Taxe de la semaine

[Rincevent]

Putain, ils sont incapables de simplement baisser les impôts sans compliquer la vie des contribuables. Désespérants, ils sont désespérants.

[Adrian]

Et pourquoi rajouter un seuil de chiffre d'affaire alors que les PME sont déjà définies par leur CA

 

  Citation

 

La catégorie des PME est constituée des entreprises qui d'une part, occupent moins de 250 personnes et, d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total du bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Les entreprises de moins de 5 000 salariés qui ne sont pas des PME sont des ETI.

 

[Bézoukhov]

Oh putain, la progressivité de l'IS.

 

On va faire des montages du feu de dieu dans les directions financières et chez les fiscalistes. "Vous voulez ouvrir un compte en banque ? On va faire une petite SARL."

[Tramp]

L'IS est deja progressif.

[Bézoukhov]

Officiellement ou via des mécanismes chelous ?

[Cugieran]

  Le 02/08/2016 à 22:00, Bézoukhov a dit :

Officiellement ou via des mécanismes chelous ?

 

Officiellement puisqu'il peut devenir 15% au lieu de 33% si tu fais moins de 38k de bénef et si tu es une PME avec moins de 7.6 millions de CA.

Je me vois assez mal gueuler après une baisse de l'IS dont je considère l'existence comme très discutable. Maintenant, c'est clair que les nouveaux taux et la manière ne font pas rêver.

D'autant que je pense que c'est à peu près le seul impôt qu'on peut baisser fortement en enregistrant des effets assez directs, donc sans creuser un énorme trou sur plusieurs années. 

[Bézoukhov]

Donc en fait, leur réforme, c'est seulement... Euh... Un palier de plus dans les règles... Quitte à avoir des idées compliquées, qu'ils fassent au moins preuve de créativité...

[Cugieran]

C'est un palier jusqu'à ce que le taux soit ramené de manière plus générale à 28%. Bon, ça introduit un palier PME et c'est pas la révolution fiscale mais ça fait combien de temps que c'est pas allé dans ce sens ?

Sérieusement, c'est pas si mal. Mais je viserais plus le taux de l'Irlande. Aucune raison que les sièges des grosses boîtes aillent se taper la pluie 300 jours par an.

[Calembredaine]

  Le 03/08/2016 à 04:38, Cugieran a dit :

Officiellement puisqu'il peut devenir 15% au lieu de 33% si tu fais moins de 38k de bénef et si tu es une PME avec moins de 7.6 millions de CA.

Et si l'entreprise est détenue au moins à 75% par des personnes physiques...

Note qu'il ne faut pas "faire moins de 38k de bénefice. Le taux s'applique sur les premiers 38k de bénéfices même si l'entreprise fait plus. Seulement au delà de 38k, c'est le taux de 33,33% qui prend le relais.

[Cugieran]

  Le 04/08/2016 à 21:24, Rocou a dit :

Et si l'entreprise est détenue à moins 75% par des personnes physiques...

Note qu'il ne faut pas "faire moins de 38k de bénefice. Le taux s'applique sur les premiers 38k de bénéfices même si l'entreprise fait plus. Seulement au delà de 38k, c'est le taux de 33,33% qui prend le relais.

 

Oui très juste ! J'avais zappé ça.

[Tramp]

Je commence à me demander si ces tarés ne sont pas réellement en train d'avoir du succès en terme de répression fiscale :

Le Monde.fr - Plus de 40 000 évadés fiscaux français au Luxembourg menacés d’être repérés par Bercy

L’Etat régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a transmis 160 000 coordonnées bancaires au Luxembourg à dix-neuf pays européens. Le 5 août, Bercy a récupéré la liste de 42 540 Français concernés.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/08/09/plusieurs-milliers-d-evades-fiscaux-francais-au-luxembourg-pourraient-etre-reperes-grace-a-l-allemagne_4980336_1657007.html

[NicolasB]

Du succès one shot tu veux dire

..

[Orval]

La lutte contre la fraude fiscale a du succes, en belgique elle a tres nettement diminuée ces 20 dernieres années, par contre elle n a presque rien rapportée par rapport a cette baisse.

Simplement les gens qui bossaient au black ne le font plus, ils n amenent plus leur argent au luxembourg. Ils ont eu quelques rentrée lors de la regularisation mais ce sera tout.

[Tramp]

Le Monde.fr - Vers une taxe sur les billets d’avion pour financer le CDG express ?

Selon « Les Echos », le gouvernement « songe » à mettre en place dès 2017 un prélèvement dont le produit sera alloué à la réalisation de l’infrastructure. Il devrait être un peu supérieur à 1 euro par ticket.

http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/08/25/vers-une-taxe-sur-les-billets-d-avion-pour-financer-le-cdg-express_4987550_1656994.html

Putain, si ADP veut un doublon du RER B, il font un credit ou une augmentation de capital et ils paient eux-mêmes.

[Tramp]

L'Etat vous empoisonne puis vous taxe :

Le Monde.fr - Dépakine : un député propose une taxe sur les produits de santé pour indemniser les victimes

Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale, estime qu’un taux de 0,1 % ou 0,2 % pourrait rapporter de 33 millions à 66 millions d’euros. 40 000 familles sont susceptibles de déposer un dossier d’indemnisation.

http://www.lemonde.fr/sante/article/2016/08/29/depakine-un-depute-propose-une-taxe-sur-les-produits-de-sante-pour-indemniser-les-victimes_4989037_1651302.html

[Escondido]

Apple attaqué par la commission européenne (13mds€ à rembourser) :
http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/08/30/avantages-fiscaux-apple-devra-rembourser-a-l-irlande-plus-de-13-milliards-d-euros_4989880_1656994.html
L'UE est officiellement contre la démocratie :
 

  Citation

Apple a jugé cette décision « néfaste » sur l’investissement et l’emploi en Europe, annonçant qu’elle allait faire appel. Elle a pour cela le soutien du gouvernement irlandais. « Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission »,
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/08/30/avantages-fiscaux-apple-devra-rembourser-a-l-irlande-plus-de-13-milliards-d-euros_4989880_1656994.html#k1gO2srecloKYjD5.99

 

 

[Tremendo]

A quoi ça sert l'UE? A rien

[h16]

Ah et puis tiens au fait, parlant de taxes : http://h16free.com/2016/08/30/55394-depakine-ligne-expresse-cdg-en-france-la-taxe-est-la-reponse-ultime-a-tous-les-problemes

[Cugieran]

"le socialisme, c'est vraiment magique"

[Tramp]

Un probleme ? Une taxe ! Ce coup ci, la taxe contre le populisme :

Tax avoidance must be targeted in EU equality push - Eurogroup head

http://uk.reuters.com/article/idUKKCN11C2FG

[Régis S.]

L'OFCE valide le "trop d'impôts tue l'impôt".

 

https://youtu.be/79DLnE_pdWw

 

[JulesVil]

Et du coup, par extension, l'effet Laffer.

[0100011]

Une taxe implicite : celle du terrorisme.

 

  http://globalguerrillas.typepad.com/globalguerrillas/2016/09/the-terrorism-tax-hits-europe.html

 

[Tramp]

Je ne comprends pas comment ca peut-être legal de faire payer des impôts sur l'année future. En dehors des questions de taux et d'assiette, c'est l'ensemble du droit fiscal qu'il faut revoir et normaliser.

France to increase tax advances paid by big firms - papers

http://uk.reuters.com/article/idUKKCN11M1TG

[Jensen]

  Le 16/09/2016 à 16:16, Tramp a dit :

Je ne comprends pas comment ca peut-être legal de faire payer des impôts sur l'année future.

Vu que c'est le même parlement qui vote les lois et les budgets, c'est facile d'être "légal" si ils le veulent C'est toutes les institutions qui sont à revoir.

Et je ne suis même pas sûr qu'ils aient besoin d'être strictement dans la légalité, vu qu'une contestation éventuelle passe au tribunal administratif. Question aux juristes sur le forum, c'est arrivé qu'un particulier ou une boîte ait eu gain de cause contre les impôts, hors erreur manifeste ?

Par contre, c'est un pistolet à un coup, et ça n'est pas spécialement rassurant sur l'état des finances de l'état.

[chameau]

J'ai le sentiment que ce fil était plus actif sous l'ère sarkozy. Ca serait interessant de faire un comparatif a la fin du mandat hollande.

[Tramp]

Peuvent pas s'assurer ?

Le Monde.fr - François Hollande annonce une réforme du système d’indemnisation des victimes de terrorisme

Les ressources du fonds « devront être revues en conséquence », a annoncé le chef de l’Etat lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme, lundi matin, aux Invalides.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/19/francois-hollande-annonce-une-reforme-du-systeme-d-indemnisation-des-victimes-de-terrorisme_4999957_1653578.html

[h16]

  Le 19/09/2016 à 09:52, Tramp a dit :

Peuvent pas s'assurer ?

Ben non peuvent pas. Les clauses standard dans tous les contrats d'assurance sont "sauf guerre, terrorisme et blessures provoqués par la fusion ou la fission de l'atome"

[Neomatix]

Peuvent pas, non. C'est une exclusion de toutes les polices d'assurance. Encore un endroit où le public incapable a supplanté le privé compétent.

Édit : grillé par h16

[NoName]

  Le 19/09/2016 à 10:20, h16 a dit :

Ben non peuvent pas. Les clauses standard dans tous les contrats d'assurance sont "sauf guerre, terrorisme et blessures provoqués par la fusion ou la fission de l'atome"

j'arrive pas à savoir si c'est une blague ou pas.

 

c'est vrai ?