même si il n' a aucun lien biologique avec l'enfant, la mère biologique est la génitrice.

Le droit à filiation c'est ce que certains veulent ici établir pour légaliser la GPA en opposition au droit de la filiation qui lui existe depuis des millénaires. Le droit à la filiation ça consiste à confier aux humains le droit de décider qui est l'enfant de qui à partir de quand, alors que le droit de la filiation lui reconnait de fait que la filiation maternelle est la génitrice et que le père est le conjoint de la génitrice jusqu'à preuve du contraire. Droit de filiation qu'il faudra revoir pour pouvoir légaliser la GPA puisque la génitrice dans ce cas n'est pas la mère de l'enfant.

Pourquoi s’embarrasser avec le droit le droit on l'adapte selon la situation, et si besoin on invente des droits à. Donc je propose le droit à la filiation à géométrie variable pour satisfaire tout individu désireux d'avoir un enfant à lui. Après quelques années d'un tel régime de filiation qui pose plus de problème qu'il n'en résout moi l'état je décide que la filiation est quelque chose de passéiste qui ne colle pas avec la modernité et qu'il est difficilement conciliable avec les exigences du vivre ensemble, je déclare donc que la filiation n'a plus de raison d'être et par conséquent la mère de tous les enfants nés sur le territoire national est et sera la République et que celle-ci choisit qui sont le/les tuteurs de l'enfant et si ils sont dignes de vivre et comme seule la République a des enfants à la mort de ses enfants la République éternelle hérite de tous leurs biens.

Vous ne pouvez pas vous asseoir sur la filiation parce qu'elle vous dérange dans le cas de la GPA, et considérer que celle-ci doit être transmissible. Si la mère porteuse devient la mère sur l'acte de naissance ça a des conséquences juridiques, notamment en cas de décès des tuteurs et sur la succession lors du décès de la mère porteuse, si le gamin est légalement son enfant même si elle n'en a jamais eu la garde le gamin qu'elle a porté hérite. Mettre la mère porteuse sur l'acte de naissance ne règle en rien l'origine puisque la mère biologique de l'enfant peut parfaitemant être sa tutrice et donc coucher le nom de la mère porteuse sur l'acte de naissance est juste un non sens. Ce que vous proposez c'est juste rocambolesque. La filiation pour tout enfant est primordiale, car c'est cela qui détermine d'abord qui en à la charge première. C'est d'ailleurs pour cela que le conjoint de la génitrice a toujours était considéré comme étant le père de l'enfant sans autre forme de preuve et malgré l'existence des tests sanguins puis ADN on a jamais demandé au mari qui venait déclaré la naissance de son enfant d'apporter la preuve qu'il est bien le père biologique.

D'autant plus qu'étant le père, j'aurai quand même aimé qu'elle retienne ma suggestion.

C'est vrai que l'incitation au tabagisme c'est mal vu surtout vis à vis des plus jeunes mais ça ne faut pas une telle polémique. Après quand on sait que l'age de la première fellation est maintenant aux alentours de 13 ans il y en a qui s'offusque vraiment pour un rien. http://www.marieclaire.fr/,l-age-des-premiers-baisers-est-devenu-celui-des-premieres-fellations,723343.asp

Ce sont les commanditaires qui ont fait le choix de recourir à une mère porteuse et ils savaient très bien ce qu'ils faisaient et que celle-ci pourrait malgré tout mener la grossesse à terme même si ils étaient contre. Pourquoi exonérer les commanditaires des conséquences de l'acte d'avoir voulu mettre un enfant au monde? Ce n'est pas SI l'enfant est celui des commanditaires pendant la grossesse et après l’accouchement, le fait qu'il était porté et mis au monde par une autre ne change rien à l'affaire. Pourquoi n'est-ce pas à la famille des parents défunts que revient en priorité ce droit comme pour tout orphelin? Les orphelins qui viennent aux mondes il y en a pourquoi devrait-on avoir une règle de droit différente pour les enfants nés d'une GPA? La mère porteuse se contentant de porter et mettre l'enfant d'une autre monde pourquoi se verrait-elle octroyée le droit de choisir la filiation de l'enfant. Encore une fois la mère porteuse n'a pas à choisir la filiation de l'enfant ce n'est pas parce qu'elle le porte et le met au monde qu'elle en est la mère filiale. C'est pourtant exactement ce que vous faites en disant que des humains sont en droit de choisir la filiation de l'enfant au moment de la naissance pour une GPA. Si c'est vrai pour une GPA alors ça l'est pour toutes les grossesses qui peuvent être considérées comme des GPA entre humains consentant pour changer la filiation de l'enfant une fois né. L'enfant non encore né est un sujet de droit qui a une filiation et une seule lui permettant d'hériter au même titre que les enfants déjà nés si un de ces parents décèdent avant sa naissance, c'est un principe de droit fort clair depuis des millénaires, et aucun être humain ne peut être autorisé à modifier la filiation d'un enfant. La GPA ne peut se faire qu'en reconnaissant la filiation de l'enfant comme étant celle des commanditaires dès la conception tout autre solution est pour moi aberrante et juridiquement dangereuse, mais cette solution posera le problème pour les homo-sexuels car j'imagine mal un enfant avoir deux parents de même sexe comme ascendant, et donc la légalisation de la GPA voulu par les lobbys LGBT va très mal se finir pour tous les enfants.

C'est déjà assez pénible d'avoir des bars ou les femmes (autre que les serveuses) et les enfants ne sont pas interdits, mais si en plus il faut se plier au diktat des non fumeurs qui ont déjà obtenu la non présence des fumeurs dans un lieux privés sur l'espace public mais ou va-t-on. On peut pas à la fois se satisfaire d'avoir virer les fumeurs de l'intérieur des bars et ensuite se plaindre des nuisances de la fumée à l'extérieur. Une fois que l'on aura banni les fumeurs de l'espace public vous trouverez quoi comme nuisance? Celle de l'automobiliste qui fait du bruit avec son véhicule, la fumée malodorante de son pot d'échappement, l'odeur de friture qui émane du resto à côté, la mamie qui promène son chien et qui abois, ...?

Si ce sont les commanditaires qui changent d'avis on force la mère porteuse à avorter? Ne me répondez pas que le consentement à l'avortement par la mère porteuse décider par les commanditaires peut faire parti du contrat car c'est le genre de clause qui est illégitime et personne ne forcera une mère porteuse à avorter contre son grès même si elle a auparavant donner son accord pour cela. Ne venez pas non plus dans ce cas là me répondre que les commanditaires ayant fait le choix de l'avortement ne sont pas les parents à la naissance de leur enfant car la mère porteuse a décider de mener la grossesse à terme contre leur volonté. Si les commanditaires à la naissance ne veulent pas de l'enfant qui sont ses parents? Si les commanditaires meurent pendant la grossesse qui sont les parents de l'enfant à la naissance? Il faudrait peut-être que les parents qui ont recourt à la GPA et quel qu’en soit le résultat ne puisse se défiler de leur responsabilité envers leur enfant même si celui-ci ne correspond pas à leur attente, c'est un peu facile de vouloir un enfant pour au final ne pas le reconnaître ou dans le cas de la mère porteuse de porter l'enfant d'un autre pour le garder. Si vous ne transmettez pas la filiation de l'enfant aux commanditaires au moment de l'implantation vous vous trouvez à remettre en cause des principes de droits millénaires en matière de filiation qui veut que l'enfant à naître à une filiation et une seule et que l'événement de la naissance n'est en droit pas un élément déterminant pour la filiation. Vous voulez modifier le droit de la filiation pour la GPA en faisant de la naissance un élément déterminant dans la filiation mais pourquoi ce principe serait alors uniquement valable pour les enfants nés de GPA?

Un enfant à naître a une filiation ce qui lui permet en cas de décès de ses parents d'hériter au même titre que les enfants déjà nés, là dans la façon dont vous décrivez les choses on voit bien que la filiation n'est pas déterminée pendant la grossesse entre les commanditaires et la mère porteuse et c'est un véritable problème. Il y a des principes de droits forts clairs depuis des millénaires en matière de filiation qui sont remis en cause par la GPA et cela ne doit pas être traité à la légère. Pour légaliser la GPA selon moi il faut établir des principes clairs de filiation entre les commanditaires et la mère porteuse et déterminer qui sont le/les parents de l'enfant in utero et cela de manière définitive qui pour moi ne peuvent être que les commanditaires (commanditaires qui bien sur ne peuvent contraindre la mère porteuse à avorter) sans que la naissance ne puisse y changer quoi que ce soit et par conséquent ni les commanditaires ni la mère porteuse ne peuvent se rétracter, un enfant ce n'est pas une chose dont on peut transférer la filiation à la naissance si les deux parties sont toujours d'accord.

Mais ça ne sera pas le cas car il y aura deux droits qui s'affronteront sur le devenir du fœtus celui de la génitrice sur son corps et celui de la mère sur son fœtus. Soit c'est la génitrice durant la grossesse qui a droit de vie ou de mort sur le fœtus soit c'est la mère (future) mais en l'état actuel de la législation ça ne pourra être personne.

Les dons de gamètes ont été autorisés dans suffisamment de pays qui ont tous conservé la règle de filiation établi depuis des millénaires à savoir que la génitrice est la mère filiale, donc sur ce plan je ne ferai pas de mauvais procès aux parlementaires qui pour une fois ne sont pas fourvoyés en inventant du droit. Cette question finira tot ou tard devant un juge ou le parlement. Le plus souvent la GPA se passe entre membre d'une même famille ce qui peut aisément se comprendre vu que la génitrice sera toujours en contact avec les enfants et qu'elle les verra grandir et que c'est le genre de chose que l'on est sans doute plus à même de vouloir être fait par quelqu'un de sa famille en qui on a pleinement confiance qu'envers une étrangère. Et ça me rappelle que j'avais choqué mon père qui voyant Phoebs enceinte me demanda qui c'est qui lui a fait ça et que j'ai répondu son frère.

Non quand on a autorisé le don de gamète la mère biologique qui est la donneuse d'ovocyte est différencié de la porteuse la mère filiale, le conjoint de la mère filiale étant le père filial. La GPA c'est changer le principe de la filiation qui est que la génitrice n'est plus la mère filiale. Et comme la mère n'est pas la génitrice qui est en droit de décider du devenir du fœtus in utero?

La parenté biologique ne compte pas quand un enfant est issu de don de gamètes. La filiation se fait par celle qui met l'enfant au monde et devient sa mère et son conjoint si il y en un en devient le père. La filiation c'est toujours faite par celle qui met l'enfant au monde et la GPA remet en cause ce principe de droit et ce n'est donc pas à manipuler à légère en plus de tout le reste.