Terrorisme et sécurité

[Bisounours]

L'argument avancé par cette proposition est que :

 

Le texte, déposé par le député du Nord Ugo Bernalicis, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant qu'en la matière suffit la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d'apologies de crime, d'apologie de crime de guerre, d'apologie de crime contre l'humanité".

 

Il s'agit bien de la loi relative à la liberté de la presse :

 

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.

 

Sanctions ci-dessous

 

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Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;

2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.

Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.

Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, y compris si ces crimes n'ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs.

Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.

Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.

 

Par contre, la loi de 2014 est entièrement dédiée à la lutte contre le terrorisme (sortie du territoire, renforcement de la répression, assignation à résidence.

 

-Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende.
« Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.
« Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

 

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« Art. 421-2-6.-I.-Constitue un acte de terrorisme le fait de préparer la commission d'une des infractions mentionnées au II, dès lors que la préparation de ladite infraction est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur et qu'elle est caractérisée par :
« 1° Le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ;
« 2° Et l'un des autres faits matériels suivants :
« a) Recueillir des renseignements sur des lieux ou des personnes permettant de mener une action dans ces lieux ou de porter atteinte à ces personnes ou exercer une surveillance sur ces lieux ou ces personnes ;
« b) S'entraîner ou se former au maniement des armes ou à toute forme de combat, à la fabrication ou à l'utilisation de substances explosives, incendiaires, nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques ou au pilotage d'aéronefs ou à la conduite de navires ;
« c) Consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou détenir des documents provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ;
« d) Avoir séjourné à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes.

« II.-Le I s'applique à la préparation de la commission des infractions suivantes :
« 1° Soit un des actes de terrorisme mentionnés au 1° de l'article 421-1 ;
« 2° Soit un des actes de terrorisme mentionnés au 2° du même article 421-1, lorsque l'acte préparé consiste en des destructions, dégradations ou détériorations par substances explosives ou incendiaires devant être réalisées dans des circonstances de temps ou de lieu susceptibles d'entraîner des atteintes à l'intégrité physique d'une ou plusieurs personnes ;
« 3° Soit un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-2, lorsque l'acte préparé est susceptible d'entraîner des atteintes à l'intégrité physique d'une ou plusieurs personnes. »
II.-Après le troisième alinéa de l'article 421-5 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'acte de terrorisme défini à l'article 421-2-6 est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. »

 

 

La question à se poser est de savoir si revenir à la loi de 1881 sur la liberté de la presse permet de ne plus qualifier le soutien et les propos des LFistes défenseurs du hamas comme relevant de l'apologie du terrorisme, et sanctionnée par la loi de 2014.

 

On ne m'otera pas de l'idée que l'objectif est là, et non pas sur le principe libéral de la liberté d'expression. Je dubite fortement.

 

[Marlenus]

Dans leurs arguments il y a aussi le fait que l'apologie de crime de guerre n'est pas traité de la même façons.

 

Oui, ils se foutent de la liberté d'expression autre que la leur.

 

Mais tout comme la "droite" s'en fout aussi, c'est juste la leur qui les intéresse.

 

La liberté d'expression pour ses ennemis n'est pas une valeur partagée.

Ce n'est que la sienne que défendent les politiques, à moins d'avoir un vrai fond libéral, ce que l'on a pas en France.

[Soda]

Une bénédiction ces notes de la communauté.

 

[Johnnieboy]

  Le 18/12/2024 à 19:40, Soda a dit :

Une bénédiction ces notes de la communauté.

 

Expand  

Quel rapport avec ce fil ? J’aimerais être assez diplomate pour le dire sans être méchant mais plus tu postes, plus je doute de tes capacités cognitives.

[Soda]

  Le 18/12/2024 à 20:35, Johnnieboy a dit :

Quel rapport avec ce fil ? J’aimerais être assez diplomate pour le dire sans être méchant mais plus tu postes, plus je doute de tes capacités cognitives.

Expand  

Pour que tu ne doutes plus de mes capacités faudrait que je crois au mythe du bon sauvage et dire du bien de l’islam, ça n’arrivera pas. Et pour l’endroit où je post oui c’est peut-être pas le meilleur fil, tu as raison.

[Soda]

Attaque terroriste d'extrême-droite à la Nouvelle-Orléans 

 

Attaque à la Nouvelle-Orléans: une enquête ouverte pour "acte de terrorisme", le suspect tué par la police

[Bisounours]

  Le 01/01/2025 à 18:02, Soda a dit :

Attaque terroriste d'extrême-droite à la Nouvelle-Orléans

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Le sujet a son propre fil.

[Soda]

  Le 01/01/2025 à 18:22, Bisounours a dit :

Le sujet a son propre fil.

Expand  

Mince, désolé.

[cedric.org]

Sinon, en 2025, nous sommes toujours en niveau vélipirate urgence attentat achtung collection printemps été.

 

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-Defense/Securite-publique/Plan-Vigipirate/Adaptation-de-la-posture-Vigipirate-hiver-printemps-2025-urgence-attentat

 

  Quote

La nouvelle posture Vigipirate « hiver - printemps 2025 » sera active à compter du mercredi 15 janvier 2025 et maintiendra l'ensemble du territoire national au niveau « urgence - attentat » pour faire face à une menace terroriste qui reste durablement élevée

Expand  

 

Rien à voir, circulez.

[Tramp]

La nouvelle posture maintiendra l’existant.

[Freezbee]

À propos de l'attentat de Mulhouse, l'avis d'un ex-policier (RG, CGT police) spécialisé dans la lutte antiterroriste. Pour ceux qui ne le connaissent pas, je dois mentionner que l'individu est quelque peu louche : il a été chroniqueur au Media (très proche de LFI), puis impliqué dans une affaire politico-médiatique qui lui a valu une mise en examen pour escroquerie en bande organisée... Bref, à prendre avec des pincettes :

 

 

 

[Adrian]

Le type a vraiment la totale : arrivé illégalement d'Algérie en 2014, OQTF, schizophrène, apologie du terrorisme (après le 7 octobre), expulsé 10 fois mais rejeté à chaque fois par l'Algérie

[stop-fisc]

En Allemagne ça continue.

Mannheim cette fois-ci

 

https://www.faz.net/aktuell/gesellschaft/ungluecke/mannheim-grosser-polizeieinsatz-nach-vorfall-auf-paradeplatz-110332331.html

[Soda]

  Le 03/03/2025 à 14:14, stop-fisc a dit :

En Allemagne ça continue.

Mannheim cette fois-ci

 

https://www.faz.net/aktuell/gesellschaft/ungluecke/mannheim-grosser-polizeieinsatz-nach-vorfall-auf-paradeplatz-110332331.html

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Espérons que c'est un blanc d'extrême-droite nazi cette fois, afin d'apporter un peu de joie aux humanistes du camp du bien.