Les Rivières, Les Ruisseaux

[Frozenlock]

Voilà, il n'y a qu'une chose qui me chicote encore, c'est l'eau.

Bien en fait, pas l'eau en tant que telle, mais les rivières et ruisseaux. Si un ruisseau passe sur mon terrain, est-ce que je peux le détourner?

[Bernard Beugnies]

Voilà, il n'y a qu'une chose qui me chicote encore, c'est l'eau.

Bien en fait, pas l'eau en tant que telle, mais les rivières et ruisseaux. Si un ruisseau passe sur mon terrain, est-ce que je peux le détourner? 

<{POST_SNAPBACK}>

Oui, en tenant compte des conséquences éventuelles que ce fait a sur les d'autres.

Dans ce cas, j'exerce mon droit de propriété en négociant contractuellement avec ces derniers.

[labbekak]

Voilà, il n'y a qu'une chose qui me chicote encore, c'est l'eau.

Bien en fait, pas l'eau en tant que telle, mais les rivières et ruisseaux. Si un ruisseau passe sur mon terrain, est-ce que je peux le détourner? 

<{POST_SNAPBACK}>

Les règles du code civil sont assez intéressantes en la matière :

si la rivière n'est pas navigable, elle t'appartient,

par contre elle constitue une servitude pour ton voisin que tu n'as pas le droit de supprimer.

Tu dois donc soit restituer le ruisseau à l'endroit où il arrive sur la propriété de ton voisin ou te mettre d'accord avec lui pour le faire déboucher ailleurs sur sa propriété.

[Invité jabial]

Bien en fait, pas l'eau en tant que telle, mais les rivières et ruisseaux. Si un ruisseau passe sur mon terrain, est-ce que je peux le détourner? 

<{POST_SNAPBACK}>

Non, car le voisin a un Droit de propriété sur son bout de ruisseau qui t'interdit de le déplacer, même indirectement.

Maintenant, tu peux toujours t'arranger avec lui.

[Etienne]

Non, car le voisin a un Droit de propriété sur son bout de ruisseau qui t'interdit de le déplacer, même indirectement.

<{POST_SNAPBACK}>

Franchement, la rigueur juridique de ce genre de droits de propriété me parait plus que vaseuse. (sans mauvais jeu de mots, avec la rivière)

[Invité jabial]

Franchement, la rigueur juridique de ce genre de droits de propriété me parait plus que vaseuse. (sans mauvais jeu de mots, avec la rivière)

<{POST_SNAPBACK}>

Ce n'est pas vaseux du tout. L'appropriation par l'usage est la base de toute propriété légitime.

[labbekak]

Ce n'est pas vaseux du tout. L'appropriation par l'usage est la base de toute propriété légitime.

<{POST_SNAPBACK}>

Si l'article 644 du code civil n'a jamais été modifié ni en Belgique, ni en France, c'est probablement parcequ'il n'y a pas grand chose à lui reprocher !

Art. 644. Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, au titre de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétes.

Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.

[melodius]

'oilà.

Ch'était pas mal tout de même, le Code Napoléon.

[Libertarien]

Si l'article 644 du code civil n'a jamais été modifié ni en Belgique, ni en France, c'est probablement parcequ'il n'y a pas grand chose à lui reprocher !

Ce n'est pas un argument qui vaille. On peut te trouver des tonnes d'articles très cons qui restent de mise en France ET en Belgique.

Par contre, je suis du même avis que Jabial (on fête ça, dis moi), tu fais ce que tu veux sur ta propriété, mais si ça a des conséquence sur la propriété suivante, ça doit se faire en accord avec son propriétaire, et en respect avec d'éventuels contrat implicant ce cour d'eau (du style droit d'usage du cour d'eau) un point c'est tout.

[labbekak]

Ce n'est pas un argument qui vaille. On peut te trouver des tonnes d'articles très cons qui restent de mise en France ET en Belgique.

Par contre, je suis du même avis que Jabial (on fête ça, dis moi), tu fais ce que tu veux sur ta propriété, mais si ça a des conséquence sur la propriété suivante, ça doit se faire en accord avec son propriétaire, et en respect avec d'éventuels contrat implicant ce cour d'eau (du style droit d'usage du cour d'eau) un point c'est tout.

<{POST_SNAPBACK}>

Je suis bien d'accord avecd toi que beaucoup d'articles très cons se maintiennent en Belgique et en France, mais ce n'est pas forcément la règle …

La solution sur laquelle vous êtes miraculeusement d'accord, est précisément celle du code civil …

Je ne connais pas l'origine de l'article 644, mais je soupçonne qu'il remonte en ligne directe au droit coutumier d'île de France.

[Calembredaine]

La solution sur laquelle vous êtes miraculeusement d'accord, est précisément celle du code civil …

<{POST_SNAPBACK}>

ça prouve que le code civil est inutile.

[labbekak]

ça prouve que le code civil est inutile.

<{POST_SNAPBACK}>

Inutile ?

En tant que transcription de la coutume, je ne suis pas d'accord.

[labbekak]

Ce n'est pas un argument qui vaille. On peut te trouver des tonnes d'articles très cons qui restent de mise en France ET en Belgique.

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La Begique est séparée de la France depuis 190 ans. Je serais curieux de voir combien d'articles sont restés identiques dans les deux pays, mais je ne pense pas que ce soient les plus cons …

[Calembredaine]

Inutile ?

En tant que transcription de la coutume, je ne suis pas d'accord.

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Cela change quoi?

La coutume veut que les femmes soient excisées.

[labbekak]

Cela change quoi?

La coutume veut que les femmes soient excisées.

<{POST_SNAPBACK}>

Les us et coutumes ont deux limites : la loi naturelle et la loi contractuelle.

L'excision, en tant que violation du droit naturel n'est pas valide !

Les us et coutumes doivent rester supplétifs mais indiquent dans un rapport juridique entre deux personnes, qu'en l'absence de précisions contractuelles, elles s'y soumettent.

Par exemple, si je te vends un vélo, en l'absence de définition contractuelle de ce qu'est une vente, la définition du code civil ou du Robert seraient valides pour retrouver notre volonté commune.

[Ronnie Hayek]

Evitons le manichéisme juridique. Je ne vois pas pourquoi il faudrait balancer le Code civil et d'autres codifications en bloc, alors qu'ils contiennent de bonnes lois. Aux libéraux de trier le bon grain de l'ivraie.

Pareillement, la tradition n'est pas à rejeter par principe. Ce sont les mauvaises règles qui sont à proscrire, ni plus ni moins.

[Calembredaine]

Evitons le manichéisme juridique. Je ne vois pas pourquoi il faudrait balancer le Code civil et d'autres codifications en bloc, alors qu'ils contiennent de bonnes lois. Aux libéraux de trier le bon grain de l'ivraie.

Pareillement, la tradition n'est pas à rejeter par principe. Ce sont les mauvaises règles qui sont à proscrire, ni plus ni moins.

<{POST_SNAPBACK}>

Qu'est-ce qu'une "bonne loi"?

Qu'est-ce qu'une "mauvaise règle"?

[Ronnie Hayek]

Qu'est-ce qu'une "bonne loi"?

Qu'est-ce qu'une "mauvaise règle"?

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Une bonne loi respecte tout simplement le droit naturel. Par conséquent, tu comprendras aisément ce qu'est une mauvaise règle…

[labbekak]

Qu'est-ce qu'une "bonne loi"?

Code civil - Art. 1382

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Qu'est-ce qu'une "mauvaise règle"?

CODE PENAL - Art. 433-6

Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

Article 433-7 - La rébellion est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

[glouglou]

Voilà, il n'y a qu'une chose qui me chicote encore, c'est l'eau.

Bien en fait, pas l'eau en tant que telle, mais les rivières et ruisseaux. Si un ruisseau passe sur mon terrain, est-ce que je peux le détourner? 

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le ruisseau traverse probablement d'autres propriétés que la tienne. Si tu as le doit de détourner le ruisseau, chacun des autres propriétaires doit avoir ce droit par symétrie. Celui qui le détourne en premier à partir de la source prive les autres de son passage, ou bien le ruisseau reprend son cours?

[labbekak]

le ruisseau traverse probablement d'autres propriétés que la tienne. Si tu as le doit de détourner le ruisseau, chacun des autres propriétaires doit avoir ce droit par symétrie. Celui qui le détourne en premier à partir de la source prive les autres de son passage, ou bien le ruisseau reprend son cours?

<{POST_SNAPBACK}>

Le cours d'un ruisseau sur un terrain constitue une servitude. Le fait d'en priver un voisin en aval est un vol.

[Calembredaine]

Une bonne loi respecte tout simplement le droit naturel.

<{POST_SNAPBACK}>

Bien entendu. Il serait donc bien plus simple de jeter le code civil aux orties plutôt que d'essayer de l'adapter et de formaliser et de mettre en avant le Droit naturel.

Car soutenir le Code Civil, n'est-ce pas soutenir l'autorité qui l'a mis en place?

Enfin bon, c'est de l'enc*lage de mouche

[Ronnie Hayek]

Bien entendu. Il serait donc bien plus simple de jeter le code civil aux orties plutôt que d'essayer de l'adapter et de formaliser et de mettre en avant le Droit naturel.

Car soutenir le Code Civil, n'est-ce pas soutenir l'autorité qui l'a mis en place?

Foin de pensée binaire. D'ailleurs, on peut regretter que Buonaparte n'ait pas participé davantage encore à sa conception. Pendant ce temps, il n'aurait pas eu la tête aux bêtises.

De plus, Portalis - l'un des géniteurs dudit Code - était un libéral irréprochable.

Enfin bon, c'est de l'enc*lage de mouche 

<{POST_SNAPBACK}>

Je ne te le fais pas dire.

[labbekak]

Bien entendu. Il serait donc bien plus simple de jeter le code civil aux orties plutôt que d'essayer de l'adapter et de formaliser et de mettre en avant le Droit naturel.

Tant que le code civil est supplétif, le jeter est aussi intelligent que de jeter le dictionnaire.

Enfin bon, c'est de l'enc*lage de mouche 

[Tarzan]

J'ai eu récemment à m'intéresser au droit en vigueur sur les mers et océans (statuts et définition des détroits, notamment, pour ce qui concerne le passage du Nord Ouest dont on pourrait parler, c'est intéressant, etc…)

Et la question que je pose ici est celui du droit des rivières et cours d'eau, j'aurai quand même quelques questions.

Supposons que la rivière fasse 100km de long, et que moi, Tarzan, je m'installe au kilomètre 99,990, à 10 m de l'embouchure du fleuve.

Supposons que sur les 10 mètres restants, personne n'utilise le cours d'eau, absolument personne. Est-ce que la règle qui consiste à n'utiliser, pour ce qui me concerne, la rivière que dans la mesure où je suis capable de restaurer le débit s'applique?

Et d'ailleurs, pourquoi s'intéresser seulement au débit? Pourquoi pas la température de l'eau?

Tiens, discutons donc de la température: supposons qu'en fait, il existe sur les 10 derniers mètres un utilisateur en aval de moi, et supposons que mon usage soit tel qu'il augmente la température de 20 degrés, étudions les deux cas suivants:

-l'utilisateur aval est un pêcheur: forcément, je lui cause du tort

- l'utilisateur aval est un type qui lave du linge: au contraire, il est trop content d'avoir de l'eau chaude gratos, ça lave beaucoup mieux.

En d'autres termes, si je devais transformer tout cela en question, je dirais:

- quel est le régime exact des droits de propriété d'une rivière? Existe-t-il un code, consigné, des rivières et cours d'eau?

- Lorsque je m'approprie l'usage d'un tronçon, qu'ai-je le droit de faire et ne pas faire?

- Est-ce que cela ne dépend pas du fait qu'il y ait des utilisateurs amont, et de la nature de leurs usages eux-mêmes?

[florenttournai]

Tiens, discutons donc de la température: supposons qu'en fait, il existe sur les 10 derniers mètres un utilisateur en aval de moi, et supposons que mon usage soit tel qu'il augmente la température de 20 degrés, étudions les deux cas suivants:

-l'utilisateur aval est un pêcheur: forcément, je lui cause du tort

- l'utilisateur aval est un type qui lave du linge: au contraire, il est trop content d'avoir de l'eau chaude gratos, ça lave beaucoup mieux.

<{POST_SNAPBACK}>

Dans le cas du type qui lave son linge, tu pourrez négocier avec lui avant de t'installer : "je veux bien m'installer là et pas ailleurs à condition que vous me donniez 80% des économies que vous allez faire"

Dans le cas du pécheur, la seule solution que je vois pour l'instant serai un recour en justice de celui-ci (et oui, encore ce cher état…) à moins que tu accepte de lui payer "à l'amiable" un déménagement.

Il faudrait probablement donner priorité au premier arrivé, dans ce type de cas.

Par contre, je suis pas sûr que malgrès notre super big état français, le pêcheur ait un moyen de pression judiciaire…

Sinon, du point de vue envirronemental, le réchauffement de l'eau va être en très grande partie transformé en énergie "venteuse" qui finira bien par rencontrer une éolienne et sera retransformé en énergie electrique. ET la boucle est bouclé.

Par contre, pour les poissons, je ne sais pas. J'imagine que ça empêchera certains poissons de venir et que ça en attirera d'autres. Faut aussi se méfier de certaines algues mais je ne me souvien plus pourquoi !

[Boz]

Sinon, du point de vue envirronemental, le réchauffement de l'eau va être en très grande partie transformé en énergie "venteuse" qui finira bien par rencontrer une éolienne et sera retransformé en énergie electrique. ET la boucle est bouclé.

<{POST_SNAPBACK}>

Non, pas tout à fait. Une partie du réchauffement seulement sera transformé en électricité. C'est le second principe de la thermodynamique.

[florenttournai]

Non, pas tout à fait. Une partie du réchauffement seulement sera transformé en électricité. C'est le second principe de la thermodynamique. 

<{POST_SNAPBACK}>

Je me souviens plus du second principe… ni du premier d'ailleurs

C'est vrai que si on imagine le système à l'équilibre et où il n'y aurait pas de résistance au vent, on arrive même à la conclusion que 100% du surplus de chaleur de l'eau (quelle viennent d'activitées humaine ou du rayenement solaire) est éliminé sous forme de rayonnement dans l'espace, puisque la vitesse du vent serrai constente (à cause de l'état d'équilibre), donc ne bénéficiant donc pas de nouvel apport énergétique.

Mais si on considère que l'on freine le vent avec une éolienne, le retour vers un état d'équilibre nécessiterai qu'une partie de la chaleur de l'eau se retransforme en énergie "venteuse" pour ramener le vent à ce qu'il était. Donc de ce point de vue, je me dit qu'on peut peut-être se permettre de considérer que toute l'energie utilisée grâce à l'éolienne (et seulement celle-ci) est retransformée en vent.

(ce qui est un peu différent de ce que j'avais écrit avant)

Désolé pour mes égarements par rapport au fil du sujet… Mais c'est rare de trouver des forum où il y a autant de gens d'esprit logique et ouvert. Alors j'en abuse un peu…

[Frozenlock]

Dans le cas du pécheur, la seule solution que je vois pour l'instant serai un recour en justice de celui-ci (et oui, encore ce cher état…) à moins que tu accepte de lui payer "à l'amiable" un déménagement.

Je ne suis pas d'accord. C'est le premier à exercer son activité qui a priorité.

[florenttournai]

Je ne suis pas d'accord. C'est le premier à exercer son activité qui a priorité.

<{POST_SNAPBACK}>

Dans l'exemple, il me semblait que le pécheur était là avant.

Maintenant, est-ce que c'est comme ça dans la réglementation actuelle ? J'imgine qu'il n'y a rien de prévu…

Par contre, au niveau de la juris-prudence, j'imagine que ça se passerait comme ça, à moins que les juges soient corrompus…