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Ouf, ca a l'air simple :

Le Monde.fr - Six questions sur l’application de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt

Quels sont les revenus concernés ? Comment va être réalisée la collecte ? Les crédits d’impôt vont-ils disparaître ? Le point sur le dispositif présenté mercredi par Bercy.

http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/03/17/six-questions-sur-l-application-de-la-reforme-du-prelevement-a-la-source_4884240_1656968.html

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Toutes ces simplifications...

Le Monde.fr - Des précisions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le ministre des finances donne des détails supplémentaires sur ce dispositif dont l’entrée en vigueur est prévue en 2018. Le texte doit être soumis en août aux parlementaires.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/07/31/michel-sapin-precise-les-contours-du-prelevement-a-la-source-de-l-impot-sur-le-revenu_4976729_1657007.html

Posté

En cas de changement d’activité ou de situation familiale, il sera possible de demander au fisc un nouveau taux en cours d’année. « L’administration le changera dans un délai de trois mois », a précisé M. Sapin.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/07/31/michel-sapin-precise-les-contours-du-prelevement-a-la-source-de-l-impot-sur-le-revenu_4976729_1657007.html#7wCw8zXsHieqBISl.99

3 mois...

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3 mois...

 

Ce qui fait que le nouveau système est encore pire que l'ancien ; au moins, tu pouvais provisionner...

 

Il se pourrait qu'en 2018 les français aient à payer 2017 et 2018 en même temps. Ca fait rêver...

 

Non, on ne paiera jamais les impôts au titre de 2017. D'ailleurs, on a tout intérêt à poser sa dém' en 2017 pour partir avec le solde tout compte non imposable. Les bonus et primes vont être rigolos l'an prochain.

Edit : et si ça a un effet sur le PIB, je lole.

Posté

Non, on ne paiera jamais les impôts au titre de 2017. .

Ce n'est pas ce à quoi le gouvernement est en train de penser.

Et franchement ça m'étonnerait qu'il se prive d'une année d'impôts

Posté

Ça leur fait une bonne excuse pour déclarer tax-free une année d'élections présidentielles.

Ils vont se gêner tiens. Ils ont déjà tiré un trait sur l'équilibre du budget 2017 de toute façon.

Posté

Ce n'est pas ce à quoi le gouvernement est en train de penser.

Et franchement ça m'étonnerait qu'il se prive d'une année d'impôts

Non non non, j'ai entendu parler de ça par je sais plus quel minustre.

Le principe, c'est qu'il ne se prive pas d'une année d'impôts.

Tu passes d'une imposition en 2017 sur les revenus de 2016 à une imposition en 2018 sur les revenus de 2018.

L'état continue d'avoir sa perfusion et personne ne paie double impôt.

Il est impossible de faire passer une double imposition. La plupart des gens n'en ont tout simplement pas la capacité.

Posté

Non mais je sais que ce n'est pas ce qui a été décidé pour le moment.

Mais l'idée leur a traversé la tête à Bercy.

Il y aura une déclaration d'impôts pour 2017 à faire tout de même, mais elle sera factice et annulée

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vu le mari de ma cousine hier, independant depuis quelques annees, qui se fait raquetter par le RSI des sommes delirantes.Il ne paye pas et se retrouve avec une ardoise de fou chez le fisc.Ils lui reclament plus qu'il ne gagne.

Etat mafia, pays de voleurs.

  • Yea 4
Posté

Non mais je sais que ce n'est pas ce qui a été décidé pour le moment.

Mais l'idée leur a traversé la tête à Bercy.

Il y aura une déclaration d'impôts pour 2017 à faire tout de même, mais elle sera factice et annulée

Ah ben ça, que l'idée leur a traversé la tête :D

Ils ont du penser que ce serait bonnard.

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Oui mais ce qui nous intéresse : on fait sortir les dividendes et on encaisse les plus-values en 2017 ou pas ?

Posté

Non mais je sais que ce n'est pas ce qui a été décidé pour le moment.

Mais l'idée leur a traversé la tête à Bercy.

Il y aura une déclaration d'impôts pour 2017 à faire tout de même, mais elle sera factice et annulée

Elle va servir à calculer le taux d'imposition de janvier 2018.
Posté

Oui mais ce qui nous intéresse : on fait sortir les dividendes et on encaisse les plus-values en 2017 ou pas ?

C'est deja largement prélevé à la source.

Posté

Tu passes d'une imposition en 2017 sur les revenus de 2016 à une imposition en 2018 sur les revenus de 2018.

 

 

S'ils mettent en place cela, l'Etat va tout de même moins percevoir sur le long terme, non ?

 

Le raisonnement est le suivant :

Dans le mécanisme actuel, si une personne décède en 2020, alors il aura payé ses impots de 2016, 2017, 2018, 2019 et ses héritiers paieront pour lui en 2021 ses impôts de 2020.

Avec le prélèvement à la source, si la même personne décède en 2020, alors il aura payé ses impôts de 2016, 2018, 2019 et 2020 et ses héritiers ne paieront rien.

Posté

S'ils mettent en place cela, l'Etat va tout de même moins percevoir sur le long terme, non ?

 

Le raisonnement est le suivant :

Dans le mécanisme actuel, si une personne décède en 2020, alors il aura payé ses impots de 2016, 2017, 2018, 2019 et ses héritiers paieront pour lui en 2021 ses impôts de 2020.

Avec le prélèvement à la source, si la même personne décède en 2020, alors il aura payé ses impôts de 2016, 2018, 2019 et 2020 et ses héritiers ne paieront rien.

Oui j'avais pas pensé à ça. Mais ceux qui décèdent paient peu d'impôts et il y en a à peu près autant qui entrent dans la vie active en payant des impôts que d'autres qui décèdent en étant imposables non ?

Posté

C'est deja largement prélevé à la source.

CSG CRDS oui, de toute façon c'est inévitable. Mais autant épargner l'IR.

 

S'ils mettent en place cela, l'Etat va tout de même moins percevoir sur le long terme, non ?

 

Le raisonnement est le suivant :

Dans le mécanisme actuel, si une personne décède en 2020, alors il aura payé ses impots de 2016, 2017, 2018, 2019 et ses héritiers paieront pour lui en 2021 ses impôts de 2020.

Avec le prélèvement à la source, si la même personne décède en 2020, alors il aura payé ses impôts de 2016, 2018, 2019 et 2020 et ses héritiers ne paieront rien.

Mais ceux qui entrent paient directement la première année. Le décalage se compense des deux côtés.

Posté

Oui j'avais pas pensé à ça. Mais ceux qui décèdent paient peu d'impôts et il y en a à peu près autant qui entrent dans la vie active en payant des impôts que d'autres qui décèdent en étant imposables non ?

 

Mais ceux qui entrent paient directement la première année. Le décalage se compense des deux côtés.

 

Ah oui, c'est vrai.

J'ai du mal à estimer si les premiers compenseront les seconds.

Posté

Ah oui, c'est vrai.

J'ai du mal à estimer si les premiers compenseront les seconds.

Je peux qu'estimer à la louche...

Je dirais que ça fait assez peu d'imposables qui rentrent sur le marché.

Compte tenu du niveau des retraites, assez peu d'imposables qui décèdent.

A une vache près, on doit taper dans l'équilibre...

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Israel's tax authority, looking to crack down on unreported capital, said on Monday it has received a list from French authorities of more than 8,000 Israeli customers that held bank accounts at the Swiss arm of HSBC.

Posté

L'Etat Francais qui donne une liste de juifs à spolier...

Posté

L'Etat Francais qui donne une liste de juifs à spolier...

Oui, c'est sympa, hein. :mrgreen:
Posté

CSG CRDS oui, de toute façon c'est inévitable. Mais autant épargner l'IR.

 

 

Avec des taux d'intérêt négatifs?  :mrgreen:

Posté

Avec des taux d'intérêt négatifs?  :mrgreen:

Pas épargner dans ce sens :D

Si tu les mets en sicav ou en sci tu es bien loin du négatif.

Posté

 

Le ministère des Finances envisage de ramener, dès 2017, le taux d'impôt sur les sociétés des seules PME de 33,3 % à 28 %. Un premier pas dans le mouvement promis d'harmonisation de cet impôt sur la moyenne européenne. Selon nos informations, Bercy voudrait que ce coup de pouce pour les PME se traduise par la création d'un taux d'IS à 28 %, soit celui de la moyenne de la zone euro. «Les PME en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, qui reste à définir, seraient assujetties à un IS à 28 %», explique un expert du dossier. Environ 400 millions d'euros seraient consacrés à cette mesure.

 

 

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