EADS: banal délit d'initié ou affaire d'Etat ?

[Aurel]

Le délit d'initié est un vol d'actionnaires par d'autres actionnaires. La réponse est judiciaire…et notamment pénale. Mais dans cette histoire, n'avons-nous pas affaire à quelque chose de plus grave ? Le rôle de Bercy, de la CDC…

[Chitah]

Et surtout les extraordinaires coïncidences entre une vente massive et une chute du cours due à des mauvaises nouvelles opérationnelles.

Il existe deux choses différentes dans cette histoire :

- lorsque de tels actes arrivent, les autorités financières (l'AMF) peut prononcer une amende gigantesque (plusieurs milliards d'euros potentiels pour Lagardère, par exemple, puis après on passe au pénal. Donc, potentiellement, plusieurs groupes sont dans la merde, et d'anciens dirigeants. La Caisse des dépôts (représentant de l'Etat au sein du capital d'EADS), à mon avis, va passer à l'attaque et porter plainte, pour éviter de se retrouver sur le banc des accusés. Conclusion : y sont dans la merde.

- MAIS : la vente de ces titres s'est faite certes avant le crash, mais seulement un tier a été payé par les acheteurs, donc j'imagine très bien une transaction, au final, sur la base d'une défense des vendeurs "on est tellement nuls qu'on a pas vu que l'action chuterait", où les acheteurs et les vendeurs trouveront un terrain d'entente pour éviter le méga-scandale.

[POE]

Le délit d'initié est un vol d'actionnaires par d'autres actionnaires. La réponse est judiciaire…et pénale. Mais dans cette affaire, n'avons-nous pas affaire à quelque chose de plus grave ? Le rôle de Bercy, de la CDC…

Je n'y crois que peu. A mon avis, la CDC a fait un mauvais investissement (en tout cas à moyen terme), et Bercy ne s'est pas spécialement inquiété du fait qu'elle veuille acquérir des parts du fleuron européen de l'aéronautique. Incompétence sans doute, mais faute je doute.

A propos, lorsque NS parle de dépénaliser le droit des affaires, est ce que cela concernerait ce genre d'affaires ?

[Chitah]

A propos, lorsque NS parle de dépénaliser le droit des affaires, est ce que cela concernerait ce genre d'affaires ?

Je crois bien oui.

[Invité jabial]

Tu m'étonnes. Bien sûr que c'est ce genre de cas qu'il veut dépénaliser. Par contre, celui qui se paie des vacances avec la carte bancaire de la société de boulangerie détenue à 100% par lui et sa femme pourra toujours être poursuivi pour abus de biens sociaux…

[Aurel]

Je n'y crois que peu. A mon avis, la CDC a fait un mauvais investissement (en tout cas à moyen terme), et Bercy ne s'est pas spécialement inquiété du fait qu'elle veuille acquérir des parts du fleuron européen de l'aéronautique. Incompétence sans doute, mais faute je doute.

Crois-tu que la CDC se permette ce genre d'investissements sans l'accord d'une autorité supérieure ? Il me sembl;e que ce type d'institutions publique est totalement soumise au pouvoir. Ce n'est pas le premier investissement "douteux" sans aucun motif de la CDC. Autrefois, c'était le Crédit Lyonnais qui rachetait les parts des amis de Mitterrand.

Plus bizarre, l'importante Agence des Participations de l'Etat avait suggéré la vente des actions EADS en janvier. Comment la CDC aurtait-elle pu faire excactement le contraire un trimestre plus tard ?

[Chitah]

Plus bizarre, l'importante Agence des Participations de l'Etat avait suggéré la vente des actions EADS en janvier. Comment la CDC aurtait-elle pu faire excactement le contraire un trimestre plus tard ?

Cette APE a proposé une revente des parts, sur la base de prévisions de retournement du marché. De là à dire qu'en réalité, ces types étaient au courant des retards sur le programme A380, et qu'ils ont écrit un rapport parlant lui de retournement (pour se couvrir) pour justifier une telle vente, il n'y a qu'un pas.

[Dilbert]

L'Etat étant déjà irresponsable pénalement, je propose, plutôt que de dépénaliser le droit des affaires, de déclarer pénalement irresponsables toutes les personnes morales ou organismes détenus majoritairement par l'Etat. Comme ça on pourra faire payer les autres, qui de toute façon sont là pour ça, et payent déjà via l'extorsion légale.

[Timur]

Le délit d'initié est un vol d'actionnaires par d'autres actionnaires.

Quel vol? Des actionnaires ont vendu leurs actions librement. Et pour les autres, personne ne les a forcé à les acheter ou à les garder.

[Chitah]

Quel vol? Des actionnaires ont vendu leurs actions librement. Et pour les autres, personne ne les a forcé à les acheter ou à les garder.

Ah.

Timur et Chitah achètent une maison ensemble. Chitah, un jour, se rend compte qu'un dégât des eaux va détruire la maison. Il vend ses parts à Timur, et prend une autre maison.

Quelques temps plus tard, Timur voit sa maison s'écrouler, et se retrouve à la rue.

Que ferait Timur dans ce cas?

[h16]

[méchant]Il se relirait et corrigerait la faute d'orthographe.[/méchant]

[Chitah]

[méchant]Il se relirait et corrigerait la faute d'orthographe.[/méchant]

Ah, ça va, un "que ferais-tu" transformé à mi-chemin en "que ferait Timur".

[Timur]

Ah.

Timur et Chitah achètent une maison ensemble. Chitah, un jour, se rend compte qu'un dégât des eaux va détruire la maison. Il vend ses parts à Timur, et prend une autre maison.

Quelques temps plus tard, Timur voit sa maison s'écrouler, et se retrouve à la rue.

Que ferait Timur dans ce cas?

Timur ne serait pas content mais il ne s'en prendrait pas à Chitah. Il ne s'en prendrait qu'à lui-même car personne ne l'a forcé à acheter les parts de Chitah. Timur n'avait qu'à vérifier si la maison était en bon état avant d'acheter.

[Chitah]

Timur ne serait pas content mais il ne s'en prendrait pas à Chitah. Il ne s'en prendrait qu'à lui-même car personne ne l'a forcé à acheter les parts de Chitah. Timur n'avait qu'à vérifier si la maison était en bon état avant d'acheter.

Bon, on va arrêter de se parler comme ça, hein.

[Invité jabial]

De toute façon le système de la réglementation générale de tous les marchés est un abus actuel de l'Etat, comme la limitation des contrats de travail. En libéralisme il y aura le choix entre les entreprises par actions avec délit d'initié et les entreprises par actions sans. Les secondes seront plus risquées, mais à mon avis il y aura quand même des amateurs pour acheter les actions.

[Aurel]

Timur ne serait pas content mais il ne s'en prendrait pas à Chitah. Il ne s'en prendrait qu'à lui-même car personne ne l'a forcé à acheter les parts de Chitah. Timur n'avait qu'à vérifier si la maison était en bon état avant d'acheter.

Sauf qu'en achetant conjointement, il est fort probable que vous ayez signé un contrat vous engageant à certains devoirs. Les actions cotées en bourse sont soumises à des réglementations, qu'elles soient d'origine publique ou privées. Le délit d'initié est partout prohibé par ces règles, rien ne justifie qu'on les laisse passer car il s'agit d'un vol pur et simple.

Si un employé vole dans la caisse, l'argu de dire que c'est tant pis pour le patron qui avait qu'à planquer l'argent ou à la tenir lui-même ne tient pas la route non plus.

[Timur]

Si un employé vole dans la caisse, l'argu de dire que c'est tant pis pour le patron qui avait qu'à planquer l'argent ou à la tenir lui-même ne tient pas la route non plus.

Cet exemple n'est pas comparable puisque dans le cas qui nous interesse il y a un échange libre. Maintenant si cet échange est soumis à des conditions acceptées par les différentes parties, il faut bien sûr les respecter. Mais ici, ces conditions sont imposées par l'AMF.

[POE]

Cet exemple n'est pas comparable puisque dans le cas qui nous interesse il y a un échange libre. Maintenant si cet échange est soumis à des conditions acceptées par les différentes parties, il faut bien sûr les respecter. Mais ici, ces conditions sont imposées par l'AMF.

Sauf que s'ils voulaient échanger librement et sans règlementation, il y a le marché libre. Personne ne les a forcé à venir sur un marché reglementé dont ils ont sciemment enfreint les règles.

[Invité Arn0]

Cet exemple n'est pas comparable puisque dans le cas qui nous interesse il y a un échange libre. Maintenant si cet échange est soumis à des conditions acceptées par les différentes parties, il faut bien sûr les respecter. Mais ici, ces conditions sont imposées par l'AMF.

Elles sont imposées par l'AMF justement et non par les autres actionnaires. Puisqu'ils sont soumis aux mêmes règles et qu'ils ne sont pas à l'origine de cette contrainte on ne peut s'en servir comme prétexte pour se délier de ses obligations envers eux.

[Chitah]

Cet exemple n'est pas comparable puisque dans le cas qui nous interesse il y a un échange libre. Maintenant si cet échange est soumis à des conditions acceptées par les différentes parties, il faut bien sûr les respecter. Mais ici, ces conditions sont imposées par l'AMF.

Tut tut tut, ce n'est pas parce que l'AMF, chargée de faire respecter le règlement du marché boursier de la place de Paris, est un organisme étatique que l'on ne doit pas respecter ledit règlement.

Et il n'a rien d'imposé, les actionnaires des sociétés ont leur mot à dire, ne serait-ce que parce qu'on peut se faire coter à Zurich, Londres, etc…. Ce n'est pas le plus important d'ailleurs.

Le point que l'on traite ici, c'est qu'il existe deux types d'actionnaires : ceux qui sont au Conseil d'Administration (des représentants des plus gros, plus des indépendants) et ceux qui n'y sont pas.

Les premiers ont accès à des informations privilégiées : par exemple, tel rachat de tel boite doit etre validé par le CA, après paf le cours de l'action explose (ou impose), etc… Et ces premiers peuvent donc profiter indûment de leur position privilégiée pour nuire aux intérêts des autres actionnaires.

Rien à voir avec l'Etat, c'est un problème de gouvernance en fait. Et c'est ce second point qui est génant.

[Timur]

Sauf que s'ils voulaient échanger librement et sans règlementation, il y a le marché libre. Personne ne les a forcé à venir sur un marché reglementé dont ils ont sciemment enfreint les règles.

Personne ne t'oblige non plus à habiter en France, alors il faut accepter ses règles…

[Chitah]

Quoi qu’il en soit les faits sont là. Il y a eu délit d’initié massif et, de plus, l’Etat serait le grand perdant de l’histoire. En effet, la CDC, le bras financier de l’Etat, aurait été le principal acquéreur des titres dont Lagardère et Daimler voulaient se débarrasser au plus vite. La commission de surveillance de cette très vieille et vénérable institution, présidée par le député Michel Bouvard, par ailleurs vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a-t-elle été tenue au courant ? Le député lui-même, s’est-il tenu informé ? Sinon, est-il lui aussi un sleeping chairman ? Quid les parlementaires Balligand, Garrigue et Marini, eux-mêmes membres de cette fameuse commission ?

Rappelons aussi, que l’APE gère près de 250 milliards d’euros… pour le compte de la nation.

Hin hin hin, j'aime bien quand on cite des noms, j'aimerai pouvoir leur poser quelques questions à ces quatre gugusses.

Ah oui, et Thierry Breton, ministre à l'époque, de témoigner : "hein? quoi? pas au courant, moi je sais pas."

A propos de la défense que j'évoquais plus haut "moi j'ai rien fait j'ai rien vu je suis trop bête pardon pardon".

EADS : "Nous avons été laxistes…"

Si l’affaire EADS ressort aujourd’hui, les éléments de ce casse de l’année sont connus depuis mai. Simplement, la presse s’est ressaisie du dossier alors que le rapport de l’AMF vient d’être remis au parquet après ces mois d’enquête préliminaire.

Espérons que Rachida Dati laissera l’instruction suivre son cours normal. Car en plus des 21 dirigeants menacés de mise en examen pour « délit d’initié » et « diffusion de fausses informations », il y a en effet un proche du président de la République, Arnaud Lagardère. Ensuite, il y a aussi 1 200 investisseurs qui ont manifestement eu connaissance des mauvaises nouvelles latentes et qui ont volé les autres actionnaires en vendant leurs titres avant leur publication. Une première association de petits porteurs s’est déjà constituée partie civile contre eux. D’autres suivront. CDC Ixis, qui s’était engagé à racheter de grosses quantités de titres (forcément à la demande de Bercy, alors que l’APE, agence de gestion des participations de l’Etat, avait recommandé dès janvier à l’Etat de liquider son stock d’actions EADS) au prix de l’époque, réfléchit à un moyen d’annuler son engagement sous la pression médiatique. Augustin de Romanet, directeur général de CDC va plus loin : "Si des agissements nuisant aux actionnaires étaient avérés, la CDC se joindrait à la procédure". En tout cas, Thierry Breton a aujourd’hui l’occasion de sortir de son placard avec cette affaire qui l’implique directement. Nous sommes tous curieux d’entendre sa version.

Pour sa défense, Arnaud Lagardère a choisi de se présenter comme un idiot plutôt que comme un escroc. L’un empêcherait-il l’autre ? La star des parachutes dorés, l’ex-président "au courant de rien" Noël Forgeard, réfute tout en bloc. Parmi les 21 responsables mis en cause, les langues commencent déjà à se délier : « Aucun des deux coprésidents exécutifs d’EADS à l’époque n’avait de compétence en matière de relations avec les marchés financiers. Ceux-ci n’ont pas été informés comme ils l’auraient dû ». Pour une entreprise du CAC 40, c’est un peu léger. Visiblement, la culture managériale du groupe n’était pas plus leur spécialité, la maîtrise technologique non plus. La gouvernance d’Etat, comme d’habitude, fait monter les meilleurs. Au moins ces responsables qui témoignent couverts par l’anonymat avouent-ils leur faute : « Nous avons été laxistes. Nous avons même commis une faute. La direction financière devait prendre des mesures conservatoires et, au minimum, bloquer toutes les demandes de cessions de titres dès septembre 2005. Personne n’aurait dû vendre en novembre 2005 et mars 2006 ainsi qu’a fortiori en avril 2006 ». Si Forgeard et Lagardère pouvaient aussi avouer pareils méfaits… Il faut dire qu’ils risquent deux ans de prison et une jolie fortune au terme de la loi.

Un délit d’initié est une affaire très grave, passible de deux ans de prisons. C’est pourquoi je ne peux qu’espérer que les dirigeants seront condamnés à des peines lourdes pour montrer l’exemple à ceux qui seraient tentés d’agir de même à l’avenir. Pour les libéraux, la meilleure régulation est avant tout judiciaire, certainement pas législative ou réglementaire. Le "laissez faire" exige le fameux "Rule of Law". Les délits qui contreviennent aux règles de fonctionnement des marchés doivent être sanctionnés avec beaucoup de rigueur. Inutile de légiférer davantage, appliquons strictement la loi. Nous retrouvons ici la distinction fondamentale entre le capitalisme, qui n’est qu’un mode de production, et le libéralisme qui est une pensée. Le capitalisme est un système qui peut prendre différentes formes et n’a rien de "moral" en soi. Le capitalisme de connivence français, le capitalisme d’Etat russe, le capitalisme sauvage chinois ou le capitalisme trop rigoureusement encadré (loi Sarbanes-Oxley, lois anti-trust…) des Etats-Unis constituent chacun un environnement économique singulier. Aucun ne satisfait les libéraux, même si leur jugement est plus sévère avec ses formes les plus choquantes. En tout cas, la gouvernance d’Etat a une fois de plus montré ses limites et ses dangers.

Pour rendre un système capitaliste plus éthique, il est nécessaire d’instaurer un cadre libéral : retrait de l’Etat des activités économiques, abolition des corporatismes et autres privilèges, ouverture des frontières, suppression de réglementations inutiles ou plus coûteuses que les gains escomptés et judiciarisation des actes frauduleux et autres délits qui violent les droits des uns au profit des autres.

Ah oui, article d'Aurel bien sûr.

[POE]

Personne ne t'oblige non plus à habiter en France, alors il faut accepter ses règles…

Il se trouve que c'est ma position. Soit accepter les règles, soit essayer de les changer. Le reste est parfaitement inutile.

[Timur]

Il se trouve que c'est ma position. Soit accepter les règles, soit essayer de les changer. Le reste est parfaitement inutile.

Point Godwin: Donc en 40, il fallait soit partir, soit collaborer?

[Invité jabial]

On a déjà discuté ce genre de choses. Ce n'est pas parce que c'est l'Etat qui écrit arbitrairement le code de la route qu'on peut faire comme si le feu vert voulait dire arrêt et le feu rouge foncez. C'est complètement ridicule. Les gens achètent des actions en s'attendant à une certaine protection, donc le délit d'initié, même s'il est parfois utilisé abusivement, est bien répréhensible. Le combat libéral serait de permettre la création d'une forme de société cotée sans délit d'initié.

[Chitah]

On a déjà discuté ce genre de choses. Ce n'est pas parce que c'est l'Etat qui écrit arbitrairement le code de la route qu'on peut faire comme si le feu vert voulait dire arrêt et le feu rouge foncez. C'est complètement ridicule. Les gens achètent des actions en s'attendant à une certaine protection, donc le délit d'initié, même s'il est parfois utilisé abusivement, est bien répréhensible. Le combat libéral serait de permettre la création d'une forme de société cotée sans délit d'initié.

D'autant qu'un homme politique est trop con pour imaginer qu'un dispositif technique tel que "code de la route" ou "règlement d'un marché financier soit utile voire nécessaire". C'est une fois que ça existe que l'Etat s'en empare, et créé de toute pièce des problèmes, et utilise le tout comme leviers électoraux : concept de "délinquance routière", taxation des stock options, etc….

[POE]

On a déjà discuté ce genre de choses. Ce n'est pas parce que c'est l'Etat qui écrit arbitrairement le code de la route qu'on peut faire comme si le feu vert voulait dire arrêt et le feu rouge foncez. C'est complètement ridicule. Les gens achètent des actions en s'attendant à une certaine protection, donc le délit d'initié, même s'il est parfois utilisé abusivement, est bien répréhensible. Le combat libéral serait de permettre la création d'une forme de société cotée sans délit d'initié.

Le marché libre existe déjà. Certes, il ne s'adresse pas à ce type de société, mais c'est la preuve qu'un autre type de marché est possible, seulement je ne suis pas certain qu'il interesse particulièrement les grosses sociétés et les petits actionnaires.

[Invité jabial]

Le marché libre existe déjà. Certes, il ne s'adresse pas à ce type de société, mais c'est la preuve qu'un autre type de marché est possible, seulement je ne suis pas certain qu'il interesse particulièrement les grosses sociétés et les petits actionnaires.

Il existe déja un marché avec une vraie cotation et une liquidité convenable sans réglementation AMF?

[Timur]

On a déjà discuté ce genre de choses. Ce n'est pas parce que c'est l'Etat qui écrit arbitrairement le code de la route qu'on peut faire comme si le feu vert voulait dire arrêt et le feu rouge foncez.

Je faisais référence à des règles immorales. Je pensais que mon point Godwin était suffisamment clair.

Dans une société libérale, une AMF privée existerait, mais on aurait le choix d'y avoir recours ou non.

[Invité jabial]

POE me dit que c'est déjà le cas. Après vérification, le Marché Libre est bien soumis à des règles, mais pas le délit d'initié. Donc, on peut dors d'ores et déjà choisir de s'y soumettre ou non. N'est-ce pas merveilleux?