UNE EXCELLENTE NOUVELLE , MES AMIS

[BRUGIER PHILIPPE-ARNAUD]

Une information très intéressante a été relayée sur le site :

http://www.claudereichman.com/

"

La presse économique bascule enfin dans le camp de la liberté

Les Echos :

"Rien n'interdit à un particulier de se faire radier de la Sécu pour souscrire une police privée."

"Un jour ou l'autre, on pourra voter avec ses pieds, mais aussi avec son chéquier, en quittant la Sécu. Son monopole a été cassé par deux directives européennes en 1992. Après une longue guérilla juridique finalement tranchée par la Cour de justice des Communautés européennes, il a été abrogé en France par une ordonnance de 2001. Juridiquement, rien n'interdit aujourd'hui à une compagnie privée de proposer une assurance-maladie concurrente de celle de la Sécu. Et rien n'interdit à un particulier de se faire radier de la Sécu pour souscrire une police privée."

Jean-Marc Vittori, Les Echos du 12 juillet 2007.

Lire l'intégralité de l'article des Echos en cliquant sur le lien ci-dessous

http://www.lesechos.fr/info/analyses/4599178.htm

Et les commentaires du MLPS :

http://www.claudereichman.com/articles/com…eptzerosept.pdf

[A.B.]

"Rien n'interdit à un particulier de se faire radier de la Sécu pour souscrire une police privée."

police privée… en se prend à de doux rêves

[iossip]

Juridiquement, rien n'interdit aujourd'hui à une compagnie privée de proposer une assurance-maladie concurrente de celle de la Sécu.

Enron, par exemple .

[Jesrad]

Enron, par exemple .

Dont les ex-dirigeants sont en prison, au moins. Contrairement à ceux de la sécu

Amariz, IHI et encore un autre assureur étranger dont j'ai oublié le nom sont agréés pour remplacer la SS. Il me faut une copie papier de cet article pour mon entretien annuel, je vais essayer de convaincre mon employeur.

[Fredo]

Ce n'est même pas l'histoire d'opposer privé et public dans ce qui nous intéresse. Puisque les Caisses de sécu SONT des entreprises de droit privé ! Elles ont juste un mission de service public, et le monopole qui allait avec.

Ce que l'on souhaite, car plus conforme à l'idée de liberté c'est de pouvoir CHOISIR son organisme, et donc qu'il y ait une vraie concurrence.

[Fredo]

Amariz, IHI et encore un autre assureur étranger dont j'ai oublié le nom sont agréés pour remplacer la SS. Il me faut une copie papier de cet article pour mon entretien annuel, je vais essayer de convaincre mon employeur.

Je te souhaite bonne chance ou bon courage. Ça doit bien faire deux ans que j'essaie, et le message ne passe pas toujours facilement, surtout avec la méthode douce et candide. Au mieux, on a affaire à des gens étonnés, qui veulent bien se renseigner mais qui éventuellement se sentent visés dans leur orgueuil !

Un de mes patrons, travaillant en liaison avec un cabinet d'avocats, et pourtant soucieux de faire tout ce qui peut aider ses salariés en rapport avec le droit du travail, etc., s'est piqué au vif en me rétorquant qu'il connaissait le domaine, et qui si c'était vrai il serait forcément au courant (bref je remettais en cause ses connaissances). Heureusement j'avais présenté la chose en termes de "on m'a dit que, il paraîtrait que… "

[A.B.]

Enron, par exemple .

Hein ? Enron avait de l'énergie et une plateforme de change pour dérivés de toute sorte. Je n'ai jamais entendu qu'ils aient eu la moindre activité d'assureur santé… source ?

[pierreyves]

Une information très intéressante a été relayée sur le site :

http://www.claudereichman.com/

"

La presse économique bascule enfin dans le camp de la liberté

Les Echos :

"Rien n'interdit à un particulier de se faire radier de la Sécu pour souscrire une police privée."

"Un jour ou l'autre, on pourra voter avec ses pieds, mais aussi avec son chéquier, en quittant la Sécu. Son monopole a été cassé par deux directives européennes en 1992. Après une longue guérilla juridique finalement tranchée par la Cour de justice des Communautés européennes, il a été abrogé en France par une ordonnance de 2001. Juridiquement, rien n'interdit aujourd'hui à une compagnie privée de proposer une assurance-maladie concurrente de celle de la Sécu. Et rien n'interdit à un particulier de se faire radier de la Sécu pour souscrire une police privée."

Jean-Marc Vittori, Les Echos du 12 juillet 2007.

Lire l'intégralité de l'article des Echos en cliquant sur le lien ci-dessous

http://www.lesechos.fr/info/analyses/4599178.htm

Et les commentaires du MLPS :

http://www.claudereichman.com/articles/com…eptzerosept.pdf

Une encore meilleure nouvelle serait que ce soit une "fuite" volontaire préparant une proposition de réforme …

[Calembredaine]

Un de mes patrons, travaillant en liaison avec un cabinet d'avocats, et pourtant soucieux de faire tout ce qui peut aider ses salariés en rapport avec le droit du travail, etc., s'est piqué au vif en me rétorquant qu'il connaissait le domaine, et qui si c'était vrai il serait forcément au courant (bref je remettais en cause ses connaissances). Heureusement j'avais présenté la chose en termes de "on m'a dit que, il paraîtrait que… "

Il faudrait tout de même se mettre un peu à la place des employeurs

Engager l'entreprise dans cette voie, c'est entraîner beaucoup de gens dans une galère certaine: associés, clients, salariés.

En cas de condamnation, les amendes pleuvent sans compter les condamnations judiciaires de l'employeur.

Quand on est tout seul (artisan, profession libéral, etc.) on assume seul les conséquences de ses choix. Pour ma part, je ne me vois pas entraîner tout le monde vers le gouffre même si je suis de près l'actualité dans ce domaine.

[maurice b.]

Un de mes patrons, travaillant en liaison avec un cabinet d'avocats *, et pourtant soucieux de faire tout ce qui peut aider ses salariés en rapport avec le droit du travail, etc., s'est piqué au vif en me rétorquant qu'il connaissait le domaine, et qui si c'était vrai il serait forcément au courant

Toute entreprise est tenue de prélever la cotisation maladie sur un bulletin de salaire et de la reverser à l'URSAFF.En cas de manquement ou de retard ,les amendes pleuvent et ensuite viennent eventuellement les saisies sur compte bancaire.

Donc il est illusoire de croire qu'on peut echapper à la cotisation maladie obligatoire.

Si on veut s'assurer librement pour la maladie auprès d'une compagnie étrangère on paiera donc deux fois (la secu + l'assurance privée).on peut se faire radier de la secu mais on doit continuer à cotiser pour les autres au titre de la solidarité car la cotisation secu n'est pas pour soi-même; c'est là qu'est l'astuce juridique.

* votre patron applique strictement la reglementation qui lui est envoyée règulièrement dans les bulletins d'information par le groupement patronal de branche adhérant à la convention collective à laquelle son type d'activité est rattaché.

[Jesrad]

Toute entreprise est tenue de prélever la cotisation maladie sur un bulletin de salaire et de la reverser à l'URSAFF.En cas de manquement ou de retard ,les amendes pleuvent et ensuite viennent eventuellement les saisies sur compte bancaire.

Engager l'entreprise dans cette voie, c'est entraîner beaucoup de gens dans une galère certaine: associés, clients, salariés.

En cas de condamnation, les amendes pleuvent sans compter les condamnations judiciaires de l'employeur.

Sauf qu'il n'y a pas forcément de condamnation: l'URSSAF poursuit systématiquement les évadés, mais ses plaintes sur l'application du monopole de la sécu n'aboutissent plus, et c'est même le directeur de l'URSSAF qui est maintenant poursuivi pour obstruction à l'application de la loi

[Fredo]

mais on doit continuer à cotiser pour les autres au titre de la solidarité

Là c'est le genre de truc qui me fait mourir de rire Les "autres", tout le monde en parle et, finalement, qui les a déjà rencontrés ? Existent-ils seulement ? Car le jour où les autres c'était moi, bref le jour où j'ai vraiment eu besoin de "solidarité" pour un petit accident du travail, et bien je me suis fais mettre bien profond…

[Nico]

La solidarité n'est qu'un prétexte en vue de permettre aux étatistes l'extention de leur rôle ou dans le but de leur donner une certaine légitimité. Rien de plus.

[toccata]

Toute entreprise est tenue de prélever la cotisation maladie sur un bulletin de salaire et de la reverser à l'URSAFF.En cas de manquement ou de retard ,les amendes pleuvent et ensuite viennent eventuellement les saisies sur compte bancaire.

Donc il est illusoire de croire qu'on peut echapper à la cotisation maladie obligatoire.

Si on veut s'assurer librement pour la maladie auprès d'une compagnie étrangère on paiera donc deux fois (la secu + l'assurance privée).on peut se faire radier de la secu mais on doit continuer à cotiser pour les autres au titre de la solidarité car la cotisation secu n'est pas pour soi-même; c'est là qu'est l'astuce juridique.

* votre patron applique strictement la reglementation qui lui est envoyée règulièrement dans les bulletins d'information par le groupement patronal de branche adhérant à la convention collective à laquelle son type d'activité est rattaché.

Mais non, justement!

Les employeurs appliquent effectivement le droit français, lequel est sans ambiguïté sur l'obligation de cotisation.

Mais le droit européen est plus fort que le droit français. Et suite à de mauvaises transposition des règles européennes, la secu française ne peut se prévaloir de figurer dans les cas particulier de l'application des directives.

[toccata]

Il faudrait tout de même se mettre un peu à la place des employeurs

Engager l'entreprise dans cette voie, c'est entraîner beaucoup de gens dans une galère certaine: associés, clients, salariés.

En cas de condamnation, les amendes pleuvent sans compter les condamnations judiciaires de l'employeur.

Quand on est tout seul (artisan, profession libéral, etc.) on assume seul les conséquences de ses choix. Pour ma part, je ne me vois pas entraîner tout le monde vers le gouffre même si je suis de près l'actualité dans ce domaine.

Mais les condamnations vont tomber si les entreprises ne respectent pas le droit européen.

Notre cas est particulier et très révélateur: les entreprises n'appliquent pas la règle de droit la plus forte, ils appliquent la règle de droit dont la force de respect est la plus aggressive. Si les entreprenneurs français ne respectent pas la loi, c'est parce qu'il craignent plus les poursuites judiciaires (et fiscales…) de l'administration française qu'une hypothétique amende européenne.

[maurice b.]

Mais les condamnations vont tomber si les entreprises ne respectent pas le droit européen.

Notre cas est particulier et très révélateur: les entreprises n'appliquent pas la règle de droit la plus forte, ils appliquent la règle de droit dont la force de respect est la plus aggressive. Si les entreprenneurs français ne respectent pas la loi, c'est parce qu'il craignent plus les poursuites judiciaires (et fiscales…) de l'administration française qu'une hypothétique amende européenne.

Vous racontez n'importe quoi.Les règles européennes n'ont fait qu'affirmer simplement le droit du salarié français de s'assurer individuellement auprès d'assurances privées de son choix (autre que la sécu) pour se faire rembourser ses dépenses de maladie.Cela n'a rien à voir avec l'employeur ,il n'est pas concerné par le choix du salarié de quitter la secu pour se faire mieux rembourser par la compagnie X ou Y. si celle-ci lui propose un contrat plus avantageux.

Mais ,au titre de la solidarité, l'employeur prelèvera une cotisation maladie sur chaque feuille de paye (y compris pour les étrangers qui travaillent en France) sans que le droit européen puisse s'y opposer.

Le salarié pourra toujours dire "je suis assuré par Norwich Union , Générali ou Swiss Life" ,son employeur n'en aura rien à cirer.

C'est pareil pour la cotisation ASSEDIC: votre employeur vous prèlève une cotisation d'assurance-chomage ,même si vous ne voulez pas vous assurer car la cotisation chomage est aussi un prélèvement de solidarité.

Ces textes de loi sur la solidarité pour la secu datent de 1946 et on été imposés ,à l'époque, par le Parti Communiste.Vous pensez bien qu'ils ont bien calculé leur coup pour que les prélèvements soient collectifs et surtout pas individualisés avec possibilité de choix du salarié.

Pour sortir de ce système "collectiviste", il faudrait casser le Code de la Sécurité Sociale (par exemple,par un Referendum ) ;car ce ne sont pas les instances européennes qui pourront le faire puisque chaque état est libre d'imposer dans le pays ses propres lois sociales.

En revanche il est exact que le droit européen s'applique pour les mutuelles qui sont facultatives ,individualisées et entrent dans le champ de la libre concurrence.

Les entreprises qui jusqu'alors prélevaient les cotisations mutuelles sur la feuille de salaire NE LE FONT PLUS , c'est interdit depuis quelques mois. La cotisation d'assurance à une mutuelle doit etre réglé directement par l'assuré à sa mutuelle.

[Rincevent]

Là c'est le genre de truc qui me fait mourir de rire Les "autres", tout le monde en parle et, finalement, qui les a déjà rencontrés ? Existent-ils seulement ? Car le jour où les autres c'était moi, bref le jour où j'ai vraiment eu besoin de "solidarité" pour un petit accident du travail, et bien je me suis fais mettre bien profond…

Je laisse une pamphlétaire d'exception répondre à ma place et confirmer tes dires.

Le bien, disent les mystiques du muscle, c’est la Société ; quelque chose qu’ils définissent comme un organisme sans forme physique, un super être qui ne s’incarne dans personne en particulier et dans tout le monde en général excepté vous.

[maurice b.]

Sauf qu'il n'y a pas forcément de condamnation: l'URSSAF poursuit systématiquement les évadés, mais ses plaintes sur l'application du monopole de la sécu n'aboutissent plus, et c'est même le directeur de l'URSSAF qui est maintenant poursuivi pour obstruction à l'application de la loi

cela n'a rien à voir et ne concerne pas les salariés

il s'agit de l'assurance professionnelle des professions liberales.