Privatisation de l'assurance maladie

[A.B.]

Un probleme qui n'est pas souvent evoque quand on parle de la privatisation de l'assurance maladie est le fait qu'en ayant ete assures par l'etat pendant des annees, les gens n'ont pas pu s'assurer de maniere privee.

Une personne ayant une maladie grave serait couverte tout du long par une assurance privee, mais s'il a ete couvert par la secu pendant des annees, quel assureur voudra de lui? La secu a rendu des risques assurables inassurables. Une personne malade n'a plus aucun "risque" a assurer, le fait est accompli.

La privatisation est avant tout une question moral, mais si on souhaite son application pratique, on ne peut ignorer ce genre de problemes qui seront forcement souleves. Comment faire ?

[philippe-73]

La première idée qui me vient est celle d'une application progressive, un peu comme les tarifs régulés et dérégulés, on peut dans un premier temps choisir soit l'un soit l'autre (avec plus de sécu du tout pour les nouveaux assurés), mais garder un service public pour ceux qui ne trouveront pas d'assureurs privés (soyons cyniques, jusqu'à ce qu'ils clapsent).

Une autre question pourrait-etre : que faire pour les maladies génétiques découvertes à la naissance qui vont entrainer de lourds soins (muco entre autres), ce qui entrainerait un refus des assurances privés d'assurer des nouveaux nés meme dans plusieurs années?

[alex6]

Une solution proposee par J-L Migue qui est plutot seduisante pour amortir le choc du changement.

Je ne retrouve pas le pdf complet de son ouvrage qui est beaucoup plus detaille (177pages).

Comptes d'épargne-santé

Que faire ? Y a-t-il une réponse libérale ? Jean-Luc Migué propose une solution qui consiste à libérer complètement l'offre de soins de santé et d'assurance médicale (suppression du monopole de la sécurité sociale), tout en l'accompagnant par la création d'un mécanisme d'épargne-santé, lui-même épaulé par l'institution d'un dispositif de crédit d'impôt.

Brièvement résumé, le système serait le suivant.

Chaque personne - individuellement, ou du fait des choix proposés par son entreprise - retrouverait la liberté de refuser de cotiser au système national d'assurance maladie. La capacité de sélectionner librement son assureur - privé, mutualiste ou public, français ou étranger - serait rétablie. Cependant un mécanisme serait introduit pour inciter les compagnies d'assurances à offrir des contrats comportant une clause de franchise relativement importante (de l'ordre de 2000 euros par an) [5].

Les assurés seraient ainsi contraints de financer par eux-mêmes leurs petites dépenses de soins médicaux et de médicaments, tout en restant certains de voir leurs grosses dépenses (accidents, opérations chirurgicales, longues maladies) prises en charge par leur assureur.

Toutefois, pour effectuer ces règlements, chacun serait autorisé à ouvrir auprès de sa banque un "compte d'épargne santé", abondé par des versements effectués en franchise d'impôt sur le revenu, et provenant soit de la personne elle-même, soit de son entreprise, voire d'aides publiques individuelles [6].

Techniquement, le dispositif reposerait sur l'institution d'un crédit d'impôt personnel, assis sur l'ensemble des revenus versés au compte d'épargne santé au cours de l'année écoulée. Cet argent ne pourra être utilisé que pour régler l'achat d'une assurance, ou des dépenses de soins médicaux et de médicaments, à l'exclusion de tout autre achat. Si les retraits sont moindres que les apports, les sommes ainsi accumulées pourront, en fin de vie active, être reversées dans un compte d'épargne retraite. Certes, c'est à l'individu qu'il conviendra désormais d'assurer lui-même le financement de ses petits bobos, ou de ces petites maladies qui font inévitablement partie de la vie (les rhumes, les angines). Mais ce fardeau financier supplémentaire restera relativement limité (en moyenne autour de 300 ¤ par ménage et par an). Ce sera le prix à payer pour bénéficier d'un régime d'assurance "catastrophe" dont on soit sûr qu'il soit fiable et soutenable à long terme.

Casser l'engrenage

Ce système est déjà expérimenté dans un certain nombre d'entreprises américaines. C'est celui que le Président Bush propose de généraliser à toute la population dans le cadre de son projet pour mettre en place une "ownership society" ("société de propriété").

Il n'est pas intégralement libéral. En toute rigueur, ce n'est pas aux pouvoirs publics de déterminer, à la place des entreprises, ce que devrait être la franchise "optimale" inclue dans les contrats d'assurance. Tout contrat d'assurance est le produit d'un arbitrage entre de nombreuses caractéristiques combinées dans des proportions variables : étendue de la couverture, clauses d'exemptions, obligations de précaution, niveau de la franchise, prime à payer. Lorsque le marché est libre, la concurrence conduit à une diversification de l'offre de produits en fonction de la variété des préférences de la clientèle identifiée. Certains préfèreront payer moins et subir l'inconvénient d'une franchise de base plus élevée. D'autres choisiront au contraire de payer plus en échange d'une franchise plus basse. Conditionner l'octroi du crédit d'impôt à l'acceptation d'une franchise minimale relativement élevée s'avère être une intervention publique et n'est, finalement, pas moins arbitraire que n'importe quelle autre forme d'interférence réglementaire.

Cette intervention minimale trouve cependant sa justification dans la nécessité de casser l'engrenage d'irresponsabilité financière liée au phénomène d'aléa moral, bien connu dans la théorie de l'assurance. Il ne suffit pas de privatiser l'assurance, ni même d'y introduire une forte dose de concurrence, pour préserver le système de santé de la faillite annoncée. En effet, si le secteur privé continue d'offrir uniquement des contrats à faible niveau de franchise, la même cause - la quasi-gratuité - produira les mêmes effets pervers que ceux rencontrés aujourd'hui : une consommation débridée, rendant insoutenable tout système d'assurance maladie, qu'il soit privé ou public. Ce ne sont plus les caisses de l'Etat qui se trouveront régulièrement menacées de faillite, mais celles des entreprises - à leur tour contraintes de rationner l'offre, et donc d'intervenir directement dans la production de soins, de façon à y développer leurs propres techniques de gestion administrée (comme c'est le cas pour les chaînes américaines de HMOs, pour lesquelles on constate, depuis une dizaine d'années, un phénomène identique de dégradation de la qualité des prestations fournies) [7].

Dans ce contexte, il n'est donc pas interdit de penser qu'un petit coup de pouce réglementaire, sous la forme d'une contrainte de franchise minimale puisse ne pas être inutile pour changer d'emblée des comportements qui sont désormais ancrés dans les m¦urs [8].

Ou ici

[philippe-73]

Pas bete… à étudier!!!

[Herbert West]

Une autre question pourrait-etre : que faire pour les maladies génétiques découvertes à la naissance qui vont entrainer de lourds soins (muco entre autres), ce qui entrainerait un refus des assurances privés d'assurer des nouveaux nés meme dans plusieurs années?

Je ne vois pas du tout en quoi des assurances privées auraient intérêt à ne pas couvrir un tel risque.

[Calembredaine]

Je ne vois pas du tout en quoi des assurances privées auraient intérêt à ne pas couvrir un tel risque.

Exactement, c'est leur rôle. Si elle ne le couvre pas, il n'y a alors aucun intérêt à s'assurer. Les assurances santé privées ne posent d'ailleurs aucune question médicale, le tarif est fonction de l'âge d'entrée.

Si l'on scrute les contrats on peut voir qu'il n'y a aucun motifs d'exclusion (sauf fraude) et certainement pas le fait d'être atteint d'une maladie chronique et coûteuse, ça serait le comble puisque c'est la raison d'être de l'assurance.

Il ne faut pas confondre les assurances santé avec les assurances crédit, de prévoyance ou les assurances vie.

[Invité Arn0]

Exactement, c'est leur rôle. Si elle ne le couvre pas, il n'y a alors aucun intérêt à s'assurer. Les assurances santé privées ne posent d'ailleurs aucune question médicale, le tarif est fonction de l'âge d'entrée.

Si l'on scrute les contrats on peut voir qu'il n'y a aucun motifs d'exclusion (sauf fraude) et certainement pas le fait d'être atteint d'une maladie chronique et coûteuse, ça serait le comble puisque c'est la raison d'être de l'assurance.

Il ne faut pas confondre les assurances santé avec les assurances crédit, de prévoyance ou les assurances vie.

C'est parce qu'il leur est interdit de le faire.

Si une assurance sait que tu es un malade chronique elle ne va pas te couvrir. Une assurance couvre un risque, pas une certitude.

Il faut s'assurer avant que le risque ne ce soit réalisé (avant de se faire voler sa voiture, avant de voir sa maison partir en fumée, avant d'être condamné pour une responsabilité civile…).

[Herbert West]

C'est parce qu'il leur est interdit de le faire.

Si une assurance sait que tu es un malade chronique elle ne va pas te couvrir. Une assurance couvre un risque, pas une certitude.

Dans le cas que nous évoquions (enfant né malade), il s'agit bien d'un risque si le contrat d'assurance est souscrit avant la naissance et avant diagnostics prénataux et qu'il n'y a pas un nombre anormalement élevé d'antécédents familiaux.

[Calembredaine]

C'est parce qu'il leur est interdit de le faire.

Pas du tout. Il n'est pas surprenant de penser que des politiciens aient pensé à une telle interdiction mais elle est tout simplement stupide. C'est comme interdire a Danone d'empoisonner ses yaourts.

[Invité Arn0]

Dans le cas que nous évoquions (enfant né malade), il s'agit bien d'un risque si le contrat d'assurance est souscrit avant la naissance et avant diagnostics prénataux et qu'il n'y a pas un nombre anormalement élevé d'antécédents familiaux.

Dans ce cas là oui, mais la souscription avant la naissance n'a jamais été évoquée par personne.

[Invité Arn0]

Pas du tout.

Le code de la mutualité l'interdit:

Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l'adhérent, pas de sélection selon la santé des adhérents

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mutuelles_de_…C3%A9_en_France

Les mutuelles mettent en œuvre la solidarité entre leurs membres. Elles ne procèdent pas à une sélection personnalisée des risques à l’adhésion et elles n’instituent pas des conditions tarifaires personnalisées. La mutualité développe une action d’intérêt général en favorisant l’accès aux soins de tous et l’amélioration de la protection de l’adhérent.

http://www.choisir-assurance-sante.com/article2.html

Dans les pays où l'assurance de santé privé (non mutualiste) est importante, comme en Suisse, il existe tout un tas de dispositions limitant la sélection des risques par les assureurs :

Art. 4-Les assureurs doivent, dans les limites de leur rayon d’activité territorial, accepter toute personne tenue de s’assurer.

Art. 61-L’assureur fixe le montant des primes à payer par ses assurés. Sauf disposition contraire de la présente loi, l’assureur prélève des primes égales auprès de ses assurés.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/832_10/index.html

C'est comme interdire a Danone d'empoisonner ses yaourts.

Je te signale que les empoisonnements et les intoxications alimentaires sont assez courantes.

[h16]

Oui, mais Danone fait tout pour les éviter (et le ferait aussi, nonobstant l'existence ou non de l'interdiction).

[Invité Arn0]

Oui, mais Danone fait tout pour les éviter (et le ferait aussi, nonobstant l'existence ou non de l'interdiction).

Certes. Mais Danone est une grande entreprise. De plus rien ne dit qu'en cas d'erreur de sa part il assumerait sa responsabilité et compenserait le préjudice si il n'y était pas contraint. Mais tout ceci est hors-sujet.

[Calembredaine]

Le code de la mutualité l'interdit

Il n'y a pas d'assurance de santé privée en France. Je ne parlais évidemment pas de ce pays de merde mais des assurances santé étrangères, anglaises notamment.

Je te signale que les empoisonnements et les intoxications alimentaires sont assez courantes.

Et les marques en font la pub?

Tu n'as pas compris mon propos: une assurance santé dont un article de contrat stipulerait qu'elle n'assure pas les risques d'accident de santé te semble viable?

De la même façon je n'imagine pas Danone claironner que ses yaourts sont empoisonnés.

[Patrice02]

Il n'y a pas d'assurance de santé privée en France. Je ne parlais évidemment pas de ce pays de merde mais des assurances santé étrangères, anglaises notamment.

Et les marques en font la pub?

Tu n'as pas compris mon propos: une assurance santé dont un article de contrat stipulerait qu'elle n'assure pas les risques d'accident de santé te semble viable?

De la même façon je n'imagine pas Danone claironner que ses yaourts sont empoisonnés.

les produits danone : ils ont pas de gout c'est deja pas mal

[Invité Arn0]

Il n'y a pas d'assurance de santé privée en France. Je ne parlais évidemment pas de ce pays de merde mais des assurances santé étrangères, anglaises notamment.

J'ai donné l'exemple du droit Suisse, je doute que ce soit différent en Angleterre.

Tu n'as pas compris mon propos: une assurance santé dont un article de contrat stipulerait qu'elle n'assure pas les risques d'accident de santé te semble viable?

Bien sur que non. Mais si tu es déjà malade avant de t'assurer alors on refusera de te couvrir, car ce n'est plus un risque mais une certitude. Sinon d'ailleurs tout le monde attendrait d'être malade pour s'assurer. C'est le principe de l'assurance et de la responsabilité individuelle, mais cela pose le problème des maladies de naissance (la solution classiquement avancée étant que les parents assurent leurs enfants contre ce genre de maladies avant leur naissance, voire avant leur conception !).

Un assurance qui couvrirait les dommages d'un incendie qui a eu lieu avant la signature du contrat te semble viable ?

[Harald]

Bien sur que non. Mais si tu es déjà malade avant de t'assurer alors on refusera de te couvrir, car ce n'est plus un risque mais une certitude.

Et une assurance décès ?

[Invité Arn0]

Et une assurance décès ?

Cela reste valable : si tu es déjà mort tu ne peux pas prendre d'assurance décès !

Plus sérieusement le risque c'est que tu meurs précocement. Si la mort arrive après que la somme totale que tu as payé (en prenant en compte les intérêts) dépasse la somme reversée à tes bénéficiaires (banque, proches…) alors l'assurance est gagnante. La prime que tu payes varie donc en fonction de ton espérance de vie estimée (qui dépend de ton age, de ton sexe, de ton état de santé…). Il y a bien incertitude, et donc risque.

[A.B.]

Arn0 a parfaitement raison, les assurances proposent une couverture contre le risque. Par exemple, un type chez qui on détecte un cancer du cerveau n'a pratiquement plus aucun risque à assurer.

Passer de la sécu à une assurance privée signifie que de nombreuses personnes ne seront plus assurées. Même si on maintient la sécu en la rendant optionelle, il y aura un problème de sélection adverse ou tous ceux qui ne sont pas malades auront interet a aller trouver des primes forcément plus alléchantes chez un assureur privée, mettant la sécu dans l'impossibilité de rembourser ceux qui restent.

Une solution serait que la sécu achète aux assureurs privés le service de réassurance, i.e. pour chaque assuré, la sécu contacte des assureurs privés et leur demande pour quelle somme ils accepteraient de fournir un service d'assurance à cet assuré particulier pour des primes comparables à ce qu'il paye actuellement la sécu propose alors à l'assurer de payer ce complément

Autre solution, un phase out en fonction de l'âge. Toute personne née après 2008 n'est plus sous le régime de la sécu, les autres si. C'est moche pour ceux qui se retrouvent avec la sécu, mais cela permet un passage en souplesse.

Edit: encore une autre solution, la meilleure à mon sens, la sécu fait des paquets de 1000 assurés tirés au sort et vend ces paquets (sans réveler leur contenu) à des assureurs privés. On se retrouve alors chez un assureur privé, et de là on peut changer facilement

C'est un argument intéressant à opposer aux démocrates américains qui disent qu'il faut "essayer" un système de santé public. Il faut leur faire remarquer que s'ils font ça, ils ne peuvent pas revenir en arrière.

[maurice b.]

Et une assurance décès ?

L'assurance-décès couvre aussi un risque et pas une certitude .En général , les compagnies mettent une clause par laquelle la prime en cas de décès ,versée aux ayants-droits n'est plus versée dès que le souscripteur a dépassé l'age de 60 ans.

Si le décès survient après 60 ans , ils se contentent de verser une prime d'obsèques très modeste.

[Invité Arn0]

Arn0 a parfaitement raison, les assurances proposent une couverture contre le risque. Par exemple, un type chez qui on détecte un cancer du cerveau n'a pratiquement plus aucun risque à assurer.

Passer de la sécu à une assurance privée signifie que de nombreuses personnes ne seront plus assurées. Même si on maintient la sécu en la rendant optionelle, il y aura un problème de sélection adverse ou tous ceux qui ne sont pas malades auront interet a aller trouver des primes forcément plus alléchantes chez un assureur privée, mettant la sécu dans l'impossibilité de rembourser ceux qui restent.

Une solution serait que la sécu achète aux assureurs privés le service de réassurance, i.e. pour chaque assuré, la sécu contacte des assureurs privés et leur demande pour quelle somme ils accepteraient de fournir un service d'assurance à cet assuré particulier pour des primes comparables à ce qu'il paye actuellement la sécu propose alors à l'assurer de payer ce complément

Autre solution, un phase out en fonction de l'âge. Toute personne née après 2008 n'est plus sous le régime de la sécu, les autres si. C'est moche pour ceux qui se retrouvent avec la sécu, mais cela permet un passage en souplesse.

Edit: encore une autre solution, la meilleure à mon sens, la sécu fait des paquets de 1000 assurés tirés au sort et vend ces paquets (sans réveler leur contenu) à des assureurs privés. On se retrouve alors chez un assureur privé, et de là on peut changer facilement

C'est un argument intéressant à opposer aux démocrates américains qui disent qu'il faut "essayer" un système de santé public. Il faut leur faire remarquer que s'ils font ça, ils ne peuvent pas revenir en arrière.

A mon avis la libéralisation de l'assurance maladie est plus simple à mettre en œuvre que celle des retraites.

[philippe-73]

Un truc : pour les assurances d'emprunts à la banque, et pour toute assurance spéciale ils demandent énormément de certificats médicaux. On en arrive à des situations absurdes ou une personne que je connais ayant été opéré du genoux et ayant un handicap partiel (difficulté à monter les escaliers, c'est pas dramatique) a été jugé "à risque" et on lui a refusé d'assurer son emprunt. Il faut donc quand meme faire très attention!

[h16]

Ouais, enfin là, c'est plus un prétexte de la banque pour ne pas autoriser l'emprunt. Actuellement, elles resserrent leurs sphincters. Il y a trois ans, les banques lui auraient proposé le champ' et les petits-fours pour qu'il signe avec l'une d'elle.

[DiabloSwing]

Ouais, enfin là, c'est plus un prétexte de la banque pour ne pas autoriser l'emprunt. Actuellement, elles resserrent leurs sphincters. Il y a trois ans, les banques lui auraient proposé le champ' et les petits-fours pour qu'il signe avec l'une d'elle.

Un stylo dans sa boîte en cuir

[Punu]

C'est simple : les fonctionnaires et assimilés n'ont pas de sécu car ils n'ont pas réellement cotisé. Les autres reçoivent leur argent en retour, si besoin en vendant tous les actifs de l'état. Enfin, les anciens ministres et fonctionnaires de la santé/sécu doivent enterrer les gens morts sans assurance, comme à la libération les gardiens des camps ont dû enterrer les déportés.

[Calembredaine]

Bien sur que non. Mais si tu es déjà malade avant de t'assurer alors on refusera de te couvrir, car ce n'est plus un risque mais une certitude. Sinon d'ailleurs tout le monde attendrait d'être malade pour s'assurer.

IHI

3. I suffer from a chronic disease. Can I take out insurance?

- Basically, yes. If you suffer from a chronic disease you will need to complete an application form and state any relevant medical conditions. Our medical consultants will then evaluate your medical history and consider if, and on which conditions, we can offer you an insurance.

Décidément tu aimes comme te mette le nez dans la crotte.

[Invité Arn0]

IHI

Décidément tu aimes comme te mette le nez dans la crotte.

Je m'en rends compte que tu ne sais même pas lire :

3. I suffer from a chronic disease. Can I take out insurance?

- Basically, yes. If you suffer from a chronic disease you will need to complete an application form and state any relevant medical conditions. Our medical consultants will then evaluate your medical history and consider if, and on which conditions, we can offer you an insurance.

Faut vraiment avoir un problème pour citer un texte qui va totalement dans mon sens : sauf législation contraire les assurances santé prennent en compte l'état de santé et dans les cas les plus graves ne sont pas en mesures d'offrir une couverture (ou en tout cas à un prix inférieur à une prise en charge direct par le patient de ses soins, sans quoi l'assurance n'a aucun intérêt). Evidement si tu as de l'asthme tu va pouvoir être couvert (avec majoration probable), mais on ne parlait pas de ce genre de maladie chronique.

Pour le reste message signalé, je ne te permets pas d'être grossier avec moi.

[A.B.]

C'est simple : les fonctionnaires et assimilés n'ont pas de sécu car ils n'ont pas réellement cotisé. Les autres reçoivent leur argent en retour, si besoin en vendant tous les actifs de l'état. Enfin, les anciens ministres et fonctionnaires de la santé/sécu doivent enterrer les gens morts sans assurance, comme à la libération les gardiens des camps ont dû enterrer les déportés.

C'est la solution la plus morale mais c'est helas loin d'etre la plus prometteuse.

[Calembredaine]

Je m'en rends compte que tu ne sais même pas lire :

Quelle mauvaise foi! Allez, plonk! ça vaudra mieux pour tout les deux.

[Invité Arn0]

Quelle mauvaise foi! Allez, plonk! ça vaudra mieux pour tout les deux.

Bien sur que c'est moi qui suis de mauvaise foi :

Les assurances santé privées ne posent d'ailleurs aucune question médicale, le tarif est fonction de l'âge d'entrée.

If you suffer from a chronic disease you will need to complete an application form and state any relevant medical conditions.

Me plonker t'empêcheras pas de dire n'importe quoi.