Les petits-enfants Renault attaquent l'État

[Invité rogermila]

Pour le moment rien ne dit qu'ils ne seront pas déboutés de leurs demandes .

Il me semble qu'il y a prescription.

Mais au cas où l'Etat serait condamné à les indemniser du préjudice patrimonial, à combien cela pourrait-il se chiffrer d'après vous ? (somme à rajouter dans la dette de l'Etat).

Les sept petits-enfants de Louis Renault, fondateur avec son frère de l'entreprise de Boulogne-Billancourt en 1898, attaquent l'ordonnance prise le 16 janvier 1945 par le gouvernement provisoire de la République française

Les héritiers de Louis Renault contestent la confiscation de l'entreprise en janvier 1945, qui aboutira à sa transformation en Régie nationale.

Ils veulent obtenir réparation et ont assigné l'état devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

.Selon leur avocat, Me Thierry Lévy, ­cette «nationalisation a revêtu un caractère unique et sans précédent». «Aucune autre entreprise n'a fait l'objet d'un pareil traitement.

Avant que le fond ne soit abordé, plusieurs questions juridiques seront examinées. Selon les héritiers Renault, la confiscation en 1945 constitue une «voie de fait» en violant le droit de la propriété, droit constitutionnel.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/12/13/01016-20111213ARTFIG00668-les-heritiers-renault-demandent-reparation.php

[h16]

J'ai mangé un sandwich au salami & poivre, ce midi. Ma foi, pas mauvais.

[poney]

J'avoue que le salami au poivre reste un grand classique à ne pas négliger. Au passage, la sandwicherie de la gare Centrale de Bruxelles fait un sandwich salami qui vaut le détour.

[Mathieu_D]

Par rapport au sujet de initial, je ne sais plus si Lipietz a eu gain de cause pour condamner la SNCF pour les déportations.

Je me demande dans quelle mesure àa pourrait faire jurisprudence.

[Kuing Yamang]

Par rapport au sujet de initial, je ne sais plus si Lipietz a eu gain de cause pour condamner la SNCF pour les déportations.

La SNCF a perdu le marché des sandwichs en 2008: adieu le sandwich-SNCF.

http://www.club-sandwich.net/breves/le-sandwich-sncf-a-la-baisse-24.php

Bien fait !

[Invité rogermila]

Par rapport au sujet de initial, je ne sais plus si Lipietz a eu gain de cause pour condamner la SNCF pour les déportations.

Je me demande dans quelle mesure àa pourrait faire jurisprudence.

D'un point de vue jurisprudence, ça n'a rien à voir avec l'affaire Renault , hormis la période WWII.

Il s'agit là pour la famille de remettre en cause une ordonnance officielle de confiscation de biens sans indemnisation (contrairement à une nationalisation).

Si le patrimoine confisqué peut être évalué selon la valeur qu'il avait en 1945 et ensuite en l'actualisant en Euros 2011, ça peut faire très cher à rembourser. pour l'Etat.

[José]

…ça peut faire très cher à rembourser. pour l'Etat.

Oui, voler, ça peut coûter cher.

[ShoTo]

D'un point de vue jurisprudence, ça n'a rien à voir avec l'affaire Renault , hormis la période WWII.

Il s'agit là pour la famille de remettre en cause une ordonnance officielle de confiscation de biens sans indemnisation (contrairement à une nationalisation).

Si le patrimoine confisqué peut être évalué selon la valeur qu'il avait en 1945 et ensuite en l'actualisant en Euros 2011, ça peut faire très cher à rembourser. pour l'Etat.

C'est pire que ça, les motifs de la confiscation (Renault aurait été un collabo) sont mensongers.

[Invité rogermila]

C'est pire que ça, les motifs de la confiscation (Renault aurait été un collabo) sont mensongers.

Il y a plusieurs questions:

- Renault a-t-il collaboré activement avec l'Allemagne et si oui, le fait qu'il ne puisse pas être jugé pour cela (car il était décédé), justifiait-il la confiscation de l'entreprise au profit de l'Etat sans aucune indemnisation, tout en continuant à utiliser le nom de sa marque :Automobiles Renault ?

[Tremendo]

Il y a plusieurs questions:

- Renault a-t-il collaboré activement avec l'Allemagne et si oui, le fait qu'il ne puisse pas être jugé pour cela (car il était décédé), justifiait-il la confiscation de l'entreprise au profit de l'Etat sans aucune indemnisation, tout en continuant à utiliser le nom de sa marque :Automobiles Renault ?

Collaboré activement? ce n'était pas évident à l'époque de dire non aux nazis avec le couteau sous la gorge. C'est simple, 90% des français au moins ont été passifs pendant cette guerre (i.e: ils ont continué à essayer de vivre normalement leur vie voire survivre).

Renault a-t-il collaboré sans qu'on ne lui demande rien? je n'en sais rien. Mais ça ne justifie aucune confiscation, ni aucune nationalisation, juste une condamnation à la limite. A mon avis ce fut une excuse grossière pour permettre de contenter les communistes et les syndicats après la guerre qui ne demandaient qu'à nationaliser nos industries, sinon comment expliquer que dans le même temps des pans entiers de l'administration qui collaborèrent avec l'Allemagne (Papon etc…) furent "excusés"?

[dexter79]

Collaboré activement? ce n'était pas évident à l'époque de dire non aux nazis avec le couteau sous la gorge. C'est simple, 90% des français au moins ont été passifs pendant cette guerre (i.e: ils ont continué à essayer de vivre normalement leur vie voire survivre).

Renault a-t-il collaboré sans qu'on ne lui demande rien? je n'en sais rien. Mais ça ne justifie aucune confiscation, ni aucune nationalisation, juste une condamnation à la limite. A mon avis ce fut une excuse grossière pour permettre de contenter les communistes et les syndicats après la guerre qui ne demandaient qu'à nationaliser nos industries, sinon comment expliquer que dans le même temps des pans entiers de l'administration qui collaborèrent avec l'Allemagne (Papon etc…) furent "excusés"?

Il est clair qu'on ne condamne pas les enfants pour ce qu'aurait fait leur père, cela ne fait que confirmer que les communistes mènent le même le combat que les nazis à travers cette application de la Sippenhaft en France.

[Tremendo]

Il est clair qu'on ne condamne pas les enfants pour ce qu'aurait fait leur père, cela ne fait que confirmer que les communistes mènent le même le combat que les nazis à travers cette application de la Sippenhaft en France.

C'est surtout que ce ne fut pas une décision de justice. Trahison=condamnation en justice normalement et non pas décision politique arbitraire et revancharde.

[dexter79]

C'est surtout que ce ne fut pas une décision de justice. Trahison=condamnation en justice normalement et non pas décision politique arbitraire et revancharde.

Exact. Le même prétexte a été utilisé pour étatiser la presse et supprimer tout les journaux soi-disant collaborationnistes.

Beaucoup de choses ont été faites à l'époque de manière extra légale, en-dehors de tout cadre juridique comme la création de la Sécurité Sociale par exemple, j'en passe et des meilleurs.

D'ailleurs je me demande pourquoi la droite ne la pas supprimer en revenant au pouvoir.

[poney]

Pour les même raisons que les socialos l'ont voulue.

[Tremendo]

Exact. Le même prétexte a été utilisé pour étatiser la presse et supprimer tout les journaux soi-disant collaborationnistes.

Beaucoup de choses ont été faites à l'époque de manière extra légale, en-dehors de tout cadre juridique comme la création de la Sécurité Sociale par exemple, j'en passe et des meilleurs.

D'ailleurs je me demande pourquoi la droite ne la pas supprimer en revenant au pouvoir.

La caractère extra-légal en temps de guerre ou dans l'immédiat peut se comprendre pour certaines choses (reconstruction, approvisionnements etc…), mais certainement pas la nationalisation d'industries, sauf les industries-clé à titre transitoire à la limite, encore moins celle de journaux ou la création d'une sécu. Et surtout dans un esprit de revanche maquillant mal une volonté de contenter les communistes.

Des fois je me dis qu'on aurait mieux fait d'aller jusqu'au bout en menant une guerre civile contre les communistes avec l'aide des américains au lieu de leur graisser la patte pour les calmer. On en souffre depuis.

[Invité rogermila]

permettre de contenter les communistes et les syndicats après la guerre qui ne demandaient qu'à nationaliser nos industries,

ça n'a jamais été prouvé mais certains affirment que Louis Renault alors hospitalisé aurait été frappé à la tête, avec mort quelques jours plus tard, par des "rouges" qui voulaient se venger de son attitude lors des grèves de 1936 Ils se seraient introduit dans la chambre grace à des complicités du personnel hospitalier.

Ces mêmes "rouges" avaient certainement intérêt à empêcher un procés légal pour hâter et faciliter la confiscation de l'entreprise sur simple ordnnance de l'état et non par suite d'un jugement en responsabilité du chef d'entreprise qui n'aurait pas obligatoirement abouti à ce qu'ils voulaient.

[dexter79]

ça n'a jamais été prouvé mais certains affirment que Louis Renault alors hospitalisé aurait été frappé à la tête, avec mort quelques jours plus tard, par des "rouges" qui voulaient se venger de son attitude lors des grèves de 1936 Ils se seraient introduit dans la chambre grace à des complicités du personnel hospitalier.

Ces mêmes "rouges" avaient certainement intérêt à empêcher un procés légal pour hâter et faciliter la confiscation de l'entreprise sur simple ordnnance de l'état et non par suite d'un jugement en responsabilité du chef d'entreprise qui n'aurait pas obligatoirement abouti à ce qu'ils voulaient.

"Certains affriment", "on m'a dit que", "il paraît que", personnellement je me méfie de toutes ses rumeurs, on ne peut pas mettre tout sur le dos des communistes sous prétexte qu'on ne les aime pas et que nous abhorrons leur idéologie ridicule et abjecte, leur charlatanerie collectiviste.

[Tremendo]

Ces mêmes "rouges" avaient certainement intérêt à empêcher un procés légal pour hâter et faciliter la confiscation de l'entreprise sur simple ordnnance de l'état et non par suite d'un jugement en responsabilité du chef d'entreprise qui n'aurait pas obligatoirement abouti à ce qu'ils voulaient.

Sans doute

on ne peut pas mettre tout sur le dos des communistes sous prétexte qu'on ne les aime pas et que nous abhorrons leur idéologie ridicule et abjecte, leur charlatanerie collectiviste.

Pourtant les communistes ça ose tout, surtout à l'époque.

[dexter79]

Sans doute

Pourtant les communistes ça ose tout, surtout à l'époque.

Enfin quand même assasiner un gars, faut y aller.

[poney]

Ils ont des antécédents.

[dexter79]

Ils ont des antécédents.

Pas faux, la fameuse liste noire du PCF.

[poney]

Sans compter les "non officiels" (Brigades Rouges et compagnie).

[dexter79]

Sans compter les "non officiels" (Brigades Rouges et compagnie).

Et toutes les agressions de syndicalistes non relayés par les médias "indépendants", les saccages de permanences parlementaires, de préféctures etc.

[Fagotto]

Enfin quand même assasiner un gars, faut y aller.

L'épuration c'est plusieurs milliers de morts.

[Invité rogermila]

Enfin quand même assasiner un gars, faut y aller.

La famille dit qu'il avait des hématomes à la tête et qu'ils n'ont obtenu aucune explication de l'hopital.

Ils l'ont alors transféré vers une clinique privée où il est mort quelques jours après.

[dexter79]

L'épuration c'est plusieurs milliers de morts.

Oui, enfin y'avait sûrement pas que des communistes dans l'affaire, les résistants de la 25ème heure n'ont pas d'opinion politique.

[ShoTo]

Il y a plusieurs questions:

- Renault a-t-il collaboré activement avec l'Allemagne […] ?

Réponse : Non.

[Invité rogermila]

Réponse : Non.

Ce qui est sûr c'est que dès la fin des combats en 1940 avec l'Allemagne, il est parti pour les Etats-Unis pour négocier la continuation de son activité commerciale avec les américains et qu'à son retour en France, il a constaté que son entreprise était réquisitionnée par l'occupant allemand et qu'il en restait certes le patron mais sous tutelle.

Il lui est reproché surtout de ne pas avoir fourni de matos à la Résistance* (laquelle ?) , car il ne fournissait rien gratos alors que l'Allemagne payait..

* la Résistance (terme fourre-tout fabriqué par les historiens) designant deux structures rivales, l'une communiste, l'autre non-communiste, très méfiantes et hostiles l'une envers l'autre..

[poney]

Oh, si il n'y avait eu que "les communistes" d'un coté, et "les non communistes" de l'autre…

[h16]

J'ai les noms de ceux qui ont saboté mon sabotage.

Ca va charcler méchant.