Esperluette Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Chers tous, Quelles sont les dispositions législatives françaises / européennes sur : - les dons ou ventes d'ovocytes ? - les dons ou ventes de sperme ? - la grossesse pour un tiers ? Des jumelles françaises nées d'une mère porteuse privées d'état-civilJUSTICE - La Cour de cassation a autorisé qu'elles ne soient pas inscrites sur les registres officiels, à la demande du ministère public invoquant un trouble à l'ordre public… Deux fillettes sont privées d'état-civil par un arrêt de la cour de cassation rendu mercredi. La raison: elles sont nées d'une mère porteuse américaine, une pratique illégale en France. Saisie par le ministère public, la cour a reconnu à ce dernier le droit d'invoquer le trouble à l'ordre public pour empêcher une transcription de la filiation des jumelles, nées en octobre 2000. A l'époque, la mère des fillettes, Sylvie Mennesson, s'était rendue en Californie, où le recours à une mère porteuse est autorisé. Sur place, Mary, la «gestatrice» avait reçu les embryons conçus à partir d'un don d'ovocyte d'une autre femme et des spermatozoïdes du mari de la Française. Bataille judiciaire A la naissance des jumelles, les certificats de naissance sont alors établis conformément à la législation californienne: les époux Mennesson sont désignés comme les parents. Mais, à leur retour en France, la justice leur conteste ce droit et s'ensuit une mise en cause du couple sur le plan pénal. La procédure se solde par un non-lieu en 2004, mais le parquet lance des poursuites au civil et cherche à faire annuler la filiation et la transcription sur les registres officiels français. Le 25 octobre 2007, la cour d'appel de Paris autorise les parents français à inscrire les fillettes à l'état-civil. Elle estime que «la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants». Livret de famille Après le revirement de mercredi, les parents se sont déclarés «très choqués» par cette décision, qui «condamne les fillettes à ne plus avoir d'état civil alors qu'elles ont déjà plus de 8 ans et que leur avait été délivré l'année dernière un livret de famille». J.M. avec agence http://www.20minutes.fr/article/283032/Fra…-etat-civil.php Isa et Léa, au coeur du débat sur les mères porteusesJUSTICE - La cour d'appel doit se prononcer ce jeudi… L'avocate a promis aux jumelles que «rien de gravissime» ne leur arriverait. Mais Isa et Léa, 9 ans, ne peuvent s'empêcher d'être «inquiètes», assure leur mère, Sylvie. Ce jeudi après-midi, la cour d'appel de Paris doit annoncer si elle annule, ou pas, l'inscription des fillettes à l'état civil français. Pour les parents Mennesson, le feuilleton judiciaire dure depuis dix ans. Depuis qu'ils ont choisi une mère porteuse américaine pour avoir leurs enfants. Dominique a donné son sperme. Une amie de Sylvie, ses ovocytes. «C'est une affaire politique» Désignés parents en Californie, Sylvie et Dominique se sont vus contester ce droit à leur retour en France, la gestation pour autrui (GPA) y étant illégale. «Ça nous paraît complètement irrationnel, témoigne Sylvie. Je ne comprends pas comment on peut s'en prendre ainsi à une famille… C'est une affaire politique.» En janvier, la mission Leonetti a recommandé le maintien de l'interdiction de la GPA en France. Mais en parallèle, deux propositions de lois identiques (une PS, une UMP) ont été déposées réclamant le contraire et la régularisation a posteriori des enfants nés de mères porteuses. L'avocate des Mennesson a d'ailleurs demandé à la cour d'appel d'attendre l'examen de ces propositions avant de statuer. Vincent Vantighem http://www.20minutes.fr/article/391784/Fra…s-porteuses.php Lien vers le commentaire
henriparisien Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Chers tous, Quelles sont les dispositions législatives françaises / européennes sur : - les dons ou ventes d'ovocytes ? - les dons ou ventes de sperme ? - la grossesse pour un tiers ? Les dons sont autorisés, la vente interdite (au moins en théorie) mais il y a anonymat des donneurs. La grossesse pour tiers interdite. Pour le sperme, c'est pas trop grave, on ne rémunère pas les donneurs, mais il n'est pas tout à fait impossible qu'ils reçoivent une compensation. Pour les ovocytes c'est différent. Cela nécessite un traitement hormonale, un déplacement en clinique et des actes opératoires peu agréables. Donc, il y a don, il y a anonymat, mais - d'après ce qu'on m'a rapporté - pour qu'il y ait transplantation, il faut que les personnes intéressées "trouvent" une autre donneuse - tout aussi anonyme. Alors c'est gratuit, c'est anonyme, m'enfin que pour la forme… Lien vers le commentaire
Esperluette Posté 18 mars 2010 Auteur Signaler Share Posté 18 mars 2010 Pour quelles raisons est-ce anonyme ? Lien vers le commentaire
Nirvana Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Pour quelles raisons est-ce anonyme ? Pour qu'un homme ne se retrouve pas soudainement avec 700 demandes en reconnaissance de paternité à travers le monde ? Lien vers le commentaire
Esperluette Posté 18 mars 2010 Auteur Signaler Share Posté 18 mars 2010 Pour qu'un homme ne se retrouve pas soudainement avec 700 demandes en reconnaissance de paternité à travers le monde ? C'est une question d'aménagement légal non ? Lien vers le commentaire
Invité Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Pour quelles raisons est-ce anonyme ? Comme Numéricable met les décodeurs hors service à quatre heures du matin, ma télé est réglée hors décodeur sur Antenne 2 jusqu'à ce que je décide d'activer le décodeur sur une autre chaîne. J'ai donc droit à deux séries US dont Amour, gloire et beauté, dont la fin est une incitation à faire une remise en ordre de mon studio pour l'accueil de l'aide soignante de la mairie. Dans cette dernière série, il y a les tourments d'une nana à qui on a implanté une ovule d'une donneuse anonyme. Comme le bébé a un problème immunitaire, il lui faut une greffe de la donneuse, et il s'avère qu'à la suite d'une confusion comme savent les inventer les scénaristes, au lieu de lui donner l'ovule d'une jeune étudiante philanthrope, on lui a implanté celui de la mère de la nana, qui en avait don pour la recherche, ce qui perturbe fortement la nana. Lien vers le commentaire
henriparisien Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Pour quelles raisons est-ce anonyme ? Il faut demander au législateur et à nos fameux comités éthiques. Pour ma part, je pense que c'est dû à nos traditions catholiques. Celle qu'on ne voulait pas voir apparaitre dans le projet de constitution européenne. Lien vers le commentaire
h16 Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Comme Numéricable met les décodeurs hors service à quatre heures du matin, ma télé est réglée hors décodeur sur Antenne 2 jusqu'à ce que je décide d'activer le décodeur sur une autre chaîne. J'ai donc droit à deux séries US dont Amour, gloire et beauté, dont la fin est une incitation à faire une remise en ordre de mon studio pour l'accueil de l'aide soignante de la mairie. Dans cette dernière série, il y a les tourments d'une nana à qui on a implanté une ovule d'une donneuse anonyme. Comme le bébé a un problème immunitaire, il lui faut une greffe de la donneuse, et il s'avère qu'à la suite d'une confusion comme savent les inventer les scénaristes, au lieu de lui donner l'ovule d'une jeune étudiante philanthrope, on lui a implanté celui de la mère de la nana, qui en avait don pour la recherche, ce qui perturbe fortement la nana. Voilà autant d'omelettes qui ne seront pas faites avec des oeufs qu'on n'aura pas su casser à temps. N'essayez pas de comprendre. Il n'y a pas de sens caché. J'ai mal à la tête. Je vais méditer dans le noir. Lien vers le commentaire
Chitah Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Quels sont les arguments pour interdire la gestation pour autrui, je ne comprends pas bien ce qu'il y a de choquant? Lien vers le commentaire
henriparisien Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Quels sont les arguments pour interdire la gestation pour autrui, je ne comprends pas bien ce qu'il y a de choquant? D'un point de vu libéral, à ma connaissance, aucun… Mais ce qui est invoqué, c'est la non-marchandisation du corps humain et le caractère sacré de la vie. Lien vers le commentaire
Johnnieboy Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 D'un point de vu libéral, à ma connaissance, aucun…Mais ce qui est invoqué, c'est la non-marchandisation du corps humain et le caractère sacré de la vie. Quid de la prostitution ? Ou tout simplement de chaque job basé sur l'utilisation de caractères physiques ? Lien vers le commentaire
Luis Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Quels sont les arguments pour interdire la gestation pour autrui, je ne comprends pas bien ce qu'il y a de choquant? Quels sont les arguments pour l'autoriser ? Lien vers le commentaire
Chitah Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Quels sont les arguments pour l'autoriser ? La liberté? Lien vers le commentaire
Johnnieboy Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Quels sont les arguments pour l'autoriser ? Tu veux pas non plus nous donner une définition positive de la liberté avec une liste des choses autorisées pendant qu'on y est, si ? Lien vers le commentaire
Luis Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Non, je veux dire, quels sont les arguments pour que les types de l'AN fassent un texte avec marqué dessus "La GPA est autorisée" ? Je suppose que c'est ce que Chitah voulait dire aussi, sauf que lui, étrangement, c'est le même texte mais marqué "C'est interdit" qui lui fait se poser des questions. On pourrait effectivement rediscuter de savoir si la liberté, c'est vraiment faire tout ce qu'on veut tant que ce n'est pas interdit. Eriger la "liberté" comme un argument est un peu court. Et j'ai mieux à faire et vous aussi que d'établir "la liste des trucs qu'on a le droit de faire dans la vie". Lien vers le commentaire
Johnnieboy Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Non, je veux dire, quels sont les arguments pour que les types de l'AN fassent un texte avec marqué dessus "La GPA est autorisée" ? Je suppose que c'est ce que Chitah voulait dire aussi, sauf que lui, étrangement, c'est le même texte mais marqué "C'est interdit" qui lui fait se poser des questions.On pourrait effectivement rediscuter de savoir si la liberté, c'est vraiment faire tout ce qu'on veut tant que ce n'est pas interdit. Eriger la "liberté" comme un argument est un peu court. Et j'ai mieux à faire et vous aussi que d'établir "la liste des trucs qu'on a le droit de faire dans la vie". Je viens de basculer dans la matrice, c'est ça ? Et oui, la seule définition viable de la liberté est une définition négative. La liberté est la règle, l'interdiction l'exception, bla bla bla, etc. C'est fou de devoir rappeler ça. Lien vers le commentaire
Luis Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Ben moi je dis : peut mieux faire. Si c'est ça la liberté, j'aime mieux te dire qu'il y a des libertés qui sont plus belles que d'autres. Lien vers le commentaire
Johnnieboy Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Ben moi je dis : peut mieux faire. Si c'est ça la liberté, j'aime mieux te dire qu'il y a des libertés qui sont plus belles que d'autres. Moi je dis qu'on va pas se retaper toute la littérature libérale à chaque fois qu'on veut justifier un droit au nom de la liberté. On sait très bien, pour toutes sortes de raisons énumérées par Hayek, Mises et tant d'autres que la source du développement civilisationnel sur le long terme et en accord avec la nature humaine est la liberté. En raison de cela, j'affirme que, la plupart du temps voire tout le temps, la liberté est un argument suffisant et qu'il faut des arguments solide pour qualifier une action d'illégale, d'interdite. Arguments que tu n'apportes pas. Le lecteur se fera sa propre opinion. Pour le coup, tu me fais un peu penser à un troll et j'ai remarqué que ça t'arrivait souvent lorsqu'il s'agissait de sujets où l'Eglise à un point de vue non-libéral. Que tu rejettes en grande partie le libéralisme au nom de ta foi, ou pour d'autres raisons ne me dérange pas. Que tu continues à fréquenter ce forum malgré ton abandon du libéralisme non plus, je peux tout à fait le comprendre ; il y a toutes sortes de sujets et d'intervenants intéressants ici. Par contre, que tu viennes troller sans argument, ça, ça me fait un peu chier. Lien vers le commentaire
Luis Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 En raison de cela, j'affirme que, la plupart du temps voire tout le temps, la liberté est un argument suffisant et qu'il faut des arguments solide pour qualifier une action d'illégale, d'interdite. Non, la "liberté" n'est pas un argument suffisant en soi ! Pour mon argumentation, elle est très simple et au fond, tout le monde la connaît déjà : et la liberté de l'enfant ainsi engendré ? Note que je ne mets pas de guillemets au mot liberté ici (ce qui devrait amener une discussion sur ce qu'est vraiment la liberté avant de la brandir comme argument). N'est-ce pas la sienne que d'être élevé par son père et sa mère biologiques, sans que les hommes viennent contrecarrer cela ? Lien vers le commentaire
Johnnieboy Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Non, la "liberté" n'est pas un argument suffisant en soi !Pour mon argumentation, elle est très simple et au fond, tout le monde la connaît déjà : et la liberté de l'enfant ainsi engendré ? Note que je ne mets pas de guillemets au mot liberté ici (ce qui devrait amener une discussion sur ce qu'est vraiment la liberté avant de la brandir comme argument). N'est-ce pas la sienne que d'être élevé par son père et sa mère biologiques, sans que les hommes viennent contrecarrer cela ? Prendre en compte la volonté d'une personne pas encore née, c'est pas mal comme concept. Et puis, cet enfant serait issu, en partie, de l'accord fait entre ses parents biologiques et ses parents adoptifs, se révolter contre ça, ça serait pour lui un peu comme se révolter contre son existence même. Notons que ton argument remet aussi en cause l'idée même d'adoption. Bref, je trouve cet argument assez confus et pas très solide. Lien vers le commentaire
henriparisien Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Non, la "liberté" n'est pas un argument suffisant en soi !Pour mon argumentation, elle est très simple et au fond, tout le monde la connaît déjà : et la liberté de l'enfant ainsi engendré ? Note que je ne mets pas de guillemets au mot liberté ici (ce qui devrait amener une discussion sur ce qu'est vraiment la liberté avant de la brandir comme argument). N'est-ce pas la sienne que d'être élevé par son père et sa mère biologiques, sans que les hommes viennent contrecarrer cela ? L'argument est d'autant plus confus, que l'enfant en question peut très bien être l'enfant biologique du couple qui l'élève. Notamment en cas de mal formation de l'utérus de la mère adoptive qui peut par contre fournir des ovocytes. Lien vers le commentaire
Luis Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Prendre en compte la volonté d'une personne pas encore née, c'est pas mal comme concept. Ce n'est pas une question de volonté. Le bébé dans le ventre de sa mère, le comateux n'ont pas de volonté dans leur état, mais ils doivent être libres de vivre : on n'a pas le droit de les tuer. On en revient comme d'habitude à ce que dit Lucilio : le foetus dans son état n'est pas en capacité d'exercer sa raison, mais il est un être humain doué de raison. Et puis, cet enfant serait issu, en partie, de l'accord fait entre ses parents biologiques et ses parents adoptifs, se révolter contre ça, ça serait pour lui un peu comme se révolter contre son existence même. Ca, ça s'appelle juste mettre les gens devant le fait accompli. Il ne faudra pas venir s'étonner après qu'il y ait des imbroglios juridiques à n'en plus finir. Notons que ton argument remet aussi en cause l'idée même d'adoption. Mais on n'a pas le droit d'adopter n'importe qui n'importe quand. Enfin, il me semble (si ça se trouve, je vais découvrir des trucs sordides). On peut adopter un enfant, lorsque celui-ci n'a plus son père ou sa mère en mesure de l'élever. A défaut d'avoir son père et sa mère susceptibles de l'élever, il est libre d'en avoir d'autres, et le plus souvent, la société se sent en devoir de lui fournir. Lien vers le commentaire
Chitah Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Non, la "liberté" n'est pas un argument suffisant en soi ! Bien sûr que si. Pour mon argumentation, elle est très simple et au fond, tout le monde la connaît déjà : et la liberté de l'enfant ainsi engendré ? Comment tu peux prendre en compte les droits de quelqu'un qui n'existe pas? Note que je ne mets pas de guillemets au mot liberté ici (ce qui devrait amener une discussion sur ce qu'est vraiment la liberté avant de la brandir comme argument). C'est pourtant simple. N'est-ce pas la sienne que d'être élevé par son père et sa mère biologiques, sans que les hommes viennent contrecarrer cela ? Non, là tu inventes un droit fictif et tu en fais une liberté. Lien vers le commentaire
Taishar Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Puisque la gestation pour autrui est interdite en France, souvent les parents s'en remettent à des procédures de GPA à l'étranger. Pourtant, la loi est claire sur le sujet, avec l'article 16-7 du Code civil qui dispose : "Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle." Partant, il en résulte que la transcription sur l'état-civil français d'un enfant né d'une mère porteuse puisse se faire. Ca avait été le cas dans l'arrêt de la CA de Paris en février 2009, m'est avis que ce sera la même chose ici : l'ordre public international l'emportera sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Maintenant, d'un point de vue libéral, après avoir bien réfléchi sur la question, je ne vois aucun argument allant contre la pratique. Comment tu peux prendre en compte les droits de quelqu'un qui n'existe pas? Comment ça "qui n'existe pas" ? Lien vers le commentaire
Luis Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Maintenant, d'un point de vue libéral, après avoir bien réfléchi sur la question, je ne vois aucun argument allant contre la pratique. Effectivement, quand on fait du "consentement éclairé" l'unique norme supérieure du droit, il n'y a plus d'argument allant contre cette pratique. Il n'y a plus d'argument allant contre quoi que ce soit d'ailleurs. Lien vers le commentaire
Chitah Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Effectivement, quand on fait du "consentement éclairé" la norme supérieure du droit, il n'y a plus d'argument allant contre cette pratique. Il n'y a plus d'argument allant contre quoi que ce soit d'ailleurs. Bien sûr que si. Lien vers le commentaire
Chitah Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Je t'écoute. Le meurtre, le vol : un assassin ne peut pas clamer sa liberté de buter qui il veut, etc. Lien vers le commentaire
Luis Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Mais si la victime avait donné son consentement ? Lien vers le commentaire
neuneu2k Posté 18 mars 2010 Signaler Share Posté 18 mars 2010 Mais si la victime avait donné son consentement ? C'est là qu'on rentre dans toute la subtilité de la partie 'éclairée' du ‘consentement’. Lien vers le commentaire
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