[Débat] Possibilité Pour Une Commune De Ne Pas Appliquer Une Loi

[Tramp]

La dernière fois, ce sont les Yankees qui ont gagné, pas les rebelles.

[neuneu2k]

Qu'est-ce qui te fait dire ca?

Les grognements très réguliers des marines quand ils sont dans une situation ou ils peuvent parler un peu tranquillement, en off, en semi-privé sur le net (forums non liés directement au corps), à la retraite, la proportion non négligable de marines, de familles de marines, et d'ex-marines dans les associations de porteurs d'armes civils.

Leur culture interne du devoir est avant tout vis à vis de leurs frères du corps mais à l'échelle plus idéologique, elle est très orientée sur la défense de l'american way of life, la fidelité à la constitution, aux principes fondateurs, au peuple américain, et pas du tout a l'état fédéral.

L'état fédéral est bien entendu leur employeur, et dans les faits, c'est bien des civils fédéraux et au final POTUS qui donne les ordres, mais leur loyauté fondamentale de soldat n'est pas à leur employeur, leur relation avec l'état fédéral est une relation budgétaire et hierarchique, pas une relation de loyauté, pas comme l'armée française et la "république" par exemple.

Ca ne signifie en rien qu'ils sont des bons anarcaps hein, c'est des jarheads qui en général obéissent aux ordres, sans forcément se poser trop de questions, mais si les ordres sont de tirer sur des américains, sur le sol américain, il va quand meme falloir une putain de bonne propagande interne pour qu'ils trouvent que ces ordres ne sont pas en conflit avec leur loyauté.

Je ne dis pas que c'est impossible, mais autant pour aller dans le désert buter des arabes, il suffit de leur dire que "c'est des bad guys", autant pour buter des ricains "comme eux", il va falloir leur dire autre chose que "ils respectent pas les lois sur les armes !"

[the_student]

C'est courant, ça s'appelle du clientélisme.

 

 

donc, si un village de chasseur décide de permettre le port d'arme dans la rue ou le tir dans son jardin ou dans des coin de forets, c'est du clientélisme ?

 

peut être que c'est juste une adaptation de la législation au spécificité locales.

[sans]

Dans le cas de Wallace aux USA ne pas appliquer la loi , c'était du clientélisme.

 

T'as un problème avec les raisonnements. A appartient à B n'implique pas que B=A.

 

donc, si un village de chasseur décide de permettre le port d'arme dans la rue ou le tir dans son jardin ou dans des coin de forets, c'est du clientélisme ?

 

peut être que c'est juste une adaptation de la législation au spécificité locales.

 

C'est glandon, cherches pas.

[the_student]

très intéressant la discussion sur les USA.

 

donc, si je comprend bien, un état n'a pas le droit de ne pas appliquer la loi fédérale, mais si il le fait, il y a peu de chance pour qu'il lui arrive quelque chose ?

[neuneu2k]

Il à le droit de ne pas appliquer la loi fédérale à l'interieur de ses frontières, mais il à tout de mème l'obligation de coopérer avec les services fédéraux pour les "trafics" trans-frontaliers, et la définition est large.

Et oui, un gouverneur peut tout à fait ne pas appliquer certaines lois fédérales sans danger, c'est juste qu'il va continuer à payer pour le porc barrel de ses voisins et ne plus rien toucher comme porc par rétorsion fédérale, mais c'est uniquement une question de pognon, pas vraiement de force.

Si il touche à un truc "grave", comme la drogue par exemple (parce que bon, les interdictions des armes, en fait, c'est un trip d'urbains, mais la propagande contre la drogue à fait des dégats plus profonds), les rétorsions peuvent etre plus larges, avec une mise en place de checkpoints fédéraux à la frontiere de l'état pour "chopper les traficants" qui augmenteraient massivement le cout du commerce pour cet état.

Si il commence à dire à ses citoyens qu'ils ne doivent pas payer l'impôt fédéral, là par contre, la réaction brutale des feds est en effet très probable, mais je doute que ça irai à la guerre civile, les moyens respectifs des états (par leur garde nationale) et de ses voisins rendent une guerre nettement plus dangereuse qu'il y a plus d'un siècle, pensez plus à la Syrie qu’a une intervention musclée sur une ville en Afghanistan (et quelques frappes dans les terres, mais sans réel contrôle territorial).

[Tramp]

Dans les faits, si un agent fédéral se fait arrêter par la police d'un État, le Ministère de la Justice va aller en cour et si ça remonte à la Cour Suprême (mais ça m'étonnerait que ça aille jusque là, la Supremacy Clause est très bien établie depuis longtemps dans les juridictions inférieures), la Cour Suprême tranchera en faveur de la législation fédérale et la justice de l'État en question s'inclinera plus que probablement.

[the_student]

Mais c'est déjà le cas, la sécurité juridique est une chimère, depuis toujours !

 

de plus, pour le moment, chaque entité législative ne peut que rajouter de nouvelle loi, il lui est impossible d'en enlever, donc pouvoir en retiré serait un progrès.

 

affin de connaitre les loi d'une ville, j'ai proposer l'idée que la seule procédure a faire pour lever une loi soit d'inscrire cette loi dans une rubrique "loi levé" sur le site internet de la ville:

 

=> pas besoin d’autorisation d'une entité plus haute

 

=> simple a mettre en oeuvre

 

=> clair pour le citoyen 

[Tramp]

Pour de vrai qui connaît la législation de son pays et qui apprend celle du pays qu'il va visiter (à part deux trois trucs comme la consommation d'alcool) ? Personne c'est instinctif. 

[neuneu2k]

Dans les faits, si un agent fédéral se fait arrêter par la police d'un État, le Ministère de la Justice va aller en cour et si ça remonte à la Cour Suprême (mais ça m'étonnerait que ça aille jusque là, la Supremacy Clause est très bien établie depuis longtemps dans les juridictions inférieures), la Cour Suprême tranchera en faveur de la législation fédérale et la justice de l'État en question s'inclinera plus que probablement.

 

Oui, mais en pratique, les agents fédéraux ne font pas chier les états, c'est plus politique, et c'est des jeux d'argent à washington.

 

Enfin évidemment, dans les limites du droit, un agent fédéral qui pourchasse un dealer de beuh par exemple ne va pas s'arreter à la frontiere de la californie, meme si ils finissent par la légaliser totalement, mais il sera dans son droit, parce que le dealer aura franchi une frontière, donc paf, clause de commerce...

 

Par contre, non, la DEA ne va pas faire un raid sur un coffe shop californien si celui-ci est légal en droit californien, par contre, arreter les clients à leur retour dans un autre état, pour leur faire une fouille anale, c'est dans ses possibilités.

[Tramp]

 

 

Par contre, non, la DEA ne va pas faire un raid sur un coffe shop californien si celui-ci est légal en droit californien, par contre, arreter les clients à leur retour dans un autre état, pour leur faire une fouille anale, c'est dans ses possibilités.

 

http://www.youtube.com/watch?v=5TGGWVct3Nw

[neuneu2k]

http://www.youtube.com/watch?v=5TGGWVct3Nw

 

La DEA avait clairement l'assistance de la police locale (d'ailleurs, c'est les locaux qui essayent de voiler les caméras avec leurs flashlights, pas les feds ), elle n'a pas fait le raid toute seule.

 

Il faudrait connaitre le contexte, mais je sens bien que certains responsables locaux étaient contre l'intervention de la DEA, mais certainement pas tous les pouvoirs locaux.

[Tramp]

Ben en fait, quand la DEA arrive avec un mandat d'un juge, la police locale est obligée d'assister la DEA (ou n'importe quelle autre agence fédérale de law enforcement). Historiquement, les agents fédéraux sont principalement des enquêteurs et tout ce qui est homme de main vient de la police locale. C'est de moins en moins vrai aujourd'hui, ça m'étonnerait que les robocops soient des enquêteurs. Et c'est vrai que ça arrange bien certains flics locaux (même si l'institution du shérif élu a clairement des avantages de ce côté). 

[Voy]

Donc en résumé, les États peuvent avoir des lois différant sensiblement des lois fédérales, mais le dixième amendement fait que virtuellement, la loi fédérale est suprême et prévaut sur celles des États. Donc une intervention comme celle postée sur la vidéo, par exemple, est parfaitement possible (même sans appui de la police locale), sauf qu'en pratique ce n'est jamais fait pour des raisons politiques. C'est ça ?

[Tramp]

Le dixième amendement dit que ce qui ne fait pas partie des pouvoirs du gouvernement fédéral revient aux États (et au peuple). La Supremacy Clause de la Constitution dit que les lois fédérales, à partir du moment où elles sont constitutionnelles (et donc concerne les pouvoirs énumérés), s'imposent aux États fédérés. La guerre contre la drogue a été jugé constitutionnelle donc les lois de la Californie (du Colorado ou de Washington par exemple) sont illégales ce qui fait qu'il y a en pratique des dizaines de raids comme ceux sur la vidéo. Le fait que les fédéraux ont désormais les moyens de se passer grandement de la police locale provoque un affaiblissement sans précédent des contre pouvoirs fédérés aux USA.

 

Le seul truc c'est que les dispensaires ouvrent bien plus vite que ce que les fédéraux arrivent à fermer parce qu'à moins que la Californie abroge sa loi ou que les fédéraux se mettent à occuper la République, les forces de l'ordre locales respectent la loi de Californie.

[sans]

Pour de vrai qui connaît la législation de son pays et qui apprend celle du pays qu'il va visiter (à part deux trois trucs comme la consommation d'alcool) ? Personne c'est instinctif. 

 

Personne au monde ne connait le droit française, seuls quelques professionnels très spécialisés peuvent prétendre à une connaissance relativement bonne d'un domaine très restreint. 

 

D'ailleurs, ça m'étonnerait beaucoup qu'il existe une seule personne sur tout le territoire qui ne soit pas d'une façon ou d'une autre dans l'illégalité.

[Cthulhu]

Le dixième amendement dit que ce qui ne fait pas partie des pouvoirs du gouvernement fédéral revient aux États (et au peuple). La Supremacy Clause de la Constitution dit que les lois fédérales, à partir du moment où elles sont constitutionnelles (et donc concerne les pouvoirs énumérés), s'imposent aux États fédérés. La guerre contre la drogue a été jugé constitutionnelle donc les lois de la Californie (du Colorado ou de Washington par exemple) sont illégales ce qui fait qu'il y a en pratique des dizaines de raids comme ceux sur la vidéo. Le fait que les fédéraux ont désormais les moyens de se passer grandement de la police locale provoque un affaiblissement sans précédent des contre pouvoirs fédérés aux USA.

 

 

La situation est quand même dans un flou juridique assez complet vu que l’État fédéral n'a entrepris aucune action juridique à ma connaissance contre ces nouvelles lois.

 

[Tremendo]

C'est courant, ça s'appelle du clientélisme.

 

 

T'en perds pas une quand même.