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Droit et propriété du gibier


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En discutant ce matin avec un ami du droit et de la propriété il m’a fait part d’un ancien débat, la question était de savoir qui est le propriétaire légitime d’un gibier : celui qui le poursuivait depuis plusieurs jours ou celui qui l’a tué au dernier moment ?

Il y a-t-il une différence de point de vue entre les divers courants libéraux sur cette question ?

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En discutant ce matin avec un ami du droit et de la propriété il m’a fait part d’un ancien débat, la question était de savoir qui est le propriétaire légitime d’un gibier : celui qui le poursuivait depuis plusieurs jours ou celui qui l’a tué au dernier moment ?

Il y a-t-il une différence de point de vue entre les divers courants libéraux sur cette question ?

Le propriétaire est celui qui l' a tué au dernier moment. Le résultat varie selon que le gibier était, ou non, sur la propriété de celui qui le chassait depuis plusieurs jours.

Je ne vois pas où est la farce dans cette devinette. Parce que c' est un gagnant chanceux c' est un faux gagnant? Le facteur chance fait partie de la compétition.

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En discutant ce matin avec un ami du droit et de la propriété il m’a fait part d’un ancien débat, la question était de savoir qui est le propriétaire légitime d’un gibier : celui qui le poursuivait depuis plusieurs jours ou celui qui l’a tué au dernier moment ?

Il y a-t-il une différence de point de vue entre les divers courants libéraux sur cette question ?

Ça sent le vol de frag ça.

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Le droit de suite n'a strictement rien à voir avec la poursuite d'un animal. Faut arrêter de dire ce qui te passe par la tête.

Apparemment il y a tout de même un vague rapport, puisque certains ne peuvent me répondre que par le mépris et les sarcasmes j’essayerai de me renseigner ailleurs, merci Henri pour votre début de réponse.

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Apparemment il y a tout de même un vague rapport, puisque certains ne peuvent me répondre que par le mépris et les sarcasmes j’essayerai de me renseigner ailleurs, merci Henri pour votre début de réponse.

tu as remarque aussi?

bienvenu sur liborg

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Il dit quoi Mr Sorel dans son livre?
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Actuellement indisponible.

Nous ne savons pas quand cet article sera de nouveau approvisionné ni s'il le sera.

Donc je ne le sais pas, c’est peut être pour cette raison que je pose la question ici, mais comme vous semblez êtes plus prompt à vous moquer qu’à vous livrer à la réflexion cela vous importe t’il vraiment ?

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Donc je ne le sais pas, c’est peut être pour cette raison que je pose la question ici, mais comme vous semblez êtes plus prompt à vous moquer qu’à vous livrer à la réflexion cela vous importe t’il vraiment ?

Il faudrait peut-être argumenter sur le droit de suite si vous voulez qu'on vous réponde par autre chose que des sarcasmes.

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Le propriétaire du gibier c’est le propriétaire du terrain, la personne qui donne le dernier coup de feu, la personne qui l’a mortellement blessé le premier ?

Est-ce que c’est un « vol de frag » pour reprendre l’expression de Radian ou bien devons nous ne tenir compte que du facteur chance comme le soutien Henri ?

Par exemple la législation française, dans certains cas, prévoit le droit de suite :

« Le chasseur qui blesse mortellement un animal peut le récupérer même sur le territoire voisin, car il en est devenu le propriétaire par l'acte de chasse. Toutefois, pour récupérer l'animal, il doit solliciter l'autorisation du propriétaire voisin. »

Ce que j’attendais de vous c’est précisément des arguments, des points de vues, afin de nourrir ma propre réflexion, et non vos moqueries qui n’ont aucun intérêt si ce n’est celui de satisfaire vos petits plaisirs malsains.

PS: Sur ce je vais à la salle, une bonne heure de sac de frappe me fera le plus grand bien.

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Invité jabial

Le propriétaire du gibier est-il le propriétaire du terrain? Ca dépend du contrat qu'il a avec le chasseur. S'il n'y a pas de contrat alors le chasseur est un intrus et le gibier appartient au propriétaire du terrain, ainsi que les dommages et intérêts éventuels.

Lors d'une chasse légale (dans un terrain où le propriétaire autorise la chasse), les règles d'attribution du gibier dépendent du contrat avec le propriétaire du terrain. A défaut de règle écrite, ce sont les us et coutumes qui s'appliquent.

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Le propriétaire du gibier est-il le propriétaire du terrain? Ca dépend du contrat qu'il a avec le chasseur. S'il n'y a pas de contrat alors le chasseur est un intrus et le gibier appartient au propriétaire du terrain, ainsi que les dommages et intérêts éventuels.

La bonne question est : le propriétaire peut-il tirer sur le chasseur intrus sans sommation?

(je plaisante)

Le problème en France est qu'il y a renversement de la charge de la preuve; en cas de difficulté, ce n'est pas au chasseur de faire la preuve qu'il a obtenu l'autorisation de chasser, car elle est considérée comme tacite - c'est au propriétaire de prouver qu'il ne l'a pas donnée.

C'est donc de facto une sorte de collectivisation implicite du droit de chasse.

Lors d'une chasse légale (dans un terrain où le propriétaire autorise la chasse), les règles d'attribution du gibier dépendent du contrat avec le propriétaire du terrain. A défaut de règle écrite, ce sont les us et coutumes qui s'appliquent.

Traditionnellement les meilleurs morceaux sont attribués aux voisins des terres sur lesquelles les chasseurs sont passés, puis aux amis.

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Le propriétaire du gibier est-il le propriétaire du terrain? Ca dépend du contrat qu'il a avec le chasseur. S'il n'y a pas de contrat alors le chasseur est un intrus et le gibier appartient au propriétaire du terrain, ainsi que les dommages et intérêts éventuels.

+1.

La bonne question est : le propriétaire peut-il tirer sur le chasseur intrus sans sommation?

(je plaisante)

Oui. Sauf si le propriétaire s'était engagé à ne pas lui tirer dessus ou le faire avec sommation.

(inutile de rappeler que je ne plaisante pas)

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Invité jabial
La bonne question est : le propriétaire peut-il tirer sur le chasseur intrus sans sommation?

Non. Mais si après sommation le chasseur est agressif et refuse de partir, dans la mesure où il est armé, ça peut devenir un danger suffisant pour que tirer soit justifié.

(je plaisante)

Pas grave. J'aime ces questions :icon_up:

Le problème en France est qu'il y a renversement de la charge de la preuve; en cas de difficulté, ce n'est pas au chasseur de faire la preuve qu'il a obtenu l'autorisation de chasser, car elle est considérée comme tacite - c'est au propriétaire de prouver qu'il ne l'a pas donnée.

C'est donc de facto une sorte de collectivisation implicite du droit de chasse.

Ceci dit vu comment l'intelligentsia parisienne aime la chasse ça pourrait probablement être changé pas trop difficilement.

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J'ai un truc pour toi, chuis sûr que tu vas aimer :

Très suggestif comme article, attention cependant vous prenez des risques en m’offrant un tel accessoire, John Ross ne souffrait-il pas d’indispositions testiculaires suite à l’une de nos conversations ? :icon_up:

A défaut de règle écrite, ce sont les us et coutumes qui s'appliquent.

Ce qui m’intéresse à vrai dire ce ne sont pas vraiment les us et coutumes, ou la tradition, mais bien l’approche libérale du dilemme. Dans le cas d’espèce ou le propriétaire autorise la chasse sur son terrain, lequel du tireur blessant l’animal ou de celui l’achevant est le plus à même de revendiquer la légitime propriété de l’animal ?

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Ce qui m’intéresse à vrai dire ce ne sont pas vraiment les us et coutumes, ou la tradition, mais bien l’approche libérale du dilemme. Dans le cas d’espèce ou le propriétaire autorise la chasse sur son terrain, lequel du tireur blessant l’animal ou de celui l’achevant est le plus à même de revendiquer la légitime propriété de l’animal ?

Pas de réponse libérale à cette question. Qu'ils se démerdent ! (heureusement, il y a des coutumes :icon_up: )

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Le propriétaire du gibier c’est le propriétaire du terrain, la personne qui donne le dernier coup de feu, la personne qui l’a mortellement blessé le premier ?

Considération essentielle: le gibier est-il naturel, ou a-t-il été introduit là exprès ?

Dans le premier cas, le propriétaire du terrain n'est pas le propriétaire du gibier, et c'est celui qui l'attrape qui le garde. Le blesseur reste responsable de tout dommages causés à tout le reste, y compris par le gibier en fuite (puisqu'il est responsable de cette fuite). Personnellement, je mettrais un cinquante-cinquante sur le gibier entre celui qui l'a blessé et celui qui l'a abattu. En fait je donnerais même priorité au premier tireur si la blessure était bien mortelle (il a "modifié" le gibier: celui-ci porte bien la marque de son "travail") et je considère que l'autre tireur l'a "aidé" - à eux de s'arranger ensuite sur la récompense éventuelle pour ce "service".

Dans le second cas, le propriétaire du terrain s'est fait manifestement voler et vandaliser sa propriété par les deux tireurs. L'analyse ballistique (à leurs frais) attribuera les torts :icon_up:

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La bonne question est : le propriétaire peut-il tirer sur le chasseur intrus sans sommation?

(je plaisante)

Oui. Sauf si le propriétaire s'était engagé à ne pas lui tirer dessus ou le faire avec sommation.

(inutile de rappeler que je ne plaisante pas)

Petite digression pour Timur:

Prenons l’exemple de deux frères de 14 et 19 ans jouant au ballon sur le trottoir devant le jardin d’un propriétaire privé, le plus jeune, par mégarde, expédie le ballon dans le jardin :

Si le plus jeune pénètre dans le jardin pour récupérer le ballon, le propriétaire est-il en droit de tirer sans sommation sur celui-ci ?

Même question pour le plus âgé.

Ps : ils devraient bien entendu simplement demander au propriétaire la permission de pénétrer dans le jardin, c’est donc un cas extrême que je présente, mais c’est précisément ces cas qui permettent de tester un principe.

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Petite digression pour Timur:

Prenons l’exemple de deux frères de 14 et 19 ans jouant au ballon sur le trottoir devant le jardin d’un propriétaire privé, le plus jeune, par mégarde, expédie le ballon dans le jardin :

Si le plus jeune pénètre dans le jardin pour récupérer le ballon, le propriétaire est-il en droit de tirer sans sommation sur celui-ci ?

Même question pour le plus âgé.

Ps : ils devraient bien entendu simplement demander au propriétaire la permission de pénétrer dans le jardin, c’est donc un cas extrême que je présente, mais c’est précisément ces cas qui permettent de tester un principe.

Oulà, certainement pas, propriété n'est pas souveraineté.

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Invité jabial
Considération essentielle: le gibier est-il naturel, ou a-t-il été introduit là exprès ?

Ca ne change rien. Pour le tuer il faut tirer une balle dans la propriété d'autrui, ce qui est interdit sauf son accord exprès. Si tu le tires ailleurs, même souci : pour le récupérer tu dois pénétrer dans la propriété d'autrui… Même problème. En plus la pénétration d'un gibier sanguinolent chez autrui peut être considéré comme un dommage entraînant une responsabilité.

Prenons l’exemple de deux frères de 14 et 19 ans jouant au ballon sur le trottoir devant le jardin d’un propriétaire privé, le plus jeune, par mégarde, expédie le ballon dans le jardin :

Si le plus jeune pénètre dans le jardin pour récupérer le ballon, le propriétaire est-il en droit de tirer sans sommation sur celui-ci ?

Même question pour le plus âgé.

Jabial te répond non et non.

Par contre, on entre chez autrui à ses risques et périls. Si tu as puits mal fermé et qu'ils tombent dedans, c'est un accident dont tu n'es pas responsable.

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